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Procès Verbal - pv 28 mars approuve et signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 mars approuve et signe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, COURDIMANCHES, wiWi.ville-courdimanche.fr 20

[ CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°01 du 28 mars 2026

PROCES VERBAL

Date de convocation : 24 mars 2026

Date d'affichage : 24 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Votants : 29

L'an deux mille vingt-six, le vingt huit mars, le Conseil municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à onze heures, au gymnase Sainte-Apolline, sous la présidence de la doyenne d'âge madame Catherine TOUSSAINT jusqu'à l'élection du Maire et sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, élue Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page Facebook de la ville.

Étaient présents :

Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, Mme Marianne GARRAUD, M. Nicolas GIRARD, Mme Emilie EVRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, Mme Natacha RAFFIER, M. Xavier COSTIL, Mme Leslie BRASSAC, M. Pascal CRAFFK, Mme Karine JULLIARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Laurence PERROT, M. Noé BEULZ, M. Michel DUMORTIER, Mme Catherine TOUSSAINT, M. Stéphane CRUSCE , Mme Romy DEMATONS, M. Elvis, Mme Véronique GARDES, M. Olivier FOLLMER, Mme Alexandra RAMIREZ, M. Guillaume CAUVIN, Mme Atika GUETTOUCHE, M. Eric MAITRE, Mme Rita BELLO, Mme Maryeme BOUSLAM, M. Jean-François MONTMARTRE.

Étalent absents excusés et avait donné pouvoir :

Mme Jessica CROUZET avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Michel DUMORTIER a été désigné secrétaire de séance,Madame Matharan ouvre la séance et rappelle les résultats des élections municipales à Courdimanche :

Sur un fotal de 1496 votants :

La liste Courdimanche en mouvement, a obtenu 419 voix soit 17,07% des exprimés. La liste Courdimanche citoyenne, a obtenu 1004 voix soit 40,90% des exprimés. La liste Courdimanche naturellement vers l'avenir, a obtenu 1032 voix soit 42,04% des exprimés.

Lors de ce premier Conseil municipal d'installation, c'est avec fierté et solennité que nous allons procéder à l'élection du maire et des adjoints de la nouvelle mandature.

Je passe la présidence de ce Conseil à la doyenne de la séance, madame Catherine Toussaint.

Approbation du procès-ve C Il municipal du 17 février 2026

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 26 voix pour et 3 abstentions (MM. Guillaume Cauvin, Maryème Bouslam, Jean-François Montmartre), approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 17 février 2026.

ADMINISTRATION GENERALE

01= Election du Malre

Madame Catherine TOUSSAINT, conseillère municipale expose au Conseil municipal :

Le Maire comme ses adjoints sont élus parmi les membres du Conseil municipal au scrutin secret (art L.2121.21), à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour, le plus âgé étant élu en cas d'égalité des suffrages (art. L2122-7 et L 2122-7-1).

Acte de candidature

Tout membre du Conseil municipal peut poser sa candidature.

Il peut être candidat à tout moment, et même seulement au 3ème tour. Les candidatures sont présentées sur l'invitation du président de séance jusqu'au moment où Il déclare le scrutin ouvert.

Caractéristiques du scrutin

L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. L'utilisation d'urne ou d'isoloirs n'est pas obligatoire.

Les conseillers municipaux peuvent écrire leur bulletin en séance ou hors séance. Ils doivent le remettre fermé au président. Il est de coutume que le ramassage des bulletins soit effectué par une personne dite « neutre », en général du personnel communal.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (en cas d'égalité de scrutin : le plus âgé des conseillers est élu).

N.B. : la majorité absolue se calcule par rapport au nombre des suffrages exprimés (c'est-à-dire sans les bulletins blancs et nuls), et non par rapport au nombre des conseillers municipaux en exercice ou prenant part au vote.

I n'y a pas de formalité nécessaire pour constater l'installation du Maire : lé procès-verbal de séance mentionnant la prise de fonction équivaut au procès-verbal d'installation, qui met fin aux fonctions des élus précédents.

Afin de constituer le bureau, le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Rita Bello et monsieur Noé Beulz.

Madame Toussaint demande à l'assemblée quels sont les conseillers souhaitant déposer leur candidature en tant que Maire.Sophie Matharan et Olivier Folimer se portent candidats.

MM. Olivier Follmer, Pascal Houeix, Maryème Bouslam, Marianne Garraud et Noé Beulz souhaitent intervenir.

