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Déliberation - 221214001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 221214001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
=
=
Publié
le
a
ID
: 063-216300699-20221214-22_12_14_001-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 8
décembre
2022
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
décembre
2022
à
18
h
30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
:
5
Absents
: 5
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT -
Jacques
DUBOISSET
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
Mme
Jacqueline
BOLIS
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Mme
Vanessa
PASDELOUP
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER.
Absente
: Mme
Nastascia
ACCOT
-
MM.
Damien
BONJEAN
- José
MAGALHAES
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
22/12/14/001
OBJET
: Espace
Verger
du
Caire
: Projet
de
construction
d’une
salle
polyvalente
-
Lancement
de
l’opération
et
composition
du
Jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre. La
Municipalité
a
fait
le
choix
fort
de
lancer
un
nouveau
projet
de
construction
lors
du
mandat
actuel
venant
pérenniser
et
renforcer
une
offre
de
qualité
proposée
au
tissu
associatif
cendrioux.
L'espace
Grassion-Fredot
rénové
en
2017
a
déjà
permis
de
conforter
cette
offre.
Ce
projet
d'envergure
situé
au
sud
du
centre-bourg
vient
s'inscrire
dans
la
continuité
de
la
requalification
du
centre-ville
actuel.
Le
centre-bourg
fait l’objet depuis
plusieurs
années
d’une
attention
particulière
avec
la
rénovation
de
la
place
Grassion-Fredot
et
l'installation
de
plusieurs
commerces
de
proximité,
ainsi
que
le
réaménagement
du
quartier
de
l'Eglise,
espace
convivial
et
agréable,
mais
également,
la
requalification
de
la
halte
ferroviaire
et
de
l'allée
des
Marronniers.
Le
centre-bourg
continue
sa
métamorphose
avec
la
réfection
des
rues
du
Moulin
et
de
la
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
a
ID
: 063-216300699-20221214-22_12_14_001-DE
Ainsi,
l'espace
Verger
du
Caire
se
situe
dans
le
prolongement
de
ces
projets
qui
verra
également
le
réaménagement
de
la
route
des
Martres
et
de
la
rue
du
Clozon
au
droit
de
l'espace
communal.
L'espace
Verger
du
Caire
abrite
d’une
part,
un
pôle
petite
enfance
composé
d’une
crèche,
d'un
RAM
et
de
l'association
MAGIC,
d'autre
part,
la
salle
polyvalente
et
la
salle
Aussandra
dédiées
à
la
location
permettant
d'accueillir
les
manifestations
culturelles,
associatives
ou
familiales,
ceci
dans
un
cadre
verdoyant
et
en
lien
étroit
avec
la
Coulée
Verte,
cadre
de
vie
privilégié
où
la
nature
est
omniprésente
et
préservée. La
future
construction
doit
se
faire
en
harmonie
avec
le
bâtiment
du
Pôle
Petite
Enfance
et
également
en
cohérence
avec
l’environnement
proche.
L'ensemble
de
bâtiments,
composé
de
la
salle
polyvalente,
de
la
salle
«Magic»
et
des
salles
associatives,
est
vétuste.
La
salle
polyvalente
qui
a
subi
plusieurs
transformations
au
fur
et
à
mesure
des
années,
dispose
d’une
structure
fragilisée.
De
plus,
un
récent
diagnostic
de
sa
charpente
bois
en
arc,
a
mis
en
avant
une
déformation
de
la structure
bois.
Il
est
maintenant
nécessaire
de
reconsidérer
cet
ensemble,
de
l'adapter
aux
besoins
des
usagers
en
toute
sécurité
et
en
toute
harmonie
avec
l’environnement
paysager
et
patrimonial
existant.
Il est
précisé
que
la
crèche
est
hors
du
périmètre
de
l'opération
hormis
les
éventuels
raccordements
de
réseaux
pour
mutualiser
les
énergies.
Ce
projet
ambitieux
a
nécessité
l'appui
d'un
programmiste
afin
de
déterminer
le
périmètre
et
le
programme
de
l'opération
et,
d’en
définir
l'enveloppe
financière.
Le
programmiste
qui
a
été
désigné
par
décision
du
Maire
n°
21/12/001D
du
14/12/2021
est
CRX
AMO.
Ce
programme
aspire
à
la
modernisation
des
salles
municipales
afin
de
rendre
les
espaces
d'activités
modulables,
fonctionnels
et évolutifs
aux
services
des
associations
et
de
la
vie
culturelle
cendriouse.
Le
cahier
des
charges
de
l'opération
a
pu
faire
ressortir
les
points
suivants
pour
la
reconfiguration
totale
du
site
:
-
L'intégration
de
l’activité
actuelle
de
la salle
polyvalente
(location
pour
une
jauge
de
400
personnes),
de
la
salle
Aussandra
(location
pour
une
jauge
de
60
personnes),
de
la salle
Magic
(association
en
lien
avec
le RAM)
présente
sur
le
site,
-
L'intégration
des
activités
associatives
actuellement
situées
hors
du
site
(BPAE,
Mille
Club,
maison
Junisson)
en
créant
des
espaces
fonctionnels
et modulables,
ainsi
que
des
lieux
de
stockage
de
matériels,
-
La
conservation
de
la
soixantaine
d'arbres
de
très
grande
taille
et
la
vingtaine
d'arbres
de
plus
petite
taille
et,
la
création
d'espaces
verts
nécessitant
peu
d'entretien,
-
La
prise
en
compte
du
voisinage
notamment
en
termes
de
gestion
du
bruit
en
extérieur,
mais
également
entre
les
espaces
internes,
lors
des
locations
des
salles
les
soirs
et
les
week-ends, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
ze
ID
: 063-216300699-20221214-22_12_14_001-DE
-
La
conservation
d'une
capacité
importante
de
stationnement
des
véhicules
qui
devra
faire
l'objet
d’une
attention
particulière
en
lien
avec
l’environnement,
-
La
prise
en
compte
de
la sortie
du
site sur
la Route
des
Martres
et la sécurisation
du
carrefour
actuel
en
lien
avec
Clermont
Auvergne
Métropole,
-
Une
réflexion
sur
l'accès
piéton
du
nouveau
bâtiment
depuis
la
rue
du
Clozon
en
étudiant
la
possibilité
d'accéder
directement
au
premier
niveau
du
bâtiment,
-
La
démolition
des
bâtiments
existants
au
préalable
de
la construction,
-
La
prise
en
compte
environnementale
et
de
développement
durable
pour
concevoir
un
bâtiment
répondant
aux
exigences
réglementaires
les
plus
récentes
et
les
plus
drastiques
en
termes
de
sobriété
énergétique
Le
programmiste
a
évalué
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
à 4
800
000
€
HT.
Afin
de
désigner
un
maître
d'œuvre
chargé
de
la
conception
du
projet
et du
suivi
des
travaux,
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
est
celle
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
restreint
sur
esquisse,
en
application
de
l’article
L2125-1-2
et
des
articles
R2162-15
à
R2162-21
et R
2172-1
à
R2172-6
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Conformément
aux
articles
R2162-17,
R2162-22
et
R2162-24
du
Code
de
la
Commande
Publique,
cette
procédure
nécessite
la
constitution
d’un
jury.
Pour
cette
opération,
le jury
de
concours
sera
composé
comme
suit
:
*
Membres
à
voix
délibératives
:
-
Les
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
(5
membres
titulaires
ou
suppléants
+
le
Président
de
la
C.A.O
ou
son
représentant
désignés
par
délibération
du
17
juin
2020),
- Les
personnes
qualifiées
désignées
par
arrêté
du
Maire
(3
personnes
extérieures
sur
propositions
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Architectes
et
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
du
Puy
de
Dôme).
*
Membres
à
voix
consultatives
:
-
Le
Directeur
départemental
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
ou
son
représentant,
- Le
Trésorier
municipal
ou
son
représentant,
- L'Adjointe
en
charge
de
la Vie
Associative
et Sportive,
- La
Directrice
Générale
des
Services,
- Le
Directeur
des
Services
Techniques,
- Le
Responsable
du
service
Culture,
Festivités
et
Vie
Associative.
Ce
jury
se
réunira
pour
donner
un
avis
sur
les
dossiers
de
candidatures
et
les
projets
remis
par
les
candidats
qui
auront
été
sélectionnés.
Le
nombre
de
candidats
invités
à
proposer
un
projet
est
fixé
à
3.
Chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
recevra
une
prime
de
25
800
€
TTC.
Pour
le
lauréat
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
cette
prime
viendra
en
déduction
de
la
rémunération
des
missions
qui
lui
seront
attribuées
à
l'issue
du
concours. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié
le
is
ID
: 063-216300699-20221214-22_12_14_001-DE
Monsieur
MORIN
indique
que
ce
point
a
été
présenté
à
la
Commission
«travaux
et
sécurité,
environnement
et
cadre
de
vie»
le
lundi
5
décembre.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
Approuver
le
programme
de
l'opération,
Décider
du
lancement
d’un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse,
Arrêter
le nombre
des
équipes
concourantes
à trois,
Attribuer
à
chaque
équipe
ayant
remis
des
prestations
la
prime
de
25
800
€
TTC, Arrêter
la
composition
du
jury
de
concours
comme
proposée
ci-dessus,
Rémunérer
les
maîtres
d'œuvre
membres
du
jury
selon
les
notes
d'honoraires
transmises
par
ceux-ci.
VV OO NNNVYY
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
ÉELE
Le
Maire,
|
ln
CÈ
£
tt
k
L
\
À
\
FE
Lucus
NOR
Karine
VALLUY
nd
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
6
/12
j Lo?t
Reçu
en
préfecture
le
A6
AE)
to
La
Directrice
Générale
des
Services,
«
}
Caroline
SOULIGOUX.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.