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Déliberation - 2022 104 Avis relatif a lenquete publique de la demande de la societe HEF ms Services pour obtenir lautorisation de creer un centre de traitement de dechets sur la commune dAndrezieux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
Date
de
convocation
: le 10
novembre
2022
Date
d'affichage :
le 10
novembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN, Etaient
absents
:
Christophe
BLOIN,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Flora
GAUTIER,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Avaient
donné
procuration:
Christophe
BLOIN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Jean-Baptiste
CHOSSY
à
Nathalie
LE
GALL,
Flora
GAUTIER
à
François
MATHEVET,
Laurence
MONIER
à
Pascale
HULAIN,
Françoise
DESFETES
à
Alex
SOUCHON,
Kenzo
MORINELLO
à
René
FRANCON,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-104
_——k——
URBANISME
—
AVIS
RELATIF
A
L'
ENQUETE
PUBLIQUE
DE
LA
DEMANDE
DE
LA
SOCIETE
HEF
M&S
SERVICES
EN
VUE
D'OBTENIR
L'AUTORISATION
DE
CREER
UN
CENTRE
DE
TRAITEMENT
DE
DECHETS
PRODUITS
A
L'ISSUE
D'OPERATIONS
DE
NITRURATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
|
Rapporteur
: Alain LAURENDON
|
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
Madame
la
Préfète
de
la
Loire
a
prescrit,
par
arrêté
du
14
septembre
2022,
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
la
société
HEF
MRS
SERVICES
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration
sur
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières.
Il indique
que
le groupe
HEF
est
leader
dans
l'ingénierie
des
surfaces.
Il possède
une
grande
variété
de
procédés
de
traitement
de
surfaces
agissant
sur
la
tenue
à
la
corrosion,
la
résistance
à
l'usure
ou
permettant
diverses
propriétés
mécaniques.
Notamment,
il propose
des
traitements
de
nitruration
en
milieu
ionique
liquide
contrôlés
(bains
de
sels
fondus).
Ceux-ci
génèrent
des
déchets
solides
(boues
de
fond
de
cuve
de
sels)
et
liquides
(eaux
de
claquage
ou
de trempe).
Le
groupe
HEF
souhaite
en
effet
créer
un
site
dédié
à
la
réception
et
à
la
valorisation
des
déchets
provenant
du
traitement
de
surfaces
de
pièces
métalliques
issus
des
différents
sites
européens
et
ceci
dans
le
but
de
régénérer
des
sels
de
nitruration.
Cette
technique
de
traitement
des
déchets
existe
déjà
sur
le site
pour
le traitement
des
sels
usagers
produits
à Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
17
novembre
2022
Andrézieux-Bouthéon
mais
il
n'existe
pas
de
centre
de
traitement
des
déchets
pour
les
autres
sites
européens
du
groupe.
Les
sels
usagers
sont
actuellement
stockés
dans
des
anciennes
mines
de
sel
en
Allemagne.
La
commune
se
trouvant
dans
le
rayon
d'affichage
de
deux
kilomètres
prévus
à
l'article
5 de
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis,
avant
le
25
novembre
2022,
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
la
société
HEF
MRS
Services
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration
sur
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
"DONNER
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
la
société
HEF
MRS
Services
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration
sur
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
"DONNE
un
avis
défavorable
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
la
société
HEF
M&S
Services
de
créer
un
centre
de
traitement
de
déchets
produits
à
l'issue
d'opérations
de
nitruration
sur
la
commune
d'Andrézieux-Bouthéon,
rue
Charles
Dallière,
lieu-dit
Les
Fondrières.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
17
novembre
2022
Ghyslaine
POYET
La
secrétaire
de
séance
\
*
-
À
)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221117-DEL2022-104-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/11/2022