La parole est donnée à monsieur Follmer :

« À Courdimanche, le scrutin s'est joué à seulement 28 voix d'écart. Ce résultat montre une ville profondément partagée, où une part très importante des habitants — près de 60 % — exprime l'at- tente d'une autre gestion. À cela s'ajoute une abstention record pour notre commune, signe d'un malaise démocratique que nous ne pouvons ignorer.

Leurs voix méritent d'être entendues.

C'est pourquoi, au nom du groupe Courdimanche Citoyenne, je remercie les électeurs sincèrement et je présente ma candideture au poste de Maire.

J'ai eu l'honneur de servir notre ville en tant qu'adjoint lors de la précédente mandature, au plus près des dossiers et des Courdimanchois. Cette expérience de terrain, je souhaite aujourd'hui la mettre au service de tous ceux qui aspirent à une alternative plaçant le citoyen au cœur des décisions.

Parce que chaque voix compte, parce que chaque électeur doit être respecté, je soumets ma candi- dature à un vote à bulletin secret, afin que chaque élu puisse se prononcer librement, en conscience, au regard des enjeux démocratiques et citoyens qui nous engagent collectivement ».

La parole est donnée à monsieur Houelïx :

« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chers concitoyens,

Permettez-moi de prendre la parole en ce moment solennel, celui de l'installation de notre nouveau Conseil municipal, pour soutenir la candidature de Sophie Matharan au poste de maire de notre communs.

Ce moment est d'abord un moment démocratique. Nos concitoyens se sont exprimés, et leur choix nous oblige. Il nous appartient aujourd'hui d'honorer ce mandat avec sérieux et avec hauteur.

Sophie Matharan, ce n'est pas quelqu'un qui a découvert notre commune à l'occasion d'une élection. Son engagement ici s'inscrit dans la durée, et je veux prendre le temps de le rappeler.

Depuis de nombreuses années, au cours du mandat qui s'achève, elle s'est pleinement investi dans les différents projets que la ville a mené. Je tiens à rappeler que plus de 90% des projets du programme de 2020 ont été menés à bien et que des projets non prévus ont également été réalisés sous son impulsion.

Pour exemple, son investissement dans la révision du PLU et la mise en place d'un nouveau périmètre des abords a été conséquent et m'a permis d'avancer en tant qu'élu responsable de l'urbanisme, avec son soutien sur ces sujets si importants pour l'avenir de la commune.

Sophie est une femme de projets et la renaturation des cours d'écoles qu'elle a portée depuis le début en constitue la preuve.

Mais Sophie est également une femme d'écoute qui entend les préoccupations des habitants et qui tente au jour le jour d'anticiper pour le bien-être de chacun.

Cependant, son engagement ne date pas d'hier ; elle était déjà dans l'équipe municipale depuis 2014.

Car ce qui distingue Sophie, au-delà de ce parcours, ce sont ses qualités humaines. Elle sait écouter — vraiment écouter, sans préjugés ni posture.

Sophie sait prendre des décisions avec le sens des responsabilités que requiert l'exercice d'unefonction publique telle que celle de maire.

C'est ce parcours qui fonde aujourd'hui sa légitimité. Dans le temps, avec constance et sincérité, elle a montré qu'elle était au service de notre commune, bien avant d'en briguer la direction.

Notre mandat débute dans un temps fort singulier, un peu comme celui de 2020 : celui d'une crise financière mondiale qui se dessine, liée au conflit du moyen-orient aux conséquences à ce jour encore inconnues et dont on sait qu'elles seront lourdes sur les économies nationales et sur la vie de nos concitoyens.

Sophie a déjà géré au mieux la crise du COVID ainsi que celle liée à la guerre en Ukraine. Il lui reviendra maintenant de gérer au plan local les conséquences de ces diverses crises et d'adapter au mieux les politiques municipales avec toute son équipe. Elle assumera ses responsabilités pour planifier au mieux l'avenir de Courdimanche avec résilience et bienveillance tout en tâchant de savoir rester optimiste face aux difficultés rencontrées.

C'est pourquoi je vous invite, chers collègues, à lui accorder votre confiance et à l'élire maire de notre commune.

Sophie, nous croyons en toi. »

La parole est donnée à Madame Bouslam :

« Mesdames et Messieurs les élus

Je voudrais tout d'abord vous féliciter sincèrement pour votre élection.

La démocratie a parlé. Bien évidemment, nous sommes alertés par l'abstention et nous sommes tous concernés par cette problématique, car les citoyens n'ont pas d'appétence, en tous cas pas d'intérêt pour élire leur responsable local.

Blen évidemment 60% des Courdimanchois et Courdimanchoises n'ont pas approuvé votre projet au premier tour, 57% au second tour, Ils vous questionnent, ils vous obligent.

Nous ne présenterons pas de candidature, par contre nous serons une opposition démocratique et républicaine. Nous travaillerons main dans la main pour l'intérêt de notre ville que nous aimons profondément ensemble, j'en suis convainoue.

Nous travaillerons main dans la main sur les projets et je ne vous lâcherai pas sur les sujets éducatifs, de la jeunesse et de la solidarité. Nous serons au rendez-vous sur les sujets cruclaux pour l'intérêt de tous les habitants qui nous obligent et qui attendent des réponses concrètes pour leurs quotidiens.

Je sais que vous êtes aussi animée par la chose publique et nous travaillerons main dans la main. Il nous oblige aussi à avoir une éthique, à avoir une rigueur qui n'a pas 66 au rendez-vous pour certains.

Et je le dis durant cette campagne, j'ai été attaquée personnellement avec des atteintes à ma vie privée. Je ne pardonnerai pas cet acte. Mais bien évidemment je serai au rendez-vous d'un point de vue professionnel, sur des fonds politiques.

Certains ont eu beaucoup de creux, beaucoup de vides, manquant d'arguments politiques parce que leur projet est vide, ils s'en sont pris à ma personne et à ma dignité. Alors tout au long de ce mandat, J'espère que la rigueur, le professionnalisme et l'esprit démocratique et républicain sera de mise pour l'intérêt de notre ville.

I nous oblige quand on porte une écharpe, nous devons la responsabilité pour tous les Courdimanchois et Courdimanchoises, qu'ils aient voté pour nous ou pas pour nous.

Alors, avec 25% au premier tour et 17% au second tour, nous serons une voix responsable, une voix rationnelle, une voix démocratique avec vous quand ce sera possible et contre vous lorsque nos convictions ne seront pas alignées.

Et encore une fois mes sincères félicitations pour votre élection.

Merci à tous ».La parole est donnée à madame Garraud :

Mesdames, Messieurs,

Chers collègues,

Chers habitants de Courdimanche,

Chère Sophie,

C'est avec beaucoup de sincérité que je prends la parole aujourd'hui pour évoquer Sophie Matharen, à l'occasion de ce Conseil municipal d'installation.

Je ne suis peut-être pas celle qui connaît Sophie depuis le plus longtemps dans notre équipe. Mais parer d'elle est naturel, Parce que Sophie est de ces personnes qui, très rapidement, partagent.

Elle partage son expérience, sa vision, son exigence. mais aussi ses doutes, avec simplicité et générosité.

Avant d'être élue, puis maire, Sophie a consacré une grande partie de sa vie aux autres. Retraitée de l'Éducation nationale, ancienne directrice d'école maternelle, elle a accompagné des générations d'enfants, travaillé avec des familles, encadré des équipes, géré des situations parfois complexes. toujours avec ce sens profond de la responsabilité et de l'humain.

Elle aurait pu profiter d'une retraite bien méritée, prendre du temps pour elle et pour ses proches. Mais Sophie a fait un autre choix : poursuivre son engagement, se mettre une nouvelle fois au service des autres, pour notre ville de Courdimanche.

Élue maire par le Conseil municipal, elle s'est investie sans compter. Ceux qui travaillent à ses côtés le savent : elle ne compte ni son temps ni son énergie. Elle étudie les dossiers avec rigueur, cherche à comprendre, à anticiper, à construire sur le long terme. Elle privilégie toujours le travail de fond, discret mais exigeant, guidé par l'intérêt collectif.

À Courdimanche, l'équilibre est important. Sophie veille avec exigence à ce que chaque décision serve l'intérêt collectif, tout en prenant en compte les situations individuelles, avec attention et discemement.

La recherche d'un médecin pour notre commune a été une priorité forte. Elle l'avait annoncé dès les vœux à la population. Pendant plus de trois ans, elle a contacté les institutions, rencontré des professionnels de santé, échangé avec d'autres collectivités, exploré différentes stratégies, travaillé sans relâche. Son engagement pour la santé des habitants n'a jamais faibli, toujours avec une seule volonté : agir pour Courdimanche.

Au-delà de ses réalisations, Sophie se distingue par ses qualités humaines. Elle est humble, à l'écoute, capable de se remettre en question. Elle ne cherche pas la lumière, mais le travail utile, celui qui construit l'avenir. Elle sait aussi rassembler et partager son expérience avec générosité.

Sophie, merci pour ton engagement, pour ton travail, et pour l'énergie que tu mets chaque jour au service de notre commune. Grâce à toi, nous pouvons emmener Courdimanche naturellement vers l'avenir, avec confiance et fierté.

Parce que nous connaissons son engagement, son sens des responsabilités et son attachement profond à notre commune, je vous invite, en toute confiance, à élire Sophie MATHARAN au poste de maire de Courdimanche.

Je vous remercie ».

Enfin, la parole est donnée à monsieur Beulz :

« Pour nous, élus néophytes de cette mandature, la candidature de Sophie Matharan en tant que Maire de notre belle ville est parfaitement naturelle, légitime et inspirante.De per son exercice passée lors du précédent mandat, elle incame la continuité dans ces temps troublés, où la rigueur budgétaire doit s'allier avec des attentes toujours plus grandissantes, des règles toujours plus contraignantes. La droiture et la sérénité qu'elle Incame sauront nous permettre de répondre présents auprès de tous les Courdimanchoises et des Courdimanchois, d'entendre les demandes légitimes et d'y répondre avec une attention des plus importentes.

Avec Sophie, nous mènerons à bien les projets commencés dans la précédente mandature tout en nous assurant d'insuffler une dynamique nouvelle, qui représente au mieux les changements attendus par nos concitoyens, tant anciens que nouveaux. Elle a su écouter nos idées, nos revendications en les contextualisant, et nous garantissant un espace libre pour s'exprimer et innover.

D'horizons différents, de vécus différents, anciens et nouveaux sauront trouver leur juste place dans ce nouvel orchestre composé de différentes sonorités. Nous on sommes convaincus, Sophie est la capitaine logique d'un bateau qui, bravant les flots, arrivera toujours à bon port.

Je vous remercie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté à bulletin secret,

Résultats :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages nuls : O

Nombre de suffrages blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

M. Olivier Follmer : 6 voix

Mme Sophie Matharan : 21 voix

Madame Sophle Matharan est proclamée Maire et Immédiatement installée.

« Merci chère Catherine, merci aux deux assesseurs,

Monsieur le député Aurélien Taché, représenté par Madame Aurore Andrieu, Monsieur le sénateur du Val d'Oise, cher Rachid

Monsieur le maire de Vauréal, cher Raphaël

Monsieur le lieutenant Thavard, chef du centre de secours de Courdimanche, Mesdames et messieurs les maires

Mesdames et Messieurs les élus,

Chères Courdimanchoises, chers Courdimanchois,

Courdimanchoises, Courdimanchois, lors du second tour des élections municipales, vous avez placé nofre liste on tête avec plus de 42 % des suffrages exprimés. Je veux remercier sincèrement celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance. Ce résultat m'oblige autant qu'il m'honore : je serai la maire de tous les habitants de Courdimanche, quels que soïent leurs choix.

Je ne peux ignorer non plus le niveau d'abstention, qui nous rappelle l'exigence de rotisser la confiance entre les citoyens et leurs institutions. C'est une responsabilité que nous prenons collectivement aujourd'hui,

L'ensemble des conseillers municipaux et moi-même sommes honorés de pouvoir représenter vos intérêts et d'agir pour le bien commun. Une ville n'est pas seulement une organisation administrative : c'est d'abord une communauté. C'est vers cette communauté que je me tourne, avec la volonté de rassembler et de les servir.Je remercie l'ensemble des colistières et colistiers de notre liste Courdimanche Naturellement vers l'avenir. J'ai une pensée particulière pour celles et ceux qui se sont engagés dans cette aventure sans être élus. Leur engagement et leur générosité ont été essentiels.

Je remercie également toutes celles et ceux qui ont soutenu notre candidature et porté notre projet auprès des habitants.

Je veux saluer les agents municipaux qui ont assuré l'organisation de ces élections avec sérieux et professionnalisme, ainsi que les membres des bureaux de vote qui ont veillé au bon déroulement du scrutin. Leur travail est le fondement de notre démocratie locale et je suis heureuse de continuer avec eux

Enfin, je veux remercier mon mari Thierry et l'ensemble de ma famille certains sont présents ce matin. Leur soutien a été un appui essentiel tout au long de ces mois de campagne municipale.

Une dernière pensée pour mon papa qui m'a appns l'engagement et l'humanisme.

Je souhaite la bienvenue à tous les membres de ce Conseil municipal, élus de la majorité comme de l'opposition. La diversité des sensibilités représentées ici est une richesse à mettre au service des habitants.

Le débat est légitime, la confrontation d'idées est saine, dès lors qu'elle reste guidée par l'intérêt général. Les élections sont désormais derrière nous. Le temps du travail commence.

Une question simple se pose à nous : quel type de ville voulons-nous être en 2032 ?

Notre réponse tient en trois convictions.

Une ville protectrice, d'abord. Une ville qui adapte, qui sécurise, qui prend soin. Qui garantit à chacun, quel que soit son âge, de vivre dignement à Courdimanche.

Une ville vivante, ensuite. Une ville où la nature à sa place, où la culture rassemble, où personne ne reste isolé. La Ferme Cavan en sera le symbole : un lieu partagé, ouvert, ancré dans la vie des habitants.

Une ville responsable, enfin. Rigoureuse dans ses comptes, transparente dans ses choix, et résolue à associer les habitants aux décisions qui fagonnent leur quotidien.

Protéger. Faire vivre. Agir avec responsabilité. Ce sont les trois fils conducteurs de ce mandat.

Nous entamons ce mandat dans un contexte profondément incertain. Les tensions géopolitiques, la pression sur les ressources, l'instabilité économique : tout cela pèse directement sur les familles de Courdimanche.

Les communes ne sont pas épargnées. Elles subissent ces contraintes, elles les absorbent.

Mais c'est précisément face à l'urgence du monde que nous avons le devoir de penser loin. Quelle ville voulons-nous transmettre à nos enfants dans dix, Vingt, trente ans ? Une ville dont nos enfants pourront être fiers.

Une ville qui a su anticiper et adapter. Une ville résiliente — non pas repliée sur elle-même, mais enracinée dans son territoire ef préparée aux défis qui s'annoncent.

C'est avec détermination et humilité que j'accueille cette responsabilité de maire. Le mandat précé- dent m'a donné la mesure de ce que représente le service public local.

Je veux que ce mandat soit celui de la confiance : confiance entre élus, confiance avec les habitants, confiance dans la capacité d'une ville à relever les défis.

Je vous remercie ».Nous allons à présent procéder à la détermination du nombre d'adjoints.

02 — DETERMINATION DU NOMBRE D’'ADJOINTS

Madame la Maire, expose au Conseil municipal :

Le Conseil municipal doit déterminer par délibération le nombre d'adjoints.

La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au Maire (article L2122-1 du CGCT). Le Conseil municipal détermine ls nombre d'adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal (article L2122-2 du CGCT).

Le Conseil municipal de Courdimanche comptant 29 sièges, il ne peut y avoir plus de 8 adjoints au Maire.

Il est proposé que le nombre d'adjoints au Maire soit de 8.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avolr délibéré, à l’unanimité par 26 voix pour et 4 abstentions (M. Olivier FOLLMER, Mme Alexandra RAMREZ, M, Eric MAITRE, Mme Rita BELLO), décide de flxer à 8 le nombre d'adjoints au Maire.

03 — C ADJOINTS AU MAIRE

Madame la Maire, expose au Conseil municipal :

Modalités d'élection des adjoints

L'élection des adjoints au Maire pour les communes de 1 000 habitants et plus s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité des listes (l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant excéder 1). En revanche cette obligation n'est pas une obligation de stricte altemance.

Les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Si une liste incomplète est élue, il sera nécessaire de compléter les postes d'adjoints non pourvus. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. (article L2122-7-2 du CGCT).

L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.

Une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire a été déposée. La liste Hussen Kebe

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir voté à bulletin secret,

Résultats :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue : 11

Liste conduite par M. Hussen KEBE : 21 voix

sont proclamés adjoints au Maire et immédiatement Installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Hussen KEBE.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

M. Hussen KEBE, Mme Marianne GARRAUD, M. Nicolas GIRARD, Mme Emilie EVRARD, M. Ollivier DE LOS BUEIS, Mme Natacha RAFFIER, M. Pascal CRAFFK, Mme Leslle BRASSAC.

Madame la Maire informe ensuite des délégations qui seront données aux élus

M. KEBE Hussen 1er adjoint à la vie associative et à la cohésion des quartiers

Mme GARRAUD Marianne 2°" Adjointe à l'éducation et à la petite enfance M. GIRARD Nicolas 3*"%Adjoint aux finances, à la commande publique et au développement économique

Mme EVRARD Erilie 4°" Adjointe aux solidarités et aux cérémonies civiles M. DE LOS BUEIS Olivier 5" Adjoint à la sécurité et à la médiation Mme RAFFIER Natacha 6°" Adjointe à la transition écologique M. CRAFFK Pascal 7% Adjoint au cadre de vie, aux infrastructures et aux équipements municipaux

Mme BRASSAC Leslie 8°" Adjointe à la démocratie participative Mme TOUSSAINT Catherine Conseillère municipale déléguée au bien-vieillir et au devoir de mémoire

M. HOUEIX Pascal Conseiller municipal délégué à l'aménagement et à l'urbanisme

Mme GARDES Véronique Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales M. COSTIL Xavier Conseiller communautaire

Mme PERROT Laurence Conseillère municipale déléguée à la culture Mme JULLIARD Karine Conseillère municipale déléguée au logement, aux relations avec les bailleurs et à l'habitat privé

DUMORTIER Michel Conseiller municipal délégué à la mobilité et à l'accessibilité de l’espace public

M. CRUSOE Stéphane Conseiller municipal délégué aux sports M. LOGBO Elvis Conseiller municipal délégué à la rénovation énergétique et au numérique

Mme CROUZET Jessica Conseillère municipale déléguée à la santé et à la prévention

Mme DEMATONS Romy Conseillère municipale déléguée à la lutte contre les discriminations, à l'égalité femmes-hommes et à l'animation

de la Ferme Cavan

M. BEULZ Noé Conseiller municipal délégué à la jeunesse

Madame la Maire donne ensuite lecture de la Charte de l'élu local, déposée sur table à chaque conseiller municipal.

« Conformément aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du code général des collectivités territoriales, qui définissent désormais le statut de l'élu local et la charte de l'élu local, je vais vous donner lecture de cette charte.

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des Conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, (...).Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

I se traduit par des drolts et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L.1111-13 |

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fratemité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources ef les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstiont de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électff.

Article L.1111-14

L'élu loca! a droit à une information claire, loyale et accessible lui permettant d'exercer pleinement son mandat.

I a droit à la formation pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions prévues par la loi.

H bénéficie, pour l'exercice effectif de son mandat, d'indemnités de fonction et de la protection sociale correspondante dans les conditions prévues par la loi ».

04- GATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame la Maire, expose au Conseil municipal :

Résumé : Les délégations du Conseil municipal au Maire permettent d'améliorer la réactivité de l'action municipale. I! est donc demandé aux membres du Conseil municipal de blen vouloir se prononcer sur les délégations de compétences au Maire proposées.

1) LES ENJEUX

Il s’agit d'émettre un avis sur la délégation des compétences accordées à Madame la Maire.

102) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS

Les délégations de compétences permettent de fluidifier l'action communale en ayant recours aux décisions du Maire dans les domaines nécessitant une réactivité certaine.

3) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION

Aux termes de l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), "le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une compétence générale dont est investi le Conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs, figurant à l'article L 2122-22 du CGCT.

L'exercice de ces délégations fait l'objet d'un compte rendu lors des réunions du Conseil municipal.

En cas d'empêchement ou d'absence du Maire, les dispositions de l'article L2122-17 du CGCT s'appliquent aux matières déléguées par la présente délibération.

4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION

Article L 2122-22 du CGCT issu de la loi du 28 février 2017.

6) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION

Sans objet

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité par 29 voix pour, décide de déléguer à Madame la Maire les compétences sulvantes :

1. D'arrêter et modifler l'affectation des propriétés communales utillsées par les services publics municipaux ‘

2. De fixer, dans la limite de 200 € le mètre linéaire, les tarifs des droits de voirle, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voles et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

3. De procéder, dans la limite de 160.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

4, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. De créer, modifier ou supprimer les régles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

118. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés nl de conditions ni de charges

10. De décider l'allénation de gré à gré de blens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

11. De fixer les rémunérations et de régler les frals et honoraires des avocats, notaires, hulsslers de justice et experts

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services compétents de l'Etat, le montant des offres de la commune à notlfler aux exproprlés et de répondre à leurs demandes

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

14. De fixer les reprises d'allgnement en application d'un document d'urbanisme

15. Non applicable

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions Intentées contre elle et de transiger avec les tlers dans la limite de 1000 €

