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Déliberation - 2026 04 008 Creation demplois de collaborateurs de cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 008 Creation demplois de collaborateurs de cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 VTT
ID : 030-213000284-20260408-2026_04_008-DE
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-008
Séance du 08 avril 2026
Objet : Création d'emplois et autorisation de recrutement de collaborateurs de cabinet
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 4 2
VOTE
Contre : 3
Majorité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 02 avril 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 De
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 008-DE
Objet : Création d'emplois et autorisation de recrutement de collaborateurs de cabinet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.333-1 à L.333-11 et ses
articles R.333-1 à R.333-15 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des
autorités territoriales, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCLE/BCL/2005/01 du 8 mars 2005 prononçant le surclassement
démographique de la commune dans la strate de 20.000 à 40.000 habitants ;
Vu la délibération n°2024-06-100 portant modification du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en date
du 26 juin 2024 ;
Considérant le besoin de disposer de collaborateurs de cabinet pour assister l’autorité
territoriale dans la conduite des projets de la collectivité ;
Le Conseil municipal décide, à la majorité :
- De créer deux emplois de collaborateurs de cabinet pour la durée du mandat ;
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice correspondant ;
- D'autoriser le Maire à signer les contrats de recrutement à intervenir déterminé de façon
à ce que :
o D'une part, letraitementindiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90%
du traitement correspondant à l’indice terminal de l'emploi administratif
fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement,
occupé par le fonctionnaire en activité ce jour ou à l’indice terminal du grade
administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la
collectivité ;
o D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur
à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 SLO
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 _008-DE
de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade
administratif de référence mentionné ci-dessus ;
- D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du RIFSEEP institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et
servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence
mentionné ci-dessus ;
- De dire qu'en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu, le
collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée
conformément aux dispositions qui précèdent ;
- De dire que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
Le Maire, } . Le secrétaire de séance, / UE #4. .
Madame Pascale BORDES 4-2 4% Monsieur mas N ‘
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
A nd Publié le 15/04/2026
ID :030-213000284-20260408-2026 04 008-DE