unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conseil communautaire 16042026

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV du Co

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conseil communautaire 16042026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conseil communautaire 16042026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, (4) Bertranges corarnurauté de comidaiunes

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE ORDINAIRE

DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente, les conseillers des Communes

membres de la Communauté de Communes Les Bertranges, dûment convoqués le jeudi 9 avril, se sont réunis à La Charité-sur-Loire. La séance est ouverte sous la présidence de Madame Lucienne LAPERTOT’, conseillère communautaire et doyenne de l’assemblée.

Nombre de conseillers

En exercice : 53

Présents : 49

Absents : 4

- dont suppléés : 1

- dont représentés : 3

Présents titulaires :

M. Patrick PRUVOT, M. Marc FAUCHE, M. Raphaël HAGHEBAERT, M. Magali DEFROMERIE, M. Jean-Marie ROUSSEAU, M. Jean-Louis ROUEZ, M. Philippe MONIN, M. Sébastien CLEMENCON, Mme Sylvie LAFRAGETTE, M. Jean-Luc SEPTIER, Mme Sylvie THOMAS, Mme Jocelyne ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre CHATEAU, M. Eric GUYOT, M. Jean-Luc CLEAU, M. Romain TOUREILLES, M. Jean-Paul RACLIN, M. Gaëtan GORCE, Mme Blandine DELAPORTE, M. Franck MONS: 22 BOULET, Mme Catherine DESPESSE, M. Jean-Claude CHARRET, Mme Aurore CLARISSE, M. Jean-Paul BELTRAN, M. Gérard FONTAINE, M. Claude BALAND, M. Bruno DELAVENNE, Mme Lucienne GAUDRON, M. Patrick ANSBERT- ALBERT, M. Serge ROUTTIER, M. Bernard SEUTIN, M. Damien BAUDRY, Mme Lucienne LAPERTOT, M. Dominique WIATR, Mme Marie-Laure GIRAUD, M. Marc CHATEAU, Mme Martine STIMAC, M. Gilles VINET, M. Raoul PATUREAU, Mme Nathalie NAUDÉ-ASSELIN, M. Rémy PASQUET, M. Jean-Luc POULIN, M. Philippe RONDAT, M. Gilles DEVIENNE, Mme Isabelle THILLIER, M. Alain BUSSIERE, Mme Bénédicte SURELLE, M. Cyrille MARLE

Suppléants :

M. Thierry LONGO

Pouvoirs :

Mme Chantal SOUCHET à donné pouvoir à M. Jean-Pierre CHATEAU Mme Nicole LECOMTE 2 donné pouvoir à M. Jean-Luc CLEAU

Mme Sandrine GUILLEMIN à donné pouvoir à M. Gérard FONTAINE

Absents Suppléés ou représentés :

Mme Chantal SOUCHET, Mme Nicole LECOMTE, Mme Sandrine GUILLEMIN, M. Jean-Louis FITY,

Absents :

Mme Radia EL HILATI

Monsieur Claude BALAND), Président sortant, accueille les membres du conseil communautaire

et remercie le Maire de la Charité sur Loire, Monsieur GORCE, pour la mise à disposition de la

salle. Il félicite l’ensemble des élus communautaires pour leur élection. Il indique que le conseil a

été fortement renouvelé, 14 communes sur les 32 ont un nouveau maire et 26 des 53 conseillers

communautaires rejoignent l'assemblée pour la première fois.

Il remercie également les équipes de la Communauté de communes pour leur implication et mobilisation pour l'installation de ce conseil. Il souhaite un développement juste et équilibré pour le territoire.

Il invite Madame Lucienne LAPERTOT, doyenne d’âge, à présider la séance afin de procéder à l'élection du Président ou de la Présidente.(4 L Bertranges Ne

I INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4 Election du (de la) Président (e) de la Communauté de Communes

Le conseil communautaire étant installé dans ses fonctions nous allons procéder à l'élection du Président ou de la Présidente de la Communauté de Communes.

Madame Lucienne LAPERTOT indique que Madame Loren JAOUEN va procéder à l'appel des membres.

Madame Loren JAOUEN procède à l’appel des membres.

Le quorum étant atteint, Madame Lucienne LAPERTOT explique qu’il faut dorénavant désigner

un ou une secrétaire pour la séance et un assesseur pour constituer le bureau de vote.

Elle propose de désigner Madame Catherine DESPESSE, si personne ne s’y oppose pour assurer le secrétariat de séance.

Et de désigner l’élu le plus jeune parmi les membres présents : Monsieur Damien BAUDRY pour assurer les fonctions d’assesseur.

Elle rappelle qu'il s’agit d’un vote à bulletin secret, à trois tours si la majorité absolue n’est pas acquise à l’issue des 2 premiers tours.

Chaque conseiller devra se rendre, à l'appel de son nom, avec son bulletin à l’isoloir (facultatif), où une enveloppe lui sera remise et viendra ensuite déposer son enveloppe dans lurne.

Les élus ayant une procuration seront appelés deux fois.

Elle appelle les candidats au poste de président de la communauté de communes à se déclarer.

Les candidats peuvent faire une déclaration de candidatute.

Madame Sylvie THOMAS et Monsieur Sébastien CLEMENCON sont candidats.

Madame LAPERTOT demande s’il y a d’autres candidats.

Monsieur Gaëtan GORCE demande la parole.

Monsieur GORCE est ravi d'accueillir les élus présents. Il souhaite dire « éventuellement quelque

chose par rapport à ce vote » (sic).

Madame Lucienne LAPERTOT rappelle qu’à ce moment précis de la séance seuls les candidats

peuvent s’exprimer.

Discours de Madame Sylvie THOMAS :

« Mesdames, Messieurs les Maires,

Mesdames, Messieurs les Conseillers communautaires,

Ce moment que nous partageons est important pour notre communauté de communes, mais aussi pour chacune de nos communes et pour les habitants que nous représentons.

Le vote qui va avoir lieu marque l’ouverture d’une nouvelle étape pour les Bertranges. C’est un

temps de confiance, de responsabilité et de regard tourné vers l’avenir. Il nous invite à réfléchir

ensemble à la manière dont nous souhaitons travailler, coopéter et faire vivre notre intercommunalité au quotidien.

C’est avec cette conviction, et avec beaucoup d’attachement à notre territoire, que je présente

aujourd’hui ma candidature à la présidence de la Communauté de Communes Les Bertranges.EE at des CC rune

($) Bertranges

Sn

Je mesure pleinement les attentes, mais aussi les contraintes auxquelles nos collectivités sont

confrontées. Mon souhait est de mettre mon engagement au service d’une intercommunalité bienveillante, attentive aux communes, et pleinement tournée vers l'intérêt général.

Je souhaite inscrire cette gouvernance dans une méthode fondée sur l’écoute, la concertation et la décision partagée.

Le renforcement de l’esprit communautaire doit aller de pair avec la prise en compte des spécificités de chacune de nos communes et de leurs bassins de vie.

Le lien entre l’intercommunalité et nos communes sera l’un des piliers de notte action, au travers notamment d’une communication claire et régulière : conférences des maires, diffusion systématique des comptes rendus, information renforcée des conseils municipaux,

Cette méthode vise à consolider la confiance entre élus, mais aussi avec nos concitoyens, et à rendre

notre action publique plus lisible.

Notre intercommunalité doit également jouer pleinement son rôle de structure d'appui et de solidarité, être un appui concret pour chaque commune : accompagnement des projets, mutualisation .….

Nous connaissons un contexte budgétaire contraint, nous devrons donc collectivement faire des choix responsables tout en garantissant l’équité territoriale.

Dans ce contexte, je sais que nous pouvons compter sut l’engagement et le professionnalisme de nos agents qui ont le sens du service public et le sens de lintérèt général.

Pour rendre notre action pleinement cohérente, je souhaite que nous engagions ensemble une redéfinition de notre projet de territoire.

Un projet partagé, structuré autour de nos compétences, qui associera l’ensemble des élus. Ce début

de mandat sera marqué par les travaux de chaque vice-président, chaque délégué et chaque

commission afin de définir des objectifs clairs et des plans d’actions précis, qui guideront nos investissements.

En matière de développement économique, nous poursuivrons et renforcerons les dynamiques existantes et nous devrons soutenir les commerces de proximité, accompagner la revitalisation des centres-bourss et fédérer un réseau de commerçants, valoriser les productions locales à l'échelle des Bertranges.

Notre territoire dispose également d’atouts majeurs en matière de tourisme et d’attractivité : patrimoine naturel, architectural, viticole... À nous de construire une identité touristique cohérente, de travailler à développer l’offre d’hébergement et de soutenir les actions culturelles sur Pensemble des Bertranges.

La cohésion sociale et les services aux habitants resteront au cœur de notre action : petite enfance,

à destination de la jeunesse, services à la personne, accompagnement des publics fragiles, accès au

numérique. La mobilité et la santé constituent également des enjeux majeurs, pour lesquels nous devrons appotter des réponses concrètes et adaptées à notre territoire.

Les enjeux liés à l’environnement, à la transition énergétique, aux circuits courts et à la gestion des

déchets resteront des priorités fortes de notre mandat, dans une logique de responsabilité et de durabilité.

Mesdames, Messieurs,

Je souhaite que notre Communauté de Communes Les Bertranges poursuive son développement

en affirmant sa cohérence, sa solidarité et sa capacité d’action.COTUTiirQUtE UE CONUAUTES um. 5

(4) Bertrandes

Le

Une intercommunalité au service des communes, utile aux habitants, et pleinement engagée au

service de l’intérêt communautaire, de l'intérêt général.

C’est dans cet esprit de rassemblement, de responsabilité et d’engagement que je soumets aujourd’hui ma candidature à votre confiance.

Si vous m'’accordez votre confiance, je vous proposerai de constituer un bureau composé d’hommes et de femmes, élus volontaires, pour partie nouvellement élus communautaires, issus des trois bassins de vie qui composent notre intercommunalité.

Je vous remercie ».

Monsieur Sébastien CLEMENCON :

Il exprime sa détermination pour apporter une nouvelle dynamique au territoire, afin de construire et décider ensemble des projets pour la Communauté de communes Les Bertranges. Il souligne que ses rencontres avec les maires de l’ensemble des communes qui ont été riches en échanges et en réflexions, contribuant ainsi à assurer la continuité de l’action engagée. Il précise qu’au regard du budget, des choix devront être effectués mais qu’ils seront réalisés avec l’ensemble des communes du territoire, distinction d’importance. Il souhaite ainsi bâtir un projet collectif. S'il est élu, il s'engage à favoriser les échanges sur les compétences et à mieux expliquer le rôle d’une communauté de communes, afin de mieux appréhender les besoins du territoire. Il indique également qu’un sujet d'urgence devra être traité, celui de la collecte des déchets qui nécessitera une concertation autour de la table. Il affirme qu’il mettra autant d'énergie au service de la communauté de communes que de sa propre commune, afin de développer le territoire de manière cohérente et essentielle. Il présente enfin ses condoléances à la famille de Monsieur le Maire de Poiseux et remercie l'assemblée.

Madame Lucienne LAPERTOT fait procéder à l’élection du président au scrutin secret.

Délibération n° 2026-042 : Election du Président

V/x l'arrêté inter préfectoral n° BCLEAR/2025/10/02/00013, en date du 25 septembre et 2 octobre 2025,

constatant le nombre total de sièges et leur rébartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-41-3 ;

Vu de procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération ;

La les résultats du scrutin ;

Candidats :

Monsieur CLÉMENÇON Sébastien

Madame THOMAS Sylvie

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- _ Suffrages exprimés : 52

- Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

Monsieur CLÉMENÇCON Sébastien : 35 voix

Madame THOMAS Sylvie : 17 voix

Le Conseil communautaire décide de proclamer Monsieur Sébastien CLÉMENÇON,

Président de la Communauté de Communes Les Bertranges et le déclare installé

immédiatement.Cent auté Ve CO TNIUTES

($) Bertranges

Sr

Une fois élu, Monsieur Sébastien CLEMENÇON devient président de séance.

Le Président remercie l’assemblée et précise que c’est un travail d'équipe avec une forte volonté de

porter des projets communautaires. Il adresse un message à Sylvie THOMAS en exprimant son souhait de travailler tous ensemble et faisant référence à la similitude à certains projets respectifs. Il remercie Monsieur Claude BALAND pour ce qu’il a réalisé dans le cadre de sa mandature.

Le Président demande une suspension de séance à 19h25.

La séance reprend à 19h35.

2. Composition du bureau: fixation du nombre de vice-président(e)s et autres

membres

L'article L. 5211-10 du CGCT prévoit que le bureau de l’'EPCI est composé du Président, d’un ou

plusieurs vice-président(e)s et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-président(e)s est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-

présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;

Au-delà du Président et des vice-président(e}s, il n’y a pas de composition maximale ou minimale du bureau imposée pat la loi.

Monsieur le Président propose la composition suivante : 8 Vice-Présidents et 8 autres membres.

Délibération n° 2026-043 : Composition du bureau: fixation du nombre de vice- présidents et autres membres.

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 52 52 0 0 0

V’# l'arrêté inter préfectoral n° BCLEAR/2025/10/02/00013, en date du 25 septembre et 2 octobre 2025,

constatant le nombre total de sièges et leur répartition par commune membre ;

V4 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

Considérant que le nombre de vice-président(e)s est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant, ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.

Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre.

Monsieut le Président propose la composition suivante : 8 Vice-Présidents et 8 autres membres.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré décide à Punanimité :

> De fixer la composition du bureau communautaire à un Président, 8 Vice- Présidents et 8 autres membres.€: ) Bertranges Sn

3. Election des vice-président(e)s

Le Président procède à l'élection des 8 vice-président(e}s.

Le Président fera appel aux conseillers pour les déclarations de candidature pour chacun des postes

de vice-président(e).

Les vice-président(e)s sont élus successivement selon les mêmes modalités que le Président (au scrutin secret, uninominal à trois tours).

Election du 1° Vice-Président :

Le Président propose Monsieur Jean-Pierre CHATEAU au poste de premier vice-président.

Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Election du 1° Vice-Président :

Candidat : Monsieur Jean-Pierre CHATEAU

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 11

- Nombre de bulletins nuls : 3

- _ Suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 20

Monsieur Jean-Claude CHARRET à obtenu 1 voix

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU à obtenu 37 voix

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU remercie lassemblée. Il renouvelle son engagement et

mentionne qu’il faut envisager les fonctions par le travail avec humilité pour l'intérêt public.

Le Président indique que Monsieur Jean-Pierre CHATEAU sera en charge du développement économique.

Election du 2°”° Vice-Président

Le Président propose Monsieur Gilles DEVIENNE au poste de deuxième vice-président.

Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Madame Catherine DESPESSE demande s’il est possible d'indiquer les délégations.

Le Président répond que cette deuxième vice-présidence sera en charge de « l’environnement et du

développement durable ». Il précise que Monsieur Gilles DEVIENNE a déjà œuvté dans ce

domaine depuis quelques années.

Monsieur Eric GUYOT pose la question de la parité homme/femme.

Le Président explique qu’il faut prendre le souhait des personnes de prendre en charge une vice-

présidence et que la majorité des maires des 32 communes sont des hommes, et qui composent le

conseil communautaire.

Monsieur Gaëtan GORCE quitte la séance et remet son pouvoir à Monsieur Jean-Claude

CHARRET.CONMMET AUS À COrHTAUNREE

($) Bertranges LT;

Election du 2°”° Vice-Président :

Candidat : Monsieut Gilles DEVIENNE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 47

- Majorité absolue : 24

Monsieur Gilles DEVIENNE à obtenu 47 voix

Monsieur Gilles DEVIENNE remercie l'assemblée pour leur confiance.

Election du 3°”° Vice-Président :

Le Président propose Madame Bénédicte SURELLE au poste de troisième vice-présidente, en chatge de la communication. Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Election du 3°” Vice-Président :

Candidat : Madame Bénédicte SÜRELLE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 50

- Majorité absolue : 26

Madame Bénédicte SURELLE a obtenu 50 voix

Madame Bénédicte SURELLE remercie l’assemblée.

Election du 4°" Vice-Président :

Le Président propose Monsieur Dominique WIATR au poste de quatrième vice-président en charge de aménagement du territoire, mobilité et numérique.

Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Election du 4°" Vice-Président :

Candidat : Monsieur Dominique WIATR

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 10

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 41

- Majorité absolue : 21

Monsieur Dominique WIATR a obtenu 41 voix.

Monsieur Dominique WIATR remercie l'assemblée.cnnrrinanute de CC TE TUTIES

(4) Bertranges

2

Election du 5°"° Vice-Président :

Le Président propose Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT au poste de cinquième vice-

président en charge de l’action sociale. Il demande s’il y a d’autres candidats.

Madame Catherine DESPESSE se présente également pour cette vice-présidence.

Election du 5°"° Vice-Président :

Candidats :

- Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

- Madame Catherine DESPESSE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 3

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 49

- Majorité absolue : 25

Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT 2 obtenu 30 voix.

Madame Catherine DESPESSE à obtenu 19 voix.

Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT remercie l’assemblée.

Election du 6°"° Vice-Président :

Le Président demande s’il y des candidatures au poste du sixième vice-président en charge des

travaux et de la voirie.

Monsieur Jean-Claude CHARRET se porte candidat.

Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Election du 6°"*° Vice-Président :

Candidat : Monsieur Jean-Claude CHARRET

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- _ Nombre de bulletins blancs : 15

- Nombre de bulletins nuls : 4

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Monsieur Jean-Claude CHARRET a obtenu 33 voix.

Monsieur Jean-Claude CHARRET remercie l'assemblée.

Monsieur Gaëtan GORCE rejoint la séance.

Election du 7” Vice-Président :

Le Président propose Monsieur Philippe MONIN au poste de septième vice-président en charge

de la « prévention et valorisation des déchets ».

Il demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Election du 7° Vice-Président :CEANFPUT aUtÉ dite COFTITHUNES

( $) Bertranges

Nr

Candidat : Monsieur Philippe MONIN

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : 2

- _ Suffrages exprimés : 46

- Majorité absolue : 24

Monsieut Philippe MONIN à obtenu 46 voix.

Monsieur Philippe MONIN remercie l'assemblée.

Election du 8°" Vice-Président :

Le Président demande s’il y a des candidats au poste de 8°" Vice-président, en charge du Tourisme.

Madame Blandine DELAPORTE se porte candidate ainsi que Monsieur Gérard FONTAINE. Le Président demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se présente.

Election du 8*"° Vice-Président :

Candidats :

- Madame Blandine DEÉLAPORTE

- Monsieur Gérard FONTAINE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : 1

- _ Suffrages exprimés : 47

- Majorité absolue : 24

Madame Blandine DÉLAPORTE à obtenu 22 voix.

Monsieur Gérard FONTAINE a obtenu 25 voix.

Délibération n° 2026-044 : Election des Vice-Président(e)s

V4 l'arrêté inter préfectoral n° BCLEAR/2025/10/02/00013, en date du 25 septembre et 2 octobre 2025,

constatant le nombre total de sièges et leur répartition par commune membre

V4 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 et L. 5211-

41-3 ;

V/4 la délibération 2026-0453 fixant le nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau ; V4 les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu des résultats du scrutin ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-président(e)s doivent être élus successivement au scrutin secret, uninominal ;

Election du 1°” Vice-Président :

Candidat : Monsieur Jean-Pierre CHATEAU

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-__ Nombre de bulletins : 52Lenmrnaiaute de COrANUNES

(4) Bertranges SE

- Nombre de bulletins blancs : 11

- Nombre de bulletins nuls : 3

- Suffrages exprimés : 38

- Majorité absolue : 20

Monsieur Jean-Claude CHARRET à obtenu 1 voix

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU à obtenu 37 voix

Election du 2°” Vice-Président :

Candidat : Monsieur Gilles DEVIENNE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- _ Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 47

- Majorité absolue : 24

Monsieur Gilles DEVIENNE 2 obtenu 47 voix

Election du 3°"° Vice-Président :

Candidat : Madame Bénédicte SÜURELLE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- _ Nombre de bulletins blancs : 2

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 50

- Majorité absolue : 26

Madame Bénédicte SURELLE a obtenu 50 voix

Election du 4°"*° Vice-Président :

Candidat : Monsieur Dominique WIA'TR

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 10

- __ Nombre de bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 41

- Majorité absolue : 21

Monsieur Dominique WIATR a obtenu 41 voix.

Election du 5°"° Vice-Président :

10criminiauté dé COPHTAUTRES

($) Bertranges Le 3

Candidats :

- Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

- Madame Catherine DESPESSE

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 3

- Nombre de bulletins nuls : 0

- _ Suffrages exprimés : 49

- Majorité absolue : 25

Madame Catherine DESPESSE à obtenu 19 voix.

Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT 2 obtenu 30 voix.

Election du 6°"* Vice-Président :

Candidat : Monsieur Jean-Claude CHARRET

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 15

- Nombre de bulletins nuls : 4

- Suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

Monsieur Jean-Claude CHARRET à obtenu 33 voix.

Election du 7”° Vice-Président :

Candidat : Monsieur Philippe MONIN

Premier tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- Nombre de bulletins blancs : 4

- Nombre de bulletins nuls : 2

- _ Suffrages exprimés : 46

- Majorité absolue : 24

Monsieur Philippe MONIN a obtenu 46 voix.

Election du 8°"° Vice-Président :

Candidats :

- Madame Blandine DEÉLAPORTE

- Monsieur Gérard FONTAINE

Premiet tour du scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 52

- ___ Nombre de bulletins blancs : 4

- __ Nombre de bulletins nuls : 1

11CONMITIUHIAUTE de CETRFALMIES

C$) Bertranges

KE

- Suffrages exprimés : 47

- _ Majorité absolue : 24

Madame Blandine DEÉLAPORTE a obtenu 22 voix.

