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Arrêté - 2024.31 restreignant lacces et le passage lors du concours TIR A LARC 30 juin 2024 Conformite RGPD
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.31 restreignant lacces et le passage lors du concours TIR A LARC 30 juin 2024 Conformite RGPD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
t
commune de •*•
uerr1en KUMUN K[RlfN
ARRETÉ. n° 31 / 2024
restreignant l'accès et le passage lors d'une manifestation
Le maire de la Commune de QUERRIEN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales; Vu le Code de la route;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune;
Considérant que le concours de tir à l'arc campagne aura lieu le 30 Juin 2024 et qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours ; Vu l'intérêt général;
ARRETE:
Article 1.
L'ACCES et le PASSAGE seront interdits le 30 Juin 2024
- Dans la parcelle H 677, bord du remblai de l'aire de jeu couverte, saufpour les archers, les arbitres et les personnes accréditées par ! 'association des archers de Querrien - Dans la parcelle H 267, terrain de tir permanent
- Dans la parcelle H 268 se situant entre l'école publique et le terrain de tir, saufpour les per-
sonnes accréditées par! 'association des Archers de QUERRIEN
- Dans les parcelles C 704, C 860, C 790
Article 2.
La signalisation sera matérialisée par des panneaux d'interdiction, des barrières de sécurité et des barrières rubalises.
Article 3:
Cette signalisation sera réalisée par l'association des Archers de QUERRIEN, représentée par Monsieur *(XXXX Tél : xx.xx.xx.xx.xx), pour permettre l'application des présentes dispositions (*Coordonnées visibles uniquement en mairie, afin d'être en conformité avec le R.G.P.D. qui protège la diffusion d'identités personnelles).
Article 4.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux
Article 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Quimperlé
Et monsieur le Maire de la Commune de QUERRIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à QUERRIEN, le 4 mai 2024