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Compte-Rendu - CR 20 02 06
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 06)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
6 FEVRIER
2020
COMPTE
RENDU
Séance
du
6 février
2020,
L’an
deux
mille
vingt,
le six
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire. Etaient
Présents
: Jacques
BURNET,
Pierre
RAYMOND,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Jean-Paul
DURAND),
Nicole
ARTELLUCI,
Bernard
LEI,
José
DE
ALMEIDA,
Christine
MICHALSKTI,
Marilyn
BLANC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 9
Absents
excusés:
Gérard
PEILLEX,
Rozenn
STEPHAN,
François
LESTOQUOY
(procuration
à
José
DE
ALMEIDA),
Mylène
SCORRANO,
Nolwen
BOUCHE
et
Anne-Laure
DUMONT
(procuration
à Marilyn
BLANC)
Secrétaire
: José
DE
ALMEÏIDA
Convocation
: le 30 janvier
2020
DROITS
DE
PREEMPTION
- Madame
CIPPE
Angélique
— 2 chemin
de
Presles
(parcelles
AP
33)
- Consorts
FERNEX
— 33
route
du
Chef-Lieu
(Parcelles
AD
295
et 296)
- Consorts
GATTI
et BOULINGUIEZ
- Chez
Chatillon
(Parcelle
AD
362)
- Madame
RAYMOND
ép.
EXCOFFIER
— 33
route
de
Crétal
(Parcelles
AC
282
et 309)
- Madame
ADMA
Murielle
Catherine
—
41
route
de
chez
Cachat
(Parcelles
AD
625,
659
et
616) - Monsieur
et Madame
GILLY
Olivier
— Domaine
d’Alleman
Sud
(Parcelles
AB
501
et 242)
- Madame
GUELPA-BONARO
Sandrine
—
23
B
Route
Nationale,
Tourronde
Est
(Parcelles
AC
354
et 355)
- Monsieur
ANSART
Jacques
— 76
À
Route
Nationale
(Parcelle
AC
494)
FINANCES
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
RENOVATION
DE
L’ECOLE
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
que
suite
à
l’installation
de
quatre
classes
dans
le
nouveau
groupe
scolaire,
il convient
de
prévoir
la réhabilitation
des
classes
les plus
anciennes.
Il
a
été
demandé
à
un
cabinet
d’étude
de
réaliser
un
avant-projet
afin
d’avoir
l’estimatif
des
dépenses. Afin
de mettre
ces travaux
en œuvre,
la Commune
a déjà déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR
mais
elle
souhaite
le
faire
auprès
de
la
CCPEVA,
de
la
Région
et
du
Département. Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
modifié
proposé
à
l’appui
de
ces
demandes
de
subvention
est le suivant
: PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux de
rénovation
330
000
€
Etat
DETR
350
000
€
50%
énergétique
Autres
travaux
de
300
000
€
CCPEVA
48
000
€
6%
rénovation
Région
100
000
€
15%
Maîtrise
d'œuvre
70
000
€
Département
62
000
€
9%
Autofinancement
140
000
€
20%
TOTAL
700:000.€
TOTAL
700.000
€
100%
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
le projet
et son
contenu.
D’APPROUVER
le plan
de
financement
de
l’opération
et
décide
d’inscrire
cette
dépense
au
budget. D’AUTORISER
le
Maire
à
réaliser
une
demande
de
subvention
auprès
des
différents
financeurs. D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
- ENGAGEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
EMPLOI
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UNE
VACANCE
TEMPORAIRE
D'EMPLOI
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément à
l’article
3-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
il
est
possible
d’engager
un
contractuel
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la mise
en
disponibilité
depuis
le
3 juillet
2018
d’un
de
nos
agents,
il convient
d’assurer
l’accueil
et les
missions
d’état
civil
de
la mairie.
‘
Une
embauche
d’un
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h30
sur
un
emploi
permanent
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
16
avril
2019
avait
été
créé
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2019
par
délibération
n°2019-39.
II propose
de
le renouveler
pour
une
durée
de
12
mois.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
PROLONGER
l'emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à compter
du
16
avril
2020
pour
une
durée
de
12
mois
;
DE
DIRE
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
de
la
filière
administrative
;
2 DE
PRECISER
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
- INDEMNISATION
D’UNE
STAGIAIRE
:
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
stagiaire
va
être
accueillie
à la
mairie
pour
réaliser
un
stage
de
2 mois
et
16
jours
(420h).
Au-delà
de
deux
mois
consécutifs
de
stage
une
gratification
est
obligatoire.
Le
taux
horaire
de
gratification
est
égal
au
minimum
à
15%
du
plafond
de
la
sécurité
sociale
soit
pour
2020,
26
€.
