Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250469 w
Procès Verbal - DELB 20220364 w
Procès Verbal - DELB 20170503 w
Procès Verbal - DELB 20230417 w
Procès Verbal - DELB 20110775 w
Procès Verbal - DELB 20180115 w
Procès Verbal - DELB 20170502 w
Procès Verbal - DELB 20220500 w
Procès Verbal - DELB 20230445 w
Procès Verbal - DELB 20250278 w
Procès Verbal - DELB 20240464 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240464 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.28..
DELB-20240464 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU HAVRE - PRESENTATION.-
M. Madjid NASSAH, adjoint.- L’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales a rendu obligatoire la réalisation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les communes de plus de 20 000 habitants.
L’article D. 2311-16 du même code précise le contenu du rapport tant en termes de bilan que d’orientations :
- la politique de ressources humaines de la commune en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur la base des données du rapport social unique ; - les politiques menées par la commune sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté dans les communes de plus de 20 000 habitants ;
- la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au Havre pour l’année 2023 ;
- que ce rapport comprend trois parties : l’une consacrée au fonctionnement interne de la collectivité et particulièrement à sa politique de ressources humaines, la seconde consacrée aux politiques municipales favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes, la troisième consacrée aux perspectives et axes de progrès ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint, chargé de la citoyenneté, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations ;Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au Havre pour l’année 2023.
M. Madjid NASSAH : Comme chaque année, je vous présente le rapport sur la situation de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit du septième rapport.
Nous avons, dans un premier chapitre, une présentation de la situation au sein des services municipaux. Les femmes représentent 63 % des agents municipaux, elles sont surreprésentées dans les filières administratives où elles sont 85 % du total des agents, le médico-social où elles sont 98 % du total.
Comme dans toutes les collectivités, les personnels féminins de la collectivité sont, en moyenne, payés moins que les hommes. Le delta est de 4,5 %, il est inférieur à la moyenne nationale de la fonction publique territoriale qui est de 8,5 %. Cette différence s’explique à la fois par les métiers occupés par les femmes qui sont moins bien rémunérés : par exemple, dans ces métiers il y a moins de primes de pénibilité que dans des métiers plus masculins, et par des carrières féminines moins rapides en raison des congés parentaux ou du temps partiel.
La deuxième partie du rapport concerne le territoire havrais. J’insisterai sur trois points : d’abord, la question du vieillissement de la population du fait de l’espérance de vie supérieure des femmes, la plupart des personnes âgées isolées sont des femmes. Ensuite, le sujet de la formation et de l’emploi, les filles réussissent mieux à l’école que les garçons. Elles sont plus souvent scolarisées entre 18 et 24 ans que les garçons, mais elles ont un taux d’emploi inférieur à celui des hommes. Elles occupent plus souvent des CDD et beaucoup moins souvent des emplois de cadre. Leur rémunération moyenne est bien sûr inférieure à celle des hommes.
Enfin, en dépit de toutes les mobilisations, les violences intrafamiliales continuent d’augmenter, au Havre comme ailleurs, et c’est très préoccupant. Le seul point positif c’est que les femmes dénoncent davantage les violences qu’elles subissent.
La troisième partie présente les politiques municipales en faveur de l’égalité femmes- hommes. En 2023, nous avons mené diverses actions, et notamment le renforcement de l’égalité professionnelle au sein des services municipaux avec le second plan d’actions pourles années 2024 à 2026, et la promotion d’une culture de l’égalité filles-garçons par deux séries de moyens : donner de la visibilité à des parcours féminins de réussite, sensibiliser et former les enfants, les parents et les professionnels. La Cité éducative, en particulier, est le cadre de nombreuses actions en ce sens.
Enfin, la lutte contre les violences intrafamiliales sur laquelle la Ville se mobilise à la fois par l’intermédiaire de ses élus et de ses services, mais aussi en soutenant les associations havraises, et depuis 2022 le projet de Maison des femmes, porté par le centre hospitalier.
Pour l’année à venir, nous poursuivrons les actions menées et nous engagerons l’ensemble des délégations dans cette dynamique parce que la façon dont nous menons des actions peut contribuer à l’égalité femmes - hommes. Par exemple, la végétalisation des cours d’école contribue à donner plus de place aux filles en supprimant les terrains de foot centraux investis par les garçons.
Ces actions en faveur de l’égalité femmes-hommes sont plus que jamais indispensables. En effet, le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a montré que les comportements sexistes sont bien plus répandus chez les jeunes que dans le reste de la population. Nous devons, sans cesse, continuer nos efforts pour lutter contre cette dérive largement liée à l’usage des réseaux sociaux. Merci pour votre écoute.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’entends bien que, quelque part, c’est un exercice obligé, mais vous avez relevé une plus grande précarité des femmes, notamment avec le travail à temps partiel, les CDD, et donc des rémunérations inférieures à celles des hommes. Au-delà du constat, parce que le constat c’est bien mais est-ce qu’il y a des pistes de solutions, notamment pour éviter les contrats de deux heures, les coupler avec des temps plus longs, enfin que sais-je ! Il y a des solutions, et je voudrais savoir lesquelles vous aviez envisagées ?
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Une première remarque qui est une remarque de pure forme en réalité dans le rapport, notamment sur les conditions de travail. A un moment, on écrit que le télétravail concernait 545 agents, essentiellement des femmes, 70 %, qui ont ainsi bénéficié de ce dispositif de nature à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Alors, autant je peux comprendre, c’est exactement la même phrase qui est prise pour le temps partiel, le temps partiel on concilie vie personnelle et vie professionnelle, autant je ne comprends pas pour le télétravail. Alors, j’espère que vous comprenez ce que je veux dire, mais objectivement, enfin la façon dont c’est écrit est un peu bizarre. Je ne pense pas qu’on fasse du télétravail pour concilier vie personnelle et vie professionnelle. Voilà, ça donne l’impression, surtout qu’en plus ce sont les femmes qui sont majoritaires, qu’elles font du télétravail pour pouvoir s’occuper de leurs gosses. En tout cas, c’est comme cela que, moi, je l’interprète, mais on est que sur la forme.
Je suis, par contre, assez touché par les problèmes de santé, mais on l’est tous. Les chiffres, alors peut-être, que je n’avais pas fait attention jusqu’à présent dans les rapports précédents ou ils n’étaient pas aussi précis, mais tout de même, Le Havre présente une surmortalité évitable liée à la prévention, et ce qui est incroyable c’est le taux et la différence de taux par rapport aunational. C’est-à-dire que pour les femmes c’est plus 41 %, sur la surmortalité par rapport aux chiffres nationaux, et plus 17 % par rapport à la Normandie. Et pour les hommes c’est énorme aussi + 31 et + 10. Et, donc, je pense que, là, c’est vraiment un sujet qu’il faudrait certainement traiter un peu plus au fond. J’ai entendu dire que les taux de mortalité par cancer était un des taux de mortalité les plus importants aussi en France et, donc, là, je crois qu’il y a une vraie problématique sur laquelle il faudrait fouiller un petit peu parce que je trouve ces écarts vraiment très importants. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Permettez-moi aussi d’amener quelques remarques, notamment sur les effectifs et le recrutement. Nathalie NAIL l’a dit, le rapport stipule que parmi les 749 contractuels non permanents, 79 sont des femmes. 59 personnes recrutées dans le cadre d’un contrat aidé, 64 % sont des femmes. 634 personnes recrutées, contre saisonniers ou occasionnels, 82 % sont des femmes. On constate donc une surreprésentation des femmes dans ces contrats précaires. Quelles actions sont faites pour remédier à cela ?
De plus, il est stipulé, dans le rapport, que parmi les principaux cadres d’emploi au nombre d’agents de la collectivité, les femmes sont également surreprésentées dont trois d’entre eux de la filière administrative, rédacteur, attaché, adjoint administratif. Peut-être travailler à ce que ces métiers soient moins genrés. De plus, sur la rémunération et l’évolution du personnel, l’ensemble des justifications, alors les trois tirets, je vous en épargne la lecture, je pense qu’elles n’expliquent pas l’écart qu’il y a, le plus grand, celui notamment en catégorie A, donc faire des constats, mais quelle est la solution ?
Je rejoins Laurent LOGIOU sur le télétravail également puisque je cite « le télétravail a concerné 545 agents essentiellement des femmes, 78 % qui ont bénéficié de ce dispositif de nature à concilier vie personnelle et vie professionnelle ». Je trouve également que la présentation de cette situation est comme si c’était nécessairement positif. Je rappelle quand même que le Haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes ont étudié, dans un rapport de février 2023, l’impact du télétravail sur l’évolution des carrières des femmes et le risque pour elles d’être réassignées à domicile. Donc, je pense que c’est une maladresse, je pense que le télétravail est une situation exceptionnelle, mais ne peut pas être systématique, surtout pour les femmes.
De plus, une question, à la lecture de ce rapport, il est indiqué qu’en 2023 on a recensé 327 accidents de travail pour 51 % des femmes. Si la majorité des femmes sont dans
l’administratif, comment explique-t-on que 51 % d’accidents de travail sont des femmes ?
Ensuite, il est indiqué également, dans ce rapport, que les femmes sont à la tête de 86 % des familles monoparentales au Havre, vous l’avez dit, les familles sont davantage
monoparentales, 23,8 % des familles contre 16,1 % en France métropolitaine avec un risque de pauvreté plus important. Elles sont également plus souvent composées de femmes à leur tête, 86 %, contre un peu plus de 80 % à échelles régionale et nationale. A l’échelle intercommunale, en 2020, la monoparentalité concerne près d’un tiers des familles des quartiers sud, environ un quart pour nord-est et nord-centre, et 21,9 % pour centre-ville, centre ancien, et 18,8 % du nord-ouest. Alors, cela c’est dans le rapport.Il existe plusieurs plans d’actions expliqués à la fin dans l’annexe, mais je souhaiterais souligner le manque d’ambition de la Ville pour accompagner ces femmes monoparentales qui sont aussi également très souvent précarisées.
Pour conclure, je souhaiterais que l’on soit plus incitatif et attentif à ces remarques en insistant sur le côté préventif de ce sujet. En effet, la prévention de ces discriminations est essentielle, on ne peut viser l’égalité hommes-femmes dans notre collectivité sans régler un problème sociétal. Aborder ce sujet avec la jeunesse, par exemple, peut être une piste. Les perspectives sur la prévention sont abordées, mais il manque, à mon avis, d’exemples. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des éléments de réponse. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sur la partie santé qu’évoquait Laurent LOGIOU en parlant, à juste titre, de surmortalité des femmes et des hommes en réalité parce que le plus marquant concerne les deux sexes sur notre territoire, et des indicateurs de surmortalité qui sont anciens, établis, et qu’on a du mal à corriger depuis très longtemps. Comme vous le savez, la politique en matière de santé, sur le territoire parce qu’elle relève de l’Etat, mais sur le territoire elle est portée par la Communauté urbaine ; mais il se trouve que je préside, avec Jérôme DUBOST, la conférence sur ce sujet-là avec lui, et, lui, portant ces problématiques de santé à l’échelle de la Communauté urbaine, et il est dans la même conférence que moi sur le développement et l’attractivité.
Et, justement, en partant de ces indicateurs-là qui sont établis comme un diagnostic, la Communauté urbaine a bâti une politique bien au-delà de ses compétences, assez ambitieuse de prévention et de sensibilisation. On a beaucoup communiqué d’ailleurs au mois d’octobre, ce n’est pas si lointain, sur la sensibilisation, la prévention pour les dépistages des cancers, par exemple, qui sont un des indicateurs où l’écart entre la situation locale et la situation nationale est parmi les plus élevés, avec des actions pour aller vers les publics avec un bus qui permettait aux femmes du territoire d’être dépistées sur place et, donc, d’être prises en charge si, malheureusement, le diagnostic n’était pas bon, dans les meilleurs délais.
Et ce n’est qu’un des aspects, il y a beaucoup de choses aussi qui se passent dans les écoles en matière de prévention et de sensibilisation, en plus de l’accès aux soins et des soutiens de la Communauté urbaine ou d’autres collectivités pour équiper, que ce soit l’hôpital public ou le secteur privé, de caméras, de systèmes de détection très fins aussi, des différents types de cancers pour intervenir aussi dans les meilleures conditions. Donc, c’est plutôt la Communauté urbaine qui porte ces sujets-là, je crois qu’elle le fait depuis pas mal d’années avec unanimité des élus au conseil communautaire, et que bien loin de la Communauté urbaine l’idée de baisser la garde, mais plutôt d’amplifier ses actions.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. TEISSERE ?
M. Patrick TEISSERE : Je voudrais rajouter une chose sur la différence entre temps partiel et temps non complet. Le temps partiel est choisi par l’agent pour différentes raisons, soit familiale pour associer la vie de famille, la vie professionnelle. Le temps non complet, ce sont des contrats que l’on mène et que l’on se force d’augmenter de 50 % vers le 100 %. Et, donc, là, il y a une petite distinction à faire et il y a aussi le personnel non permanent pour lequel on s’efforce de les amener vers un emploi permanent. D’ailleurs, vous pourrez le voir dans les prochaines délibérations, voilà ce que je peux dire sur ces termes.M. le Maire : Merci beaucoup. Vous comprenez bien que ces sujets sont aussi essentiels, que c’est lent à évoluer, d’ailleurs vous l’avez dit vous-même, par nos nécessités de
transformation sociétale, je ne dis pas cela pour me dédouaner ou pour dédouaner quiconque. C’est un sujet qui prend du temps parce qu’il est assez difficile de transformer des cadres imposés par des décennies d’habitudes. Peut-être quelques mots pour dire que c’est formidable le 50/50, mais si vous avez 50 % des femmes dans certaines fonctions et 50 % dans d’autres et que les groupes sont bien homogènes, vous pouvez, en effet, avoir des effets qui sont délétères, et c’est évidemment aussi contre cela qu’il faut lutter.
Je dis souvent que lorsque je suis devenu maire, ce qui prouve que cela ne fait pas si longtemps, ça fait peut-être trop longtemps pour certains, mais il n’y avait que des hommes à la direction générale. Et c’était vrai à la Communauté urbaine aussi. Maintenant, la parité complète pour les fonctions de direction générale et direction générale adjointe est observée. Que nous nous battons beaucoup pour faire en sorte qu’à la Propreté urbaine, les femmes puissent exercer, mais ce n’est pas toujours aussi simple que ce qu’on imagine. Dans le service de la Propreté urbaine, traditionnellement il y avait une surpondération quasi exclusivement des hommes. On essaie de faire en sorte que l’augmentation de la proportion des femmes dans les métiers soit répartie sur différents types de fonctions et, en vérité, c’est cela le plus puissant moyen de garantir l’égalité salariale. Parce que si vous êtes dans des missions différentes, dans des carrières différentes, c’est extrêmement difficile de comparer. Donc, cela c’est la deuxième chose que je voulais dire.
La troisième chose sur la précarité, vous avez raison, laissez-moi vous dire pourquoi vous avez raison et pourquoi, à mon avis, vous ne regardez pas assez ce qu’il y a derrière les chiffres en matière de surpondération des femmes dans les emplois qui sont précaires, c’est-à- dire à mi-temps, ou même un peu moins. Parce que l’essentiel de ces emplois, ce sont les ATSEM, et ce sont des emplois liés au fonctionnement du temps méridien, au fonctionnement des cantines et du périscolaire. Et souvent c’est un parcours, on pourrait dire ce n’est pas bien, il faudrait tout de suite recruter des gens à temps plein et d’ailleurs, si possible, les titulariser, mais ce n’est pas comme cela que ça se passe.
En vérité, ce qui se passe souvent c’est qu’on voit des gens dont on ne sait pas s’ils vont être en mesure de faire le job parce que, souvent, quand on rentre dans ces métiers-là, alors parfois ce n’est pas le cas, mais parfois on n’est très loin de l’emploi et on revient dans le job, on fait 25 % puis 50 %, puis on progresse… Et cela existe. Je ne vous dis pas que c’est totalement satisfaisant. Mais, je pense que si vous ne regardez pas la réalité du parcours effectué par beaucoup, en l’occurrence beaucoup de femmes, vous avez une vision qui est un peu incomplète de cette réalité-là ou, en en tout cas, qui est un peu, je ne veux pas dire caricaturale parce que ce n’est pas ce que vous avez dit, mais un peu tranchée d’une réalité qui est en pratique plus nuancée et plus intégrative, même si ça ne marche pas toujours, il faut bien le reconnaître.
Enfin, vous avez dit quelque chose sur le télétravail que je trouve curieux. Le télétravail existe. Moi, je n’ai jamais été convaincu, enfin j’ai toujours été convaincu que trop de télétravail nuisait au fonctionnement du service, trop de télétravail ! Parce qu’il y a une culture collective qu’il faut développer parce que trop de télétravail, ce n’est pas bon ! Mais il y a des gens, et singulièrement des femmes, qui demandent le télétravail et qui le demandent comme un élément qui leur permet de concilier ce qu’elles ont besoin de concilier avec leur vie professionnelle. Et elle le demande avec insistance ! Je le dis d’autant plus décontracté que tout à l’heure j’avais un rendez-vous avec quelqu’un qui ne travaille plus à la Ville duHavre, mais qui travaille à la métropole rouennaise et qui m’a dit « on m’a autorisé deux jours complets minimum, le lundi et le vendredi, en télétravail et ce qui me va très bien parce que comme ça je reste essentiellement au Havre ». Je ne sais pas si du côté de l’employeur c’est une bonne nouvelle, mais je peux vous dire que cette dame, plutôt une cadre, elle n’avait pas l’impression de se faire exploiter et d’être sortie du fonctionnement du service. Donc, cela aussi ça existe.
Est-ce que le télétravail est toujours subi ? Je crois qu’il est souvent demandé, et je le dis d’autant plus que moi j’essaie, en général, de le limiter un peu, donc voilà. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Excusez-moi, je n’ai pas eu la réponse à ma question sur les accidents de travail ? 327, ça me paraît énorme sur l’année 2023.
M. le Maire : On va vous les donner par écrit, je crois qu’on me dit qu’il y a une surreprésentation dans les cantines et dans les ATSEM, des accidents de travail et qu’il y a probablement plus de femmes qui travaillent dans les cantines, dans les ATSEM, que des hommes. Je peux essayer de regarder si on a la liste accident du travail par accident du travail, mais je pense que la réponse statistique c’est cela. C’est qu’une bonne partie des accidents se fait dans ce service où, effectivement, il y a plutôt plus de femmes, que d’hommes. On aurait pu imaginer que c’est dans d’autres types de service, on se doute bien que c’est probablement un peu plus dangereux dans une cantine avec des produits chauds qu’à l’instruction des permis de construire. Mais on vous donnera le détail par écrit, si vous voulez, Mme HERVE. Je peux considérer que le conseil municipal en a pris acte. C’est le cas. Je vous remercie.
Vote : Le conseil prend acte