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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 90)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 90-DE
2022-90
Fier&Usses j j
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DRÈME, Luc DUBOS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-90 Approbation du projet de travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable de Mésigny et
Choisy sur le secteur de Pont Noir sur la commune de Choisy
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président, rapporteur
Il est nécessaire de procéder aux travaux d'interconnexion entre les communes de Mésigny et de Choisy sur le secteur de Pont Noir sur la commune de Choisy.
Ces travaux, prévus au schéma directeur d'eau potable, permettront d'améliorer l'approvisionnement et la sécurisation du réseau de distribution d'eau potable.
Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
Montant estimatif des Frais annonce + divers Montant total en € H.T.
travaux en € H.T. + MOE en € H.T
132 310 € 13 230 € 145 540 €
Pour cette opération estimée à 145 540 € HIT, la CCFU peut bénéficier d'aides financières du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau.
Il est proposé au conseil communautaire :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 90-DE
- D'approuver le projet et le budget prévisionnel présenté pour les travaux d'interconnexion entre les communes de Mésigny et de Choisy sur le secteur de Pont Noir sur la commune de Choisy.
- De solliciter l'aide financière du Département de la Haute-Savoie et de l'Agence de l'Eau pour la réalisation de cette opération
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Elisabeth BOIVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY