unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conseil communautaire 30042026

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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conseil communautaire 30042026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV Conseil communautaire 30042026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, (4) Bertranges Sur

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE ORDINAIRE

DU 30 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, les conseillers des Communes membres de la Communauté de Communes Les Bertranges, dûment convoqués le vendredi 24 avril, se sont réunis à La Chapelle-Montlinard sous la présidence de Monsieur Sébastien CLÉMENCÇON, Président de la Communauté de communes.

Nombre de conseillers

En exercice : 53

Présents : 49

Absents : 6

- dont suppléés : 2

- dont représentés : 1

Présents titulaires :

M. Marc FAUCHE, M. Raphaël HAGHEBAERT,, M. Magali DEFROMERIE, M. Jean- Marie ROUSSEAU, M. Jean-Louis ROUEZ, M. Philippe MONIN, M. Sébastien CLEMENCON, Mme Sylvie LAFRAGETTE, M. Jean-Luc SEPTIER, Mme Sylvie THOMAS, Mme Jocelyne ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre CHATEAU, Mme Chantal SOUCHET, M. Jean-Luc CLEAU, Mme Nicole LEÉCOMTE, M. Eric GUYOT, Mme Blandine DELAPORTE, M. Franck BOULET, Mme Catherine DESPESSE, Mme Votants : 50 Aurore CLARISSE, M. Jean-Paul BELTRAN, M. Gérard FONTAINE, Mme Sandrine GUILLEMIN, M. Claude BALAND, M. Bruno DELAVENNE, Mme Lucienne GAUDRON, M. Patrick ANSBERT-ALBERT, M. Serge ROUTTIER, M. Bernard SEUTIN, M. Damien BAUDRY, Mme Lucienne LAPERTOT, M. Jean-Louis FITY, M. Dominique WIATR, Mme Marie-Laure GIRAUD, M. Marc CHÂTEAU, Mme Martine STIMAC, M. Gilles VINET, M. Raoul PATUREAU, Mme Nathalie NAUDÉ- ASSELIN, M. Rémy PASQUET, M. Jean-Luc POULIN, M. Philippe RONDAT, M. Gilles DEVIENNE, Mme Isabelle THILLIER, M. Alain BUSSIERE, Mme Bénédicte SURELLE, M. Cyrille MARLE

Suppléants :

M. Roland DERRIAULT, Mme Julie GUYOT

Pouvoirs :

Mme Radia EL HILALI à donné pouvoir à Mme Catherine DESPESSE

Absents Suppléés ou représentés :

M. Romain TOUREILLES, M. Jean-Paul RACLIN, Mme Radia EL HILALI

Absents :

M. Patrick PRUVOT,, M. Gaëtan GORCE, M. Jean-Claude CHARRET.

Le Président souhaite la bienvenue à l’assemblée pour ce deuxième conseil communautaire de ce nouveau mandat.

Avant d'ouvrir le Conseil communautaire, le Président souhaite revenir brièvement sur les échanges intervenus lots de la précédente séance. Il indique qu’il ne souhaite pas s’attarder sur les polémiques ou répondre aux différentes réactions exprimées estimant qu’il n’a pas à se justifier au nom de l’équipe communautaire. Il rappelle que chacun à pu s’exprimer librement et considère que le débat démocratique a pleinement eu lieu.

Selon lui il convient désormais de se concentrer sur les missions essentielles de la communauté de

communes à savoir le travail collectif, la valorisation du territoire et Le portage de projets d’avenir.

Concernant certains propos relayés notamment sur les réseaux sociaux, le Président rappelle que chacun est libre de son opinion et que les personnes présentes lors de l'installation communautaire ont pu constater les faits par elles-mêmes et que la démocratie à été amplement respectée. Il souligne qu'il est normal de ne pas toujours être d'accord mais que le débat fait partie du fonctionnement démocratique.Revenant sut la question de la parité, il invite les élus communautaires à consulter le procès-verbal d'installation de 2020, indiquant que des remarques similaires avaient déjà été formulées à cette époque. Il précise que cette question ne relève pas uniquement de la communauté de communes et rappelle que les candidatures féminines ont bien été sollicitées. Il ajoute ne pas être responsable des résultats des élections municipales pour lesquels il y a un très fort pourcentage de maires élus masculins. Il ajoute être attaché au respect, à la courtoisie et au travail avec les femmes. Il pense être un faux débat. Son objectif demeure de travailler collectivement avec les 32 communes dans un esprit constructif et avec des propositions concrètes.

Enfin il invite l’ensemble des élus à conserver un esprit communautaire et rappelle que les demandes doivent être adressées prioritairement au Président ou à la Direction Générale des Services. Il souligne que les commissions ont été ouvertes aux 53 conseillers communautaires puis élargies, par la suite, à leurs suppléants qu’il remercie pour leur implication.

Concernant certaines représentations dans les instances extérieures, il précise qu’une cohérence a été recherchée en lien avec les délégations attribuées aux vice-présidents.

Il conclut en indiquant que la confiance entre les élus est essentielle au bon fonctionnement collectif

et à la qualité du travail communautaire.

Madame Loren JAOUEN procède à l'appel des membres. Le quorum étant atteint, le Président sollicite assemblée pour la désignation d’un secrétaire de séance. Monsieur Alain BUSSIERE se porte volontaire et est désigné secrétaire de séance.

Le Président propose d’approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 avril 2026 et demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Il rappelle que les membres titulaires qui ne peuvent pas assister à la séance du Conseil Communautaire, sont priés d'informer, en amont, le Président de la participation de leur suppléant. À défaut de cette information préalable, le suppléant ne pourra pas être pris en compte dans le calcul du quorum. Les pouvoirs ne sont pas pris en compte dans le quorum.

Il indique qu’il débutera ses visites auprès de chaque commune du territoire.

Il ajoute que la prochaine conférence des maires se tiendra le 18 mai à 18h00 à Guérigny.

I. FINANCES

1. Adoption du règlement budgétaire et financier (annexe 1)

L'article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, l’Assemblée d’une entité publique mettant en œuvre l'instruction budgétaire et comptable M57 doit se doter d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.

