Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 87
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 87)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 +42
ID : 074-247400567-20220929-2022 87-DE
2022-87
Fier&Usses "1
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DRÊME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOKS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DREÈME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-87 Approbation du projet de travaux de construction d’un réservoir d'eau potable d'une capacité
de 2500 m3 sur le secteur de Bornachon sur la commune de Sillingy
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président, rapporteur
Dans le cadre de la programmation de travaux établie au schéma directeur d'eau potable et afin d'améliorer et sécuriser la distribution d'eau potable et d'augmenter les volumes de stockage sur le territoire, la CCFU souhaite engager des travaux de construction d'un réservoir d'une capacité de 2500 m3 sur le secteur de Bornachon sur la commune de Sillingy.
Cet ouvrage est considéré comme Un point stratégique de la répartition de la ressource sur le territoire de la CCFU.
Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
Montant estimatif des travaux Frais annonce + divers + Montant total en € H.T.
en € HT. MOE en EHIT
2 300 000 € 200 000 € 2 500 000 €
Pour cette opération estimée à 2 500 000 € H.T, la CCFU peut bénéficier d'aides financières du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau.
ll est proposé au conseil communautaire :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 87-DE
- D'approuver le projet et le budget prévisionnel présenté pour les travaux de construction d'un réservoir d'eau potable d'une capacité de 2500 m3 sur le secteur de Bornachon sur la commune de Sillingy.
- De solliciter l'aide financière du Département de la Haute-Savoie et de l'Agence de l'Eau pour la réalisation de cette opération.
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le CARE Le secrétaire de séance, Elisabeth BOIVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY