Compte-Rendu - cr du cm du 04 12 20

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Compte-Rendu - cr du cm du 04 12 20 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Rentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 04 12 20)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 04 décembre 2020

Présents : MM et MMES Jean-Louis LENEGRE, Catherine BEAU-MALLET, Alain DURAND , Laura BERNHARDT, Laurent BREUIL, Jean-Pierre DELCOURT, Alexandre MOMPLOT, Michaël MOMPLOT, Philippe NOMME David TONY et Marie-Claude VALLOIS

Secrétaire(s) de la séance: Laura BERNHARDT

Ordre du jour:

 Réalisation d'un réseau pluvial au village du Fromental ; prévoir les

décisions modificatives qui en découlent

 Inscription d'un programme de voirie et demande de subvention (FIC et DETR)

 Prendre contact avec la DRAC pour inscrire la 3ème tranche de l'Eglise  Réalisation de travaux électriques à la salle d'archives

 création d'un site internet pour la commune

 Balisage de chemins de randonnées et fabrication de panneaux

indicateurs et revoir le circuit des vaches rouges pour validation finale

du circuit

 Débat sur la nomination et la numérotation des rues dans les différents

villages

 Débat sur l'attribution d'une subvention à l'association ZUM ZUM

ARDES

 Questions diverses : a voir si besoin de décisions modificatives pour la comptabilité et autres ect....

Délibérations du conseil:

Réalisation d'un réseau pluvial au Fromental ( DE_2020_037) annulée Réalisation d'un réseau pluvial au Fromental ( DE_2020_037_BIS)

annule et remplace la précédente suite à une erreur de saisie du nom du Président de séance

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a été contacté par la nouvelle propriétaire de l'ancienne maison de Mr VAISSIERE Pierre située au Fromental, pour essayer de résoudre au mieux le problème du passage du réseau eau pluviale installé dans sa propriété dont elle a achetée sans servitude avérée.

Il explique qu'il a demandé à ATEM un chiffrage, pour la réalisation des travaux de rectification du tronçon du réseau d'eau pluviale qui s'élève à 11 000 € TTC. Ces travaux sont relativement urgents puisqu'ils conditionnent l'aménagement de la propriété précitée par sa nouvelle propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de valider le chiffrage des travaux du réseau d'eau pluviale pour un montant de 11000 € TTC,

 d'autoriser Mr le Maire à signer le devis d'ATEM,

 de prévoir les crédits nécessaires pour réaliser les travaux en urgence.

DM4 virements des crédits nécessaires aux travaux du réseau pluvial du Fromental ( DE_2020_038 ) annulée

DM4 virements des crédits nécessaires aux travaux du réseau pluvial du Fromental ( DE_2020_038_BIS ) annule et remplace la précédente suite à une erreur de saisie du nom du Président de séanceLe Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 - 112 Installat°, matériel et outillage techni -7663.00

2116 - 114 Cimetières -5000.00

2315 - 118 Installat°, matériel et outillage techni 12663.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Programmation FIC 2021 ( DE_2020_039) annulée

Programmation FIC 2021 ( DE_2020_039_BIS)annule et remplace la précédente suite à une erreur de saisie du nom du Président de séance

Monsieur le Maire explique qu’il doit inscrire pour l’année à venir les travaux potentiellement réalisables en vue

que le Conseil Départemental puisse programmer la demande de subvention FIC aux travauxpréalablement

programmés par la commune. Compte tenu que la commune de Rentières dispose d'un montant de 275 000 €

sur 3 ans avec un montant plafonné à 148 000 € de voirie sur 3 ans sachant qu'elle n'a utilisé uniquement 92

000 € sur une dépense subventionnable de 275 000 € et n'a pas encore prévu de voirie sur les 2 années

précédentes ;

Monsieur le Maire propose donc de programmer les travaux suivants avec les subventions FIC

correspondantes.

année Travaux Montant HT en € Taux FIC CDS* Subvention

2021 Travaux de voirie 77 315,00 25% 1,14 22 035,00

2021 Adressage de la commune 1 800,00 25 % 1,14 513,00

Total 79 115,00 25 714,00

*CDS = coefficient départemental de solidarité de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur cette programmation ainsi présentée et

mandate Mr le Maire afin de faire les démarches nécessaires concernant les demandes de subvention FIC ainsi

programmées.

DETR 2021 : sur les travaux de voirie 2021 ( DE_2020_040) annulée suite nouveau devis

DETR 2021 TRAVAUX DE VOIRIE 2021 ( DE_2020_040_BIS) annule et remplace la DE_040

Mr le Maire informe le conseil qu’il souhaite demander la DETR 2021 pour les travaux de voirie concernant l’accès aux parcelles ZS 135, ZS 16 et le chemin de Lirou.Il présente à l’assemblée ce projet de voirie avec le chiffrage des travaux réalisé par Géoval qui s’élève à 83 000 HT auquel se rajoute la Maitrise d’œuvre d’un montant de 4 500 € HT

Il rappelle le coût du projet avec le montant de la subvention demandée :  Dépenses

Nature des travaux Montant en € HT

Montant des travaux voirie (Scoularoux voirie proximité

cimetière et allée centrale du cimetière)

