Conseil Municipal - CM du 09 avril 2019

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Conseil Municipal - CM du 09 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de GOULVEN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves ILIOU, Maire.

Date de convocation : 02 avril 2019

Présents : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE et Mme Marie-José ROSEC.

Absente excusée : Mme Anne-Marie DESTOUR (pouvoir donné à Mr Gilles LE DROFF)

Secrétaire de séance : Mme Katell LEFEVRE

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Mr le Maire fait une lecture rapide du compte-rendu de la dernière réunion de Conseil qui est approuvé à l’unanimité.

I – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

a) – Mr Jean-Jacques LE BRAS rend compte de la Commission « voirie » qui s’est réunie le 02 février 2019. Le programme 2019 comportera l’enfouissement de réseaux à Penity, la numérotation des habitations, l’enrobé de la salle communale, l’enrobé de la cour de l’école, le reprofilage du parking de la Digue.

b) – Mr Gilles LE DROFF rend compte de la Commission « bâtiments » qui s’est réunie le 09 février 2019. Programme 2019 : peinture des portes de la chapelle, des portes et fenêtres de l’ossuaire, de la porte d’entrée du logement « Pluviers », remplacement du coffret électrique de la salle communale, remplacement du programmateur d’éclairage du clocher par une horloge astro et nettoyage des murs extérieurs des bâtiments communaux. Des travaux d’isolation de l’école par le préau seront réalisés par les employés communaux. Le lino ne sera peut-être pas remplacé. Un sondage montre que le plancher est en bon état. Il pourrait être poncé et vitrifié. Les travaux d’accessibilité de la salle de garderie seront réalisés.

c) – Mr Régis FEGAR rend compte de la Commission « Environnement » qui s’est réunie le 26 février 2019. Programme 2019 : aménagement du jardin de la cantine et ré-aménagement des parterres de l’entrée de bourg, jardin du souvenir, fleurissement. L’amphithéâtre de la Gare sera engazonné en pelouse japonaise. Les graines seront fournies par la Commune et le travail réalisé par les bénévoles de l’association Goulven-Découverte.

II – BORNAGE KERBRAT-DIALAËS

Mr le Maire informe le Conseil du projet de division foncière a été préparé par le cabinet de géomètre. A l’unanimité, les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer tous les documents concernant ce dossier ainsi que les autres régularisations à effectuer dans la commune.

III – COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Mr Régis FEGAR donne lecture article par article des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice 2018 tant pour le budget principal que pour les lotissements.

Concernant le budget principal, le total des dépenses de fonctionnement réalisées en 2018 s’élève à la somme de 322 622.72 € et celle des recettes à celle de 418 493,71 € soit un excédent de 95 870,99 €

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à la somme de 162 533,76 € et les recettes à celle de 297 869,31 € soit un excédent de 135 335,55 €.

L’exercice 2018 du lotissement de Gouerven se solde par un déficit de fonctionnement de 19 521,84 € (dépenses : 19521,84€, recettes : 0€) et un déficit d’investissement de 13 277 € (dépenses : 13 277 €, recettes : 0€)L’exercice 2018 du lotissement de Kerilis se solde par un excédent de fonctionnement de 12 631,11 € (dépenses : 11 144,70€, recettes : 23 775,81 €) et un excédent d’investissement de 3 499,80 € (dépenses : 7 644,90 €, recettes : 11 144,70 €)

Avant de quitter la salle, Mr le Maire s’assure qu’aucune question ne reste en suspens et cède la présidence de l’assemblée à Mr Jean-Jacques LE BRAS. Soumis au vote, les comptes administratifs 2018 sont approuvés à l’unanimité.

IV – COMPTES DE GESTION 2018

Mr le Maire expose au Conseil que les comptes de gestion 2018 du Trésorier sont identiques aux comptes administratifs de la Commune tant pour le budget principal que pour les budgets des lotissements. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2018.

V – BUDGETS PRIMITIFS 2019

Mr Régis FEGAR donne lecture de l’analyse financière réalisée par Mr le trésorier de la Commune. « La situation financière globale de la commune est bonne et ne présente pas d’indicateurs dégradés. L’examen des comptes des exercices 2017 à 2018 fait seulement ressortir une hausse des charges de fonctionnement (+ 7,6%) due principalement à la hausse des dépenses de personnel, mais i faut souligner aussi une des produits de fonctionnement de + 11%. Or la maîtrise des charges de hausse fonctionnement constitue le principal élément ayant une de maîtrise incidence positive sur la capacité d’autofinancement. A cet égard, il convient de souligner les efforts de la commune en termes des charges financières. En fi de période, l’autofinancement net qui progresse fortement, permet de financer plus de 49,5% des dépenses d’investissement. » Les dépenses de personnelles sont supérieures à celles des autres communes de la même strate mais Mr le Maire précise que bon nombre de travaux sont réalisés en régie, ce qui n’aurait pas été possible dans le cas où l’agent des services techniques aurait été seul (réfection de murs en pierres, mise aux normes d’installations électriques, entretien des espaces verts).

Il est donné lecture article par article des dépenses et recettes du projet de budget. La section de fonctionnement du budget principal est équilibrée à la somme de 405 500 € et la section d’investissement à celle de 300 000 €. Les principales dépenses d’investissement consistent en travaux proposés par les différentes commissions.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil adoptent ce projet de budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l’opération pour la section d’investissement.

Les budgets primitifs des lotissements sont également adoptés à l’unanimité : Le budget prévisionnel 2019 du lotissement de Gouerven est équilibré à la somme de 56 703€ en

section de fonctionnement grâce à une subvention de 16 150 € provenant du budget principal et à

la somme de 36 848 € en section d’investissement.

Le budget prévisionnel 2019 du lotissement de Kerilis est équilibré à la somme de 28 523 € en section de fonctionnement après le versement d’un excédent de 26 590 € au budget principal et à celle de 5 118 € en section d’investissement.

Mr le Maire présente au Conseil municipal le projet d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et Télécom à Penity – tranche 2.

Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Goulven afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF,

Considérant que l’estimation des dépenses se monte à :

- réseau B.T. : 38 000 € HT

- éclairage public : 1 500 € HT- réseau téléphonique (génie civil) : 18 700 € HT

Soit un total de 58 200 € HT

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :

- financement du SDEF : 38 000 €

- Financement de la commune :

. 0 € pour la basse tension

. 1500 € pour l’éclairage public

. 22 440 € pour les télécommunications

Soit au total une participation de 23 940 €

Concernant les travaux d’effacement des réseaux BT, EP et Télécom situés à Penity ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est désormais calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux.

La participation de la commune qui s’élève à 22 440 € TTC pour les réseaux de télécommunications.

Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maîtrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le projet de réalisation des travaux d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom à Penity, tranche 2,

- accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 23 940 €.

- autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants.

VI – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Mr Régis FEGAR rappelle que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 du budget principal est de 95 870,99 € et celui de la section d’investissement de 135 335,55 €. La commission des finances propose d’affecter 90 000 € à l’article c/1068 de la section d’investissement et de conserver la somme de 5 870,99 € au chapitre 002 de la section de fonctionnement. Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l’unanimité un avis favorable à cette affectation du résultat.

VII – TAUX DES TAXES

Les membres de la Commission des finances proposent d’augmenter uniformément les taux de 1%. Le produit assuré est de 176 050 € et le besoin de financement de 1769 € supplémentaires pour équilibrer la section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de fixer comme suit les taux des taxes locales :

TAXES BASES 2019 TAUX 2019 PRODUIT Taxe d’habitation 551 600 14,79 81 581,64 Foncier bâti 426 400 18,45 78 670,80 Foncier non bâti 41 500 42,33 17 566,95 TOTAL 177 819,39VIII – ENFANCE-JEUNESSE

Le Conseil est informé du fait que le centre socioculturel intercommunal du Pays de Lesneven, gestionnaire du REPAM entre en phase de renouvellement de son projet social pour la période 2020-2023. Une étude est en cours pour répondre au mieux aux attentes des parents en intégrant le REPAM comme une proposition complémentaire aux actions d’accompagnement des familles. Il est envisagé d’accroître les actions transversales avec les autres secteurs d’activités du centre. Mr Régis FEGAR informe le Conseil du projet de transfert des structures d’accueil des jeunes enfants vers la Communauté de Communes dans le but d’offrir la même qualité de services à l’ensemble des habitants du territoire.

IX – AVIS SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES

Mr le Maire explique au Conseil que les réformes territoriales notamment prévues par la Loi « ALUR » pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014 et la loi « NOTRE » portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015, impliquent des prises de compétences par la communauté de communes :

- le plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

- des zones d’activités communautaires

- la gestion d’aires d’accueil des gens du voyage.

Ces transferts de compétences ont été examinés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette dernière, composée des maires des 14 communes composant la CLCL, s’est réunie le 28 janvier 2019.

Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes. Cette évaluation des charges permet ensuite d’ajuster l’attribution de compensation La CLECT établir un rapport qui est communiqué aux communes pour validation. Les travaux de la CLECT réunie le 28 janvier 2019 ont porté sur :

- le transfert de 5 zones d’activités,

- les voies d’intérêt communautaire,

- le PLUi

- la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Le rapport précise la méthode d’évaluation retenue par la CLECT et les impacts financiers. Toutes les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal, pour approuver le rapport.

Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans le délai de trois mois à compter de sa transmission.

Mr Gilles LE DROFF précise que le PLU communal est caduque. Un cabinet a été choisi pour élaborer le document intercommunal. Un diagnostic présentant les atouts et les faiblesses du territoire a été réalisé.

A l’unanimité, les membres du Conseil municipal approuvent ce rapport comportant l’ajustement sur les attributions de compensation.

X – QUESTIONS DIVERSES

XI – INFORMATIONS DIVERSES

- Mr le Maire rend compte de la visite de Mr le Sous-Préfet de Brest cet après-midi. Les discussions ont porté sur le projet d’assainissement collectif pour lequel l’Etat a accordé un financement à hauteur de 250 000 € (20% du montant des travaux), l’urbanisme, l’économie et l’école.

- Mme Marie-José ROSEC rend compte de la réunion du syndicat VIGIPOL qui a eu lieu le 6 avril. Le syndicat va prendre une ampleur nationale en incluant la Manche et le Languedoc-Roussillon. Les containers coulés avec le « Grande America » risquent de remonter à la surface un jour ou l’autre.

- Permanences au bureau de vote le dimanche 26 mai. Le scrutin sera ouvert de 8h à 20h

08h00 – 10h30 Yves ILIOU, Denise BARNIT,

10h30 – 13h00 Jean-Jacques LE BRAS, Noël OLLIVIER, Katell LEFEVRE

13h00 – 15h30 Marie-José ROSEC

15h30 – 18h00 Gilles LE DROFF, Christophe BODENNEC, Vincent DENISE

18h00 – 20h00 Yves ILIOU, Régis FEGAR

La séance est levée à 22h.

Yves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Gilles LE DROFF

Vincent DENISE Denise BARNIT Anne-Marie DESTOUR Katell LEFEVRE

Noël OLLIVIER Christophe BODENNEC Marie José ROSECYves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Gilles LE DROFF

Vincent DENISE Denise BARNIT Anne-Marie DESTOUR Katell LEFEVRE

Noël OLLIVIER Christophe BODENNEC Marie José ROSEC