Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 11 avril 2024

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Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Dieudonné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du conseil municipal du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

Convocations du 04 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre CHATRON, Maire.

Etaient présents : Ms Mmes AVELINE Isabelle - BATUT Patrick - BREN Aurélie —- CHATRON Jean-Pierre —- DUBOIS Corinne - DURIS Marie-Laure —- ELIZABETH MARIE FRANCOISE Cynthia - FONTAINE Romain — FOUCHER Steven — HOORNAERT Manuelle - KELLER Alain - LENOBLE

Fabien —- MEYER Quentin

Pouvoir :

Mr CARPENTIER Eric donne pouvoir à Mr FONTAINE Romain

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.

Mme ELIZABETH MARIE FRANCOISE Cynthia et Mr MEYER Quentin ont été nommés secrétaires de

séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité sous condition de supprimer

« énième fois ».

M. le Maire donne lecture de l'ordre du jour :

+ Désignation d’un secrétaire dé séance

* Approbation du procès-verbal de la séance précédente

+ Approbation du compte administratif 2023 en concordance avec le compte de gestion 2023

+ Affectation du résultat 2023

% Vote des taux d’imposition des taxes locales 2024

+ Vote des subventions communales

* Vote du budget primitif 2024

% Création d’un poste d’adjoint et élection d’un quatrième adjoint

* Changement du portail du cimetière

% Questions diverses.DÉLIBÉRATION 2024 :

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal a désigné Mr FONTAINE Romain pour présider la séance.

Décision reportée

Mme BREN Aurélie, Mme AVELINE Isabelle, Mme ELIZABETH MARIE FRANCOISE Cynthia, Mr BATUT Patrick demandent un report de la délibération en attente de présentation des factures correspondantes aux lignes budgétaires suivantes : 60622, 60632, 60626, 60625, 60626, 65311, 65748, 752.

DÉLIBÉRATION 2024 :

OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

Décision reportée

Mme BREN Aurélie, Mme AVELINE Isabelle, Mme ELIZABETH MARIE FRANCOISE Cynthia, Mr BATUT Patrick demandent un report de la délibération en attente de présentation des factures correspondantes aux lignes budgétaires suivantes : 60622, 60632, 60626, 60625, 60626, 65311,

65748, 752.

DÉLIBÉRATION 2/2024 :

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Jean-Pierre CHATRON : Présentation

Monsieur le Maire présente l'état 1259 COM pour 2024.

Mme AVELINE Isabelle demande de ne pas augmenter de 1 % le taux d'imposition des taxes locales 2024 car « la mairie possède un budget d'avance ».

Mme DURIS Marie-Laure explique qu'il vaudrait mieux augmenter de 1 % maintenant plutôt que d'attendre chaque année et demander 10 % d'un Coup à nos administrés.

Lors du vote, il y eu un partage égal des voix, le président de séance ayant voté contre l'augmentation

et en vertu de l'article L.2121-20 du CGCT « la voix du président est prépondérante ».

Pour : 7 -Mr CARPENTIER - Mme DUBOIS — Mme DURIS -Mr FOUCHER - Mme HOORNAERT — Mr KELLER - Mr LENOBLE

Contre : 7 - Mme AVELINE -— Mr BATUT — Mme BREN — Mr CHATRON - Mme ELIZABETH MARIE FRANCOISE — Mr FONTAINE — Mr MEYER

Décision adoptée

$ Le Conseil Municipaldécide de ne pas augmenter, pour 2024, les taux d'imposition des taxes directes locales et de les maintenir à leur niveau de 2023pour la TFPB et la TFPNB et de maintenir le taux de 2024, soit :

- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,44 %

- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,94 %

- Pour la taxe d'habitation : 13,18 %DÉLIBÉRATION 2024 :

OBJET : VOTE DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Décision reportée

Mme BREN Aurélie et Mme AVELINE Isabelle rappellent à l'assemblé que la commune ayant opté pour le référentiel comptable M57, elle est soumise à l’article L 5217-10-4 qui prévoit la communication par l'exécutif aux membres de l’assemblé du projet de budget avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la réunion consacrée à l'examen dudit budget.

Etant hors délais et faisant parties du budget primitif 2024, nous ne pouvons pas procéder à la délibération.

DÉLIBÉRATION 2024 :

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Décision reportée

Ne peut pas être voté pour les mêmes raisons citées sur la délibération « vote des

subventions communales ».

DÉLIBÉRATION 2024 :

OBJET : CREATION D'UN POSTE DE 4ème ADJOINT :

Décision reportée

Ne peut pas être voté pour les mêmes raisons citées sur la délibération « vote des

subventions communales ». e- ,

DÉLIBÉRATION 2024 :

OBJET : CHANGEMENT PORTAIL DU CIMETIERE

Décision reportée

Ne peut pas être voté pour les mêmes raisons citées sur la délibération « vote des

subventions communales ».

DÉLIBÉRATION 3/2024 :

OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES «SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

Décision approuvée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Mme BREN Aurélie fait un rappel sur « la théorie de la connaissance acquise » : les membres d'une assemblée délibérante sont réputés avoir eu connaissance d’une délibération dès le moment même de la séance au cours de laquelle celle-ci a été adoptée.

Mme BREN Aurélie demande l'accès au recueil administratif de la commune en vu de

préparer au mieux le prochain conseil.M. MEYER Quentin alerte sur l’état déplorable du cimetière, rappelle que l'entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune et qu'il faudrait bientôt se réunir pour en parler. Cinq conseillers étant tout juste formés à la gestion d’un cimetière, il serait judicieux de mettre leurs nouvelles connaissances à profit.

M. FONTAINE Romain demande de prévoir un point sur les incivilités routières dès le

prochain conseil. Le maire ainsi que Mme DURIS Marie-Laure répondent que, à la suite de la pétition reçue lors du conseil précédent, c'est un point qui sera effectivement abordé.

Mme AVELINE Isabelle demande la mise à jour des listes électorales.

Mme AVELINE Isabelle demande que les conseillers au complet soient présents à la

prochaine commission du budget en vue de préparer le prochain conseil.

M. MEYER Quentin demande une passation rapide de la gestion du site internet car il n'est

actuellement plus mis à jour et que d’après l'article L2121-15 du CGCT « le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la

commune, lorsqu'il existe …».

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19H00.

Procès-verbal adopté le par le Conseil Municipal.

Affiché et publié sur le site internet le

Les secrétaires de séance,

ELIZABETH MARIE FRANCOISE Cynthia MEYER Quentin ju

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Le Maire

CHATRON Jean-Pierre