Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 67 Arrete municipal portant delegation M. GEN
Arrêté - 2024 64 Arrete municipal portant delegation M. ABR
Arrêté - 2026 196. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2026 122. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2026 120. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2026 128. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2023 374 Arrete portant delegation de signature Se
Procès Verbal - 2024 252 BOURDON Sebastien delegation signature ta
Procès Verbal - 2024 249 LOUIS Lucas delegation signature tampon
Procès Verbal - 2024 253 RENARD Lucile delegation signature tampon
Arrêté - 2024 65 Arrete municipal portant delegation Mme LERAY tampon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 65 Arrete municipal portant delegation Mme LERAY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
( à À Publié le
A b « ID : 035-213501737-20240226-2024 65-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
e PSSE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE Notre ville A MADAME FRANÇOISE LERAY — 6EME ADJOINTE AU MAIRE
Arrêté n°2024-65
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2122-18 et L2122-20 ;
Vu la délibération n°2020-2505-033 du 25 mai 2020 installant le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°2020-2505-035 en date du 25 mai 2020, fixant à 8 le nombre des adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2020-2505-036 du 25 mai 2020 constatant l'élection de Madame Françoise LERAY en qualité
de 8è"e Adjointe au Maire ;
Considérant la démission de Monsieur Alain MACÉ de sa fonction d’Adjoint en date du 10 novembre 2021;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Michel PÉNARD de sa fonction d’Adjoint en date du 21 février 2024 ;
Considérant qu’en conséquence Madame Françoise LERAY et Monsieur Mathieu GENTÈS prennent
respectivement les places de 6°"® et 7°"€ Adjoint dans l’ordre du tableau ;
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-
ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil Municipal ;
Considérant que l'ampleur et la diversité des questions ressortissant de l'Administration Municipale rendent
nécessaire une collaboration active et permanente des Adjoints ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Madame Françoise LERAY, 6ème Adjointe au Maire, reçoit délégation permanente de
fonctions pour assurer la charge de Culture, Patrimoine historique et culturel et à ce
titre, est habilité à signer en mon nom tout document s’y rapportant.
ARTICLE 2 : La présente délégation prendra effet à compter de la notification du présent arrêté à
Madame Françoise LERAY. Tout document signé par Madame Françoise LERAY dans
les domaines de délégations de fonctions et de signature accordés portera la mention :
« L’Adjointe au Maire, Françoise LERAY ».
ARTICLE 3 : Madame Françoise LERAY bénéficiera des indemnités prévues dans la délibération du
Conseil Municipal qui sera prise en application des articles L2123-20 à L2123-24-1 et
suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra fin dans le cas où le délégataire viendrait à cesser ses
fonctions et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu
en mars 2020.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Melesse et Monsieur le
Trésorier Municipal de Fougères (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ambpliation du présent arrêté sera :
- transmise à Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, situé à Rennes,
- transmise à Monsieur le Trésorier Municipal,
- notifiée à Madame Françoise LERAY.
Affiché le 26 Melesse, le 26 février
Le Maire, Le Maire,
Claude JAO Claude JAOUEN
Mairie de Melesse LE
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - uuu.melesse.fr