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Déliberation - 25 029 Subventions aux associations sportives adherentes a loffice municipal des sports pour lannee 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 029 Subventions aux associations sportives adherentes a loffice municipal des sports pour lannee 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
FT R
Ÿ VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation : 25 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-027 à 25-049 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°25-050 27 04 06 31
De la délibération n°25-051 à 25-061 28 04 05 32
Secrétaire : Mme Anne TERLEZ
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, r
M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, M.
TOKDEMIR, FERRY, ORTEGA, Mme LEOSTIC, M.
M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME,
NIEL, Mme DUCASTEL, MM.
BALSAN, Mme LESAULNIER,
MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Hafidah OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M Marc RIVET ayant donné pouvoir à M F rançois-Xavier PRIOLLAUD
- M Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT EXCUSÉ : M. Charles SAVY
SSSSSSSSESSES
DÉLIBÉRATION : 25-029 Subventions aux associations sportives adhérentes à
l'office municipal des sports pour l'année 2025
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
Le Maire
0 $ AVR, 2025 François-Xal:
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE
AFFICHÉ LE
G # AVR, 2025
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250404-25-029b-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° 25-029
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ADHÉRENTES A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
POUR L’ANNEE 2025
RAPPORT
M. José PIRES rapporte qu'après étude des bilans de la saison
sportive passée et des projets d'activités pour la saison en cours, il
est proposé au Conseil Municipal la liste des montants des
subventions aux associations sportives et à l'Office municipal des
sports (voir tableau annexé).
Cette participation, valorise les actions menées toute l’année par les
clubs sportifs et permet d’aider les associations à développer leur
offre d’activités sportives.
Le Conseil Municipal rappelle ainsi son attachement et son soutien
aux clubs sportifs, qui participent à l’animation et à l’attractivité du
territoire. Les actions mises en place par la commune, comme la
Nuit des sports, permettent aux associations de faire découvrir leurs
activités et de fidéliser de nouveaux licenciés.
Le Conseil est donc invité à approuver les montants des
subventions attribués et les termes de la convention type annexée à
cette délibération, qui sera adressée nominativement aux trente-
quatre associations. Son article 1 mentionne en particulier la
condition impérative de la signature du contrat d’engagement
républicain.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d’association
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L1111-1, L1111-2 et L1611-4,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant l’avis rendu le 10 mars 2025 par la commission
pluraliste d’attribution des subventions aux associations sportives,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250404-25-029b-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 VOTE les subventions aux associations sportives et à l’office
municipal des sports selon le tableau ci-joint annexé.
APPROUVE les termes de la convention type en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec
chacune des associations la convention type en annexe.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire, , N 4
AIS
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250404-25-029b-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025