Monsieur Gérard FONTAINE à obtenu 25 voix.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

> De proclamer Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, conseiller communautaire, élu

1" vice-président,

> De proclamer Monsieur Gilles DEVIENNE, conseiller communautaire, élu 2°"° vice-président,

> De proclamer Madame Bénédicte SURELLE, conseillère communautaire, élue

3°"° vice-présidente,

> De proclamer Monsieur Dominique WIATR, conseiller communautaire, élu 4°”°

vice-président,

> De proclamer Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT, conseiller communautaire, élu 5°"° vice-président,

> De proclamer Monsieur Jean-Claude CHARRET, conseiller communautaire, élu 6°" vice-président,

> De proclamer Monsieur Philippe MONIN, conseiller communautaire, élu 7°”° vice-président,

> De proclamer Monsieur Gérard FONTAINE, conseiller communautaire, élu 8*"* vice-président.

Et de les déclarer installés immédiatement dans leurs fonctions.

Monsieur Gaëtan GORCE demande la parole.

Monsieur Gaëtan GORCE s'interroge sur le climat qui règne dans cette assemblée.

« Nous arrivons maintenant à la nomination du dernier vice-président, et cette assemblée à choisi comme Vice-président le représentant de l'opposition au conseil municipal de la Charité-sur-Loire, contre la conseillère départementale. Imaginez qu’à la place de Monsieur CHATEAU, par exemple, on élise Monsieur Eric GUYOT, comme vice-président contre votre avis et contre les intérêts de la commune. Comment autiez-vous réagi ? Ce qui vient de se passer aujourd’hui, ce que vous venez de faire à l'instant, c’est un déni de démocratie. Les élections municipales à La Charité ont donné un scote sans appel et vous nommez comme vice-président, contre la majorité municipale, le responsable de opposition. Lorsque vous avez commencé cette séance, vous avez expliqué que vous voulez rassembler et dans la volonté de rassemblement ne se trouvait pas La Charité. Je ne suis pas concerné par cette approche puisqu’au regard des engagements que vous aviez pris quand vous êtes venu nous voir, notamment sut la présidence et la vice-présidence de Madame DELAPORTE, je ne vois pas comment ils sont respectés et comment vous respectez le point de vue de notre commune. Jai voulu prendre la parole tout à l’heure simplement pour souhaiter la bienvenue aux élus qui sont ici. Vous m’en avez empêché. Franchement, moi je souhaitais que nous commencions dans une autre atmosphère. Ce n’est pas acceptable pour les élus de La Charité que vous vous comportiez de cette manière. Je vais donc inviter les élus de La Charité à quitter cette salle parce que nous ne pouvons pas continuer à travailler et je le regrette, parce que sincèrement ce n'était pas l’état d’esprit dans lequel j'étais en arrivant dans cette salle. Mais que la ville de La Charité, la plus importante de cette communauté de communes, celle dont la contribution

12cinrnurauté dé Communes

( t) Bertranges

Du

budgétaire est la plus forte, que la ville de La Charité, sur un dossier comme le tourisme, qui est

prioritaire pour nous, vous l’aviez reconnu quand on s’était vus, soit victime d’une manipulation politique comme celle à laquelle je viens d’assister, parce que c’est manifestement une opération politique qui a été menée contre nous. Ca, je ne peux pas l’accepter. Je le regrette, ça commence très mal. Je pouvais espérer que ça commence autrement quand je vous ai vu et quand j'ai vu Madame THOMAS. Je vous ai mis en garde contre les risques d’arriver à une situation de cet ordre. Je ne pensais pas que ce serait notre désunion ; je défendais au contraire notre collectivité dans laquelle je disais que tout le monde doit être représenté. Là, nous sommes traités d’une manière qui n’est pas acceptable. Ce n’est pas moi que vous ne respectez pas, ce sont les électrices et les électeurs de la Charité sur Loire. Je considérais avoir quelques amis dans cette salle ; je viens de m’apercevoir qu’il vaut mieux avoir des ennemis que des amis. Je vous remercie donc et je salue aussi l'effort que vous venez de faire en faveur de la parité. Ça m’a beaucoup impressionné. La tribune telle qu’elle est constituée, est vraiment d’une expression forte de la parité. Nous avons cette obligation dans les bureaux municipaux, vous ne l’avez pas ici. La Charité est une belle ville, la Charité est une ville qui saura se battre sans vous, puisque vous ne voulez pas l'aider. Nous trouverons des solutions pour le faire. J’en suis franchement désolé. Je ne pensais pas que l’on en arriverait là. Je pense aux élus qui ont travaillé dans cette communauté de communes par le passé et qui étaient dans un autre état d’esprit. Je pense à Jacques LEGRAIN et à toute une série d’autres qui étaient mes amis et qui jamais ne se seraient prêtés à une telle forfaiture. Je vous souhaite une belle soirée » (sic).

Madame Sylvie THOMAS, Monsieur Eric GUYOT, Monsieur Gaëtan GORCE, Madame

Blandine DÉLAPORTE, Monsieur Franck BOULET, Madame Catherine DESPESSE, Monsieur

Jean-Claude CHARRET, Madame Aurore CLARISSE et Monsieur Jean-Paul BELTRAN quittent la séance à 21h50.

Le Président réagit en disant qu’il tient à apporter une réponse. Il répond :

« Depuis tout à Pheure vous partez, limite vous nous insultez depuis le début. Tout le monde dans

la salle vous entend. On ne peut pas tolérer ça, Monsieur GORCE. Ce n’est pas tolérable, c’est le

vote de l’assemblée. Je trouve que votre comportement, Monsieur GORCE, mais alors est très déplacé. Et en plus, ne pas écouter la réponse du Président, ça montre votre personnalité. Et je pense que nous sautons faire fonctionner la Communauté de communes du mieux possible ».

Il revient sur la parité et son lien direct avec les élus des conseils municipaux et souligne le fait qu’il

y a bien plus de maires Hommes que de maires Femmes.

Il estime que c’est dommageable d'entendre ce type de propos au regard du fait que certains élus dans la salle et lui-même ont fait l’objet de tentatives de manipulations politiques. Il rappelle qu’il a pris le soin de se rendre dans chacune des 31 communes et a fait des propositions dans le sens de cette parité mais au final, chacune est libre de se présenter ou non. Pour conclure son propos, il exprime sa profonde déception et se sent blessé face à ce type d’attitude.

Il invite Monsieur Gérard FONTAINE à venir s'installer.

Monsieut Gérard FONTAINE trouve effectivement que les propos de Monsieur GORCE sont déplacés. Il explique qu’il s’est présenté aux élections municipales de La Charité dans une démarche de rassemblement plutôt que de division. Après la victoire de Monsieur GORCE, celui-ci lui a tendu la main. Il se dit flatté d’une proposition qui lui a été faite qui lui permettra de participer à quelques comimissions. Ayant appris par la presse que chacun pouvait se porter candidat à la présidence de la communauté de communes, 1l a envisagé de se présenter. Il précise qu’en tant que conseiller d'opposition à La Charité, 1l dispose de temps qu’il souhaite consacrer à cette ville et à la Communauté de communes, pour lesquelles il à une réelle passion. Il conclut en remerciant l'assemblée pour avoir voté pour lui.

13(4) Bertranges cornrinauté de CCrAINUNES

Le Président reprend l’ordre du jour et sollicite l'assemblée pour la désignation d’une nouvelle secrétaire de séance suite au départ de Madame Catherine DESPESSE. Madame Marie-Laure GIRAUD se porte volontaire et est désignée secrétaire de séance.

4, Élection des autres membres du bureau

Il est procédé à l’élection des 8 autres membres du bureau communautaire.

Le Président fait appel aux conseillers pour les candidatures pour chacun des postes de membres

du bureau.

Les dispositions de l’article L.5211-2 du CGCT renvoient aux dispositions relatives à l'élection du

maire et des adjoints, s’agissant de l’élection des membres du Bureau du conseil communautaire.

Comme pour ce qui est de l’élection des vice-président(e}s, il convient, eu égard, notamment, à la , g ,

jurisprudence en la matière, de procéder successivement à l'élection de chacun des autres membres

du Bureau, au scrutin uninominal à trois tours, et donc de procéder à une élection poste par poste 3 Li 3

et ce, même si, s’agissant des autres membres du Bureau, l’ordre d'élection desdits membres n’a

pas de conséquence, l’ordre du tableau n’étant applicable que pour les seuls vice-président(e}s.

Le Président propose les membres suivants :

- M. DELAVENNE Bruno, délégué à la gestion au personnel

M. FAUCHE Marc, délégué Valorisation touristique des villages

- Mme GAUDRON Lucienne

- Mme GIRAUD Marie-Laure, déléguée à la culture

- M. HAGHEBAERT Raphaël

- Mme LAFRAGETTE Sylvie

- M. PASQUET Rémy, délégué Bassin Versant

- _ M. RONDAT Philippe, délégué à la mutualisation et les groupements d’achats

Le Président demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se déclare.

Délibération n° 2026-045 : Election des autres membres du bureau

V4 l'arrêté inter préfectoral n° BCLEAR/2025/10/02/00013, en date du 25 septembre et 2 octobre 2025,

constatant le nombre total de sièges et leur répartition par commune membre ;

V4 le code général des collectivités territoriales et notamment les artickes L. 5211-2 et L. 5211-10 ; 1/4 la délibération 2026-0453 fixant le nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau ; V4 le procès-verbal de l'élection des membres du bureau non vice-brésidents annexé à la présente délibération ; V4 des résullais du scrutin ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-président(e}s doivent être élus successivement au scrutin secret, uninominal ;

Il est procédé à élection des autres membres du bureau communautaire.

Le Président fait appel aux conseillers pour les candidatures pour chacun des postes de membres

du bureau.

Candidats :

- M. DÉLAVENNE Bruno

- M. FAUCHE Marc

- Mme GAUDRON Lucienne

- Mme GIRAUD Marie-Laure

- M. HAGHEBAERT Raphaël

- Mme LAFRAGETTE Sylvie

14€: ) Bertranges Nr

- M. PASQUET Rémy

- M. RONDAT Philippe

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- M. DELAVENNE Bruno : 39 voix

- M. FAUCHE Marc : 40 voix

- Mme GAUDRON Lucienne : 40 voix

- Mme GIRAUD Marie-Laure : 41 voix

- M. HAGHEBAERT Raphaël : 39 voix

- Mme LAFRAGETTE Sylvie : 38 voix

- M. PASQUET Rémy : 37 voix

- M. RONDAT Philippe : 39 voix

Bulletins blancs : 2

Le Conseil communautaire décide :

> De proclamer Monsieur Bruno DELAVENNE, conseiller communautaire,

membre du bureau,

> De proclamer Monsieur Marc FAUCHE, conseiller communautaire, membre

du bureau,

> De proclamer Madame Lucienne GAUDRON, conseillère communautaire,

membre du bureau,

> De proclamer Madame Marie-Laure GIRAUD, conseillère communautaire membre du bureau,

> De proclamer Monsieur Raphaël HAGHEBAERT, conseiller communautaire, membre du bureau,

> De proclamer Madame Sylvie LAFRAGETTE, conseillère communautaire,

membre du bureau,

> De proclamer Monsieur Rémy PASQUET, conseiller communautaire, membre du bureau,

> De proclamer Monsieur Philippe RONDAT, conseiller communautaire, membre du bureau.

Et de les déclarer installés immédiatement dans leurs fonctions.

Le Président informe l'assemblée qu’ils recevront un courriel précisant les différentes commissions auxquelles ils pourront s’inscrire. Il annonce également la tenue prochaine d’une conférence des maires, celle-ci portera sur les compétences de la communauté de communes et traitera en priorité la question urgente de la collecte des déchets.

5. Lecture de la charte de l’élu local

L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section 3 du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du présent

15communaute de eCTArrUNeS

C ) Bertranges

CE

titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est

fait référence dans ces dispositions ».

Charte de l'élu local :

1.

10.

11.

12.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il à été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison

de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à

des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par

la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales

et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les

conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

16CÉRTNIRE AUte E Cori Lure

2 ) Bertranges

Le Président propose d’approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février. Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Président (sortant) dans le cadre de sa délégation de pouvoir (art L5211-10 du CGCT)

Conformément à l'article L 5211-10 de CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le

Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe

délibérant.

17/03/2026 Commande Publique Achat d'une tondeuse débroussailleuse Alabeurthe Cosne/Loire 8467 €

17/03/2026 Commande Publique Réparation véhicule chantier Préméry (passage CT) Ets Faust 2 095,01 €

Dé b ircuit Mai 23/03/2026 Cadre L ésembouage circuit Maison de santé DALKIA 18880 €

intercommunale

17/03/2026 Commande Publique Réparation véhicule OM {poids lourds) ARPL 58 2083 €

Etude de suivi de la qualité des eaux pluviales i 1 24/03/2026 Commande Publique (déchètertes) ANTEA GROUP 18 712€

30/03/2026 |Commande Publique su MAC CHÉIMAN RETENIR SELON ARKEDIF | 18476.57€

RS T ;

30/03/2026 Commande Publique Diagnostics des mares 2026 See Fist Naturelle 28 158 € Autun (SHNA)

6. Délégation de compétences du conseil vers le bureau et le Président

Afin de faciliter le fonctionnement interne des EPCI, le Conseil communautaire à la possibilité de

déléguer une partie de ses attributions au bureau et au Président de la Communauté de Communes.

Ce régime de délégation présente des différences avec celui accordé au maire.

Contrairement au cas des communes, pour lesquelles l’article L. 2122-22 liste les matières qui seules peuvent être déléguées au maire, en ce qui concerne les EPCI, Particle L. 5211-10 autorise assemblée à déléguer toutes ses attributions hormis celles qu’il énumère.

Ne peuvent donc être déléguées au président les matières suivantes :

1° le vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° l'approbation du compte financier unique ;

3° les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en

application de l'article L.1612-15 ;

4° les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° la délégation de la gestion d'un service public ;

7° les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le Président énumère de manière précise les attributions déléguées au Président et au bureau communautaire.

17conmnrunaute dé CCTUTIunes

C ) Bertranges LT

La délégation est consentie pour la durée du mandat, sauf pour les délégations relatives à la réalisation des emprunts et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (comprenant les opérations de couverture des risques de taux et de change) qui prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux. Cependant, assemblée délibérante conserve toujours le pouvoir de mettre fin aux délégations avant le terme du mandat si la bonne administration de l'établissement le commande.

Un tableau de proposition de délégation est annexé à la présente note.

Le Président demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée.

Délibération n° 2026-046 : Délégation de compétences du conseil vers le bureau et le Président

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

40 43 43 0 0 0

Va code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; V4 les statuts de la Communauté de Communes Les Bertranges ;

V4 les procès-verbaux de l'élection, du président, des vice-présidents annexés à la présente délibération ;

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

1° le vote du budget, l'institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° l'approbation du compte financier unique ;

3° les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;

4° les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° la délégation de la gestion d'un service public ;

7° les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Considérant la nécessité de faciliter la gestion et le fonctionnement courant de la Communauté de Communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à Punanimité :

> De charger le bureau et le Président, jusqu'à la fin de leur mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations figurant au tableau ci-annexé,

> De rappeler que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le Président rendra compte des attributions exercées par lui-même et par le bureau par délégation du conseil communautaire.

18CRIMURAUtE de Cornraiunes

( ) Bertranges

nr

7. Fixation du taux de indemnité de fonction du (de la) Président(e) et des vice-

président(e)s et des délégué(e)s

Le conseil communautaire doit délibérer sur le montant des indemnités qui pourront être allouées

aux vice-ptésident(e)s et aux conseillers communautaires auxquels le président à délégué une partie de ses fonctions.

Depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de Pélu local,

Pindemnité de fonction du président est de droit au maximum individuel prévu selon la catégorie et la population de l’intercommunalité. (Décret non paru à ce jour)

L'organe délibérant peut, à la demande du président, fixer une indemnité de fonction inférieure.

Le taux maximal des indemnités de fonction d’un vice-président de communauté de communes de 10 000 à 19 999 habitants est fixé à 20.63 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaite de la fonction publique, soit 848 € bruts mensuels.

Depuis la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les conseillers délégués peuvent être indemnisés spécifiquement à ce titre.

L’indemnité maximum d’un conseiller communautaire d’une communauté de communes de moins

de 100 000 habitants est égale à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique, soit 246.63 € bruts mensuels.

Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale (calculée en additionnant lindemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président + somme des indemnités maximales des vice-présidents prévus par la loi (11) ou effectivement en poste si le nombre de vice-présidents est moindre).

Le Président demande s’il y a des questions. Aucune question n’est formulée.

Délibération n° 2026-047 : Fixation du taux de l'indemnité de fonction du Président et

des vice-présidents et des délégués

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant

40 43 43 0 0 0

V’x le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-12 ;

1/4 la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant statut de l'élu local

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe

indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant de 10 000 à 19 999 habitants :

- Le taux maximal des indemnités de fonction d’un vice-président de communauté de communes de 10 000 à 19 999 habitants est fixé à 20.63 % de lindice brut terminal de léchelle indiciaire de la fonction publique, soit 848 € bruts mensuels.

- L’indemnité maximum d’un conseiller communautaire d’une communauté de communes de moins de 100 000 habitants est égale à 6 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit 246.63 € bruts mensuels.

19ÉCTATUNAULE UE COTNNUTIES

( ) Bertranges +.

Considérant que depuis la loi portant création d’un statut de l’élu local du 22 décembre 2025, les

présidents d’intercommunalités sont, de droit, indemnisés au maximum du montant individuel

prévu pour leur communauté, sauf délibération prise à l’initiative du président pour adopter un montant inférieut ;

Considérant que pour les vice-présidents et les conseillers délégués, exercice effectif des fonctions

ne peut être justifié sans arrêté de délégation exécutoire, lequel constitue donc un préalable au versement des indemnités ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> D’attribuer les indemnités de fonction telles que présentées ci-dessous :

Taux P2r FAPPOrE à Montant brut Taux par rapport à Pindice brut terminal . E, , ee mensuel indemnité de l’échelle indiciaire n

A __| de la fonction publique A

Président (sur demande 40 % 1 644.21 € 82.05 % expresse)

Vice-Président 14.15 % 581.64€ 68.59 %

Conseiller

communautaire 5.38 % 221.15 € 89.67 % délégué

> De préciser que l'indemnité du Président sera versée à compter de son élection,

> De préciser que les indemnités des vice-présidents et les conseillers délégués ne seront versées qu’à compter du début de Pexercice effectif des fonctions, justifié par arrêté de délégation du Président exécutoire,

> De dire que les indemnités de fonction sont payées mensuellement,

> De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la Communauté de Communes.

8. Détermination du nombre de délégués au CIAS Les Bertranges

Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CTAS) Les Bertranges est rattaché à la Communauté de Communes, il porte le service d’aide et d’accompagnement à domicile et le portage de repas à léchelle du territoire intercommunal.

Il est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de membres issus du conseil communautaire et de la société civile.

Le CIAS est présidé de droit par le Président de la Communauté de Communes (qui n’entre pas dans le nombre de délégué du conseil communautaire).

Il appartient au conseil communautaire, de fixer le nombre de délégués pour la durée du mandat.

Il est proposé de reconduite le nombre d’administrateurs déterminé en 2020, soit 16.

20comimunauté dé CoTrHUNeEE

(4 ) Bertran ges

Lors de la séance suivante, il sera procédé à la désignation des 8 membres qui siégeront au Conseil d'administration du CIAS.

Le Président demande s’il y a des questions. Aucune question n’est formulée.

Délibération n° 2026-048 : Détermination du nombre de délégués au CIAS Les

Bertranges

Conseillers présents S'affrages exprimés Pour Contre Abstention Non participant

40 43 43 0 0 0

1x les articles L 123-6, R.123-7, R.123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociak et des Familles confiant au Conseil Communautaire le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CLAS.,

Considérant que le conseil d'administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil communautaire et des membres nommés par le président de la communauté de communes, avec un nombre total maximum de 32 membres et un minimum de 16 membres (non compris le Président de la communauté de communes, Président de droit).

Après en avoit délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De fixer à 16 le nombre d’administrateurs du C.I.A.S., hors Président de la

Communauté de Communes, membre de droit, répartis comme suit :

- 8 membres élus au sein du Conseil Communautaire ;

- 8 membres nommés par le Président de la Communauté de Communes dans les conditions de Particle L.123-6 du Code de PAction Sociale et des Familles.

9. Autorisation d'organiser les réunions du conseil communautaire hors du siège

social

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les réunions du conseil communautaire

doivent se tenir au siège social de l'EPCI.

L'organisation des réunions dans les autres communes est soumise à autorisation du conseil communautaire. Il est donc proposé au conseil de se prononcer dans ce sens.

Délibération n° 2026-049 : Autorisation d’organiser les réunions du conseil

communautaire hors du siège social

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

40 43 43 0 0 0

V4 le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-11,

Considérant que l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à lunanimité :

> D’autoriser l’organisation des réunions du conseil communautaire hots du siège social de l’intercommunalité, dans chacune des communes membres disposant d’une salle suffisamment spacieuse pour accueillir l'assemblée.

21€: 1 Bertranges Net

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Président informe l’assemblée que la prochaine séance du conseil communautaire se tiendra le jeudi 30 avril à La Chapelle Montlinard qui sera principalement consacrée aux élections des délégués siégeant dans différents syndicats. Il remercie le Maire pour la mise à disposition de la salle.

Il ajoute que les communes intéressées pour le groupement de commandes des assurances pourront

se positionner prochainement.

Le Président remercie l'assemblée.

La séance est levée à 22h45.

Les secrétaites de séance Le Prékident

Catherine DKSPESSE Marie-Laure GIRAUD Sébastien CLÉMEN-ON

Pl nr unaute FT C

58400 f, EEE Hen CHA nn Dunans

SUR LOIRE

Le S Bertranges

22