La
gratification
totale
s’élèvera
à
1 638
€
pour
la
durée
du
stage.
VU
le
Code
de
l'éducation :
articles
D124-1
à D124-13
;
VU
le Code
de
la sécurité
sociale :
articles
D242-1
à D242-2-2
;
VU
la Circulaire
Urssaf n°2015-0000042
du
2 juillet 2015
sur
le statut
des
stagiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'ACCORDER
une
gratification
à une
stagiaire
d’un
montant
de
546
€
par
mois
soit
1 638
€
pour
la
durée
du
stage.
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
principal
2020.
Vote
: Unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
- SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
emplois
:
-_
D’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
pour
les
services
techniques
à temps
complet
D’adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
pour
la
mairie
et
l’école
à temps
complet
-
D’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
pour
la
mairie
à temps
complet
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
DE
SUPPRIMER
à compter
du
2 juillet
2020
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2%%
classe
aux
services
techniques,
à compter
du
1%
avril
2020
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
la
mairie
et
l’école
et
à compter
du
1%
avril
2020
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
administratif.
LA
CREATION
à
cette
même
date
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
aux
services
techniques,
à compter
du
1°
avril
2020
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
pour
la
mairie
et
l’école
et
à
compter
du
1°
avril
2020
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2È%
classe. DE
PRECISER
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Vote
:Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
- BAIL
MADAME
DEGLAVE
ANAÏS
ET
TARDIVEL
ERIC
RESIDENCE
LE
HAUT
LAC
DU
10
AVRIL
2020
AU
9
AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
DEGALVE
Anaïs
et
Monsieur
TARDIVEL
Eric
lui
ont
fait
part
de
leur
intention
de
renouveler
le
contrat
de
location
de
l’appartement
à
usage
d’habitation
situé
dans
le
bâtiment
« Résidence
Le
Haut
Lac
»,
du
10
avril
2020
au
9 avril
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
RENOUVELER
le
bail
concernant
l’appartement
ci-dessus
désigné,
à
Madame
DEGALVE
Anaïs
et
Monsieur
TARIDVEL
Eric,
pour
une
durée
de
3
années,
soit
du
10
avril
2020
au
9
avril
2023.
D’'ADOPTER
tous
les
points
du
projet
de
bail
proposé
par
Monsieur
Le
Maire.
DE
FIXER
le
prix
du
loyer
mensuel
à 719,35
euros
et
réclame
en sus
les
charges
réglementaires
(chauffage,
éclairage,
etc.).
DE
PRECISER
que
le
prix
du
loyer
est
indexé
sur
l’indice
de
référence
des
loyers.
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
le
bail
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
BAIL
MADAME
AGAR
FREDERIQUE
LOGEMENT
ECOLE
DU
18
AVRIL
2020
AU
31
MARS
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
AGAR
Frédérique
lui
a fait
part
de
son
intention
de
renouveler
le
contrat
de
location
de
l’appartement
à usage
d’habitation
situé
au
22%
étage
Est
dans
le
bâtiment
« Mairie-Ecole
»,
du
1°
avril
2020
au
31
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
DE
RENOUVELER
le
bail
concernant
l’appartement
ci-dessus
désigné,
à
Madame
AGAR
Frédérique,
pour
une
durée
de
3
années,
soit
du
1%
avril
2020
au
31
mars
2023.
D’'ADOPTER
tous
les
points
du
projet
de
bail
proposé
par
Monsieur
Le
Maire.
DE
FIXER
le
prix
du
loyer
mensuel
à 968,45
euros
et
réclame
en sus
les
charges
réglementaires
(chauffage,
éclairage,
etc.).
DE
PRECISER
que
le
prix
du
loyer
est
indexé
sur
indice
de
référence
des
loyers.
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
Le
bail
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité AFFAIRES
GENERALES
- BAIL
D’ALPAGE
COMMUNE
/ GAEC
LA
FIN
MERCIER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
21
février
2002,
un
baïl
pour
la
location
des
alpages
cadastrés
section
A,
parcelles
n°
2
et
8,
lieu-dit
NORDEVAUT
et
section
A,
parcelles
n°
14p,
17,
20,
24
et
27,
lieu-dit
CORGNIENS,
sur
la
Commune
de
THOLLON,
a
été
accordé
au
GAEC
LA
FIN
MERCIER,
avec
pour
date
d'échéance
le
28
février
2011.
Ce
bail
a été
renouvelé
dans
les
mêmes
conditions
du
1°
mars
2011
au
28
février
2020.
