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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
MAIRIE
D'OSMOY
(YVELINES)
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
DATE
DE
CONVOCATION:
T7
juin
2022
DATE
D'AFFICHAGE
: 17
juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
juin
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Michel
CHARRON,
Premier
Adjoint.
Etaient
présents
:
CHAMOIS
Alain,
CHARRON
Michel,
JEANJEAN
Vanessa,
LECLERC
Michel,
OUDOT
de
DAINVILLE
Anne,
PEREIRA
Luis,
SIMONEAU
Réjane
Etaient
absents,
DURAND
Jérôme,
pouvoir
donné
à
CHARRON
Michel
et
DUPUIS
Alain.
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
JEANJEAN
Création
d’un
Poste
d’Agent
de
Restauration
et
d’Entretien
28h/
semaine
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
: Gestion
du
Service
de
la
Cantine
et
Entretien
des
locaux
de
la
Commune
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La création
d’un
emploi
d'Agent
de
Restauration
et d’Entretien
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à compter
du
22/08/2022.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadre(s)
d'emplois
de
: Adjoint
Technique L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique. Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
Indice
majoré
340,
indice
de
rémunération
352.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
à
l'unanimité
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Vote
Convention
SAUR
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
un
projet
de
convention
pour
l’entretien,
ta
réparation
et
la
mesure
de
début/pression
des
poteaux
d'incendie
communaux.
La
collectivité
dispose,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2212-2
aïinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d’un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
les
poteaux
d'incendie
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Les
poteaux
d'incendie
font
partie
du
patrimoine
communal,
au-delà
du
joint
aval
de
la
vanne
d’arrêt
située
immédiatement
en
amont
de
l’hydrant.
La
Commune
souhaite
que
la
SAUR
effectue
des
mesures
de
pression
et
de
débit
pour
évaluer
la
conformité
des
poteaux
d'incendie
au
regard
des
circulaires
interministérielles
du
10
décembre
1951
et
du
9 août
1967
et
procède
à l'entretien
de
son
matériel
de
défense
incendie.
Le
Prestataire
dispose
du
matériel
et
d’un
personnel
permettant
d'assurer
la
vérification
du
bon
fonctionnement
et
l'entretien
des
appareils
publics
de
lutte
contre
l'incendie
et
notamment
des
poteaux
d'incendie.
Soucieuse
de
conserver
les
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
en
bon
état
de
fonctionnement,
la
Commune
décide
de
confier
à
la
SAUR,
l'entretien
des
poteaux
et
bouches
d'incendie
communaux.
En
contrepartie
des
charges
supportées
par
la
SAUR,
celle-ci
facturera
à
la
commune,
une
rémunération
forfaitaire
annuelle
appliquée
à la
totalité
du
parc
d’hydrants
existant
au
1er
janvier
de
l'année
:
39.00
€
HT,
par
poteau
d'incendie
(avec
mesure
de
débit) Cette
rémunération
s'entend
hors
taxe,
au
1er
janvier
2020.
Pour
information,
la
commune
possède
9
poteaux
d'incendie.
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
émet
un
avis
favorable
à cette
convention
et
donne
procuration
à Mr
te
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires,
Questions
Diverses
-Mme
Simoneau
informe
le
Conseil
qu’une
refonte
des
tarifs
des
sépultures
va
être
nécessaire
en
application
des
dernières
réglementations.
-Mme
Oudot
de
Dainville
souhaîte
compléter
les
livres
et
les
jeux
à disposition
des
enfants
sur
le
temps
périscolaire
en
cas
de
mauvais
temps.
-Monsieur
Pereira
annonce
que
les
ateliers
Sushi
recommenceront
en
Septembre.
Suite
à
la
sensibilisation
des
pouvoirs
publics
sur
la
consommation
d'énergie,
Monsieur
Charron
propose
d’éteindre
l'éclairage
public
nocturne
à
23h
au
lieu
de
minuit.
Le
Conseil
valide
cette
modification
sur
la période
hivernale.
-Pour
information,
le
vendredi
24
juin
s’est
tenue
l’Assemblée
Générale
de
l'ALSO
{Association
Loisirs
et
Sports
Osmoy).
La
séance
est
levée
à 21h10.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vanessa
JEANJEAN
Jérôme
DURAN