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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme,
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du 20 janvier 2021
En l’an 2021, le 20 janvier, à 17h et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice,
dûment convoqué, se réunit en séance ordinaire, salle Gaston Malique, sous la présidence de
Patrick Rames, Maire.
Date de la convocation : 14 janvier 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Bernard Faure, Catherine Fouinat, Claudine Landes,
Gérard Lohezic, Jean Michel Périé, Patrick Rames, Thibault Lafon.
Absents excusés : Monique Delfour, Claude Pégourié (convocation non reçue).
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.
215. 15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes
est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
Rappel de l'ordre du jour :
1. Présentation du projet d’Association Foncière Pastorale par I. Lapèze (CD46), C. Hervé (PNRCQ),
en présence de Catherine Marlas, Présidente du PNRCQ
2. Délibérations : • subvention au comité des fêtes
• procurations auprès de la Poste
3. Compte rendu des entretiens avec H. Teyssedou du Grand-Figeac et M. Bekaddour du SDAIL en vu
du projet dans le bâtiment Leplant
4. Point sur le remplacement de S. Loubat / école
5. Désignations de conseillers aux commissions du PNRCQ
6. Fonctionnement de la bibliothèque
7. Elaboration du carnet d’intention PLUI
8. Questions diverses
oOo
- 1 / Présentation du projet d'association pastorale par Isabelle (CD46), Céline Hervé (PNRCQ), et
Catherine Marlas, Présidente du PNRCQ.
Le projet dont il est débattu ce jour a été élaboré à l'initiative de Jean-Jacques Raffy.
Les intervenantes expliquent que ce qui a déclenché ces projets d'associations pastorales est avant toute chose la lutte contre les risques d'incendie pouvant se produire dans les espaces
embroussaillés.
La lutte contre les incendies est un objectif prioritaire pour toute vie sur le territoire ainsi qu’en
terme d'attrait touristique. La difficulté réside dans les espaces abandonnés, le morcellement
important de la propriété foncière, et la diminution du nombre d'éleveurs.
Lors de l’élaboration de l'Association Foncière Pastorale, les propriétaires se regroupent et les
éleveurs se mobilisent.
Le succès repose sur les acteurs locaux : élus, non élus, habitants, éleveurs. Ceci valorise le Vivre
Ensemble et peut donner lieu à des fêtes comme le départ de la transhumance par exemple.
Des résultats concrets obtenus en 10 ans d’actions:
- 23 sites réhabilités (AFPL) dont 12 sur le Parc.
- 4000 ha réhabilités
- 1337 propriétaires adhérents
- 10 associations d’éleveurs créées (6 sur le Parc) dont une d’envergure départementale :
Transhumance en Quercy
- Des outils financiers (Europe, État, Région, Département) mobilisés en synergie: Natura 2000,
Espaces embroussaillés.
Enjeux sur la commune :
Diagnostic : c'est un réservoir de biodiversité (beaucoup d'espèces animales et végétales vont
pouvoir continuer à y vivre)
Des zones relais utilisées temporairement pour la faune (déplacements, nourriture)
Préservation de corridors pour les déplacements de la faune.
Sur 1300 ha qui composent la zone, 900 ha sont utilisés par les agriculteurs et le reste est
embroussaillé.
Il y a sous-utilisation des espaces et donc un risque incendie élevé.
Le territoire communal est inclus dans le massif à risque fort « Moyenne Vallée du Lot ».
Depuis deux ans cette zone est rattachée à la région Méditerranée en ce qui concerne la défense
des incendies.
Il convient de redéployer des pâturages dans des endroits où il n'y en a plus.
Grâce à une Association Foncière Pastorale, il est possible de demander des financements : 80 %
pour les travaux, 20 % à la charge des éleveurs mais il existe des subventions au niveau de l'Europe
en tant qu'allié environnemental pour éviter l'extinction de certaines espèces.
De plus, les sous-bois constituent une ressource fourragère l'été lorsque les prés sont secs. L’AFP est créée pour 10 ans minimum. Il convient tout d’abord de définir une Zone d’Etude sur
laquelle on va informer les propriétaires.
Chaque propriétaire conserve l’entier exercice de son droit de propriété (vente, cueillette, coupe de
bois, chasse). Les règles en matière de chasse sont inchangées.
Il existe des modèles de statuts type.
Enjeu : se réapproprier le territoire avec toutes ses ressources.
Prochaines étapes :
– Valider le lancement du projet. Ceci passe par une délibération du conseil municipal qui valide
l’acte de candidature de la commune.
– Constitution d'un groupe moteur : son rôle est de suivre et d'animer le projet. Il est composé
d'élus, propriétaires, chasseurs, éleveurs et toutes autres personnes ressources
– Organiser une réunion de démarrage et définir une zone d'études.
Après avoir répondu aux questions des conseillers municipaux, les trois intervenantes se retirent à
19h.
oOo
Le compte rendu du précédent conseil est ensuite approuvé par l'ensemble des membres présents.
– 2 / Délibérations :
- Une subvention d'un montant de 200 € est accordée au comité des fêtes à l'unanimité.
- Une procuration est donnée à Laurence Mourgues, secrétaire, afin qu'elle puisse retirer les lettres
recommandées à la poste. Voté à l'unanimité.
– 3 / Compte rendu des entretiens avec Hervé Teyssedou du Grand Figeac et Malik Bekaddour du
SDAIL en vue du projet dans le bâtiment Leplant
- Entrevue avec M Teyssedou
Le 11 janvier Patrick Rames et Claudine Landes ont rencontré Monsieur Teyssedou, chargé par le
Grand-Figeac de conseiller les municipalités sur les subventions mobilisables dans le cadre de leurs
différents projets. Dans le cas présent, il lui a été demandé son aide concernant les aides auxquelles
la commune peut prétendre, et leur taux dans le cadre de la réhabilitation et du rachat du bâtiment
Leplant.
Le chiffrage et les plans doivent être finalisés aux alentours du mois d'octobre pour dépôt de dossier
fin 2021, le projet étant éligible à la DETR. Avec ce calendrier, une notification du montant des subventions pourrait parvenir à la commune en février / mars 2022 permettant de préparer le
budget primitif 2022 assez précisément.
Concernant la DETR (État) la mairie et les logements conventionnés sont subventionnés à hauteur
de 30 % (plafonné à 50 000 € par logement), les commerces de proximité ou espaces de coworking
à 30 % également.
Il sera donc procédé à une estimation par logement, Mairie, commerce ou espace de coworking.
Les prestations de maîtrise d’œuvre sont subventionnées également. Monsieur Teyssedou conseille
de faire faire un diagnostic énergétique par Quercy Energie qui intervient gratuitement.
La Région étudie les dossiers au fur et à mesure de leur arrivée. Il faut compter trois mois
d'instruction.
Subventions : Mairie 30 % (50 000 € maximum)
Logement 25 % (20 000 € par logement)
Commerce 30 % (80 000 €)
Coworking 25 % (100 000 €)
Le montant de l'acquisition peut être intégré ou pas.
Au niveau du Département, le taux de subvention varie entre 10 et 20 % (en fonction de l’effeort
fiscal communal)
Mairie : 10 % (sur 100 000 €)
Logements : 4000 € / logement avec possibilité de bonus de 5000 € par habitation en cas
d'installation d'une chaudière à granulés
Coworking : 10 %, commerce : 10 % également sauf si ce dernier est loué.
- Entrevue avec les représentants du SDAIL
Lors de la visite effectuée le 12 janvier par Monsieur Malik Bekaddour, directeur, Madame Maria
Olivan, chef de projet, Patrick Rames, Claude Pégourié, Jean-Michel Périé et Claudine Landes, il a
été évoqué par les personnes du SDAIL de la possibilité de réaliser trois logements à l'étage vu la
superficie de ce dernier, en plus du studio se trouvant au rez-de-chaussée.
Le SDAIL propose pour l'instant d’accompagner la commune lors du travail de «débroussaillage » :
budget, aides, autofinancement.
Sur les 32 heures dont dispose la municipalité, le SDAIL travaillera sur la faisabilité puis il y aura lieu
d'établir une convention pour les travaux / conseils supplémentaires, dont le coût sera pris en
charge par la DETR.
