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Compte-Rendu - cr Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Bellot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Provins

MAIRIE de BELLOT

& Mairie : 01.64.04.81.98

& Secrétariat : 01.64.04.39.99

& : 01.64.04.80.63

a : mairiebellot@orange.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le mardi 12 novembre à 20h30, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au syndicat des secrétariats de la Vallée du Petit Morin, sous la présidence de M. François HOUSSEAU, Maire.

Date de convocation : 06 novembre 2019

Présents : M. François HOUSSEAU, Mme Sandrine LETOLLE — M. Roger DARDART- Mme Christine

MOREAUX - M. Gérard COLOMBO - M. Frédéric DUGUET - Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE - M.

Laurent MIGNARD.

Absent(s) : Mme Muguette AUBISSE -— Alfred FONTAINE -— Mme Sylvie LAROCHE DJOUADI

Pouvoirs : M. Alexis DEPREZ donne pouvoir à Mme Christine MOREAUX, Mme Gabrielle MAILLARD donne

pouvoir à Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE, M. Patrick SUDRES donne pouvoir à M. François HOUSSEAU,

1/ Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Joëlle LEGENDRE MORISSE a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2/ Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Remarque de Monsieur Mignard par mail du 28 octobre.

- Point 15 : Monsieur mignard fait observer que le montant des travaux retenu au budget 2019 par la CRC était de 79 852 €. Il s’élève aujourd’hui à 90 800 € TTC, soit un supplément de près de 11 000 € qui devront être compensés par des économies supplémentaires de fonctionnement. - Point 18 : formulation « la mairie restera vigilante sur l’ensemble des déclarations déposées (DP, PC, CUa...) pour garantir le meilleur équilibre entre les intérêts des propriétaires et des exploitants agricoles. Le maire rappelle également que les remarques du conseil précédent sont portées sur le conseil suivant : le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

3/ S2E77 : Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS) — Délibération n°D-2019-6-

1

Le maire rappelle au conseil le secteur géographique du S2e77 (Est de la Seine-et-Marne), puis, il présente le RPQS du S2e77, avec les principaux indicateurs du syndicat (secteur géographique, conformité de l’eau potable, travaux des réseaux...) P3.

Le conseil valide à l’unanimité le RPQS 2018 du S2e77.

4/ Décision modificative : Crédit chapitre 65 - Délibération n° 2019-6-2

Il s’agit de réaffecter de la trésorerie sur des comptes insuffisamment pourvus. Les comptes concernés sont des

salaires, les indemnités des élus et cotisations (causes : paiement des classes CLIS, heures supplémentaires, fin de contrat et cotisations SIVOM 2018, payé en 2019).Ce supplément de budget est pris sur des postes positifs dans le fonctionnement.

Monsieur Mignard alerte le conseil sur ces crédits supplémentaires. L’équilibre budgétaire est précaire, et de nou- velles économies devront être réalisées sur le fonctionnement.

Le conseil valide à la majorité cette décision modificative. Un conseiller s’abstient.

5/ Décision modificative : Réhabilitation de la mairie - Délibération n° 2019-6-3

Il s’agit de couvrir financièrement le différentiel entre le budget proposé par la CRC : rappel 79 852 € et le coût

réel du marché 90 800 €.

Monsieur Mignard interpelle de nouveau le conseil sur la vigilance budgétaire.

Madame Moreaux, adjointe, et Monsieur Housseau, le maire répondent que des financements supplémentaires

non-inscrits au budget alimenteront ce poste (assurances : complément de 5 200 €, et la Poste 10 000 €)

Le conseil valide à la majorité cette décision modificative. Un conseiller s’abstient.

6/ le Quart de l’investissement - Délibération n° 2019-6-4

Pour rappel, le conseil donne la possibilité au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.

Le conseil valide à l’unanimité cette décision pour ne pas bloquer le fonctionnement de la mairie.

7/ Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS) 2016 — Délibération n°D-2019-6-5

Le maire présente les chiffres de l’assainissement collectif de Bellot en 2016 (nombre d’abonnés, m3 d’eau

consommée, coût de l’assainissement.…).

Le conseil valide à l’unanimité le RPQS AC de Bellot 2016.

8/ Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS) 2017-— Délibération n°D-2019-6-6

Démarche similaire à l’année 2016.

Le conseil valide à l’unanimité le RPQS AC de Bellot 2017.

9/ Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité de Services (RPQS) 2018 — Délibération n°D-2019-6-7

Le maire présente à nouveau les chiffres de l’assainissement collectif de Bellot 2018.

Un comparatif est fait sur 3 années.

Un débat au sein du conseil s’engage sur les non conformités, et le rejet d’eaux usées dans le pluvial.

Monsieur Mignard s’exprime sur l’impact écologique et sur ce que la mairie peut faire envers ces foyers (courrier

d’information). Monsieur le maire et Monsieur Dardart répondent que l’impact financier pour ces foyers est

important et qu’il est difficile de contraindre les gens à se remettre aux normes (cas par le passé d’obligation de

mises aux normes qui n’ont jamais abouti).

La mairie et le SIANE ont déjà recensé les foyers et les habitants sont informés.

Le RPQS 2018 AC est validé à l’unanimité. Pour rappel : pas de créance en cours, pas d’investissements sur ces 3

années.

10/ Renouvellement de bail - Délibération n° 2019-6-8

Suite au départ de Mme Nathalie Munérat de son logement 7 bis Grande Rue à Doucy, de nouveaux locataires ont emménagé le 1 novembre, M. Pascal Laurent. Loyer inchangé + 1 mois de caution.

Des travaux de rafraîchissement de l’appartement sont à faire (peinture, ouverture de la cuisine, peinture chambres, cage d’escalier.…). Un accord a été trouvé avec Monsieur Laurent, clause expresse de travaux avec 6 mois de 2 loyer: 228,50€.

La commune prend à sa charge la porte d’entrée du dit logement (pose par les agents techniques).

Monsieur Mignard fait la remarquer, l’intérêt de l’accord, mais évoque 1 300 € de loyer en moins: moins de ressources pour la commune. Le maire répond que les agents techniques n’ont pas le temps et l’appel à une entreprise serait beaucoup plus cher.

Le conseil à l’unanimité valide le renouvellement du bail pour une durée de 6 ans.11/ Questions diverses

Le maire et le conseil font le point des dossiers en cours.

Eglise : Un rendez-vous avec l’architecte du patrimoine Monsieur Déhu a eu lieu. Nous attendons son

retour.

- Travaux de la mairie : En cours, Madame Moreaux présente l’implantation de l’agence postale. Réception

des travaux fin 2019.

- _ Résumé du conseil d’école : Nouvelles équipes enseignantes et représentant de parents d’élèves. Effectif

pour la rentrée 2020 : 83 enfants.

- Finances : Monsieur Mignard demande au maire un compte administratif provisoire (dépenses et recettes

sur le fonctionnement investissement).

- Madame Legendre-Morisse fait le point sur le spectacle de Noël. Monsieur le maire répond que seul le

spectacle est à la charge de la commune. Le maire et les parents d’élèves assurent le reste.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Bellot, le 12 novembre 2019