80 000,00

Maitrise d’œuvre 4 500,00

Dépenses imprévues 1 185,00

Total dépenses subventionnables 83 000,00 

 Recettes

Subvention DETR 30 % montant total HT dépenses 24 900,00

Autofinancement communal 34 445,00

FIC 2020 25% x 1,04 (sur montant de 17 500 € HT) 23 655,00

Total recettes 83 000,00

Il souhaite donc demander une subvention DETR 2021de 24 900 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord sur la demande de DETR 2021 pour un montant de 24 900 € et mandate Mr le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

inscription de la 3ème tranche de l'église à la DRAC ( DE_2020_041) annulée Inscription de la 3ème tranche de l'église à la DRAC ( DE_2020_041_BIS) annule et remplace la précédente suite à une erreur de saisie du nom du Président de séance

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu'il reste la 3ème tranche de l'église à réaliser concernant notamment la mise aux normes électriques de l'église.

Dans un premier temps, il propose donc d'écrire à la DRAC pour une inscription préalable de cette 3ème tranche pour voir si celle-ci accorde le projet avec un accord de principe. Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord sur cette proposition et mandate Mr le Maire pour rédiger un écrit pour l'inscription de cette dernière tranche dans la programmation de la DRAC.

Réalisation de travaux électriques dans la salle d'archives ( DE_2020_042) Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à l'aménagement de la salle d'archives, il serait nécessaire d'installer l'électricité avec la pose d'un radiateur récupéré dans l'ancien logement de la mairie, dans ce local de façon à éviter l'humidité dans cette pièce et donc à favoriser un meilleur stockage des archives. Par contre n'ayant pas été inscrit au budget, il sera nécessaire de prévoir les crédits.

Mr le Maire précise au conseil que suite à la vérification des crédits consommés, reste disponible 1945 € non utilisés pour réaliser les travaux d'installation électrique et pense que ces travaux sont réalisables avec cette somme là.

Après délibération, et relevant le caractère urgent desdits travaux étant donné que les archives sont déjà stockées dans ce local, le conseil municipal décide :

 de prévoir au plus vite les travaux d'installation électrique ;d'alimenter le programme P106 salle d'archives avec les crédits restants du programme "cocon 63" après avoir déduit le montant dû de 64,65 € auquel viennent s'ajouter les crédits non utilisés du programme "achat du terrain MARTIN" de 1500 €.

DM5 vote de crédits supplémentaires pour les travaux électriques de la salle d'archives ( DE_2020_043)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

238 - 103 Avances versées commandes immo. incorp. -435.00

2111 - 110 Terrains nus -1500.00

2313 - 106 Constructions 1935.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Création d'un site internet pour la commune ( DE_2020_044)

Mr le Maire informe le conseil municipal que le conseil dépratemental propose aux collectivités la création de leur site internet WEB 63. Ce service est assuré par l'ADIT.Un complément de la mise en service fera l'onjet d'une autre délibération les informations étant trop vagues lors de cette séance.

Après en avoir délibéré, le conseil donne un accord de principe sur la création du site internet proposé par le conseil Dépratemental dans l'attente d'obtenir le coût et l'organisation de la mise en place.

inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades (

DE_2020_045_BIS) 045 envoyée sans l'annexed'ou annulée par la 045_BIS Mr le Maire rappelle la délibération prise lors de la séance du 02 octobre 2020 et explique qu'il est nécessaire de valider l'annexe concernant les circuits

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'article L 361-1 du Code l'Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a adopté le principe de réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Vu la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le Conseil départemental du Puy-de-Dôme approuve les orientations du plan départemental de la randonnée,

Au terme de l'article L.361-1 du code de l'Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements.

Il a pour objectif de :- faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée, - préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux.

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil départemental du Puy- de-Dôme a décidé l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire en 1990. En 2011, le Conseil départemental a souhaité réactualiser le PDIPR en proposant une offre de qualité support de valorisation et de promotion des activités de randonnée.

Pour sa part, le Conseil départemental assure sur les itinéraires inscrits au P.D.I.P.R : - le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage),

- l’équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géoréférencement des itinéraires, Par ailleurs, le Conseil départemental soutient financièrement la promotion Considérant que le dit plan départemental comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 donne un avis favorable sur l'ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune de Rentieres tels qu'ils figurent au dossier joint en annexe.

 s'engage :

- à protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ;

- à autoriser la circulation pédestre, équestre, cycliste et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police;

- à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d'accidents présents sur les chemins, (toute fermeture momentanée d'une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil départemental);

- à maintenir les chemins inscrits dans un état d’usage ;

- à conventionner avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins ; cette convention sera cosignée par le Conseil départemental ;

- à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours.

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration.

La présente délibération du Conseil municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement relatives au PDIPR.

annexe délibération

1/Nouvel itinéraire proposé à l'inscription du PDIPR.

