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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 89)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 89-DE
2022-89
Fier&Usses é/
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents :
Yolande BAUDIN, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-89 Approbation du projet de travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le réservoir
de Bornachon sur la commune de Sillingy et le réservoir de La Bonasse sur la commune de La Balme de
Silingy.
Monsieur Yvan SONNERAT, Vice-président, rapporteur
Il est nécessaire de procéder aux travaux d'interconnexion entre les réservoirs de Bornachon sur la commune de Silingy et le réservoir de La Bonasse sur la commune de La Balme de Silingy.
Ces travaux, prévus au schéma directeur d'eau potable, permettront d'améliorer l'approvisionnement et la sécurisation du réseau de distribution d'eau potable.
Le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :
Montant estimatif des travaux Frais annonce + divers + Montant total en € H.T.
en € H.T. MOE en € H.T
378 980 € 20 000 € 398 000 €
Pour cette opération estimée à 398 000 € HT, la CCFU peut bénéficier d'aides financières du Conseil Départemental et de l'Agence de l'Eau.
Il est proposé au conseil communautaire :
D'approuver le projet et le budget prévisionnel présenté pour les travaux d'interconnexion
entre les réservoirs de Bornachon sur la commune de Sillingy et le réservoir de La Bonasse sur la commune de La Balme de Sillingy
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 89-DE
- De solliciter l'aide financière du Département de la Haute-Savoie et de l'Agence de l'Eau pour la réalisation de cette opération
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susaits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Elisabeth BOIVIN
Le Préside
rl CARELU nn A
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY