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Déliberation - DEL 2025 02 09 PROPOSITION DATTRIBUTION DE SUBVENT
Déliberation - 25 028 Subventions aux associations proposees par la Commission consultative dattribution pour lannee 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 028 Subventions aux associations proposees par la Commission consultative dattribution pour lannee 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
VILLE DE
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 31 MARS 2025
Date de convocation : 25 mars 2025
Nombre de Conseillers en exercice 5:33
CONSEILLERS Délibérations
Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-027 à 25-049 incluse 28 04 05 32 Pour la délibération n°25-050
27 04 06 31
De la délibération n°25-051 à 25-061 28 04 05 32
Secrétaire : Mme Anne TERLEZ
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, r r M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD,
M. BAUCHARD Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL,
WUILQUE Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme KOUYOUMDYHIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM.
TOKDEMIMR, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Hafidah OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
= Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL.
- M Marc RIVET ayant donné pouvoir à M François-Xavier PRIOLLAUD
M Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT EXCUSÉ : M. Charles SAVY
SESSSSSSESSSES
DÉLIBÉRATION : 25-028 Subventions aux associations proposées par la
Commission consultative d'attribution pour l'année 2025
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire LR à
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 0 k AVR. 2025 François-Xavle
AFFICHÉ LE 0 & AVR. 2025
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-028-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 N° 25-028
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PROPOSÉES PAR
LA COMMISSION CONSULTATIVE D’ATTRIBUTION
POUR L’ANNEE 2025
RAPPORT
M. Jean-Louis BAUCHARD rapporte que la Commission
pluraliste d’attribution des subventions s’est réunie le 17 mars 2025
pour analyser l’ensemble des demandes de subventions déposées par
les associations et proposer au Conseil municipal une répartition de
l’enveloppe budgétaire globale qui leur est allouée.
Le budget attribué par la collectivité aux subventions dr
fonctionnement aux associations hors champ de l’Office municipal
des sports et non concernées par une convention dédiée, est de
50 000 € pour les subventions de fonctionnement auxquels s’ajoute
une enveloppe de 5 000 € pour les subventions exceptionnelles.
Ces montants n’incluent pas l’ensemble des aides en nature (prêt de
salle, appui logistique, reprographie, etc.) dont bénéficient une
grande partie des associations. Par ailleurs, certaines associations
perçoivent une subvention dans le cadre d’un conventionnement
spécifique avec la Ville de Louviers.
L’instruction des demandes de subvention des clubs sportifs relève
quant à elle de l’Office Municipal des Sports et leur attribution fait
l’objet d’une délibération distincte du Conseil municipal.
Au total, le soutien financier direct de la Ville de Louviers au secteur
associatif atteint près de 800 000 euros par an.
En 2025, la commission a instruit 51 dossiers de demande de
subvention dont 7 nouvelles demandes.
Toutes les demandes ont fait l’objet d’une instruction par la
Commission pluraliste d’attribution des subventions à laquelle
participent des élus de la majorité municipale comme de
l’opposition, ainsi que des personnalités qualifiées.
Considérant que les demandes de subventions répondent aux règles
en vigueur et à l’intérêt local, la Commission propose la répartition
de l’enveloppe budgétaire selon le tableau ci-dessous.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette répartition.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-028-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la loi du 1° juillet 1901,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L1111-1, L1111-2 et L1611- 4,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°21-020 modifiant la composition de la
commission pluraliste d’attribution des subventions aux
associations,
APPROUVE l'attribution des subventions et leurs montants aux
associations selon le tableau ci-joint annexé.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire au versement desdites subventions.
Adoptée à l’unanimité
Les conseillers adhérents dans des associations mentionnées en annexe ne prennent pas part au vote lors de l’examen de la subvention concernée :
Monsieur Jean-Pierre DUVÉRÉ ne prend pas part au vote sur le « CEAPAC »,
Monsieur Jean-Louis BAUCHARD ne prend pas part au vote sur « L’Outil en main » et « Comité de défense et d'animation Quartiers Ouest
Mme Sylvie LANGEARD ne prend pas part au vote sur le « Secours catholique »
M. Sylvain THOMAS ne prend pas part au vote sur « L'Eure du Zéro Déchet » et « Association Sauvegarde Animaux en Détresse »
M. Gaetan BAZIRE ne prend pas part au vote sur « Association Sauvegarde Animaux en Détresse »
Mme Élodie DUCASTEL ne prend pas part au vote sur « L'Outil en Main » et « Comité de jumelage Franco-Anglais »
2
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250331-25-028-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025