Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 122. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2026 120. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2026 128. arrete municipal portant delegation de s
Arrêté - 2025 85 Arrete portant delegation de signature au
Arrêté - 2026 195.arrete municipal portant delegation de si
Arrêté - 2024 67 Arrete municipal portant delegation M. GEN
Arrêté - 2024 64 Arrete municipal portant delegation M. ABR
Arrêté - 2024 65 Arrete municipal portant delegation Mme LE
Arrêté - Arrete municipal 2026 182 portant nomination des m
Arrêté - 2023 374 Arrete portant delegation de signature Se
Arrêté - 2026 196. arrete municipal portant delegation de signature a la responsable du pole culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 196. arrete municipal portant delegation de signature a la responsable du pole culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
À
"< « Arrêté
[1 lelesse municipal
PORTANT RETRAIT DE DÉLEGATION DE SIGNATURE
A LA RESPONSABLE DU PÔLE CULTURE
N°2026 - 196
Le Maire de la Commune de Melesse
Vu les articles L. 2122-19 et L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 1er avril 2026, par lequel Monsieur le Maire a donné délégation de signature à Madame Lucile RENARD,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La délégation de signature donnée à Madame Lucile RENARD, responsable du Pêle Culture, concernant la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses communales jusqu'à 500 euros, est rapportée à compter du 7 mai 2026.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la commune et notifié à l'intéressée,
Ampliation du présent arrêté sera remise :
o Al'intéressée,
o A Monsieur le Préfet d'Ile et Vilaine,
o À Monsieur le Trésorier Principal de Fougères.
Notifié à l'intéressée le :
Signature
Fait à Melesse, le 7 mai 2026 Information à lire attentivement.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le Maire Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez saisir le : Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'acte
attaqué. Celui-ci peut être déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible sur le site intemet
www.telerecours.fr
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de 2 mois, le silence du Maïre vaut rejet
implicite, ouvrant droit à un nouveau délai de recours
contentieux de deux mois).
Affiché le 7 mai 2026
Le Maire,