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Compte-Rendu - 2020 CR 20 06 04
Conseil Municipal - 20 02 27 cpte rendu cm 27 fev
Compte-Rendu - CR 20 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 02 27)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
27
FEVRIER
2020
COMPTE
RENDU
Séance
du
27
février
2020,
L’an
deux
mille
vingt,
le
vingt
sept
février,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire.
Etaient
Présents
: Jacques
BURNET,
Pierre
RAYMOND,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Jean-Paul
DURAND,
Nicole
ARTELLUCI,
Bernard
LEI,
José
DE
ALMEÏIDA,
François
LESTOQUOY,
Marilyn
BLANC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 9
Absents
excusés
: Gérard
PEILLEX,
Rozenn
STEPHAN,
Christine
MICHALSKI
(procuration
à
André
VUADENS),
Mylène
SCORRANDO,
Nolwen
BOUCHE,
Anne-Laure
DUMONT
(procuration
à Marilyn
BLANC)
Secrétaire
: Marilyn
BLANC
Convocation
: le 20
février
2020
DROITS
DE
PREEMPTION
- Monsieur
LEONARD
Johan
— La
Fin
de
Laprau
(parcelle
B1131)
- Madame
SERVOZ
Alice
— Le
Mollaz
Héroch
(parcelle
AIS12)
- DVE
IMMOBILIER
— 27
route
de chez
Busset
(parcelles
AO
278
et 339)
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2019 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de tous
les titres
de recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
EAU
2019
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait présenter
le budget
eau
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
MAISON
RAYMOND
2019
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait présenter
le budget
Maison
Raymond
de
l'exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l'état de l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2 2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
pat
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ZA
LE
CRÊT
2019 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
ZA
le
Crêt
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2619
Monsieur
le
Maire
demande
à
André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’année
2019.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
1 862
664,60
€
Recettes
2 250
967,49
€
Excédent
388
302,89
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
2 919
128,07
€
Recettes
3
028
658,62
€
Excédent
109
530,55
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
EAU
2019
Monsieur
le
Maire
demande
à
André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
eau
de
l’année
2019.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
313
921,34
€
Recettes
384
783,46
€
Excédent
70
862,12
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
129
571,84
€
Recettes
397
141,13
€
Excédent
267
569,29
€
Vote
: Unanimité FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
MAISON
RAYMOND
2019
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
du
budget
Maison
Raymond
de
l’année
2019.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
47
476,53
€
Recettes
62
337,80
€
Excédent
14
861,27
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
73
108,41
€
Recettes
166
674,12
€
Excédent
93
565,71
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ZA
LE
CRET
2019
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le compte
administratif
du
budget
ZA
le
Crêt
de
l’année
2019.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
0€
Recettes
180
416,98
€
Excédent
180
416,98
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
-146
416,98
€
Recettes
0€
Excédent
-146
416,98
€
Vote
: Unanimité
Séance
levée
à 22h