Le passage à la nomenclature comptable M57 à rendu obligatoire l'adoption d’un règlement budgétaire et financier. Il a pour objectif de préciser et de clarifier les règles de gestion budgétaires et comptables applicables à la Communauté de Communes. Le projet de règlement est annexé à la présente note.

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU indique qu’une éventuelle modification interne pourrait intervenir concernant le budget annexe des zones d'activité, afin de résoudre les points restant en suspens.(4) Bertranges D'uss

Délibération n° 2026-050 : Adoption du règlement budgétaire et financier

Conseillers présents | S'ufirages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

L'# l'article L5217-10-8 du Code Général des Collectivités territoriales

V4 l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Va l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Le règlement budgétaire et financier est rendu obligatoire depuis Padoption de la M57 par Pensemble du secteur public local.

L'article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu’à l’occasion de chaque renouvellement de ses membres, l’Assemblée d’une entité publique mettant en œuvre Pinstruction budgétaire et comptable M57 doit se doter d’un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.

Ce règlement budgétaire et financier, révisable à tout moment, doit notamment :

— préciser les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels ;

— définir les critères d’utilisation des chapitres de dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ;

— décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

— créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;

— rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

Après le rappel des principes règlementaires, budgétaires et comptables, ce règlement présente :

— le cadre du budget, notamment ses modalités de présentation, de vote et de virements de crédits ;

— les règles de gestion des engagements de crédits ;

— les règles d'exécution des dépenses et des recettes ;

— les méthodes comptables des principales opérations devant faire l’objet d’un arbitrage ;

— la gestion de la dette et de la trésorerie

— le régime de provision applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à Punanimité :

> D’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe à la présente délibération

> D’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.ROLE MEET

(4) Bertranges Du

2. Compte financier unique 2025- Budget Principal

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de Pinformation financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Monsieur Claude BALAND se retire de la séance.

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU explique qu’en raison d’un dysfonctionnement informatique des applications de la DGFTP, le CFU 2025 du budget principal n’a pas pu être adopté lors de la séance du 26 février. Il présente le Compte financier unique 2025 du budget principal. Il souligne que ces résultats 2025 illustrent et démontrent les efforts faits lors du précédent mandat.

11 demande s’il y a des questions. Aucune question n’est formulée.

Délibération n° 2026-051 : Compte financier unique 2025- Budget Principal

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

48 49 49 0 0 0

T4 Les articles L 1612-12 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ; V4 la loi n°82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l'articke 48 du décret 92-125 du 6 février 1992,

V4 les budgets primitifs et décisions modificatives de l'exercice 2025,

V4 le CFU 2025 du budget principal de la Communauté de Communes Les Bertranges et son rapport de brésentation,

V4 l'avis de la commission des Finances du 30 janvier 2026

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que l’ordonnateur du budget 2025 (M Claude BALAND) s’est retiré de la séance lots du vote,

Considérant les résultats de chacune des 2 sections :( ) Bertranges Nu

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES VOTE 2025 CFU 2025

F 011 Charges à caractère général 479 861,24 € 415 028,74 €

Fe 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 465 000,00 € 1 358 127,13 €

Fi 014 atténuations de produits 831 100,00 € 816 968,00 €

023 Virement à ia section d'investissement 706 052,14 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 239 000,00 € S00 915,34 €

65 Autres charges de gestion courante i 770 456,62 € 1 705 664,88 €

66 Charges financières 52 000,00 € 44 863,05 €

67 Charges exceptionnelles 9 530,00 € 8 281,47 €

TOTAL 5 553 000,00 € 4 849 848,61 €

RECETTES VOTE 2025 CFU 2025

Fe 013 Atténuations de charges 10 000,00 € 13 883,77 €

F 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000,00 € 36 867,89 €

F 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 685 090,00 € 699 982,49 €

ch 73 Impots et taxes 1 630 000,00 € 1 605 160,19 €

L 731 Fiscalité locale 1 750 000,00 € 1722 594,43 €

ru 74 Dotations, subventions et participations 1 299 000,00 € 1167 826,49 €

a 75 Autres produits de gestion courante 138 000,00 € 191 306,68 €

F 77 Produits spécifiques 0,00 € 342 389,96€ TOTAL S 553 090,00 € 5 780 011,81 €

| Résultat de l'exercice R-D 930 163,20 € Résultat exercice 2024 reporté (002) 0,09 € | Résultat de cloture 2025 930 163,20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES Vaté 2025 CFU 2025

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 148 431,50 €

| 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000,09 € 36 867,89 €

16 Emprunts et dettes assimilées 503 009,00 € 502 546,11 €

204 Subventions d'équipement versées 240 000,00 € 199 364,00 €

20 Immobilisations incorporelles 256 984,31 € 120 904,20 €

21 Immobilisations corporelles 1081 439,59€ 701 687,93 €

23 Immobilisations en cours 787 441,00 € 729 420,96 €

TOTAL 4 058 296,40 € 2 281 791,09 €

RECETTES Voté 2025 CFU 2025

021 Virement de fe section de fonctionnement 706 952,14 € - €

| 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 239 000,09 € 500 915,24 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 1 125 713,00 € 1125 713,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves {fctva) 360 000,09 € 89 758,38 €

13 Subventions d'investissement 1362 585,81 € 851 073,92 €

LC. 16 Emprunts et dettes assimilées 264 945,45 € 150 000,00 €

TOTAL 4 058 296,40 € 2 717 460,64 €

Résultat de l'exercice R-D 435 669,55 €

Résultat exercice 2024 reporté (001) - 1 148 431,50 €

Résultat de cloture 2025 -712 761,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal,

> D'’arrêter les résultats définitifs suivants :

o Section de fonctionnement : 930 163.20 € en résultat de l’exercice soit

930 163.20 € en résultat de clôture.LOAUN AURE che QUE PI ue

( ÿ) Bertranges

VE

© Section d’investissement 435 669.55€ en résultat de l'exercice soit

-712 761.95 € en résultat de clôture.

> De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.

Monsieur Claude BALAND fejoint la séance.

3. Affectation définitive résultat 2025

La reprise des résultats de l’exercice précédent est obligatoire.

Le résultat positif de la section de fonctionnement doit être affecté par ordre de priorité :

— à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

— à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (affectation du résultat) ;

— pour le solde et selon le choix de l’assemblée délibérante en fonctionnement (report excédent)

Le résultat du budget principal 2025 fait apparaitre un excédent de fonctionnement et un déficit d'investissement (reste à réaliser compris). Il convient donc d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2025 à la section d'investissement (recettes d’investissement 2026).

Délibération n° 2026-052 : Affectation définitive résultat 2025

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant

49 50 50 0 0 Ô

T4 l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Lu de Compte Financier Unique du budget principal,

Considérant les résultats constatés,

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du Compte Financier Unique fait l’objet d’une affectation par décision de l'assemblée délibérante lorsque le résultat de la section d'investissement est déficitaire.

Le résultat de clôture au titre de Pannée 2025 présente sur le Compte Financier Unique en section fonctionnement un excédent de 930 163.20€,

Il est proposé au conseil communautaire d’affecter le résultat 2025 au budget primitif 2026.(+) Bertranges M7

BUDGET CCLB - BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTE 5 780 011,8 RECETTE 2717 460,64 DEPENSE 4 849 848,61 DEPENSE -2 281 791,09

Résultat de l'exercice 2025 | 930 163,20 € [Résultat de l'exercice 2025 435 669,55 €

Solde d'éxécution de la section

0,00 € d'investissement reporté 1148 432,50 € Dooi SI O

RARR 429 495,00 €

RAR D = + €

Résultats antérieurs reportés

Dooz SI O

AFFECTATION BUDGET 20%

1068 519 794,52 €

Do -712 761,95 €

Roo2 410 368,68 €

L’exécution du budget principal 2025 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 930 163.20€, Compte tenu de l’absence de report d’excédent 2024, le résultat de fonctionnement à affecter est de 930 163.20 €.

La section d'investissement du budget principal 2025 (hors restes à réaliser) à donné lieu à la réalisation d’un excédent de 435 669.55 €, auquel doit être ajouté le solde des restes à réaliser qui s'élève à 192 967.43 € et ajouter le solde déficitaire 2024 reporté de 1 148 431.50 € soit un déficit d'investissement total de 712 761.95€.

Il convient donc d’affecter la somme de 519 794.52 € au compte 1068 (recettes d'investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> D'affecter 519794.52€ en réserves au compte 1068 «excédents de

fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2026 afin de couvrir le besoin

de financement de la section d’investissement ;

> De reprendre 712 761.95 de déficit en solde de la section d’investissement au

compte 001 (Dépenses) ;

> De reprendre 410 368.68 €d’excédent en solde de la section de fonctionnement

au compte 002 (Recettes) ;

> De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.(+) Bertranges Sur

4. Décision modificative n°1 — Budget annexe Bassin Versant des Nièvres

Les décisions modificatives (DM) sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles doivent répondre aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Le Président explique le budget annexe bassin versant des Nièvres 2026 à été adopté le 26 février par l’assemblée délibérante, sans prévoir les reports des travaux déjà engagés en 2025. Il convient donc de procéder à une augmentation de crédits de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, pour exécuter l’ensemble des travaux.

Monsieur Gilles DEVIENNE invite les élus à se rendre sur les lieux afin de voir les travaux réalisés qui ont été d’une grande ampleur pour lesquels le canal de dérivation est devenue une rivière.

Délibération n° 2026-053 : Décision modificative n°1 — Budget annexe Bassin Versant

des Nièvres

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 ) 0 0)

V4 l'article L1612-11 du code général des collectivités territoriales,

V4 l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics

l’4 le budget 2026 adopté le 26 février 2026,

Considérant que le budget annexe bassin versant des Nièvres 2026 a été adopté le 26 février par l’assemblée délibérante, sans prévoir les reports des travaux déjà engagés en 2025,

Considérant que les décisions modificatives (DM) sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires du budget primitif, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Elles doivent répondre aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif,

Considérant la nécessité de procéder à une augmentation de crédits de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, pour exécuter l’ensemble des travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

En dépenses de fonctionnement :

> D’ajouter 1 134 262,37€ au chapitre 011 aux comptes 60622,615262,6156,617,6184,6234 6251, (diminution des comptes 60632,6068,611,6182,6236,6237)

> De diminuer de 32 332€ le chapitre 012 (charges de personnel), la dépense n'étant plus portée directement par la CCLB

> D’ajouter 29 393 € au chapitre 65 (autres charges de gestion coutante) pour financer le poste d’animateur agro-environnemental porté par la CC CŒUR DE LOIRE et le partenariat avec l'ONF (réserve naturelle des Mardelles)

> D’ajouter 43 648.11€ au chapitre 66 (charges financières) pour régler les intérêts de la ligne de trésorerie ouverte pour couvrir les besoins pendant la durée des travaux du canal de dérivation.(+) Bertranges Sn

En recettes de fonctionnement :

> D’ajouter 1174 971.48€ au chapitre 74 (dotations et participation), correspondants aux subventions attribuées par la Région, l'Europe, PEtat, et Pagence de Peau

> D’approuver la décision modificative n°1/2026 du budget annexe Bassin versant des Nièvres pour la section de fonctionnement, qui s’équilibre à 1 174 971.48€ en dépenses et en recettes selon le détail ci-joint :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2026 DM n°1 Fotal BP + DM1

O11-Charges à caractère général 410 453,97 € 1 134 262,37 € 1 604 716,34 €

012-Charges de personnel 142 500,00 € -32 332,00 € 110 168,00 €

2 érati k 042 PPenEon d'ordre de transfert entre 4 524,06 € 0,00€ 4 524,06 €

sections

65-Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 29 393,00 € 30 393,00 €

66-charges financières - € 43 648,11 € 45 648,11 €

67-Charges spécifiques 4 062,50 € 0,00 € 4 662,50 €

TOTAL 622 540,53 € 1 174 971,48 € 1707 512,01 €

RECETTES BP 2026 DM n°1 Total

002-excédent de fonctionnement 185 466,53 € 0,00 € 185 466,53 €

74-Dotations, subventions et participations 437 G74,00 € 1 174 971,48 € 1 612 045,48 €

TOTAL 622 540,53 € 1 174 971,48 € 1797 512,01 €

> De charger le Président de signer toutes les pièces nécessaires.