La
GAEC
demande
son
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions
du
1°
mars
2020
au
28
février
2029
sans
les
parcelles
sur
NORDEVAUT
section
À
parcelles
n°2
et
n°8.
Ce
bail
débutera
le
1%
mars
2020
pour
se
terminer
le
28
février
2029.
Son
montant
est
fixé
à
777,38
€
par
an
et
suivra
l’indice
des
fermages.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
RENOUVELER
le
bail
d’alpage
au
GAEC
LA
FIN
MERCIER
pour
les
parcelles
suivantes
: section
À,
lieu-dit
CORGNIENS,
n°
14p,
17,
20,
24
et
27,
sur
la
Commune
de
THOLLON
du
1% mars
2020
au
28
février
2029.
D’ADOPTER
tous
les
points
du
projet
de
bail
proposé
par
Monsieur
Le
Maire.
DE
FIXER
le prix
du
loyer
mensuel
à 777,38
euros
par
an.
DE
PRECISER
que
le prix
du
loyer
est
indexé
sur
l’indice
des
fermages.
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
établir
et
signer
le
bail
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
MONSIEUR
DAVID
PERTUISET
ROUTE
DE
RYS
PARCELLE
AE
108
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
David
PERTUISET
propriétaire
de
la parcelle
AE
107
souhaite
avoir
une
convention
d’occupation
de
la parcelle
AE
108
appartenant
à
la
Commune
afin
de
Parborer,
l’entretenir
et
d’installer
une
barrière
autour
des
containers
semi-enterrés.
La
pose
de
barrières
autour
des
containers
n’est
pas
envisageable
pour
cause
de
dégradations
et
dépôts
sauvage.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
D’ETABLIR
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
AE
108
selon
le
plan
ci-joint
au
profit
de
Monsieur
David
PERTUISET.
DE
CONCEDER
cette
mise
à disposition
à titre gracieux D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
convention.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
LOCAUX
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ADMR
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'avec
la
nouvelle
école
l’accueïl
de
la
garderie
périscolaire
se
fait
désormais
dans
l’ancienne
cantine.
Il convient
donc
de
renouveler
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
SIGNER
une
convention
avec
l’'ADMR
RIVES
EST
DU
LEMAN
pour
la
garderie
périscolaire. DE
CONCLURE
cette
mise
à disposition à
titre
gratuit.
DE
MANDATER
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
Vote
: Unanimité
AFFAIRES
GENERALES
-
CONVENTION
AVEC
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DE
HAUTE-SAVOIE
AU
SUJET
DE
LA
DESTRUCTION
ANTICIPEE
DES
PIECES
JUSTIFICATIVES
COMPTABLES
CONSERVEES
DANS
ATLAS
VU
les
articles
L
211-1,
L
211-4,
R212-2
et R
212-3
du
Code
du
patrimoine,
VU
les articles
L
1421-1
et L
1421-2
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
DPACI/RES/2008/008
du
5
mai
2008,
CONSIDERANT
la
note
d’information
du
directeur
départemental
des
Finances
publiques
du
26
novembre
2019
relative
à
l’offre
de
service
de
conservation
des
pièces
comptables
justificatives
dématérialisées
et
de
l’outil
ORC
(Outil
de
Recherche
et
de
Consultation),
CONSIDERANT
la
possibilité
pour
les
collectivités
adhérentes
à
ce
dispositif
d’obtenir
l'autorisation
des
Archives
départementales
de
Haute-Savoie
de
détruire
de
manière
anticipée
les
pièces
justificatives
comptables,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conventionner
avec
les
Archives
départementales
de
Haute-Savoie
afin
d’obtenir
l'autorisation
de
détruire
de
manière
anticipée
les
pièces
comptables
ainsi
que
leurs
pièces
jointes
des
exercices
clos,
transmises
au
comptable
de
manière
dématérialisée
via
le
PES
V2. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’ADHERER
à l’habilitation
ORC
(Outil
de Recherche
et de Consultation).
DE
SIGNER
la convention
de
destruction
anticipée
des
pièces justificatives.
DE
MANDATER
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
Vote
: Unanimité
EAU
- DEGREVEMENT
SUR
FACTURE
D'EAU
CAMPING
VIEILLE
EGLISE
Le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
réclamation
de
Monsieur
LEI
Bernard
propriétaire
du
camping
de
Vieille
Eglise
concernant
un
problème
de
fuite
d’eau
ayant
donné
lieu
à une
consommation
d’eau
potable
importante
sur
la
facturation
2019.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
NE
FACTURER
que
2 360
m°
au
lieu
de
3 423
m°
pour
le compteur
n°17BE054232.
