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Compte-Rendu - cr decembre 141459592091931
Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Bellot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr decembre 141459592091931)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Vieillesse,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins
_________
MAIRIE de BELLOT
_________
Le 26 Décembre 2014
Mairie : 01.64.04.81.98
Secrétariat : 01.64.04.39.99
: 01.64.04.80.63
: mairiebellot@orange.fr
NS/
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DÉCEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de Bellot dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2014
Présents :
M. François HOUSSEAU, Maire
Mme Sandrine LETOLLE – M. Roger DARDART – M. Jean ROUBION, Adjoints MM. Luis Filipe DE MELO VIEIRA – Frédéric DUGUET -
Mmes Christine MOREAUX – Muguette AUBISSE – Gabrielle MAILLARD – Sylvie DJOUADI
Absents excusés + pouvoirs :
M. Jean-Pierre LEGENDRE ayant donné pouvoir à Mme Gabrielle MAILLARD Mme Céline BEMELMANS ayant donné pouvoir à Mme Sandrine LETOLLE M. Etienne NORMIER
M. Marc PELLETIER ayant donné pouvoir à M. Luis Filipe DE MELO VIEIRA M. Patrick SUDRES ayant donné pouvoir à M. Jean ROUBION
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LETOLLE
1/ MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2015
Pour le budget d’assainissement et pour le budget communal, le Conseil vote à l’unanimité
l’autorisation au Maire d’engager les dépenses d’investissement 2015 à hauteur du quart de
l’investissement de l’année 2014 et d’engager les dépenses de fonctionnement à hauteur de
celles engagées dans le budget précédent.
2/ RUPTURE DE LA CONVENTION AVEC LA DDT
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la rupture de la convention avec la DDT (Direction
Départementale du Territoire), pour l’instruction des permis de construire. C’est le syndicat de
secrétariat de la Vallée du Petit Morin qui instruira désormais les dossiers.
3/ MOTION DES AGENCES DE L’EAU
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une motion de soutien au SNE pour protester contre le projet de l’état de prélever 175M d’euros/an sur les budgets des agences de l’eau.
1 4/ CONTRAT DE LOCATION
Le Conseil Municipal autorise le Maire à remettre en location le logement du RDC, après quelques travaux de peinture qui seront réalisés par les employés communaux. Montant du loyer : 555€ / mois + dépendances de 9m2 pour 15€ / mois.
Le garage sera transféré sur le logement de Mme MUNÉRAT Nathalie à partir du 1 janvier 2015, pour un montant de 30€ / mois.
5/ ACCESSIBILITÉ ERP
Le Conseil Municipal autorise Le Maire à déposer un dossier à l’AD’AP avant le 26 septembre 2015.
6/ ENCAISSEMENT DU FOND D’AMORCAGE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires, la
commune peut bénéficier d’une dotation de l’État. Il demande l’autorisation du Conseil
Municipal d’encaisser les sommes perçues au titre de cette dotation soit 1483€.Après en avoir
délibéré, le Comité Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité,
Garderie : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs pour la garderie du mercredi.
De 11h15 à 16h30 : 7.60€ hors cantine
De 11h15 à 19h00 : 11.80€ hors cantine
7/ TAXE ORDURES MÉNAGÈRES POUR LES FINS GOURMETS
Le Conseil accepte à l’unanimité que la taxe des ordures ménagères pour EURL LES FINS
GOURMETS soit reconduite et mensualisée.
8/ DEVIS DU SIANE POUR L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ ANC
Après en avoir discuté, Le Conseil Municipal rejette à l’unanimité le devis du Siane,
9/.QUESTIONS DIVERSES
Projet Paramédical : réflexion sur différent point, Bail précaire de 24 mois maximum, Engagement du praticien à se rendre à domicile si les personnes ne peuvent se déplacer, Affectation du loyer au budget communal, loyer de 200€ par mois pour 10 à 12 jours d'ouverture, révisable si augmentation de la consommation électrique,
Conseil d’école : Lecture du compte rendu du conseil d’école du 16 octobre 2014
Point sur le CCAS : Les membres du Conseil Municipal distribueront les colis aux personnes de plus de 70 ans et pourront ainsi faire un point sur les besoins. L’objectif du CCAS est de faciliter la médiation entre le particulier et l’administration afin de faciliter l’accès aux aides à domicile.
Point sur l’AMO : L’annonce est en cours de publication, les architectes devront donner leur dossier avant le 30 janvier 2015 à 16h00 après une visite obligatoire sur le site.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H45.
Le Maire,
2 François HOUSSEAU.
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