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 €

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la lol n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour volrie et réseaux

20. De réaliser les lignes de trésorerie dans la [Imite de 450.000 €

21. D'exercer en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 260 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22. D'exercer au nom de la commune le drolt de priorité défini aux articles L, 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

23. Non applicable

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux assoclations dont elle est membre

26. Non applicable

26. De demander à tout organisme flnanceur, sans limitation de montant tant en Investissement qu'en fonctionnement, l'attribution de subventions

27. De procéder, dans les IImites de 1 000 m’, au dépôt des demandes d'autorlsations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens munlclpaux, étant entendu que la présente délégation concerne tant les demandes préalables de travaux que les permis de construire

1228. Non applicable

29. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement

30. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du consell municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L 2123-18 du CGCT

05- INDEMNITES DES ELUS

Madame la Maire, expose au Conseil municipal

Résumé : À la suite de l'élection du nouveau maire et des adjoints, il convient de fixer le taux d'indemnités des élus.

1) LES ENJEUX

I s'agit de procéder à la répartition de l'enveloppe destinée aux indemnités des élus entre Madame la Maire, les adjoints délégués, les conseillers municipaux délégués.

2) LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS

Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (loi Gatel), les plafonds indemnitaires ont été revalorisés pour soutenir l'engagement dans les communes de moins de 20 000 habitants.

L'indemnité des élus locaux est calculée en appliquant un taux à l'indice brut terminal 4027 mensuel de la fonction publique (soit 4 110,52 € au 1er janvier 2024).

La commune de Courdimanche appartenant à la strate démographique de 3 500 à 9 999 habitants, l'indemnité mensuelle est fixée à :

- 2 396.44 € pour le Maire (soit 58.3 % de l'indice)

- 958.57 € pour les adjoints (soit 23.32% de l'indice).

Il s'agit des taux maximums pour le calcul de l'enveloppe indemnitaire des élus qui correspond à :

2 396,44 € + 7 668,56 (8 x 958.57 €) = 10 065,02 € mensuel soit 120 780,24 € annuel.

3) LE DESCRIPTIF DE L'OPERATION ET SES MODALITES D'EXECUTION

A Courdimanche, il est décidé de donner des délégations également aux conseillers municipaux. L'enveloppe sera donc répartie de la manière suivante :

| Qualité LÉCO

| La Maire 57%

Le ‘er adjoint au Maire 15%

Du 2ème au 8ème adjoint au 13,50%

Maire

Conseiller municipal délégué | 12%

à l'urbanisme réglementaire |

Conseiller municipal délégué 5,50%

Avec cette répartition, l'enveloppe globale mensuelle des indemnités de fonction des élus s'élève donc à 9 824,14 € soit 97,61% de l'enveloppe disponible.

4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPERATION

13- loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 (loi Gatel),

- Articles L2123-20 à L2123-24-1 du CGCT

5) L'IMPACT FINANCIER DE L’OPERATION

Le montant de l'enveloppe globale des Indemnités de fonction des élus est de 9 824,14 € par mois soit 117 889,68 € par année civile.

Les crédits seront Inscrits au budget de la commune sur le chapitre 65.

La parole est donnée à monsieur Follmer :

« Nous souhaitons revenir sur l'indemnité attribuée au conseiller municipal délégué à l'urbanisme réglementaire.

Nous constatons que cette indemnité est fixée à 12 %, soit un niveau très proche de celui des adjoints, qui perçoivent 13,5 %. Dans le même temps, les autres conseillers délégués sont à 5,5 %, soit plus de deux fois moins.

Cet écart important interroge, d'autant plus que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en juillet 2025. La phase la plus lourde et structurante du travail est donc désormais achevée.

Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur le maintien d'un niveau d'indernnité aussi élevé. Quelles sont aujourd'hui les missions spécifiques ou les charges particulières qui justifient un tel po- Sitionnement, quasiment équivalent à celui d'un adjoint ?

Au-delà du cas particulier et personnel en lien avec la charte de l'élu local, c'est aussi une question de cohérence et de lisibilité pour nos concitoyens, qui peuvent légitimement s'interroger sur l'écart entre les responsabilités exercées ef les indemnités attribuées.

Nous vous remercions par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter ».

Madame la Maire répond que la délégation relative à l'urbanisme est une charge de travail importante. Elle ajoute que ce sont les dossiers les plus conséquents que la commune doit traiter. I! s'agit d'un travail colossal.