Le
nouveau
cubage
a été
réalisé
en prenant
la moyenne
des
3
dernières
années
+10%.
Vote
: 11
et
1 ne
prend
pas
part
au vote
CCPEVA
-
ACQUISITION
DES
PARCELLES
EN
ZONES
HUMIDES
NATURA
2000
—
FR
8201723
Les
zones
humides
du
Pays
de
Gavot
classées
Natura
2000
sont
constituées
à 44
%
de
surfaces
communales
et
56
%
de
surfaces
encore
privées.
Afin
de
pérenniser
l’action
de
préservation
de
ces
milieux,
les
communes
ont
décidé
de
procéder
à
l’acquisition
de
ces
parcelles
de
zones
humides
pour
les
parcelles
qui
seraient
mises
en
vente
par
les
propriétaires.
Lors
du
dernier
COPIL
Natura
2000
des
zones
humides
du
Pays
de
Gavot,
qui
s’est
déroulé
le
26
novembre
2019,
le
comité
de
pilotage
a validé
de
proposer
l’acquisition
des
parcelles
privées
en
zones
humides
par
les
communes
à un
montant
de
0,30
€/m°2.
En
effet,
ce
montant
était
déjà
celui
proposé
dans
les
années
2000
de
façon
systématique
par
le
SIVOM
du
Gavot,
aux
propriétaires
des
zones
humides
classées
Natura
2000.
Pour
rappel,
à
l’époque,
cette
démarche
associée
à un
important
travail
auprès
des
propriétaires
avait
permis
l'acquisition
d’importantes
surfaces
de
zones
humides
au
profit
des
communes.
Le
prix
de
0,30
€/m?
sera
proposé
aux
propriétaires
privés
des
zones
classées
Natura
2000
sans
négociation
possible,
La
CCPEVA,
gestionnaire
des
sites
Natura
2000,
est
chargée
de
contacter
les
propriétaires
afin
de
leur
faire
cette
proposition.
Les
communes
ont
pris
la
décision
d’être
les
acquéreurs
desdites
parcelles.
La
maitrise
foncière
garantit
aux
communes
propriétaires
de
garder
la
maitrise
de
la
gestion,
puisqu’elles
peuvent
signer
ou
non
par
la
suite
une
convention
de
mise
à disposition
pour
faire
assurer
la
gestion
par
la
communauté
de
communes. L’acquisition
des
parcelles
pourra
être
financée
à
80
%
(frais
associés
compris)
par
des
subventions
demandées
au
département
et/ou
à Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse.
La
CCPEVA
peut
se
charger,
si
la
commune
le
désire,
de
monter
et
d'envoyer
les
dossiers
de
demande
de
subventions.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’AUTORISER
la
proposition
d’acquisition
par
la
commune
des
parcelles
situées
en
zones
humides
classées
Natura
2000
à un
montant
de
0,30
€/nx°.
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
acquisitions
de
parcelles
en
zones
humides
classées
Natura
2000
lorsque
des
propriétaires
souhaitent
vendre
une
parcelle
en
zones
humides.
D’AUTORISER
la
CCPEVA
à
déposer
pour
le
compte
des
communes
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
département
et/ou
de
l’Agence
de
l’Eau
afin
de
financer
l'acquisition
des
parcelles
en
zones
humides
classées
Natura
2000.
Vote
: Unanimité
CCPEVA
- MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCPEVA
Par
délibération
n°238-2019-12
du
19
décembre
2019,
la
communauté
de
communes
Pays
d’Evian
Vallée
d’
Abondance
(CCPEVA)
approuvait
différentes
modifications
dans
ses
statuts.
La
première
modification
consiste
en
l’ajout
d’une
nouvelle
compétence
au
sein
du
bloc
des
compétences
facultatives
:Participation financière
à
la
permanence
des
soins
assurés
au
sein
de
l'Hôpital
Georges
Pianta.
Effectivement,
cette
modification
statutaire
constitue
un
préalable
avant
l’approbation
du
versement
de
la
subvention
prévue
pour
l'hôpital
Georges
Pianta,
dont
le
principe
avait
fait
l’objet
d’un
avis
favorable
du
conseil
communautaire
en
mars
2019.
Par
ailleurs,
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
de
la
randonnée
et
la
redéfinition
des
sentiers
PDIPR,
ainsi
que
la
prise
en
comptes
des
itinéraires
de
trail
et
la
modification
de
certains
sentiers
«
structurants
»,
nécessitent
un
ajustement
de
la
rédaction
des
statuts
sur
la
compétence
«
sentiers
» (parmi
les
compétences
facultatives).
Enfin,
suite
aux
discussions
qui
se
sont
tenues
en
septembre
et
octobre
dernier
entre
les
maires
de
la
CCPEVA,
une
majorité
d’entre
eux
ont
convenu
d’une
prise
de
la
compétence
« eau
potable
» par
la
CCPEVA
avec
prise
d’effet
au
1%
janvier
2021.
Suite
à
l’approbation
du
conseil
communautaire
de
la
CCPEVA,
il
est
nécessaire
que
les
communes
membres
entérinent
à
leur
tour
ces
statuts
à
la
majorité
qualifiée
(au
moins
les
2
tiers
des
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
ou
au
moins
la
moitié
des
communes
représentant
au
moins
les
deux
tiers
de
la
population).
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
statuts
modifiés
de
la
CCPEVA,
ainsi
que
leurs
annexes. VU
l’article
L5211-17
du
code
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°238-2019-12
de
la
CCPEVA
prise
en
date
du
19
décembre
2019,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
les
statuts
modifiés
de
la
CCPEVA,
tels
qu’annexés
à
Ja
présente
délibération. Vote
: Unanimité
CCPEVA
- ADHESION
CLUSTER
EAU
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le CLUSTER
EAU
est une
association
qui
a pour
objet
la
promotion
et
le
développement
économique
de
la
filière
de
l’eau
et
des
solutions
permettant
la préservation
patrimoniale
et l’efficience
de
la ressource.
Le
Maire
propose
de
valider
les
statuts
de
l’association
et
d’adhérer
au
CLUSTER
EAU
pour
un
montant
annuel
de
200
€
pour
2020.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
les
statuts
et les
missions
du
CLUSTER
EAU.
D’ADHERER
au
CLUSTER
EAU.
Vote
: Unanimité FINANCES
- VENTE
DE
CUIVRE
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
du
cuivre
avait
été
déposé
en
2014
par
l’entreprise
INEO
sous
la
maîtrise
d'œuvre
du
SYANE
dans
différents
secteurs
comme
le
détaille
le
tableau
ci-dessous
:
SECTEURS
PONT
BUSSET | CHAMPOIRIER
| MALADIERE |
MERCIER | ROUGE | TROUBOIS|
|
total | masse/ml|
masse
8
825
1290
M
1985
M
1495
M
1685
M |
720M
1650M
M
KG
1764]
0,240
774M
990
M
M
KG/ML
|
423
KG
588
0,180
258
M
330
M
M
KG/ML_
|
106
KG
588
0,070
258
M
330
M
M
KG/ML
41
KG
897
0,180
897
M
M
KG/ML_|
161
KG
299
0,180
299
M
M
KG/ML
54
KG
1019!
0,070
299
M
720
M
M
KG/ML
71
KG
2202]
0,090
1191M
1011M
M
KG/ML_|
198
KG
734
0,070
397
M
337
M
M
KG/ML
51
KG
734
0,070
397
M
337
M
M
KG/ML
51
KG
Il est proposé
de vendre
ce
cuivre
à un
ferrailleur.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
VALIDER
la vente
du
cuivre
à un
ferrailleur.
D’INSCRIRE
les recettes
au
budget
2020.
Vote
: Unanimité
10
MASSE TOTALE AFFAIRES
GENERALES
- CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
SYMAGEV
vend
la
parcelle
AD
332
à
la
famille
DÉLESQUE.
L'office
notarial
demande
à
ce
que
la
Commune
autorise
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
à
tous
usages
réelle
et
perpétuelle
sur
les
parcelles
AP
373,
374,
375,
383,
392,
450,
452
et
AD
333,
appartenant
à la
commune
de
Lugrin,
correspondant
au
tracé
du
chemin
existant,
dans
les
termes
et
conditions
d’usages
en
pareille
matière,
au
profit
de
la
parcelle
AD
332
devant
faire
l’objet
d’une
vente
par
le
SYMAGEV.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’AUTORISER
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
AP
373,
374,
375,
383,
392,
450,
452
et
AD
333.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
avec
faculté
de
substituer
pour
régulariser
ladite
servitude. Vote
: Unanimité
DIVERS -_
Dernier
conseil
de
l’équipe
municipal
en
place
le
jeudi
27
février
2020
-
Jacques
BURNET
indique
qu’une
réunion
est
prévue
concernant
le
schéma
des
écoles
de
musique -_
Pierre
RAYMOND
indique
que
la
Vieille
Eglise
a besoin
de
travaux-et-que
le
Conservatoire
du
Littoral
a été
concerté
pour
réaliser
un
accès
PMR
pour
la
plagé
de
Vin
Séance
levée
à 22h00.
Le
Maire,
Jcques
BURNET
À
1