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Arrêté - Arrete n°15 2022 Du 16 au 17 AVRIL Acces et passage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°15 2022 Du 16 au 17 AVRIL Acces et passage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
de
QUERRIEN
TI-KER
KERIEN
ARRETÉ
n° 15 / 2022
restreignant
l'accès
et
le
passage
lors
d'une
manifestation
LRRLEE2]
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
que
le concours
de
tir à l’arc
campagne
aura
lieu
du
16
au
17 avril
2022
et qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE :
Article
1.
L’ACCES
et le PASSAGE
seront
interdits
du
16
avril
au
17
avril
2022 :
-_
Dans
la parcelle
H
677,
bord
du
remblai
de
l’aire
de jeu
couverte,
sauf pour
les
archers,
les
arbitres
et
les personnes
accréditées
par
l'association
des
archers
de
Querrien
-_
Dans
la parcelle
H
267,
terrain
de
tir permanent
-
Dans
la
parcelle
H
268
se
situant
entre
l’école
publique
et
le
terrain
de
tir,
sauf pour
les personnes
accréditées par
l'association
des Archers
de
QUERRIEN
-_
Dans
les
parcelles
C
704,
C
860,
C
790
Article
2.
La
signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
d’interdiction,
des
barrières
de
sécurité
et des
barrières
rubalises. Article
3
:
Cette
signalisation
sera
réalisée
par
l’association
des
Archers
de
QUERRIEN,
représentée
par
monsieur
Régis
LESAGE
06.81.13.36.07,
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
4.
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Quimperlé
Et
monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.