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Conseil Municipal - CM 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Données personnelles,
MAIRIE
D’OSMOY
(YVELINES)
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
des
fêtes
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
DURAND,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Jérôme
DURAND,
Maire,
Monsieur
Michel
CHARRON,
1%
adjoint,
Madame
Réjane
SIMONEAU,
2°"
adjointe
Madame
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
-
Alain
CHAMOIS
-__
Anne
OUDOT
DE
DAINVILLE
-
Alain
DUPUIS
-
Luis
PEREIRA
-
Michel
LECLERC
Absente
ayant
donné
pouvoir
: Vanessa
JEANJEAN,
ayant
donné
pouvoir
à Michel
CHARRON
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 9
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 9
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il vous
est
proposé
de
désigner
Mme
Réjane
SIMONEAU
pour
assurer
ces
fonctions.
1-Convention
de
fonctionnement
du
RPI
Osmov/Saint-Martin-des-Champs
Par
délibérations
du
16
juin
2021
et du
15 juin
2021,
les
communes
d’Osmoy
et de
Saint-Martin-des-Champs
ont
adopté
la
convention
de
fonctionnement
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
signée
le
16 juin
2021. Cependant,
la
délibération
correspondante
n’ayant
pas
été
transmise
à
la
Préfecture
des
Yvelines,
le
Conseil
Municipal
doit
à nouveau
autoriser
le Maire
à la signer
afin
de
permettre,
notamment,
la refacturation
des
frais
de
fonctionnement
aux
communes
concernées
(Saint-Martin-des-Champs
et
Flexanville),
conformément
à
l’article
3
de
ladite
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le Maire
à
signer
la
convention
de
fonctionnement
du
RPI
Osmoy/Saint-Martin-des-Charps
et à en faire
appliquer
les
termes.
2-Levée
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l’ensemble
des
zones
du
futur
lotissement
Conformément
à l’article
L211-{
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
est
prioritaire
pour
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
en
vue
de
la
réalisation
d’un
équipement
ou
d’une
opération
d’aménagement
d’utilité
publique. Les
parcelles
concernées
par
le projet
du
futur
lotissement
(chemin
de
la Mare
à Jean)
étant
soumises
au
Droit
de
Préemption
Urbain,
la
commune
doit
décider
le
maintien
ou
le
retrait
de
ce
droit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le retrait
de
la
commune
à exercer
son
Droit
de
Préemption
Urbain. 3-
Questions
diverses
I 2/ 3/ 4/ 5/ 6! 7/ 8/ 9/ 10/
La
Préfecture
des
Yvelines
ayant
acté
la démission
de
Florence
LAMONIN
en
février
dernier,
il convient
de
mettre
à jour
les
listes
des
commissions
communales
et des
syndicats.
SIRYAE
(Syndicat
Intercommunal
de
la Région
d’Yvelines
pour
l’Adduction
de
FEau)
Le
SIRVAE
propose
de
profiter
des
taux
actuellement
bas
pour
emprunter.
Pas
de
travaux
de
prévus
sur
notre
commune,
les
conduites
d’eau
étant
en
bon
état.
Point
d'avancement
des
permis
de
construire
pour
le futur
lotissement
(chemin
de
la Mare
à Jean)
>
Des
permis
de
construire
doivent
être
rejetés,
ils ont
été
déposés
trop
têt
(juillet
2021)
et
sont
donc
hors
délais,
Les
constructeurs
commencent
à
redéposer
les
nouveaux
permis
actualisés
avec
les
nouvelles
normes
RE2020.
>
Une
caution
bancaire
a
été
déposée
en
Mairie
par
le
lotisseur,
visant
à garantir
la
mise
à
disposition
du
montant
des
travaux.
La
Mairie
étudie
Le devis
sur
lequel
est
basée
cette
caution
bancaire.
>
Le
lotisseur
a également
déposé
un
Permis
d’ Aménager
Modificatif
afin
de phaser
Le projet et de permettre
la délivrance
d’une
déclaration
d'achèvement
des
travaux
de
la
1°
phase,
prévue
à la mi-mai
2022
selon
son
calendrier.
Cette
première
phase
correspond
à la mise
en
place
des
réseaux
et de
la voirie.
Les
permis
de
construire
ne
peuvent
être
accordés
sans
cette
déclaration
d’achèvement.
Le
Budget
Primitif
2022
a
donné
lieu
à
une
première
réunion
de
travail
de
la
commission,
mais
des
ajustements
sont
encore
nécessaires
avant
son
approbation
par
le Conseil
Municipal.
A
noter
la
rentrée
d’une
recette
de
40
250
€
correspondant
à
la
taxe
forfaitaire
sur
les
terrains
devenus
constructibles
en 2022.
Le
compte
administratif
2021
nécessite
également
des
ajustements
qui
seront
faits
en
concertation
avec
le
Centre
des
Finances
Publiques.
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
Le
RGPD
encadre
le traitement
des
données
personnelles
sur
le territoire
de
l’Union
Européenne.
A
ce
titre,
un
audit
a été
réalisé
par
les
agents
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
auprès
de
la Mairie.
Un
rapport
sera
transmis
à
la
Mairie
suite
à
cet
audit,
des
modifications
de
notre
mode
de
fonctionnement
devront
être
mises
en
place,
notamment
en
termes
de
sécurité
et de
traitement
des
données
personnelles.
Le
Maire
propose
de
renégocier
avec
SOFAXIS
(assurance
statutaire
des
collectivités
territoriales),
le contrat
de
la Mairie
pour
une
meilleure
indemnisation
des
charges
patronales
en
cas
d’arrêt
de
travail
des
agents.
Les
directrices
des
écoles
d’Osmoy
et
de
Saint-Martin-des-Champs
demandent
à réduire
le temps
de
pause
méridienne
de
2
h
à
1h30.
Le
prochain
conseil
d’école
aura
lieu
le
25
mars
prochain
et
la
question
en
sera
débattue.
La
Mairie
d’Osmoy
est
plutôt
favorable
à cette
proposition.
Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
projet
de
« jardins
urbains
» afin
de
permettre
à ceux
qui
le souhaitent
de
cultiver
un
potager.
Ce
projet
va
être
étudié
par
la municipalité.
Le
Maire
a été
interpellé
par
un
habitant
des
Vergognes
concernant
la vitesse
excessive
de
certains
riverains
de
ce
lotissement.
Des
contrôles
de
vitesse
vont
être
demandés
à la gendarmerie.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
visite
de
l’église
par
les
services
du
Département
des
Yvelines
va
avoir
lieu
afin
de
trouver
des
solutions,
notamment
financières,
pour
les
travaux
de
réfection
qui
sont
devenus
nécessaires. 11/
Une
association
de
« parentalité
»
de
Saint-Martin-des-Champs
a
été
reçue
en
Mairie
afin
de
solliciter
le
soutien
de
la Mairie
d’Osmoy,
notamment
pour
le prêt
de
la salle
communale
lors
d’ateliers
parents-enfants.
Le
Maire
s’est
engagé
à prêter
la salle,
très
favorable
à ce
genre
d’activité.
12/
Le
Maire
souhaite
remercier
Mme
FRACZKOWSKI
qui
a
organisé
une
collecte
(matériel-alimentation-
vêtements)
en
soutien
à
l'Ukraine
et
qui
a
eu
un
franc
succès.
Il
remercie
également
les
habitants
de
la
commune
qui
ont
répondu
présents.
Une
nouvelle
collecte
pourrait
voir
le jour
prochainement.
13/
Le
Maire
informe
que
l’association
«
Handi’ Chiens
» (antenne
d’'OSMOY)
fera
une
présentation
le dimanche
12
juin,
premier jour
des
élections
législatives.
14/
Alain
CHAMOIS
indique
que
188
000
tonnes
de
déchets
ont
été
traités
en
2021
à
la
station
d'épuration
d’Osmoy.
15/
Alain
CHAMOIS
rappelle
qu’il
faut
créer
un
compte
sur
le site
du
SIBED,
ceci
afin
de
se
faire
connaître
et
de
pouvoir
être
livré
d’une
poubelle
de
déchets
verts.
Chaque
habitant
a reçu
un
mail
avec
ses
identifiant
et
mot
de
passe.
16/
Le
Conseil
Municipal
se
demande
ce
que
devient
P'ALSO
qui
n’a
pas
du
tout
communiqué
depuis
le
confinement
de
mars
2020.
Le
Maire
va
prendre
contact
avec
le
Président
et
rappeler
qu’il
doit
réunir
une
assemblée
générale
pour
relancer
l’association.
17/
Anne
OUDOT
DE
DAINVILLE
informe
le Conseil
Municipal
qu’une
équipe
féminine
de
Saint-Martin-des-
Champs
participe
au
«
rallye
des
Gazelles
».
La
séance
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Réjane
SIMONEAU
Jérôme
DURAND