Nom du circuit : Tour des Vaches Rouges

Commune de Départ : Ardes

Autres communes traversées : sur le périmètre d’API : Rentières, Mazoires, Anzat-le-Luguet,

Saint-Alyre-ès-Montagne, La Chapelle Marcousse

Caractéristiques techniques : 41 kilomètres d’extension dont 3 kilomètres sur la commune de

Rentières. Couleur du balisage : pointillé orange

2/Itinéraire inscrit au PDIPR et proposé à la suppression.Nom du circuit : La Chapelle Marcousse

N° de l'itinéraire : 131

Commune de Départ : Rentières

Autres communes traversées : La Chapelle Marcousse

Caractéristiques techniques : 19 kilomètres, couleur du balisage : vert

3/Itinéraires déjà inscrits au PDIPR et proposé à la suppression

Nom du circuit :Mercœur, gorges et site de Rentières

N° de l'itinéraire : 180

Commune de Départ : Ardes Autres communes traversées : Rentières, Mazoires Caractéristiques techniques : 12,50 kilomètres, couleur du balisage vert.

Numéritation des rues avec désignation de leur nom dans les différents villages de la commune ( DE_2020_046)

Mr le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de penser à numéroter les rues des différents villages qui constituent la commune : c'est essentiel pour un intervention rapide du SDIS et plus que nécessaire pour les habitants, les administrations et autres entreprises pour éviter les erreurs de destination à cause d'une numérotation absente. Il explique qu'il a demandé un devis auprès de La Poste qui se chiffre à 1.800 € HT et comprend le conseil de fiabilisation des adresses dans une commune, la réalisation du plan d'adressage et l'accompagnement à la communication.

il existe deux numérotations différentes, la numérotation par habitation ou bien le système métrique.

Le Maire expose au conseil municipal que le coût de l'adressage peut faire l'objet de demande de subvention comme la DETR et du FIC et qu'il souhaite réaliser ces demandes de subvention comme indiquées ci-dessous :

 DETR 2021 : 30% de 1.800 HT pour une demande DETR de 540 €  FIC 2021 : 25% x1,14 de 1.800 HT pour une demande FIC de 513 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 de donner son accord sur le projet d'adressage par le système métrique,  de donner son accord sur le depôt de dossiers de subvention DETR et FIC pour 2021,  d'autoriser Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires au dépôt de demandes de subventions,

 de prévoir des réunions de réflexion dans chaque village sur le choix des noms de rues et places et,

 de donner le choix aux habitants sur la question de l'installation de boites aux letltres groupées ou bien à chaque habitation, si toutefois La Poste le permet.

DSIL 2021 pompe à chaleur des appartements mairie ( DE_2020_047) Mr le Maire souhaite rattacher à l'ordre du jour la demande de la DSIL 2021 pour la pompe à chaleur des appartements en rénovation à l'étage du bâtiment Mairie.

Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il peut demande une aide pour le coût de l'achat et l'installation de la pompe à chaleur des appartements. Cette aide qui se nomme Dotation de Soutien à l'Investissement Local , et représente 25% du montant des investissements HT.

Elle est cumulable avec les autres aides et comme la pompe à chaleur n'est pas encore acheté et installé il est tout a fait possible de déposer au plus vite ce dossier de demande de subvention auprès de la Sous-préfecture.Il rappelle le devis de la pompe de chaleur qui se chiffre à 9155 € HT qui a fait l'objet d'une délibération n029-2020 en séance du 02 octobre dernier.

Il souhaite donc demande de la DSIL 2021 d'un montant de 2 289 € qui correspond à 25% de 9155 HT.

Après en avoir délibéré, le c onseil municipal décide :

 de donner son accord sur la demande DSIL 2121 pour un montant de 2 289 €  d'autoriser Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtension de cette aide.

DM 6 crédits supplémentaires solde cocon63 ( DE_2020_048)

Mr le maire informe le conseil qu'il souhaite ajouter à l'ordre du jour la décision modificative concernant le rajout des credits supllémentaires du solde du programme de COCON63. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 657.98

7788 (042) Produits exceptionnels divers 657.98

TOTAL : 657.98 657.98

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 (040) Constructions 657.98

2313 (041) Constructions 11115.32

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 657.98

1321 (041) Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6126.24

1327 (041) Subv. non transf. Budget communautaire 2546.43

238 (041) Avances versées commandes immo. incorp. 2442.65

TOTAL : 11773.30 11773.30

TOTAL : 12431.28 12431.28

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions Diverses : * zone humide pré-perché étude Hydrologique de 2002 : un lac de chaux drainé donc asséché après remembrement alimenté par une source plus la gravité Débat : digue avec système de trop plein ?

La commune reste propriétaire mais la fédération de chasse propose un conventionnement. Certains membres du conseil proposent de déboucher la buse pour essayer de désengorger les parcelles voisines

accord pour la convention maîtrisée avec la fédération

*point sur l'appartement : choix d'un seul appartement donc moins de places de parking et plus simple à gérer.

*SGEB (syndicat eau) visite de tous les ouvrages : qualité appréciée pour information Probable chlorage + demande élagage à certains riverains.

* Horaires mairie : à afficher à côté du portail

*contacter Vernet&Bosser pour rgler horaires de éclairage public à 23h 10 Es plantade et le Chausse Haut

*Livraison colis de Noel le 16 décembre .