II. INSTITUTION

5. Création des commissions thématiques

Les commissions intercommunales sont créées par délibération du conseil communautaire au regard des compétences exercées par la communauté.

Les élus communautaires ont reçu un appel à candidature pour se positionner dans les 10 commissions thématiques proposées.

Par ailleurs, il est proposé de créer une commission des finances, qui sera composée du Président, des Vice-Présidents et des conseillers délégués.

Le Président présente les commissions et indique les personnes inscrites dans chacune d’entre elles.

Monsieur Eric GUYOT demande dans quelle commission va être traitée la santé et l’agriculture.

Le Président répond qu’une proposition va être faite en ce sens et axée sur des groupes de travail.

Madame Catherine DESPESSE s'interroge sur un groupe de travail « santé », quelle sera sa prise en compte.

Le Président répond qu’il présentera ce projet après la présentation des commissions. Il reprend la présentation.SOTRTAURÉ le LOPFNUEtES

(+ ) Bertranges

Lun

Madame Bénédicte SURELLE indique être déçue du manque d'intérêt porté à la commission communication. Elle souligne que le travail réalisé au sein des différentes commissions doit être valorisé et communiqué afin d’être connu de tous.

Monsieur Raoul PATUREAU, Maire de Saint-Aubin-Les-Forges, propose d'inscrire Monsieur

Jérémy LEGRAND), conseiller municipal de sa commune.

Le Président prend en compte l’inscription de Monsieur Jérémy LEGRAND dans la commission communication.

Le Président indique la création d’une nouvelle commission intitulée « Ressources Humaines et personnel », au sein de laquelle siègeront également les membres du CST. Cette commission aura pour rôle de travailler, en amont du CST, sur les questions relatives notamment aux contrats, aux conditions de travail, ainsi qu’à l’organisation des services et aux problématiques des agents. Le Président siège de droit.

Il précise que la commission des finances est composée des vice-présidents, des délégués et du président sortant. Il ajoute qu’une proposition va être faite aux élus qui le souhaitent, de présenter le fonctionnement et l'articulation d’un budget.

Il s'engage à ce que les comptes rendus de toutes les commissions soient transmis à l’ensemble des conseillers communautaires.

Délibération n° 2026-054 : Création des commissions thématiques

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 Ô

V4 l'arrêté inter préfectoral n°2019 P597 en date du 16 et 22 juillet 2019, portant modification des statuts de la communauté de Communes, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; L'4 de code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;

Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De créer les commissions thématiques suivantes :

©o Commission Développement économique :

Création et aménagement de ZA, soutien an commerçants ef artisans, accueil des porteurs

de projet, immobilier d'entreprise

© Commission Environnement et développement durable :

GEMAPI, SPANC, biodiversité, éducation à l'environnement, transition énergétique

et promotion des énergies renouvelable, politique de l'habitat (amélioration des

performances énergiques)

o Commission Communication

Communication interne, communication externe, évènementiel et nouvelles technologies

o Commission aménagement du territoire

Aménagement de l'espace, infrastructures numériques et organisation de la mobilité

o Commission action sociale

Enfance-jeunesse, petite enfance, séniors et parentalité, service à la personne, insertion,

France Services et CNFS, TZCLD, accueil des gens du voyage (volet social)

10(4) Bertranges nr

o Commission voitie, travaux et bâtiments

Voirie d'intérêt communautaire, travaux et bâtiments communautaire, accueil des gens

du voyage (volet travaux)

o Commission Gestion et valorisation des déchets

Collecte, traitement, prévention des déchets

o Commission Culture et Sport

Ecole de musique danse et théâtre, lecture publique

©o Commission Promotion du tourisme

(Dont valorisation touristique des villages)

©o Commission Ressources humaines et personnel

o Commission des finances

> De valider la composition ci-annexée pour chacune des commissions ;

> De préciser que la commission des finances sera composée du Président, des Vice- Présidents, des conseillers délégués et du Président sortant.

Le Président présente le nouveau groupe de travail qu’il souhaite mettre en place, notamment autour des questions de santé. Il propose d’y associer le Maire de Prémery ainsi que celui de La Charité-sut-Loire, communes dans lesquelles exercent des médecins. Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, premier vice-président, ainsi que Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT, dans le cadre de sa délégation à l'Action sociale », intègreront également ce groupe de travail, aux côtés du Président.

Ce groupe de travail réunira les professionnels de santé, un collectif d'usagers ainsi que différents acteurs concernés, afin de permettre une réflexion approfondie et un travail constructif sur cette thématique. Le Président précise qu’il souhaite une mise en place rapide du dispositif.

Madame Blandine DELAPORTE prend ensuite la parole et demande si ce groupe de travail aura vocation à traiter un projet territorial de santé dans son ensemble ou s’il se concentrera uniquement sut la maison de santé de La Charité sur Loire.

Le Président répond que la volonté est de travailler avec l’ensemble des acteurs concernés, certains médecins ne souhaitant pas intégrer un schéma territorial de santé. L'objectif est de rechercher des solutions adaptées pour le territoire tout en prenant également en compte les problématiques liées à la maison de santé. En conséquence, le groupe de travail abordera ces deux thèmes.

Monsieur Eric GUYOT, en qualité de personne ressource et de Président du PETR, fait part de sa candidature pour intégrer ce groupe de travail. Il rappelle les différents projets auxquels il a contribué, notamment l'installation d’un médecin à Prémery, la mise ne place du médicobus... Il souligne également sa bonne connaissance des réseaux locaux et des acteurs concernés sur le territoire des Bertranges.

Le Président prend acte de cette candidature et précise qu’elle sera soumise au Conseil, le groupe de travail n'étant pas officiellement constitué. Il réaffirme sa volonté de mener une réflexion à l'échelle des 32 communes et indique souhaiter que Monsieur GORCE, Maire de La Charité-sur- Loire, accepte d'intégrer ce groupe afin de poursuivte la dynamique engagée jusqu’à présent.

11FÉTTRURAERÉ de CGT (4) Bertranges

LE

6. Election des membres du Conseil d'Administration du CIAS

Le conseil communautaire réuni le 16 avril 2026 a décidé que le conseil d’administration du C.I.AS.

serait composé de 8 délégués élus au sein du conseil communautaire. Il est proposé de procéder à Pélection de ces délégués.

Le Président propose au Conseil communautaire les candidats suivants :

- Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

- Madame Bénédicte SURELLE

- Madame Catherine DESPESSE

- Madame Marie-Laure GIRAUD

- Monsieur Serge ROUTTIER

- Madame Sylvie LAFRAGETTE

- Madame Nicole LECOMTE

- Madame Sylvie THOMAS

Le Président demande si d’autres personnes souhaitent candidater.

Monsieur Jean-Paul BELTRAN présente sa candidature.

Madame Bénédicte SURELLE retire la sienne afin de laisser sa place.

Monsieur Franck BOULET et Madame Isabelle THILLIER candidatent également.

Monsieur Gilles DEVIENNE, Vice-président, rappelle que l’engagement des représentants de la Communauté de communes s'inscrit sur une durée de six ans. Il précise qu’à plusieurs reprises, le quorum n’a pas été atteint lors des réunions en raison d’absences répétées. Il souligne donc l'importance d’une participation régulière afin de garantir le bon fonctionnement des instances et la continuité des travaux engagés.

Le Président indique le nom des candidats et précise que le vote se fera à bulletin secret :

- M. Patrick ANSBERT-ALBERT

- M. Jean-Paul BELTRAN

- Mme Catherine DESPESSE

- Mme Marie-Laure GIRAUD

- M. Serge ROUTTIER

- Mme Sylvie LAFRAGETTE

- Mme Nicole LECOMTE

- Mme Sylvie THOMAS

- M. Franck BOULET

- Mme Isabelle THILLIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- M. Patrick ANSBERT-ALBERT 46 voix

- M. Jean-Paul BELTRAN 44 voix

- Mme Catherine DÉESPESSE 38 voix

- Mme Marie-Laure GIRAUD A1 voix

- M. Serge ROUTTIER 42 voix

- Mme Sylvie LAFRAGETTE 40 voix

- Mme Nicole LECOMTE 37 voix

- Mme Sylvie THOMAS 38 voix

- M. Franck BOULET 21 voix

- Mme Isabelle THILLIER 34 voix

12(4) Bertranges

nr

- M. Alain BUSSIERE 1 voix

- Mme Bénédicte SURELLE 1 voix

Nombre de bulletins : 50

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Délibération n° 2026-055 : Election des membres du Conseil d'Administration du CIAS

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'Action Sociale et des Fasnilles relatifs au Centre Interrommunal d'Action Sociale ;

V4 l'article R.123-29 du Code l'Action Sociale et des Familles prévoyant que l Conseil Communautaire procède à l'élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est uninorminal ou de liste ;

V4 la délibération n°2026-048 du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 fixant à 16 le nombre “administrateurs du CLAS ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à lélection de 8 représentants au sein du conseil d'administration du C.I.ASsS.

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de déterminer les règles de répartition des sièges entre les communes, soit en prévoyant un siège par commune soit si le nombre de communes excède le nombre de sièges à pourvoir ou si les élus souhaitent arrêter d’autres règles, en mettant en place une pondération des sièges selon la taille de la commune ou encore en définissant des fourchettes de populations auxquelles est affectée un nombre déterminé de sièges ou toute autre règle.

Le vote à eu lieu à bulletin secret.

13TÉNTTURAUÉ de CET UT:

(4) Bertranges

VE

Il est proposé au Conseil communautaire les candidats suivants :

M. Patrick ANSBERT-ALBERT

M. Jean-Paul BELTRAN

Mie Catherine DESPESSE

Mme Marie-Laure GIRAUD

M. Serge ROUTTIER

Mme Sylvie LAFRAGETTE

Mme Nicole LECOMTE

Mme Sylvie THOMAS

M. Franck BOULET

Mme Isabelle THILLIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

M. Patrick ANSBERT-ALBERT 46 voix

M. Jean-Paul BELTRAN 44 voix

Mme Catherine DESPESSE 38 voix

Mme Marie-Laure GIRAUD 41 voix

M. Serge ROUTTIER 42 voix

Mme Sylvie LAFRAGETTE 40 voix

Mme Nicole LECOMTE 37 voix

Mme Sylvie THOMAS 38 voix

M. Franck BOULET 21 voix

Mme Isabelle THILLIER 34 voix

M. Alain BUSSIERE 1 voix

Mme Bénédicte SURELLE 1 voix

Nombre de bulletins : 50

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 50

Majorité absolue : 26

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De procéder à la désignation, à scrutin uninominal majoritaire à deux touts, des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d'Administration du C.LAS.

> De proclamer :

oO Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

Monsieur Jean-Paul BELTRAN

Madame Catherine DESPESSE

Madame Marie-Laure GIRAUD

Monsieur Serge ROUTTIER

Madame Sylvie LAFRAGETTE

Madame Nicole LECOMTE

o Madame Sylvie THOMAS

élus représentants au sein du conseil d'administration du C.I.AS.

O

OO

O0

Q

O

O

14(+) Bertranges Ds

7. Election des membres de la Commission d'Appel d’Offres

La réglementation relative aux Marchés Publics détermine la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et les modalités de son élection. La CAO à un caractère permanent, c’est- à-dire qu’elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.

La CAO comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.

Membres à voix délibérative : Pour les EPCI comptant une commune de plus de 3 500 habitants, cinq membres titulaires doivent être élus, ainsi que cinq suppléants. Le président de la communauté de communes est président de droit de la CAO.

Membres à voix consultative : Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur, des personnalités désignées par le président de la CAO en raison de leur compétence. Lorsqu'ils y sont invités par le président de la CAO le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence participent également à la CAO.

Le Président propose les membres suivants :

- Membres titulaires :

o Monsieur Jean-Pierre CHATEAU

© Monsieur Jean-Claude CHARRET

o Monsieur Gilles DEVIENNE

© Monsieur Philippe MONIN

o Monsieur Philippe RONDAT

- Membres suppléants :

© Monsieur Jean-Luc CLEAU

Monsieur Dominique WIATR

Monsieur Rémy PASQUET

Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

Monsieur Bruno DELAVENNE O

O

O

O

Il demande s’il y a des questions, aucune question n’est formulée.

Délibération n° 2026-056 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Conseillers présents | S'uffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 le code de la commande publique ;

L’4 le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 14115 ; T4 Les résultats du scrutin ;

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de Communes ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

15Conrrutiauté dé Citrus

(4 ) Bertranges

Lu

> De créer une commission d’appel d’offres à titre permanente, pour la durée du mandat.

> De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d'offres :

- Membres titulaires :

© Monsieur Jean-Pierre CHATEAU

©o Monsieur Jean-Claude CHARRET

© Monsieur Gilles DEVIENNE

o Monsieur Philippe MONIN

o Monsieur Philippe RONDAT

- Membres suppléants :

©o Monsieur Jean-Luc CLEAU

© Monsieur Dominique WIATR

©o Monsieur Rémy PASQUET

©o Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

o Monsieur Bruno DELAVENNE

8. Election des représentants au PETR

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire sept conseillers titulaires et quatre conseillers suppléants pour siéger au comité syndical du PETR Val de Loire Nivernais.

Le Président propose les membres suivants :

© Membres titulaires :

Monsieur Gilles DEVIENNE

Monsieur Rémy PASQUET

Monsieur Jean-Luc CLEAU

Monsieur Eric GUYOT

Monsieur Raphaël HAGHEBAERT

Monsieur Bruno DEÉLAVENNE

Monsieur Dominique WIATR

© Membres suppléants :

Monsieur Alain BUSSIERE

Madame Sylvie THOMAS

Monsieur Jean-Marie ROUSSEAU

Monsieur Jean-Claude CHARRET

Il demande s’il y à des questions, aucune question n’est formulée.

Le Président donne la parole à Monsieur Eric GUYOT.

Monsieur Eric GUYOT dit avoir œuvré avec engagement durant huit années au sein du PETR en qualité de Président. Il rappelle que cette structure regroupe six intercommunalités dont elle des Bertranges. Il souligne les bénéfices apportés par le PETR au territoire, notamment le financement

16(4) Bertranges Le

de plusieurs postes liés à la mobilité, au développement économique, ainsi qu’au dispositif « Mon village, Nos pépites ».

Il évoque également un projet qui tient à cœur : la construction de deus micro-crèches à Urzy et La Marche, pour laquelle une enveloppe de 500 000 € a été mobilisé par le PETR. Un euro cotisé génère 45 € de retombées sur le territoire.

Monsieur Eric GUYOT rapporte par ailleurs le témoignage d »’un médecin ayant pu s'installer dans la Nièvre grâce à l'accompagnement du PETR. Il précise être à l’origine du projet Médicobus et avoir contribué à sa mise ne place à Prémery et Guérigny. Il estime que l’agriculture n’est pas suffisamment mise en avant et rappelle que des séminaires sont consacrés à l’alimentation et à la santé sont ofganisés avec le lycée agricole de Challuy. Il mentionne aussi l'existence d’une cuisine mobile mise gratuitement à disposition.

Il indique qu’un contrat territorial agricole engagé a été signé afin d’accompagner les agriculteurs dans la transmission de leurs exploitations, ajoutant qu’une annonce positive devrait prochainement concerner Lurcy-le-Bourg. Enfin, il précise que les dix agents du Pays ont toujours été mis gratuitement à disposition des collectivités sous sa présidence. Il estime important que la présidence du Pays demeure portée par une intercommunalité telle que celle des Bertranges. Évoquant la prochaine élection du PETR, il rappelle qu’un autre candidat est en lice et souligne que, sans les sept voix des Bertranges, son élection serait compromise. Il conclut en présentant cette demande comme un engagement attendu des élus et remercie l'assemblée.

Délibération n° 2026-057 : Election des représentants au PETR

Conseillers présents | S'uffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 l'arrêté préfectoral n°2018-P-29 bis du T8 janvier 2018, portant modification des statuts du PETR ;

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose de sept conseillers titulaires et de quatre conseillers suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De proclamer les conseillers communautaires suivants élus au comité syndical du PETR Val de Loire Nivernais :

© Membres titulaires :

= Monsieur Gilles DEVIENNE

= Monsieur Rémy PASQUET

“ Monsieur Jean-Luc CLEAU

* Monsieur Eric GUYOT

" Monsieur Raphaël HAGHEBAERT

" Monsieur Bruno DELAVENNE

" Monsieur Dominique WIATR

© Membres suppléants :

=” Monsieur Alain BUSSIERE

” Madame Sylvie THOMAS

” Monsieur Jean-Marie ROUSSEAU

“ Monsieur Jean-Claude CHARRET

17(Ÿ ) Berranges LE 9. Election des représentants au comité syndical du SCOT du Grand Nevers

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire de cinq conseillers titulaires et de cinq conseillers suppléants pour siéger au comité syndical du SCOT.

Le Président propose :

© Membres titulaires :

"Monsieur Dominique WIATR

“" Monsieur Gilles DEVIENNE

"Monsieur Rémy PASQUET

"Monsieur Jean-Claude CHARRET

" Monsieur Jean-Luc CLEAU

© Membres suppléants :

"Monsieur Bruno DELAVENNE

"Monsieur Philippe MONIN

"Monsieur Philippe RONDAT

" Monsieur Jean-Luc SEPTIER

“ Monsieur Gilles VINET

Délibération n° 2026-058 : Election des représentants au comité syndical du SCOT du

Grand Nevers

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant

49 50 50 0 0 0

V4 l'Arrêté Préfectoral n° BCLEAR/2025/C2/13/ 000004 portant modification des statuts du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers ;

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose de cinq conseillers titulaires et de cinq conseillers suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De proclamer les conseillers communautaires suivants élus au comité syndical du SCOT du Grand Nevers :

©o Membres titulaires :

" Monsieur Dominique WIATR

" Monsieur Gilles DEVIENNE

" Monsieur Rémy PASQUET

“ Monsieur Jean-Claude CHARRET

“ Monsieur Jean-Luc CLEAU

©o Membres suppléants :

“ Monsieur Bruno DELAVENNE

" Monsieur Philippe MONIN

" Monsieur Philippe RONDAT

" Monsieur Jean-Luc SEPTIER

” Monsieur Gilles VINET

18(4) Bertranges Lt

19. Election des représentants au Comité syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Suite au fenouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois.

Le Président propose le vice-président en charge des déchets, Monsieur Philippe MONIN, en tant titulaire, et Monsieur Jean-Paul RACLIN, suppléant, représentant le territoire concerné par ce syndicat.

Délibération n° 2026-059 : Election des représentants au comité syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 les statuts du syndicat mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères du Saint-Amandois,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De désigner :

© Monsieur Philippe MONIN, titulaire et,

©o Monsieur Jean-Paul RACLIN suppléant pour représenter la communauté de communes au comité syndical du SMIRTOM du Saint- Amandois.

11. Election des représentants à syndicat mixte Nièvre Numérique

Suite au tenouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire pour siéger au comité syndical du syndicat mixte Nièvre Numérique.

Le Président propose Monsieur Dominique WIATR, vice-président en charge de l’aménagement du territoire.

Délibération n° 2026-060 : Election des représentants au syndicat mixte Nièvre

Numérique

Conseillers présents | S'uffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 les statuts du syndicat mixte Nièvre Numérique,

V4 l'arrêté préfectoral 2020-P-229 portant adhésion de la Communauté de Communes Les Berfranges au syndicat mixte Nièvre Numérique,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège au sein du comité syndical,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De désigner Monsieur Dominique WIATR pour représenter la Communauté de communes au comité syndical du syndicat mixte Nièvre Numérique.

19TENTE AUS af

(4) Bertranges Lun

12. Election des représentants au syndicat mixte ouvert Berry Numérique

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire pour siéger au comité syndical du syndicat mixte Nièvre Numérique.

Le Président propose Monsieur Jean-Paul RACLIN, Maire de la Chapelle-Montlinard, titulaire, et Monsieur Dominique WIATR, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, suppléant.

Délibération n° 2026-061 : Election des représentants au syndicat mixte ouvert Berry

Numérique

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 l'arrêté préfectoral n°2024-0437 du 29 mars 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert Berry Numérique ;

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De désigner :

©o Monsieur Jean-Paul RACLIN, titulaire et

©o Monsieur Dominique WIATR, suppléant

pour représenter la communauté de communes au comité syndical syndicat mixte ouvert Berry Numérique.

13. Election des représentants au syndicat mixte Yonne Beuvron

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat mixte Yonne Beuvron.

Le Président propose Monsieur Marc FAUCHE, titulaire, et Monsieur Gilles DEVIENNE, suppléant.

Délibération n° 2026-062 : Election des représentants au syndicat mixte Yonne

Beuvron

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

Lx l'arrêté interpréfectoral n°2020-P288 du 17 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat mixte Yonne Beuvron ;

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire et d’un conseiller suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De désigner :

o Monsieur Marc FAUCHE, titulaire et

© Monsieur Gilles DEVIENNE, suppléant

pour représenter la communauté de communes au comité syndical syndicat mixte Yonne Beuvron.

20(%) Bertranges Le

14. Election des délégués au SMAEPA

L'arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SMAEPA) de la Région de Prémery a été notifié le 15 novembre 2022 à la Communauté de Communes.

Dans le cadre de ces nouveaux statuts, la Communauté de communes Les Bertranges doit se faire représenter au sein du Comité Syndical. Le nombre des délégués doit être « un nombre égal au nombre de communes utilisant le service » soit un nombre de 13 représentants.

Il appartient au conseil communautaire d’élire ces délégués. Le Président explique qu’une même commune ne peut disposer d’une double représentation, à la fois au titre de la commune et de Pintercommunalité.

Le Président propose :

— Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

— Monsieur Bruno DELAVENNE

— Madame Lucienne GAUDRON

— Madame Martine STIMAC

— Monsieur Dominique WIATR

— Madame Sylvie THOMAS

— Monsieur Raphaël HAGHEBAERT

— Monsieur Georges MALLINGER

— Monsieur Gilles DEVIENNE

— Madame Marie-Laure GIRAUD

— Madame Séverine MONTGERMONT

— Monsieut Alfred CHASSAIS

— Monsieur Jean-Marie ROUSSEAU

Délibération n° 2026-063 : Election des délégués au SMAEPA

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 le Code Général des collectivités territoriales,

1/4 l'arrêté préfectoral n®BCLEAR/ 2025 /11/05/00007 portant modification des statuts du SMAEPA ; V4 les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « assainissement non collectif »

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire d’élire 13 délégués pour siéger au conseil syndical du SMAEPA,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De désigner :

- Monsieur Patrick ANSBERT-ALBERT

— Monsieur Bruno DELAVENNE

— Madame Lucienne GAUDRON

— Madame Martine STIMAC

21(+) Bertranges Lun

— Monsieur Dominique WIATR

— Madame Sylvie THOMAS

— Monsieur Raphaël HAGHEBAERT

— Monsieur Georges MALLINGER

— Monsieur Gilles DEVIENNE

— Madame Marie-Laure GIRAUD

— Madame Séverine MONTGERMONT

— Monsieur Alfred CHASSAIS

- Monsieur Jean-Marie ROUSSEAU

pour représenter la communauté de communes au comité syndical du SMAEPA.

15. Élection d’un représentant à la SPL Tri Berry Nivernais

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire pour siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la SPL Tri Berry Nivernais.

Le Président propose Monsieur Philippe MONIN, vice-président, en chatge de la prévention et valorisation des déchets.

Délibération n° 2026-064 : Election d’un représentant à la SPL Tri Berry Nivernais

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 la compétence statutaire de la Communauté de communes en matière de traitement des déchets, V4 le projet de statuts, de pacte d'actionnaires et de règlement intérieur de la SPL Tri Berry Nivernais

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire au conseil d'administration et à l’assemblée générale de la SPL Tri Berry Nivernais.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De désigner Philippe MONIN pour représenter la Communauté de communes au conseil d’administration et à l’assemblée générale de la SPL Tri Berry Nivernais.

