Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 199
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 135
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 152
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 222
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 150
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 205
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 205
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 197
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 172
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 186
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1961581
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1961581)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
Envoyé
en
pré
30/04/2025
45250
BRIARE
2
RE
ID
:G45-200068278-20250415-2025057D-DE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
ane:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
TC
PE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
40
Le
mardi
15
avril
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
Rue
de
la
Gaîté,
45
630
Beaulieu-sur-Loire,
sous
la
présidence
de
Michel
LEÉCHAUVE,
Président. Date
de
la
convocation
: le mercredi
9
avril
2025
Envoi préalable
des
documents
budgétaires
le 2
avril 2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
{Adon),
Gilles
BELLET
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-
en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-
Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Manuel
LETEUR
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-
sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Fhou)
soit
33
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: représenté
par
son
suppléant
Gilles
BELLET
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Valérie
VICHERAT
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Jacques
EUGENE
(Faverelles)
: représenté
par
son
suppléant
Manuel
LETEUR
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Délibération
n°2025-057
PIG
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
Le
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(SPRH)
a
été
profondément
transformé
avec
la
réforme
nationale
et
la
délibération
du
Conseil
d’administration
de
| ANAH
n°
2024-06
du
13
mars
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’intérêt
général
(PIG)
«
Pacte
territorial
France
rénov’
».
Un
nouveau
cadre
de
contractualisation
est
désormais
posé
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
dans
l’objectif
de
l’accès
pour
tous
les
citoyens
à
une
offre
socle
gratuite.
Les
opérations
programmées
d’amélioration
de
Phabitat
(OPAH)
en
cours
seront
conduites
jusqu’à
leur
terme
mais
ensuite
elles
disparaitront
au
profit
de
ces
nouvelles
dispositions.
La
CCBLP,
ayant
une
OPAH
achevée
depuis
le
31
octobre
2024,
est
invitée
à
se
positionner
quant
à
la
mise
en
œuvre
d’un
pacte
territorial.
Ces
derniers
sont
composés
de
trois volets : nvoyé
en
préfecture
le
30/04/2085
Fi
u
er
préfecture
le
80/04/2025
(suite
de
la délibération
n°
2025-057)
ID : 045-200068278-20280415-2025057D-DE
+
Volet
1
: dynamique
territoriale
(animation
de
lécosystème
local
en
matière
de
rénovation
: entreprises,
agences
immobilières,
notaires,
etc.)
*_
Volet 2
: information,
conseil
et orientation
des
ménages
+
Volet 3
(facultatif)
: accompagnement
des
particuliers
pour
la réalisation
des
travaux
(assistance
à maîtrise
d’ouvrage
+
aides
aux
travaux)
L’'OPAH-RU
de
Briare
qui
a été
mise
en
place
au
1° janvier
2024
pour
une
durée
de
5
ans
est
toujours
en
cours
et
non
concernée
par
cette
modification,
elle
se
poursuivra
selon
des
modalités
inchangées
et sera
mentionnée
dans
le pacte
territorial.
La
proposition
faite
au
conseil
communautaire
est
d’adopter
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d’un
pacte
territorial
pour
une
durée
de
trois
ans
à
partir
de
2025,
de
mettre
en
œuvre
les
deux
premiers
volets
de
façon
immédiate
et
le
volet
3
de
façon
différée
dès
2026,
et
d’approuver
le
projet
de
convention
qui
contient
les
objectifs
quantitatifs
ainsi
que
la
maquette
financière,
enfin
d’autoriser
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à
signer
la future
convention
de
pacte
territorial
avec
PEtat
représenté
par
le
département
du
Loiret
en
tant
que
délégataire
des
aides
à la pierre,
ANA,
[a région
Centre-Val
de
Loire. Le
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
de
’ANAH
n°
2024-06
du
13
mars
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d’intérêt
général
(PIG)
«
Pacte
territorial
France
rénov”
»,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Vu
la convention
de
partenariat
en
date
du
6 janvier
2025
entre
la CCBLP
et
PADIL,
DECIDE
d’engager
la CCBLP
dans
la mise
en
œuvre
d’un
programme
d’intérêt
général
{PIG)
« Pacte
territorial
France
rénov”
» pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
2025,
DECIDE
la
mise
en
œuvre
des
volets
1 et
2
du
pacte
territorial
à compter
de
2025
avec
le concours
de
PADIL
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
le
volet
3
à partir
de
2026
aux
conditions
figurant
dans
la
maquette
financière
annexée,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
pacte
territorial
annexé
à la présente
délibération,
SOLLICITE
l'avis
favorable
de
J’ANAH,
de
la
DREAL
et
du
Département
du
Loiret,
ENGAGE
les
moyens
financiers
de
la
CCBLP
sur
le
projet
de
maquette
financière
qui
figure
dans
le projet
de
convention,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à
signer
la
convention
de
programme
d’intérêt
général
« Pacte
territorial
France
Rénov
»
avec
les
partenaires
figurant
dans
Le projet
de
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le 22
avril
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAU
Blandine
LECHAUVE
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
: