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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 avril 2024 et Deliberations
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 22 avril 2024 et Deliberations)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance,
Thourotte, le 25 avril 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
22 Avril 2024
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART, MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN, CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI, LIMA, BOCHAND, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame GRANDIJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO), Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN, PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
LISTE DES DELIBERATIONS
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité avec une abstention: o Le Compte de Gestion 2023 dressé par le percepteur,
o Le Compte Administratif 2023 pour la ville,
o La décision modificative ville N°1/2024.
Au titre des Finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité:
o L’affectation des résultats comme énoncée ci après :
Excédent d'investissement : 001 f 01 : 4 671 573 €
Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 1 243 922 €
Excédent de fonctionnement : 002 f 01 : 500 000 €
o L’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 250€ à l’association des Eleveurs d’Oiseaux pour leur concours du mois d’octobre,
o L'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000€ à l’Orchestre d’Harmonie pour l’organisation du centenaire de l’association,
o Le montant de l’indemnité amiable de 4 027.61 € proposé par la Société du Canal Seine Nord Europe dans le cadre de l’expropriation pour le chemin rural N°15.
Au titre de l’urbanisme, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité : o Le bilan de la concertation et les cartographies des zones d’accélération du territoire communale (exclusion de l’éolien, de la méthanisation et de l’hydro-électricité) dans le cadre de la Loi APER.
Au titre des Ressources Humaines, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité :
© La suppression de l’emploi de technicien territorial à temps complet (35/35°"°),.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de l’article 2122-23 du CGCT, à savoir :
2024/13 | Sollicitation auprès de l’Etat d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 80% concernant les travaux de rénovation des chéneaux de toiture des bâtiments du groupe scolaire Onimus et de la Mairie.
2024/14 | Vente amiable de 16 praticables à la société LMS pour un montant total de 2 500€ TTC.
2024/15 | Sollicitation d’une subvention auprès de FIPD pour la mise en place d’une vidéo protection pour les espaces et bâtiments publics.
2024/16 | Vente de ferraille à la société GURDEBEKE recyclage pour un montant de 304.20 € TTC. Le Conseil Municipal a également :
1/ Décidé de modifier le règlement intérieur « accueil périscolaire »,
2/ Décidé de modifier le règlement intérieur « restauration scolaire»,
3/ Décidé de modifier le règlement intérieur de l’école de Musique,
4/ Autorisé le lancement des travaux de réfections des chéneaux de la Mairie et du groupe scolaire Onimus ainsi que l’étude concernant la végétalisation des deux cours d’école du groupe scolaire Onimus.
Le Maire,
P. CARVALHO
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N°1
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024 Afférents Qui ont pris
au Conseil ste Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de i Î A O. 7 27 29 Monsieur Patrice CARVALH
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI, ET : LIMA, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
7 PSP Absents : Madame GRANDIJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE, BOCHAND.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Décisions prises par le Maire dans le
cadre des délégations du Conseil
Municipal au Maire, en application de
l'article L2122.22 du CGCT
Vu l’article L2122.23 du CGCT, qui stipule que le Maire doit
rendre compte lors des réunions du Conseil Municipal des
décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal, ci
après les décisions :
Certifié exécutoire var l 2024/13 Sollicitation auprès de l’Etat d’une subvention au titre de la Dotation de Se OR Nue 7" mn Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 80% concernant les travaux
, P M de rénovation des chéneaux de toiture des bâtiments du groupe scolaire réception en Sous Préfecture Onimuset dela Mairie,
le 23 avril 2024 (voie 2024/14 | Vente amiable de 16 praticables à la société LMS pour un montant total électronique) de 2 500€ TTC.
Publication le 24 avril 2024 2024/15 | Sollicitation d’une subvention auprès de FIPD pour la mise en place d’une Le Maire, vidéo protection pour les espaces et bâtiments publics.
2024/16 Vente de ferraille à la société GURDEBEKE recyclage pour un montant
de 304.20 € TTC.
G Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24_1-DE Reçu
le 23/04/2024
MAIRIHE-DE THOUROTTE- CS. 60069. 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr
Archives
Sous Préfectufe Pafe LARVALHO fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
: En au Conseil Cr cice Part à la
Municipal délibération
27 27 | 22
Date de la convocation
16 avril 2024
Objet de délibération
Loi APER : bilan de la concertation
2024/
N°2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
LIMA, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Absents_ : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE, BOCHAND.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
et arrêt de la cartographie des ZAEnR
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 24 avril 2024 (voie
électronique)
Publication le 24 avril 2024
Le Maire,
+
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
N°3 en date du 11 mars 2024 par laquelle il avait fixé les
modalités de la concertation en vue de la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par
l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
- un dossier d’information sur les ZAEnR a été consultable du 25
mars au 12 avril 2024 sur rendez vous et lors des permanences le
mardi 26 mars de 14h00 à 18h00, le mercredi 03 avril de 14h00 à
17h00 et le jeudi 11 avril de 9h00 à 12h00;
- une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 10 avril
2024,
Monsieur le Maire présente le bilan de cette concertation joint en
annexe :
- 2 personnes sont venues sur rendez-vous
- 4 personnes sont venues aux permanences
- 17 personnes sont venues à la réunion publique
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
2024/ |
A l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la
cartographie annexée à la délibération du 11 MARS 2024 sont
validées et jointe en annexe.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente en
précisant que les avis émis sont favorables aux
propositions de Conseil Municipal,
APPROUVE les cartographies des zones d’accélération du
territoire communale (exclusion de l’éolien, de la
méthanisation et de l’hydro-électricité). Précision
concernant les productions d’énergie
photovoltaïque : priorisation des projets permettant
l’autoconsommation collective et la participation
de la commune dans la gouvernance de la centrale
de production.
PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la
Communauté de Communes des Deux Vallée en
plus de sa transmission au référent préfectoral dans
le Département,
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
ccusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24 2-DE Reçu
le 24/04/2024 Bilan de la concertation sur les projets de cartographie des ZAEnR
Par délibération du 11 mars 2024, une phase de concertation a été mise en place pour
consulter la population sur les projets de cartes des ZAEnR de Thourotte selon les modalités suivantes :
Distribution d’un flyer d’information + Mise en ligne sur le site Internet, les panneaux
lumineux de la Ville et les réseaux sociaux.
Consultation des cartes possibles :
- sur RDV durant la période du 25 mars au 12 avril,
- lors des permanences : mardi 26/03 de 14h à 18h, mercredi 03/04 de 14h à 17h et jeudi
11/04 de 9h à 12h,
- lors de la réunion publique du mercredi 10 avril à 18h30
Eléments quantitatifs :
2 personnes sont venues sur RDV
4 personnes sont venues aux permanences
17 personnes sont venues à la réunion publique.
Eléments qualitatifs :
1 personne est venue pour obtenir des informations générales sur les différentes énergies. 1 Personne est venue spécifiquement pour obtenir des contacts d’entreprises pour de la géothermie verticale. 1 personne souhaitait se renseigner sur les panneaux photovoltaïques (étant dans le champ de visibilité de l’église). 2 personnes pensaient pouvoir bénéficier de subvention de la municipalité. 1 personne (entreprise) est venue pour un projet d’ombrières sur parking et recherche des partenaires pour de l’autoconsommation collective.
Lors de la réunion publique, les personnes présentes étaient intéressées par la thématique et
étaient d’accord avec la proposition de cartes. Une question a été posée sur les éoliennes
« domestiques » car la Ville souhaite exclure les « grandes » éoliennes sur la totalité du
territoire.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-22avril24 2-DE
Reçu le 24/04/2024 Accusé
de
réception
en
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069-216006270-20240422-22avril24 _2-DE Reçu
le 24/04/2024
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024
Afférents Qui ont pris
au Conseil nn Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrice CARVALHO,
27 27 223
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
LIMA, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Te TP Absents_: Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE, BOCHAND.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Approbation du Compte de
Gestion 2023 de la Ville
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail ur des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
Certifié exécutoire par le bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Maire compte tenu de la compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états réception en Sous Préfecture le de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état 23 avril 2024 (voie du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, électronique)
Publication le 24 avril 2024 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le Le Maire, montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1”
janvier 2023 au 31 décembre 2023.
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
MATRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
À L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
avec une abstention ( Monsieur DERE)
ADOPTE le Compte de Gestion de la ville dressé pour
l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24_3-DE Reçu
le 23/04/2024
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LON NOTE DE SYNTHESE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
DE THOUROTTE
1 - L’exécution du budget 2023 Ville de Thourotte.
A. Fonctionnement.
Le taux d'exécution des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 94.79 % et se décline
ainsi :
2 696 840 € 2411042€ 89,40%
4 595 322 € 4 544 333 € 98,89%
200 000 € 153 426 € 76,71%
320 675 € 298 253 € 93,01%
18 000 € 17 549 € 97,50%
9 256 € 7 385 € 79,79%
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » s'établit à 2411 042 €. Il comprend
notamment les charges afférentes aux fluides, à l'énergie, les divers contrats de
maintenance et de prestations de services, les frais de télécommunication, le matériel de
petit équipement... On enregistre une hausse de 9.19% par rapport à 2022.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » présente un montant de 4 544 333 €, soit une
hausse de 3.74 % par rapport à 2022.
Le chapitre 014 « Atténuations de produits » correspond au reversement de produits à l'Etat à hauteur de 153 426 €. Il s’agit du fonds de péréquation intercommunal et communal.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » globalise un montant de 298 253 € qui connait une baisse de 2.03 % par rapport à 2022. || comprend notamment les Subventions aux organismes (association, écoles et CCAS) à hauteur de 184 070 € soit 61.72 %.
Le chapitre 66 « charges financières » s'élève à 17 549 €. Cela concerne le remboursement
des intérêts de la dette.
Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » est arrêté au montant de 7 385 €. fhourolle
Le taux d'exécution des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 104.14 %.
100 000 € 101 140 € 101,14%
381 700 € 380 147 € 99,59%
4621071€ 4 883 674€ 105,68%
3 326 783€ 3 228 450 € 97,04%
168 939 € 201 964 € 119,55%
15€ 18€ 120,00%
- € 159 141€ ” 0,00%
Le chapitre 013 « remboursement de personnel » s'élève à 101 140 €.
Le chapitre 70 « produits de services » correspond à la participation des usagers pour les
différents services proposés par la ville (Cantine, crèche, périscolaires, activités sportives et
culturelles). Il s'élève à 380 147 € soit une hausse de 7.36 % par rapport à 2022.
Le chapitre 73 « impôts et taxes » est en hausse de 10.51 % avec une valeur de 4 883 674 €
en 2023. Les contributions directes (taxes d'habitation, taxes foncières bâties et non bâties,
cotisation foncière des entreprises et la contribution de la valeur ajoutée des entreprises)
représentent 66 % de ce montant.
Le chapitre 74 « dotations et subventions » est en hausse de 12.62 % par rapport à 2022. ||
affiche un montant de 3 228 450 €.
La dotation globale de fonctionnement est en baisse de 2 471 € entre 2022 et 2023 soit une
baisse de 51.56 % entre 2018 et 2023.
2018 : 525 858 € 2019 : 457 256 €
2020 : 399 992 € 2021 : 339 280 €
2022 : 257 176€ 2023 : 254 705 €
Le chapitre 75 « produits de gestion courante » enregistre les revenus des immeubles pour
une somme de 201 964 €.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » a enregistré des remboursements de sinistres et la
vente de terrain et d'immeubles à hauteur de 159 141 €. fhourolle
B. Investissement.
Les dépenses :
277 500 € 273 342€ 98,50%
30 000 € 21 723€ 72,41%
41 900 € 34 356 € 82,00%
54 000 € 48 040 € 88,96%
12 000 € 2 0,00%
1071070€ 631 786€ 98,99%
25 700 € 26 687 € 103,84%
45 650 € 30 233 € 66,23%
63 200 € 43 383 € 68,64%
3 000 € 3 000 € 100,00%
22 500 € 19 916€ 88,51%
25 700 € 17 349€ 67,51%
32 000 € 27 307 € 85,33%
23 000 € 15 345 € 66,72%
49 000 € 49 248 € 100,51%
26 320 € 8 273€ 31,43%
28 500 € 28 218€ 99,01%
66 500 € 64 286 € 96,67%
6 593 440 € 1 263 604 € 19,16%
7 004 510 € 1 596 848 € 22,80%
Les recettes :
350 000 € 202 725€ 57,92%
3 000 € 23 534 € 78447%
483 937 € 483 937 € 100,00%
296 269 € 264 699 € 89,34%
9 900 € 8117€ 147,58% | fhourolle
2 — L'équilibre général
_——— ax penses réelles dégagent un Déparses gestion 7 745 sa Sene fais dpesare C0) 4 M ATE AI OQUMIT lES |
aresperes gti (01165014) TD æ ctte(17K€
sbeninax#C but anse (067441) ; _
Recettes fonctionarert 25 ga
diisdæfartioreret et sbantion(o74) 2
Inpäüset mes(c 73
atresrecttes de fondionerert (07075013) ET ue
ÉPARGELE GESTION T6 148 entotditélerenbouserent damrurt
inrétælackte (C66) 1 17 (23K€ arsi que patie Es
cages ecpioreles (067 sf67441) 6 7 perses dinedisserert ( 1 ÆB K€).
pois eæpianas(c77 a 12 Egdarert apelérésuat
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ÉPARGENETEUSCNELE 54 1 +
Dépenses d'investisserrent 25 8 T ——
eæcusiors (02021) 38 Æ Epage dsporible pair l'équiperrert
taax(023 æœ 13 bit
Déperses firancières eceptiornelles (c10-13-26-2719) Moivepsetddiéles dépenses
Recttes dinvestiserrert 75 4 dinestiserernt & l'armée
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3 — Les résultats
“ Budget mairie de Thourotte
L'exécution budgétaire 2023 du budget de la commune de Thourotte se présente dans son ensemble
ains
Dépenses Recettes
do : . Fonctionnement 7 890 845,70 9 134 768,04
ARR 2 453 085,06 1 441 869,50
, Fonctionnement 500 000,22
Nepensennse 202, VE 5 682 789,10
Total 10 343 930,76 16 759 426,86
Résultat de clôture du budget : 6 415 496,10 €
[Restes à réaliser de 2023 ]investissement | 42765400 | 1215000 |
, , Fonctionnement 7 890 845,70 9 634 768,26
Sue CU Investissement 2 880 739,06 7 136 808,60
Total 10 771 584,76 16771 576,86
Le résultat de clôture cumulé aux restes à réaliser est de 5 999 992,10 € ES fhourolle
4 — Les affectations de résultat
Résultats 2023 Affectation 2024
Investissement :
4671573€
Investissement :
4 671 573.54€
6 415 496.10 €
Investissement :
1 243 922 €
Fonctionnement :
1 743 922.56 €
Fonctionnement :
500 000 €
*” Budget ville de Thourotte
Excédent d'investissement : 001 f 01 4671573 €
Mise en réserve (investissement) : 1068 f01 1243922 € \
Excédent de fonctionnement : 002 f 01 500 000 €
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-22avril24_4-DE
Reçu le 24/04/2024 N°5
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024
Afférents Qui ont pris
au Conseil a Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 23
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
‘ LIMA, BOCHAND, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS. de M mon Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Affectation des résultats 2023
Conformément à l’instruction M57,
Monsieur le Maire,
EXPOSE au Conseil Municipal qu’il convient d’affecter les
Certifié exécutoire par le Maire résultats constatés au Compte Administratif de l’année 2023.
compte tenu de la réception en Sous Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Préfecture le 23 avril 2024 (Voie
électronique) A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE Publication le 24 avril 2024 DECIDE d’affecter les résultats du Compte Administratif Le Maire, x SR _ 2023 de la manière suivante :
Sn
ep. Excédent d’investissement : 001 f 01 : 4 671 573 €
YS Mise en réserve (investissement) : 1068 f 01 1243 922 €
Excédent de fonctionnement : 002 f 01 : 500 000 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24 5S-DE Reçu
le 23/04/2024
S Préfecture
N, MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Coûe%* - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNIÉZ CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr
2024/ | | N°6
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024 Afférents Qui ont pris
au Consell | ,E°.. | Partäla
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 23
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
L LIMA, BOCHAND, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Eee Y ON Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Décision Modificative N°1/2024
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
. ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception en Sous VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 6 Février Préfecture le 23 avril 2024 2024 approuvant le Budget Primitif de l’exercice en cours,
(Voie électronique) Publication
le 24 avril 2024 CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications de
crédits telles que figurant dans le document ci-annexé pour faire Le Maire, _ ne " ER / face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
ef comptables à l’activité de la commune,
SES CONSIDERANT que ces opérations n’avaient pu être intégrées
dans le Budget Primitif compte tenu des éléments connus,
APRES AVIS du Bureau Municipal et de la Commission
finances en date du 15 avril 2024,
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal
MATRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
avec une abstention ( Monsieur DERE)
ADOPTE Ja Décision Modificative
n°1/2024 telle que figurant
dans le document ci-annexé,
Fait et délibéré, es jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
e CARVALHO
cCusé de réception en Préfecture 060-
16006270-2024 0422-22avril24 6-DE Reçu
e 23/04/2024 60636 VILLE DE THOUROTTE
DMn°1 2024
Code INSEE VILLE DE THOUROTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1
L Dépenses (1) Recettes (1) ésignation nn. | TEE e 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €
D-60611-323 : Fournitures non stockables - Eau et 0.00 € 25 000.00 € 0.00 € 0.00 € assainissement
D-60632-11 : Fournitures non stockées - Fournitures de 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60632-211 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 549.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60632-212 : Fournitures non stockées - Fournitures de 420.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60636-11 : Fournitures non stockées - Habillement et 750.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € vêtements de travail
D-611-020 : Contrats de prestations de services 0.00 € 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221-020 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 2 010.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-211 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 1 230.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-212 : Entretien et réparations sur bâtiments 5 000.00 € 1 860.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615221-317 : Entretien et réparations sur bâtiments 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € publics
