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PLU - Annexes - 3 0 annexes pg
Conseil Municipal - CM 26 04 2018
Conseil Municipal - CM 5 janvier 2022
Conseil Municipal - CM du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
D’OSMOY
(YVELINES)
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire
Jérôme
DURAND.
Etaient
présents :
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
DURAND
Jérôme,
DUPUIS
Alain
, JEANJEAN
Vanessa,
OUDOT
de
DAINVILLE
Anne,
PEREIRA
Luis,
SIMONEAU
Réjane
Etait
absent,
LECLERC
Michel,
pouvoir
donné
à
DURAND
Jérôme.
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 9
Secrétaire
de
séance
: CHARRON
Michel
-Approbation
du
Procès-Verbai
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
à
l'unanimité.
Le
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
est
validé
par
l'ensemble
des
conseillers
présents
à cette
séance. -Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRé),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
de
la
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
{DGCL)
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP)},
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
d'ici
au
îer
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(départements)
et
M71
(régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction,
avec
une
présentation
croisée
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants. D:
Vu
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1er
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle, Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
15/09/2022
ci-après
annexé,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
Ler
janvier
2025
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes),
Que
ce
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
et
notamment,
en
ce
qui
concerne
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
Qu'ainsi
:
- en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:possibilité
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier,
pour
la
durée
du
mandat,
préalable
permettant
à
la
collectivité
d'opter
pour
le
régime
des
autorisations
de
programme
et
autorisations
d'engagement
des
métropoles,
et
à l’organe
délibérant
de
voter
des
autorisations
de
programmes
ou
d'engagement
pour
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
:adopter,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
moins
de
3
500
habitants,
pour
le
budget
principal
de
la
ville
d'Osmoy
gérant
un
service
public
administratif
:
Article
2
:autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
Article
3
:autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
passage
en
M57. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 078-217804756-20221116-PV22092022-AU
-Vote
Décision
modificative
n°
2022
02
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune, Vu
la
délibération
n°
05/2022
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
janvier
2022
adoptant
la
décision
modificative
n°1.
Considérant
la
nécessité
d’ajuster
l'inventaire
et
la
comptabilité
de
la
commune
en
vue
du
changement
de
nomenclature
comptable
de
M
14
à M
57
au
1er
janvier
2023.
Il convient
donc
d'inscrire
les
crédits
au
budget
afin
de
régulariser
l'intégration
des
études.
ea
|
SECHONDINVESTISSEMENT.
DEPENSES
RECETTES
li
asi
lé
Désignation
Baisse de Crédits|Hausse des Crédits|Baisse de Crédits|
Hausse des Crédits]
w
.
Frais
eus
a sn
FT
8703.00
Intégration
des frais d'études au compte
d'imputation
définitif
=
8 703.00
=
8703.00
TOTAL
8703.00!
8703.00
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
Article
1
: d'adopter
la décision
modificative
suivante
Article
2 :
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Article
3
:Le
Maire
d'Osmoy
et
le
Comptable
du
SGC
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Suite
aux
explications
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
Décision
Modificative
proposée.
-Vote
Règlement
et tarifs
Salle
Polyvalente
Considérant
l'augmentation
des
charges
liées
à
l’exploitation
de
la
salle
polyvalente,
Considérant
la
nécessité
d'optimiser
la
fréquentation
et
l’utilisation
de
celle-ci,
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
nouveau
règlement
est
mis
en
place
et
propose
les
tarifs
suivants
pour
la
location
aux
intra-muros
et
aux
extra-muros
: ID:
078-217604756-20221118-PV/22092022-AU
Le
montant
de
la
location
est
fixé:
-
à 250 €
pour
les
habitants
du
village
-
à 300€
pour
les
extérieurs
Le
montant
de
la
caution
est
fixé
par
cette
même
délibération
du
Conseil
Municipal
à 300
€
comme
suit,
pour
les
Osmoyens
:
-
220€
au
titre
de
la
location
du
local
et
du
matériel
(dommages,
casse,
dégâts...)
-
80€
autitre
du
nettoyage.
Le
montant
de
la
caution
est
fixé
par
cette
même
délibération
du
Conseil
Municipal
à 500
€
comme
suit,
pour
les
extérieurs
:
-
350€
au
titre
de
la
location
du
local
et
du
matériel
(dommages,
casse,
dégâts...)
-_
150€
au
titre
du
nettoyage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
nouveau
règlement,
ainsi
que
les
nouveaux
tarifs
de
la
Salle
Polyvalente.
-Questions
Diverses
-Une
famille
osmoyenne
demande
à
La
Municipalité
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
de
garde
de
leur
fille
au
prétexte
que
l'inscription
à
l'école
a
été
enregistrée
en
mairie
mais
qu'elle
n'a
finalement
pas
pu
être
admise
par
la
Directrice
de
l’école
d’Osmoy,
l'enfant
n'ayant
pas
trois
ans
au
31
décembre
de
l’année
2022.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
accéder
à cette
demande,
pour
des
raisons
d'équité
et
de
respect
des
prescriptions
du
Ministère
de
l'Education
Nationale. -Point
Lotissement
:Les
travaux
d'aménagement
de
la
Voirie
et
des
réseaux
sont
toujours
en
cours
de
finalisation,
les
permis
ne
peuvent
être
acceptés
en
l’état
actuel
des
choses.
Point
Recours
en
Excès
de
Pouvoir
:Un
habitant
d'Osmoy
effectue
actuellement
un
recours
envers
FREE
et
la
mairie
d'Osmoy
contre
l'installation
du
pylône,
Chemin
à
Dramard.
FREE
a transmis
son
mémoire
en
réponse.
La
Mairie
a
pris
contact
avec
un
avocat
pour
réaliser
le
sien.
-Repas
des
Anciens
:La
date
du
26
novembre
2022
est
arrêtée
pour
le
repas
des
anciens.
il sera
demandé
à
l’école
si
les
enfants
veulent
participer
à
la
décoration.
- Le
Maire
informe
que
la
Régie
de
Recettes,
sous
la
responsabilité
de
Madame
Kervadec
{la
secrétaire
de
mairie
de
Flexanville},
va
être
reprise
par
Madame
Voinier,
secrétaire
de
mairie
à
Osmoy. m1 nvOoyÉ
en
fé
_Le
Maire
demande
aux
Conseillers
leur
mobilisation
pour
la
taille
annuelle
des
Tilleuls.
Rendez-vous
est
pris
le
samedi
22
octobre
à
9h.
-Point
ALSO
:Le
Maire
propose
de
relancer
Monsieur
Boissière
afin
de
connaitre
l'évolution
qu'il
prévoit
pour
l'ALSO.
-Le
Maire
demande
si
nous
devons
garder
ou
vendre
les
anciennes
tables
d'école.
Plusieurs
conseiller
suggèrent
de
les
garder,
d'autres
rappellent
le
fait
que
les
tables
avaient
été
remplacées,
elles
n'étaient
plus
adaptées.
Le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée
et
5
conseillers
sont
pour
la
vente
et
4
conseillers
pour
les
garder.
Elles
seront
donc
vendues.
-Le
Maire
informe
que
le
Marché
Public
de
Restauration
Scolaire
a
été
attribué
à Yvelines
Restauration
pour
trois
ans.
-Le
Conseil
Municipal
se
demande
s’il
doit
poser
les
décorations
de
Noël
au
vu
des
prérogatives
du
gouvernement
concernant
les
économies
d'énergies
demandées.
Après
réflexion,
le
nombre
de
décorations
de
Noël
étant
limité,
il est
décidé
de
les
installer.
Elles
seront
réglées
sur
l'éclairage
public
{extinction
entre
23h
et
6h
du
matin).
-Point
Cimetière
:Deux
tombes
nécessitent
un
entretien
d'urgence.
Les
propriétaires
seront
contactés
par
la
Mairie,
l’une
pour
une
remise
en
état
et
la
seconde
pour
une
procédure
légale
dite
"de
reprise"
et
les
ossements
seront
mis
dans
la
fosse
commune.
Un
balisage
sécurisera
la
zone.
-Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
:Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l'article
109
de
la
loi
de
Finances
pour
2022,
la
CCPH
est
en
droit
de
demander
le
partage
de
la
Taxe
d'Aménagement,
la
CCPH
a voté
1%
en
2022
et
10%
en
2023.
Le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
le
maintien
de
la
commune
dans
la
CCPH.
La
séance
est
levée
à 22h.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
CHARRO
Jérôme
DURAND . 2-A1J 2
7 à
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