Madame la Maire rappelle que sous le mandat précédent, ils avaient opéré de la même manière pour Nicolas Girard qui avait la délégation des finances et de la commande publique en tant que conseiller municipal. Elle précise que ces deux délégations peuvent être données à des adjoints et que c'est pour cela que la majorité a décidé d'attribuer ce taux d'indemnités.

Monsieur Follmer demande pourquoi dans ce cas là ne pas avoir donné ces délégations à des ad- joints ?

Madame la Maire dit qu'elle a répondu à la question posée, qu'elle a proposé de passer au vote et qu'elle ne revient plus sur d'autres questions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour, 5 contre (M. Ollivier FOLLMER, Mme Alexandra RAMIREZ, M. Guillaume CAUVIN, Mme Atlka GUETTOUCHE, M. Eric MAITRE) et 1 abstention (Mme Rita BELLO), approuve comme sult la flxation des pourcentages applicables à la base mensuelle brute, correspondant à l'indice terminal de la fonction publique, et ce à compter du caractère exécutolre de la présente délibération :

14l E Taux

La Maire 67%

8 adjoints délégués 15% : 1° adjoint

_ 13.50% : 7 adjoints

12 conselllers municipaux 12% : 1 conseiller délégué

délégués (urbanisme élémentaire)

6,50% : ‘11 conselllers

_ déléqués

06— DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Madame la Maire, expose au Conseil municipal

Résumé : Pour donner suite à une nouvelle élection du maire ef des adjoints, il convient de déterminer le nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS.

1} LES ENJEUX

Il s'agit de procéder à la détermination du nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS.

2} LE CONTEXTE

La loi détermine le statut des CCAS et, en tant qu'établissements rattachés aux communes, ils disposent de compétences propres (une personnalité juridique de droit public, une existence administrative et financière distincte de la commune, un Conseil d'administration qui détermine ses orientations).

Le CCAS est par conséquent un établissement public administratif de la ville et, conformément à son statut, l'outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ du social.

Le CCAS dispose de son Conseil d'administration et de son budget qui lui permettent de mener ses interventions sociales. Le Consell d'administration est présidé de droit par Madame la Maire et se compose à parité d'élus municipaux et de membres de la société civile (associations de personnes âgées et de retraités, de personnes handicapées, d'associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, et de l'Union Départementale des Associations Familiales).

La fixation du nombre d'administrateurs relève de la compétence du Conseil municipal lequel doit fixer ce nombre à chaque renouvellement du Conseil d'administration du CCAS par délibération.

3) LE DESCRIPTIF DE L'OPÉRATION ET SES MODALITÉS D'EXÉCUTION

Afin de garantir la pluralité d'expression, les représentants du Conseil municipal sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste et les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire, sur une liste de candidatures sollicitées dans les champs de la solidarité.

Le nombre de sièges au sein du Conseil d'administration étant limité à 6 au minimum et 16 au maximum, il est proposé de fixer à 7 le nombre de membres élus qui siégeront sous la présidence de Madame la Maire au Conseil d'administration du CCAS.

Les membres nommés :

Conformément à l'article 138 du code de la famille et de l’aide sociale : au nombre des membres nommés doivent figurer au moins :

15- un représentant des associations du département qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

- deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F.)

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

- un représentant des associations de personnes handicapées du Département

4) LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE L'OPÉRATION

. Article 138 du Code de la famille

6) L'IMPACT FINANCIER DE L'OPÉRATION

Sans impact financier

La parole est donnée à monsieur Follmer :

« Pour que la composition du CCAS refiète fidèlement la réalité de notre Conseil, et le choix des électeurs, nous proposons de fixer le nombre de membres élus à 8.

Cette configuration permettrait une représentation plus juste en garantissant que la voix de tous les citoyens soit portée par une équipe plurielle ».

Mademe Bouslam dit qu'elle souhaite également que chaque liste soit représentée avec un siège pour la liste « Courdimanche en mouvement » et un siège pour la liste « Courdimanche citoyenne ».

Madame la Maire répond que le calcul des votes donnera un siège aux deux listes minoritaires, que le nombre de membres soit de 7 ou de 8.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré, à l'unanimité par 29 voix pour, décide de fixer à 7 le nombre de membres élus qui siègeront sous la présidence du Maire au Conseil d'administration du CCAS.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est close à 12h30.

Sophie MATHARAN Michel DUMORTIER

Maire ‘ Secrétaire de séance

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