16. Election des représentants au Conseil d’administration de RESO Nièvre

Il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d'administration de RESO.

Le Président propose Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, titulaire, et Madame Marie-Laure GIRAUD), suppléante.

Délibération n° 2026-065 : Election des représentants au Conseil d'Administration de RESO Nièvre

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

22(+) Bertranges nr

Vu es statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence gestion d'une école d'enseignement artistique,

V4 des statuts de RESO NIEVRE,

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège et d’un suppléant au conseil d'administration de RESO Nièvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De désigner :

© Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, titulaire

o Madame Marie-Laure GIRAUD, suppléante

pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration de RESO.

17. Election d'un représentant au conseil d'administration d'Initiative Nièvre

Il convient de désigner un conseiller communautaire pour représenter là Communauté de communes au conseil d'administration de l'association Initiative Nièvre, dont l’objet est d'aider cet les créateurs et repreneurs de petites entreprises pat l'obtention de prêts à taux zéro.

Le Président propose Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour représenter la Communauté de communes à l’assemblée générale de l’association.

Délibération n° 2026-066 : Election d’un représentant au Conseil d'Administration

d’Initiative Nièvre

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non particibant

49 50 50 0 0 0

Va les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence « actions de développement économique »

1/4 la délibération n°2022-090 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 validant l'adhésion au réseau Initiative Nièvre ;

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un siège pour représenter la Communauté de communes au conseil d'administration d’Initiative Nièvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De désigner Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour représenter la Communauté de communes à l'assemblée générale de l’association.

18. Election d'un représentant au conseil d'administration de la SEM Patrimoniale

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d'administration de la SEM patrimoniale.

Le Président propose Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, titulaire, et Monsieur Bruno DELAVENNE, suppléant.

23) Bertranges Ke

Délibération n° 2026-067 : Election d’un représentant au Conseil d'Administration de la SEM Patrimoniale

Conseillers présents | S'uffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 la compétence statutaire de la Communauté de Communes,

Considérant que la communauté de communes Les Bertranges dispose d’un conseiller communautaire titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d’administration de la SEM patrimoniale.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De désigner :

©o Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, titulaire et

©o Monsieur Bruno DELAVENNE, suppléant

pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration de la SEM patrimoniale.

19. Election des représentants au conseil d'administration de l'Agence économique

Régionale de Bourgogne Franche Comté

Suite au renouvellement du conseil communautaire, il convient d’élire un conseiller communautaire titulaire pour siéger au conseil d'administration et à l’assemblée générale de Pagence économique régionale de Bourgogne Franche Comté.

Le Président propose Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour représenter la communauté de communes au conseil d'administration et à l’assemblée générale de l'agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté.

Délibération n° 2026-068 : Election des représentants au Conseil d'Administration de

l'Agence économique Régionale de Bourgogne Franche Comté

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 la compétence statutaire de la Communauté de communes en matière de développement économique, La les statuts de l'agence économique régionale BFC (SPL)

Considérant que la Communauté de Communes Les Bertranges dispose d’un conseiller titulaire au conseil d’administration et à l’assemblée générale l’agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

> De désigner Monsieur Jean-Pierre CHATEAU pour représenter la communauté de communes au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’agence économique régionale de Bourgogne Franche Comté.

24(%) Bertranges Les

20, Débat et décision d'élaborer ou non un pacte de gouvernance

Le pacte de gouvernance (créé par la loi engagement et proximité du 27/12/2019) à pour objectif de recenser les instances de gouvernance de l’intercommunalité et leurs grands principes de fonctionnement.

Il permet en outre de préciser l'articulation qui peut exister entre ces instances et de clarifier les

rôles respectifs des communes et de la communauté.

La loi laisse une grande latitude aux territoires pour construire leur pacte et définit leur contenu.

Peuvent figurer notamment dans le pacte :

e Les axes du projet de territoire et les valeurs partagées

e Le fonctionnement des instances : Conseil, bureau, commissions, exécutif, conférence des maires

e Les relations financières et fiscales entre les Communes et l’intercommunalité

e Les objectifs en matière de mutualisation avec les communes membres

e L'association des élus municipaux au fonctionnement intercommunal

e La consultation et la participation citoyenne

e Les relations entre les élus et le personnel intercommunal

e Les relations entre le personnel intercommunal et le personnel des communes

e Les relations avec les autres partenaires (centre sociaux, office de tourisme...)

Seul le débat est rendu obligatoire par la loi, l'adoption du pacte est donc facultative.

Le Président propose d'élaborer un pacte de gouvernance qui devra être adopté dans un délai de neuf mois afin de définir les grandes orientations en matière de gouvernance de l’intercommunalité.

Délibération n° 2026-069 : Débat et décision d’élaborer ou non un pacte de

gouvernance

Conseillers présents | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention | Non participant

49 50 50 0 0 0

V4 l'arrêté inter préfectoral n° BCLEAR:-2023-695 en date du 2 octobre 2023, portant modification des statuts de la communauté de Communes,

V4 le code général des collectivités territoriales ef notamment l'article L. 5211-11-2

Considérant que La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d'élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI ;

Considérant que le conseil communautaire doit se prononcer sur l’intérêt d'élaborer, et le cas échéant adopter, un pacte de gouvernance après le renouvellement général des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :

> De valider l'élaboration d’un pacte de gouvernance dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement du conseil communautaire.

25SARA PiQUté de CENT (4) Bertranges

CE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Président rappelle que la prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le jeudi 21 mai

à Urzy et la conférence des maires, le 18 mai à Guérigny.

Il ajoute qu’un mail a été transmis aux maires concernant le groupement de commande des

assurances pour lequel un retour est attendu avant le 19 mai.

Le Président remercie l’Assemblée de leur présence.

La séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance Le Président

Alain BUSSIERE Sébastien CLÉMERCON

À. = 7 =

urau 0

TX es LR

14, avenue Henri Dusant

$8400 LA CHARITÉ SUR LOIRE

Les Bertrange

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