Pour l'instant, il convient d'affiner nos souhaits quant à l'aménagement intérieur (voir le document
joint à la convocation). Il est proposé à l'ensemble des élus de réfléchir et de faire des suggestions pour le prochain Conseil
Municipal.
- 4 / Remplacement de Siam Loubat à l'école.
Le 7 janvier Patrick Rames et Claudine Landes, ainsi que J.L. Vallet (Maire de Brengues) et Sandra
Zographos (conseillère municipale de Marcilhac) ont reçu six candidates pour le remplacement de
Siam.
La difficulté rencontrée dans ce recrutement réside dans le fait que Siam est employée sur deux
contrats : l'un d’animation pour une vingtaine d'heures hebdomadaires et l'autre de 12 heures
environ en tant qu’ATSEM.
Vu le profil des différentes candidates et après entretien, il a été décidé de recruter Raphaëlle
Jourdan pour la partie animation, ses compétences correspondant très exactement au poste à
pourvoir. Cependant, elle ne souhaite pas occuper le poste d’ATSEM.
En conséquence, il y a eu lieu de procéder à l'embauche d'une autre candidate : Alexia Fille,
demeurant à Sauliac, a été recrutée au vu de son enthousiasme, de son approche des enfants, et de
ses compétences.
Il est à noter que les deux jeunes femmes résident dans des villages proches du nôtre alors que les
autres candidates auraient dû effectuer des trajets de plus de 30 minutes pour se rendre à l’école.
- 5 / Désignation des conseillers aux commissions du PNRCQ
Lorsque ce point est abordé, Bernard Faure signale que Monique Delfour et lui-même se sont déjà
réparti les commissions auxquels ils souhaitaient participer.
- 6 / Fonctionnement de la bibliothèque.
Martine et Gisèle ayant signifié leur désir de cesser cette activité qu'elles ont animée pendant de
nombreuses années, un appel à de nouvelles personnes bénévoles a été émis dans le dernier
bulletin municipal, notamment.
Annette Delpech, Colette Viard et Maguie Raffy se sont portées volontaires.
Nous remercions les partantes et les nouvelles venues pour leur implication.
Une réunion est prévue le jeudi 21 janvier à 10h30.
- 7 / Élaboration du carnet d'intention PLUI
Vu les enjeux pour les prochaines années, le Conseil Municipal étudie ensuite le carnet d'intention
PLUI transmis par le Grand Figeac. À cette occasion il est procédé à la définition des priorités pour la
Commune, le secteur, le Grand Figeac.
La démographie, l'emploi, les activités concentrées autour de quelques pôles, l'activité touristique, l'offre en logements, la consommation et la préservation des espaces agricoles et naturels, l'identité
du territoire, la préservation du patrimoine bâti et architectural, la ressource en eau menacée et
l'accessibilité du territoire sont autant de points abordés lors de l'élaboration des intentions.
Pour plus d'informations, il est recommandé de consulter le carnet d'intention ayant été transmis à
chaque conseiller municipal par mail et se trouvant à la disposition de tous au niveau de la mairie.
- 8 / Questions diverses.
* Adressage : une équipe composée de Colette Viard, Alain Plenacoste et Paul Masson va se réunir
dans les prochains jours pour travailler sur ce sujet. Catherine Fouinat et Gerard Lohezic se portent
volontaires à cette occasion également.
* Claudine Landes fait part des remerciements de Madame Denise Périé qui a été très touchée par
les cadeaux de fin d'année et l’a chargée de transmettre sa satisfaction à toute l’équipe municipale.
* Patrick Rames signale ensuite que des bons cadeaux d'un montant de 25 € émis par JouéClub vont
être remis à l'occasion de la naissance des enfants de la commune.
* Patrick Rames remercie ensuite Jean Michel Périé au nom de tout le Conseil Municipal pour son
investissement au niveau de la décoration du village pour les fêtes de Noël, notamment en ayant
amené la nacelle. Remerciements également à Jason Francoual qui a prêté le véhicule.
* Patrick Rames signale ensuite que les travaux d'électricité à la maison Kissel ont été effectués.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 17 février à 20h30.
La séance est levée à 20h30