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Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits deliberations du conseil municipal du 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_01 – Autorisation à M. le Maire de signer une adhésion de la ville de Châteaubernard avec l'association Charente Nature
Charente nature est une association charentaise de protection de la nature et d’éducation à
l’environnement, Charente Nature intervient depuis 1970 dans tout le département de la
Charente dans les domaines de :
– l’éducation de tous les publics pour sensibiliser à la nature et au cadre de vie
– l’expertise naturaliste en lien avec des projets (grands projets, ICPE, Natura 2000 etc.)
– le débat public environnemental
– la sauvegarde des espèces protégées (gestion d’un centre de sauvegarde)
– l’édition d’une lettre mensuelle
L’association comprend environ 500 membres dont une quinzaine de personnes morales. Elle
fait partie de France Nature Environnement et France Nature Environnement
Nouvelle-Aquitaine et Graine Poitou-Charentes.
Ses actions sont :
– ateliers pratiques (ponctuels ou dans le cadre d’un projet)
– accompagnement de projets et de démarches participatives
– conférences, débats – formations de bénévoles, de salariés, de professionnels,
– animations scolaires, péri-scolaires
– sorties nature
Charente Nature participe activement à notre comité nature.
Les publics concernés :
Habitants, bénévoles d’associations, professionnels de la petite enfance (crèches, maternité,
accueil famille, centre loisirs...), du nettoyage, de centres sociaux, de
l’éducation, parents, enfants (sur certaines thématiques) et adolescents, agents
techniques, personnes en situation de handicap, personnes en situation de précarité, loin de
l’emploi, personnes en insertion professionnelle ou sociale
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard à Charente Nature sur la base d’une adhésion « personne morale » pour une somme annuelle de 30 € (montant 2022).
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité M. le maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard à Charente Nature dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_02 – Autorisation à M. le Maire de signer une adhésion de la ville de Châteaubernard avec le Centre Régional des Energies Renouvelables
Le Centre Régional des Energies Renouvelables est une structure active entre les pouvoirs
publics, les collectivités locales, les particuliers et les professionnels.
Il facilite le recours aux énergies renouvelables par des actions de promotion et d’assistance
technique, en toute indépendance et objectivité.
Il mène ses missions en faveur de la maîtrise de l’énergie et des filières énergétiques
renouvelables : la Biomasse (bois énergie, méthanisation, ...), le Solaire (thermique et
photovoltaïque), l’Éolien et la Micro-hydraulique.
Centre d’information et de démonstration, formation auprès des professionnels du bâtiment,
organisation de visites d’installations, participations aux salons..., le CRER accélère le
développement des énergies renouvelables.
Afin de bénéficier de ces services, il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M. le
Maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard au Centre Régional des Energies
Renouvelables de la région Nouvelle Aquitaine sur la base d’une adhésion « collectivité locale
de 3 500 habitants à 10 000 habitants » pour une somme annuelle de 400 € (montant 2022). Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité M. le Maire à signer l’adhésion de la ville de Châteaubernard au Centre Régional des Energies Renouvelables de la région Nouvelle Aquitaine dans les conditions évoquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 23
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 4
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_03 – Ouverture de crédits
Le budget de la ville de Châteaubernard n'ayant pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de permettre la continuité des services entre les deux exercices budgétaires et de répondre à des besoins urgents, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour les crédits suivants :
Section d'investissement dépenses
Objet Besoin
Imputation
comptable
Ouverture
crédit
Acompte décembre 2021-
Attribution de compensation
réseau pluvial
2476,00 € 2046/01 2476 €
Acompte décembre 2021-
Attribution de compensation
voirie
3085,00 € 2046/01 3085 €
Remboursement dépôt de
garantie loyer (locataire sortant) 700,00 € 165/824 700 €
Remplacement du NAS de
sauvegarde du réseau
informatique de la Mairie (en
capacité de dépassement)
2114,40 € 0100/2183/020 2120 €
Droits d’utilisation logiciel de
gestion des marchés publics
(JVS-mairistem)
1020,00 € 0100/2051/020 1020 €
Frais d’insertion marché de
travaux Rue Caroline Aigle 728,35 € 0300/2315/822 730 €
TOTAL 10 131 €
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à la majorité l'ouverture des crédits telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_04 – Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la communauté d'agglomération de Grand Cognac
Par délibération en date du 26 juin 2019, la Communauté d'agglomération de Grand Cognac s'est engagée dans une démarche d'élaboration d'un Règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
Depuis, de nombreux temps d'échanges ont été organisés afin de permettre à chacun de s'exprimer et de faire part de leurs remarques et avis sur le contenu des orientations du projet de RLPI et d'aboutir à un projet concerté et partagé.
Le projet de RLPI, a été arrêté par le Conseil communautaire par délibération en date du 15 décembre 2021.
Il est demandé aux membres du conseil de bien vouloir exprimer un avis sur ce projet de RLPI. Cet avis est réputé favorable s'il n'intervient pas dans les trois mois suivant la délibération du Conseil communautaire arrêtant le projet de RLPI.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Se prononce à la majorité favorable sur le projet de RLPI, arrêté par le conseil communautaire, par délibération en date du 15 décembre 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 25
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_05 – Autorisation à M. le Maire de signer une convention de gestion des points d'apport volontaire enterrés de la commune de Châteaubernard avec CALITOM
Il y aurait lieu que le conseil municipal autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention de gestion des points d’apport volontaire enterrés de la ville de Châteaubernard dans le cadre d’un ajout d’un point de collecte au profit de la nouvelle résidence de Beauregard.
