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Déliberation - 20240304 11 Tableau des effectifs création de postes EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240304 11 Tableau des effectifs création de postes EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
LR
Envoyé en préfecture le 05/03/2024 LÉ me \
Reçu en préfecture le 05/03/2024 \ LA
Publié le 07/03/2024 ———
ID : 040-214002842-20240304-20240304_11-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
SAUT 12
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2024
N°20240304 11
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-trois février, s'est réuni en Mairie,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 23 février 2024
Nombre de présents 27 | Date d'affichage Du 7.03.2024 au 8.05.2024
Nombre de pouvoirs 2 | Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. LE MAIRE
Nomenclature 4.1 | Certifiée exécutoire Le 7 mars 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO,
Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL,
M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR,
Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Christelle ELOZEGUY, pouvoir à M. LE MAIRE ;
Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à MME BRESSOUD
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES
CONSIDÉRANT l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT les besoins des services municipaux, Envoyé en préfecture le 05/03/2024 ! Fe
Reçu en préfecture le 05/03/2024 (a LG
Publié le 07/03/2024
ID : 040-214002842-20240304-20240304_11-DE
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Administration générale -— Finances qui s’est réunie le 13 février
2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE CRÉER au tableau des effectifs :
- Filière TECHNIQUE :
+ À compter du 05 mars 2024, 1 poste d’Agent de Maitrise (catégorie C) à temps complet
+ À compter du 01 juillet 2024, 4 postes d’Agent de Maitrise (catégorie C) à temps complet Ces cinq postes seront pourvus par des agents communaux titulaires actuellement du grade d'Adjoint Technique Principal de 1°" classe, qui sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'agent de Maitrise par voie de Promotion Interne.
Les postes d’adjoint technique Principal de 1°" classe feront l’objet d’une suppression du tableau des effectifs lors d’une délibération ultérieure.
- Filière ANIMATION :
* A compter du 01 avril 2024, 2 postes d’adjoint d'animation à temps non complet, représentant
un temps de travail de 28 heures de travail hebdomadaires.
Ces deux postes de travail concernent deux adjoints d'animation qui avaient été recrutés
contractuellement (en CDI) lors de la municipalisation des activités de loisirs en 2022, et qui
ont sollicité leur stagiairisation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination correspondants,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y rapportant sont prévus au Budget 2024.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.