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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2221213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2221213)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISA#E
:
ARRETE
PRONONCANT
LA
FERMETURE
D’ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
EN
42,
rue
des
Prés
Gris
RAISON
DE
L’EPISODE
BRIARE
CANICULAIRE
(Loiret)
N°
2026-036
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
le décret
n°95-960
du
8 mars
1995
modifié
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité, Vu
le décret
n°
2006-555
du
17
mai
2006,
relatif à l’accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
installations
ouvertes
au
public
et
des
bâtiments
d’habitation,
et
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
Phabitation, Vu
l’arrêté
du
25 juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Considérant
l’épisode
caniculaire
inédit
en
cours,
ARRÊTE
Article
1.
L'établissement
recevant
du
public
ci-dessous
sera
fermé
du
lundi
22 juin
2026
au
dimanche
28
juin
inclus
:
-
Gymnase
communautaire,
Allée
de
Paradis,
45
360
Châtillon-sur-Loire
Article
2. Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et une
ampliation
sera
adressée
à la mairie
de
Châtillon-sur-Loire
et au
collège
Pierre
Dézarnaulds.
Une
copie
sera
transmise
à la Sous-Préfecture
de
Montargis
ainsi
qu’au
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de Briare.
Fait
à Briare,
le 23
juin
2026
Le
Président,
Vincent
GITTON
Le
Président,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Publié
le
:
24
JUIN
2026