1 colonne enterrée de 5m3 « ordures ménagères »
2 colonnes enterrées de 5m3 « collecte sélective »
1 colonne enterrée de 4m3 « verre »
Aucune incidence financière pour la ville de Châteaubernard.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré, Autorise à la majorité M. le Maire à signer une nouvelle convention de gestion des points d’apport volontaire enterrés de la ville de Châteaubernard dans le cadre d’un ajout d’un point de collecte au profit de la nouvelle résidence de Beauregard.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_06 – Projet d'arrêté de police pour non-respect des modalités de collecte des déchets, des dépôts sauvages et brulage des déchets
Suite à la rencontre des communes du territoire de Grand Cognac dans le cadre de l’accompagnement à la réduction des déchets de leurs structures, il a été souvent évoqué la difficulté de lutter contre les dépôts sauvages.
C’est pourquoi, il est proposé un arrêté de police portant réglementation sur la collecte des déchets commun aux communes de Grand Cognac pour lutter contre les dépôts sauvages afin d’harmoniser les avertissements et les pénalités. Celui-ci reprend le règlement de collecte de Calitom dont il est prévu une mise à jour cette année, et d’y ajouter des articles de sanctions.
L’harmonisation de ce dernier permettrait aux communes d’agir plus efficacement et d’être solidaire.
Sanctions à ajouter au règlement de collecte de Calitom
7.1. NON-RESPECT DES MODALITES DE COLLECTE : En vertu de l’article R 610-5 du code pénal, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent règlement seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe (38 euros - art.131-13 du code pénal).
En cas de non-respect des modalités de collecte, il pourra être procédé d’office, conformément à l’article L 541-3 du Code de l’environnement, aux frais du contrevenant, à l’enlèvement des déchets concernés par les Services Municipaux.
Le montant minimum forfaitaire de recouvrement des frais afférents à l’enlèvement des déchets par les Services Municipaux est fixé à :
- 50 euros pour un volume équivalent ou inférieur à un sac poubelle de 100 litres ;
- 100 euros pour un volume équivalent ou inférieur à deux sacs poubelles de 100 litres ;
- 200 euros pour un volume équivalent ou supérieur à deux sacs poubelles de 100 litres.
Toutefois, l’enlèvement des dépôts, qui entraînent une dépense supérieure aux taux forfaitaire, sera facturé selon les frais réels.
7.3. DEPOTS SAUVAGES
Le fait d'abandonner, de jeter ou de déverser des déchets, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par le groupement dans le présent règlement, constitue une infraction de 2e classe, passible à ce titre d’une amende de 150 euros.
La même infraction commise à l’aide d’un véhicule constitue une contravention de 5e classe, passible d’une amende de 1500 euros, montant pouvant être porté à 3000 euros en cas de récidive.
7.2. BRÛLAGE DES DECHETS
Compte tenu de l’existence d’une filière de valorisation des déchets verts à la déchèterie et conformément à l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de plein air et des risques et désagréments occasionnés par le brûlage des déchets verts, celui-ci est interdit sur tout le territoire (sauf en cas de contamination des bois par les insectes xylophages conformément à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016°.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Se prononce à l'unanimité favorable à un arrêté de police portant réglementation sur la collecte des déchets commun aux communes de Grand Cognac et à l'ajout au règlement de collecte de Calitom des sanctions énumérées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/02/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 19
Vote
Aucun
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 11/02/2022
Et
Publication ou notification du :
11/02/2022
L’an 2022, le 10 Février à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/02/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/02/2022.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, M. FAYEMENDIE Jean-Claude, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. OURTAAU Philippe à M. OURTAAU Patrick, Mme MAUMONT Maria à M. DAMY Michel, Mme PERDRIAUD Amandine à Mme MACOIN Gladys, M. ROULLAND Alain à M. BRIAND Pierre Yves, M. FAZILLEAU Jérôme à M. NAU Pierre, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, Mme
HERIARD-DUBREUIL Agnès à Mme MARCHAND Renée
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2022_02_07 – Information sur l'attribution du marché public lié à l'aménagement de sécurité devant l'école Pablo Picasso - rue de la Commanderie
Procédure
Ce marché est passé sur la base d’un MAPA
Il concerne les travaux portant sur l’aménagement de sécurité devant l’école Pablo Picasso – rue de la Commanderie.
Deux lots
Lot 1 - VRD voirie, réseaux divers
Lot 2 - Aménagements paysagers
LOT 1 – VRD
Jugement des offres
· Critère de jugement des offres ·
· Prix · 40 points
· Valeur Technique · 60 points Candidatures reçues
· EIFFAGE
· EUROVIA
· COLAS
· SCOTPA
La commission retient la candidature de COLAS pour un montant total de 280 328,00 € HTVA
LOT 2 – Aménagements paysagers
Jugement des offres
· Critère de jugement des offres ·
· Prix · 40 points
· Valeur Technique · 60 points
Candidatures reçues
· Mon jardin en Charente
· Allure d’Extérieur
La commission retient la candidature de Mon jardin en Charente pour un montant total de 52 769,16 € HTVA
Le Conseil Municipal a été informé sur l'attribution du marché public lié à l'aménagement de sécurité devant l'école Pablo Picasso - rue de la Commanderie.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/02/2022
Le Maire
Pierre Yves BRIAND