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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 18 motion college et lycee de font romeu Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 18 motion college et lycee de font romeu)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018

DELIBERATION N°81/18

Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i À 2 18 Afférents au En Qui ont pris 0 SEPTEMBRE 20 , . part à la Conseil exercice | 45,

délibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

33 33 31 31 AOÛT 2018

VOTE

Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT

31 0 0

L'an deux mille dix-huit, le 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Añgoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-

Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaï) — Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Eaurent LEYGUE (Estavar) - Cécile ROUYAU (Latour de Caroï) — Robert AUTONES (Lio) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT; Valérie DELES; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Claude RIBELAY GUE {Valcebollère)

Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT — Francis GANTOU à Claude GRAU

Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

MOTION

COLLEGE ET LYCEE DE FONT-ROMEU

Le Président fait part à 1” Assemblée des motions transmises par le Collège et le Lycée de Font-Romeu à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales :

e Les professeurs et parents d’élèves demandent le maintien d’un poste de professeur d’allemand au lycée de Font-Romeu.

La suppression de ce poste, décidée par le rectorat à l’occasion d’un départ en retraite et à compter de la rentrée 2018, va entrainer de facto la fin de la possibilité de choisir l’allemand comme LV2 en cinquième.

Pour les classes de lycée, l’enseignement de l’allemand est pour l'instant maintenu mais il sera assuré par un vacataire qui risque de changer d’une année sur l’autre et de ne pas s’investir comme un professeur en poste pour plusieurs années. Or, la possibilité d’offrir un enseignement en allemand participe au rayonnement du lycée dans le monde sportif.

e L'ensemble des représentants dès enseignants, agents et parents d’élèves au Conseil d'Administration du Collège et lycée de Font-Romeu veulent alerter sur le nombre d’élèves annoncé pour la rentrée 2018 en 6°" : 92 élèves pour 3 classes.

L'établissement a été obligé de refuser 5 élèves sportifs du secteur de Bourg-Madame alors qu’il a été labellisé « Génération 2024 ».

Dans ces conditions, les enseignants ne pourront pas honorer la mission qui leur a été attribuée à travers ce label.

+ Les enseignants mettent en garde le Conseil d’Administration au sujet de la baisse du nombre d’heures d’enseignement du catalan au collège depuis les 5 dernières années, passant de 19 heures par semaine en 2012-2013 à 8.5 heures par semaine en 2017-2018, soit moins de la moitié, Cette baisse est due à la disparition de la filière bilingue et également à la dernière réforme du collège.OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE:

- DEMANDE que le choix de l’allemand soit réintroduit dans les dossiers d’inscription de cinquième, et que les élèves de cinquième choisissant d’apprendre l’allemand soient dans un premier temps regroupés avec les classes de quatrième afin de maintenir et de proposer une offre linguistique diversifiée.

- DEMANDE au Rectorat de donner les moyens au lycée pour que celui-ci puisse assurer dans les meilleures conditions la scolarité des sportifs, en particulier des sportifs de haut-niveau, dans le cadre de la convention signée « site d’excellence sportive de Font-Romeu ».

- ALERTE les autorités concernant le nombre d’élèves annoncé pour la rentrée 2018 en classe de sixième et sur les nombreuses difficultés à prévoir quant à la prise en charge de nouveaux élèves du secteur, notamment suite à la fermeture du collège La Forêt.

- DEMANDE à ce que l'Administration prenne les mesures nécessaires afin de négocier avec le Rectorat une enveloppe supplémentaire pour arriver aux 3 heures d’enseignement de catalan par niveau (6°"°, 5°me, gème et 3ème)

Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal adninistratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20180920-81-18-DE

Date de télétransmission : 19/10/2018

Date de réception préfecture : 19/10/2018