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Procès Verbal - 3 20241014 pv 1
Procès Verbal - 3 pv 20230925 1
Acte - 3 rapport pour le debat d orientation budgetaire p
Compte-Rendu - 20150924 cr 2
unknown - 2024 047 bf ca2023 pages 65 130
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Convocation - a4b8b755da4d42fc809f882b3fd0a8b9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - a4b8b755da4d42fc809f882b3fd0a8b9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
ID
: 038-213803489-20250707-2025
090-BF
Ruy-Moniceau
SEANÇE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
67
JUILLET
2025
LU
CO
BEGISION
BUBGETAIRE
MOBIFIGATIVE
N°2
L'an
deux-mil-vingt-cina,
le
sept
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruüy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 1 juillet
2025
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Didier
de
BELVAL,
Lydia
BERENFELD
Excusés:
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Karine
PLATEAU,
Véronique
REBOUL
{pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Pascal
FARIN
{pouvoir
à Jacqueline
RABATEL),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET},
Jean-Marc
SAÏNO
{pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU)
Nombre
de
membres
présents
ou
avant
donné
pouvoir
:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
A
mi-exercice,
il est
proposé
d'ajuster
la
prévision
budgétaire
pour
intégrer
les
modifications
de
trajectoire
en
dépenses
ainsi
que
les
notifications
de
recettes
de
fonctionnement
parvenues
après
le vote
du
budget.
Ce
supplément
de
recette
atteint
186
787
€,
dont
124
830.55
€ affectables
à l'investissement.
En
investissement,
les
montants
issus
des
appels
d'offres
pour
les
projets
concernant
l'école
maternelle
de
Ruy,
l’ancienne
poste
et
l’ancienne
cure
sont
ajustés
ainsi
que
celui
de
l'abri
de
Montceau.
S'y
ajoutent
les frais
de
création
de
la classe
ULIS
et
l’embellissement
de
la façade
sur
rue
de
la grange
des
associations.
Le
détail
budgétaire
est joint
à
la convocation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
suivante :
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
7 juillet
2025
Délibération
n°
|
Publié le : 17/07/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35859 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Dépenses
(1)
Recçu'en
préfecture
le 16/07/2025
Désignation
mn
|
:
CETTE
Diminulion
de
Augmentation
Dif
Publié
le
crédits
de
crédits
ID
: 038-213803489-20250/707-2025
090-BF
FONCTIONNEMENT
D-611-020
: Contrats
de
preslations
de
services
0,00
€
12 000.00
€
0,00
€
0,00
€
D-6156-020
: Maintenance
0,00
€
14
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
26
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-64111-020
: Personnel
ltulaire
- Rémunération
panapate
0,00
€
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Chorges
de
personnel
et frais
assimilés
0,00
€
32
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0-739116-020 : Prélèvements
au
titre de
l'anicie
55
dé
la ki
0,00
€
2 456,65
€
0,00
€
0,00
€
SRU TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
2 456,65
€
0,00
€
0,00
€
D-023-01
Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
124
830,35
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
124
830,35
€
0,00
€
0,00
€
D-673-020
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
t 500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0,00
€
1 500,00
€
0,00
€
0,00
€
R:70632-020
: Redevances
et droits
des
services
à
0,00
€
0,00
€
0,00
€
18 000,00
€
caractère
de
loisirs
R-7067-020
: Redev
et droits
des
services
périscolures
et
0,00
€
0.09
€
24
000,00
€
0,00
€
d'enseignement TOTAL
R
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0,00
€
0,00
€
24
000,00
€
18
000,00
€
ventes
diverses
R-73212-01
Dotation
de
sohdanté
communautaire
0,00
€
0,00
€
0,00
€
83
670,00
€
R-73223-01
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0,00
€
0,00
€
0,00
€
59
526,00
€
com
de
- Ge
5 000
hab.
TOTAL R
73
: Impôts
ot taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
142
196,00
€
R-73111-01 : Impôts
directs
locaux
0,09
€
0,00
€
69
983,00
€
0,00
€
R-73132-01
: Taxe sur les pylônes
électriques
0.00 €
0,00 €
0,00 €
422,00 €
TOTAL R
731
: Fiscalité
locale
0,00
€
0,00
€
69
983,00
€
422,00
€
R-74111-01
: Dotation
forfaitaire
des
communes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8
192,00
€
R-741121-01
: Dotation
de
sobdarité
rurale
(DSR)
des
0,00
€
0,09
€
0,00
€
19 676,00
€
communes R-742.020:
Dotations
aux
élus
locaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
163,00
€
R-74833-01
Etat
- Compensalon
au
titré des
exonérations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
20
161,00
€
de
TF
R-74888.288
: Autres
attnbutions
et participations
0,00
€
0,00
€
0.00
€
40
000,00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
ot participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
88
152,00
€
R-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,09
€
0,00
€
0,00
€
32
000,00
€
TOTAL
R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
32
000,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
186 787,00 €
93 983,00 €
280 770,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la Section
de
fonctionnement
0,00
€
0.00
€
0,00
€
124
830,35
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
124
830,35
€
fonctionnement R-10222-01
: FCTVA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
6 286,20
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
0,00
€
0,00
€
8 286,30
€
D:21312-500-020
: OPERATION
SERVICES
A LA
0,00
€
27
000,00
€
0,00
€
0,00
€
POPULATION D-21621-500-020
: OPERATION
SERVICES
A LA
0,00
€
25
090,00
€
0,090
€
0,00
€
POPULATION D-21838-500-020
: OPERATION
SERVICES
A LA
0,00
€
1 200,00
€
0,00
€
0.09
€
POPULATION D-218:11-500-020
: OPERATION
SERVICES
À
LA
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,09
€
POPULATION TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
58
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0-2313-500-020 : OPERATION
SERVICES
A LA
2 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
POPULATION TOTAL
D
23
; Immobilisations
en
cours
2 500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
2 500,00 €
58 300,00 €
0,00 €
133
116,65 €
Total Général
|
242687,00€|
319 903,66€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
|
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
&
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
k
contentieux. Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
7 juillet
2025
Délibération
n°
Publié le : 17/07/2025 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Ruy-Montceau
https://www.ruy-montceau.fr/documents_administratifs/35859