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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 201806280018
- -
Communauté de communes
Maremne J.\dour Càte Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 28 JUIN 2018 À 18 HEURES 30
SALLE lADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 33
absents représentés : 18
absents : 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 20 juin 2018, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
<< Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAU LOU ÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,
Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Éric COUREAU, Anne-Marie DAUGA, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis
(,Al nm, Christine GAYON, Chantal JOURAVLEFF, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN ARRONDEAU.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Nathalie VALENTIN, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard
MORESMAU, M. Xavier GAU DIO a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Delphine BART a donné pouvoir à M. Pascal
BRIFFAUD, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Alain CAUNÈGRE a donné
pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice
DATCHARRY a donné pouvoir à Mme Nicole CHUSSEAU, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU,
Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel
CAM BLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à Mme Nelly BÉTAILLE, Mme Corine LAFITIE a donné
pouvoir à M. Alain LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLI BERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY,
Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Jean-Louis VILLENAVE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN.
Absents:
Mesdames Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Monsieur Michel LAUSSUf,
Secrétaire de séance: Madame Isabelle MAINPIN;i.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN ANNUEL DES
TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2017
Rapporteur: Monsieur le Président
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n° 20180628001B
Conformément à l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la commrssron
consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à son assemblée délibérante, avant le I'" juillet de chaque
année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
1. Comcosition et mission de la CCSPL_
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopération
intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour
l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public, ou qu'ils
exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission est présidée par le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS). Les
membres de la CCSPL ont été désignés par délibération en date du 17 avril 2014. Sa composition a ensuite été modifiée
par délibérations en date des 30 septembre et 17 décembre 2015.
La commission est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public ou projet de
partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de la délégation ou du projet de partenariat,
ainsi que sur tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la
régie.
Elle est en outre chargée d'examiner chaque année, sur le rapport de son président, le rapport mentionné à l'article L.
1411-3 du code précité, établi par le délégataire de service public. Sont concernés actuellement, le centre aquatique
Aygueblue et le réseau haut et très haut débit de communications électroniques de MACS.
2 .. Bilan des travaux de la CCSPL 2017
Durant l'année 2017, la CCSPL de MACS s'est réunie deux fois, une première fois sous la présidence de Monsieur Éric
Kerrouche, puis une seconde fois, sous la présidence de Monsieur Pierre Froustey.
Lors de sa séance du 14 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche ont été examinés:
,, Gestion des ressources numériques :
rapport annuel 2016 du délégataire, la société MACS THO, au titre de la réalisation, du financement et de
l'exploitation du réseau haut et très haut débit de communications électroniques;
1• Centre aquatique Aygueblue :
rapport annuel 2016 du délégataire, la société VM 40230 Aygueblue, au titre de la gestion déléguée du
centre aquatique;
avenant n° 7 à la convention de délégation de service public du 20 septembre 2012 portant sur la
modification de la grille tarifaire.
Lors de sa séance en date du 29 novembre 2017, sous la présidence de Monsieur Pierre Froustey, a été examiné le point
suivant:
• Centre aquatique Aygueblue :
principe de la délégation de service public pour l'exploitation du complexe aquatique communautaire
« Aygueblue ».
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés oubtics ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 1411-3;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014 portant désignation des membres de la commission
consultative des services publics locaux;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 30 septembre et 17 décembre 2015 portant modification de
la composition des membres de la commission consultative des services publics locaux;
prend acte des travaux réalisés en 2017 par la commission consultative des services publics locaux.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 juin 2018
Délibération n ° 201806280018
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2018
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