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PLU - Annexes - PO
PLU - Annexes - PO
Déliberation - 241113008 Salle po Geothermie Ademe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241113008 Salle po Geothermie Ademe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
j
Publié le
s
&
0
.
ID
: 063-216300699-20241113-24_11_13_008-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 10
Présents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Jacqueline
BOLIS
-
Sandrine
BONNET-
CARDOSO
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET-
CHATAGNIER
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
- Mmes
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MÉJEAN-
LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sylvie
PARIS
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Karine
VALLUY
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
rocuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PARIS.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/11/13/008
OBJET
: Projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
et
de
salles
associatives
- études
géothermiques
: demande
de
subventions
Fonds
ADEME.
Le
projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
et
de
salles
associatives
est
désormais
lancé
depuis
plusieurs
mois.
Le
conseil
municipal
du
29
mai
2024
a désigné
le
cabinet
«Boris
BOUCHET
Architectes»
comme
mandataire
de
cette
opération.
Le
programmiste
a
évalué
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à 4
900
000
€
HT.
La
phase
«
esquisse
»
a
permis
de
finaliser
les
premiers
plans
présentés
qui
avaient
été
présentés
en
phase
concours. Envoyé
en
préfecture
le
2024]
Reçu
en
préfecture
le
mn
07
.
0
À
-24
3
008-DH
Ainsi,
les
premières
réunions
techniques
se
sont
tenues
de
juin
à
septembre
2024
pour
aboutir
à
une
présentation
lors
d’un
bureau
municipal
du
2
octobre
2024.
Pour
mémoire,
les
enjeux
de
cette
opération
ont
été
décrits
dans
la
délibération
du
14
décembre
2022
dont
l'objectif
premier
est
de
moderniser
les
salles
municipales
afin
de
rendre
ces
espaces
d'activités
: modulables,
fonctionnels
et évolutifs
aux
services
des
associations
et
de
la
vie
culturelle
cendriouse.
L'une
des
notions
principales
de
ce
cahier
des
charges
est
la
suivante :
-
La
prise
en
compte
environnementale
et
de
développement
durable
pour
concevoir
un
bâtiment
répondant
aux
exigences
réglementaires
récentes
en
termes
de
sobriété
énergétique
Dans
le
cadre
des
études
préalables,
plusieurs
diagnostics
sont
en
cours
tels
que
des
études
phytosanitaires
des
arbres,
acoustiques,
géotechniques
et
géothermiques.
Ainsi,
l'étude
géothermique
servira
à
connaître
le
potentiel
des
sous-sols
de
l'espace
Verger
du
Caire
et
la
possibilité
de
chauffer
la
nouvelle
salle
polyvalente
ainsi
que
le
multi-accueil
Le
Verger
des
Diablotins.
Les
fonds
ADEME
peuvent
aider
à
la
mise
en
place
de
la
géothermie.
Pour
cela,
chaque
demandeur
doit
respecter
un
cahier
des
charges
préétabli
par
l'ADEME,
du
début
du diagnostic
jusqu’à
la
création
du
système
de
chauffage.
La
commune
a
lancé
une
mise
en
concurrence
pour
retenir
une
société
spécialisée
dans
les
études
géothermiques
dont
l'estimation
globale
est
de
42
700
€
HT.
Cette
mission
se
divise
en
deux
temps
:
- le
premier
pour
les
diagnostics
et
les
sondages
à
de
fortes
profondeurs
pour
une
somme
prévisionnelle
de
29
500
€
HT,
- et
le
second
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
éventuelle
de
conception
et
de
suivi
des
travaux
pour
13
200
€
HT.
Cette
seconde
étape
ne
sera
retenue
que
si
la
géothermie
s’avère
réellement
possible.
Les
fonds
ADEME
pourraient
donc
subventionner
70
%
de
la
première
mission
(étude
de
faisabilité
et forage
test)
soit
environ
20
650
€.
Pour
la
seconde
mission
correspondant
aux
investissements
(y
compris
la
maitrise
d'œuvre),
ils sont
également
subventionnables
sur
la
base
d’un
forfait
de
1000
€/MWh
extrait
du
sol
pour
la
géothermie
sur
sondes
et
à
condition
de
respecter
les
critères
d'éligibilité
de
l'ADEME.
Cette
seconde
partie
de
subvention
sera
donc
potentiellement
demandée
à
l'ADEME
si
la
géothermie
est
retenue. Envoyé
en
préfecture
le
2024]
ES
Lo
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
suivre
l'avis
favorable
émis
bar
la
commission
«
finances
»
lors
de
sa
séance
du
4
novembre
2024
et
à
bien
vouloir:
>
Autoriser
le
Maire
ou
l'Adjoint
aux
finances
à
constituer
et
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels
dont
l'ADEME
pour
tout
ce
qui
concernerait
les
études
géothermiques.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
|
Le
Maire,
4
T
!
Î
PL
Sylvie
PARIS
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTEE
UTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Publié
le
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
REG
AN
préfecture
ls
3
NOV.
2024
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
Services,