D-615231-311 : Entretien et réparations sur voiries 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6232-4238 : Fêtes et cérémonies 0.00 € 2 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 9 170.00 € 42 649.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 542 871.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 542 871.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811-01 : Dot. aux amor. des immobilisations 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 € incorporelles et corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0,00 € sections
D-65888-30 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 € 2 250.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 2 250.00 € 0.00 € 0.00 €
R-73211-01 : Attribution de compensation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 144 000.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 144 000.00 €
R-74111-01 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 0.00 € 102 000.00 € 0.00 €
R-741121-01 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 € 0.00 € 0.00 € 37 000.00 € communes
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 102 000.00 € 37 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT. 9170.00 € 588 470.00 € 102000.00€ 681 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 671 573.00 € reporté
TOTAL R 001 : Solde d'exécution de la section 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 671 573.00 € d'investissement reporté
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 542 871.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur2 60636 VILLE DE THOUROTTE
DM n°1 2024
Code INSEE VILLE DE THOUROTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 1
Lo Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL R 021 : Virement de la sectlon de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 542 871.00 € fonctionnement
R-28188-01 : Amort. autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 400.00 €
TOTAL R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0,00 € 400.00 €
sections
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 0.00 € 0.00 €) 1 243 922.00 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 243 922.00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 738 367.00 € 0.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 738 367.00 € 0.00 €
D-21312-034-212 : ENSEIGNEMENT (TRAVAUX) 0.00 € 13 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-023-321 : SPORTS (TRAVAUX) 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-023-325 : SPORTS (TRAVAUX) 0.00 € 4 140.00 € 0,00 € 0.00 €
D-21318-052-325 : COMPLEXE POLYVALENT 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-054-311 : ECOLE DE MUSIQUE 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2138-042-845 : VOIRIE (TRAVAUX DIVERS) 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2138-047-020 : ATELIER - VOIRIE - SIGNALISATI 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-066-11 : SECURITE 0.00 € 4 400.00 € 0.00€ 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 128 040.00 € 0.00 € 0,00 €
D-2315-042-845 : VOIRIE (TRAVAUX DIVERS) 0.00 € 5 597 359.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 5 597 359.00 € 0.00 € 0.00 €
. Total INVESTISSEMENT Va 5 000.00 € 5 725 399.00 € 738367.00€| 6458766.00€
RS
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-22avril24 6-DE
Reçu le 23/04/2024
(1) y compris les restes à réaliser
Page 2 sur 2 2024/ |
N°7
fhourolle
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024 Afférents Qui ont pris
au Conseil | EM. | Partäla
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 23
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
Eee LIMA, BOCHAND, GRA VILLON, M. DÈRE, Mme CHAPUIS.
16 avril 2024 Absents : Madame GRANDIJEAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'AEO Vu les activités de l’Association des Eleveurs d’Oiseaux,
Considérant l’organisation d’un concours du 2 au 6 octobre 2024,
Certifié exécutoire par le Considérant que le montant des dépenses s’élève à 978€ TTC,
Maire compte tenu de la . , . . réception
en Sous Préfecture Considérant la demande du Président pour l'octroi d’une
le 23 avril 2024 (voie subvention exceptionnelle pour permettre la bonne réalisation de
cet événement, électronique)
Publication le 24 avril 2024 Monsieur le Maire
nn ë PROPOSE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un ef montant de 250€ € à l’Association des Eleveurs d’Oiseaux.
Ÿ » ?
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L’'UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
2024
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 250 € à l’Association des Eleveurs
d’Oiseaux.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Patrice VALHO
le 23/04/2024
ccusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24_7-DE Reçu [ao |
N°8
fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024 Afférents Qui ont pris
au Conseil Es Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 27 27 23 Monsieur Patrice CARVALHO,
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
l LIMA, BOCHAND, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
on Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'Orchestre d’Harmonie
Vu les activités de l’Orchestre d’Harmonie,
Considérant que l’Orchestre d’Harmonie fête son centenaire cette
Certifié exécutoire par le année,
Maire compte tenu de la réception en Sous Préfecture Considérant qu’il est programmé plusieurs manifestations tout au
long de l’année, le 24 avril 2024 (voie
électronique) | Considérant que ces animations vont engendrer un coût important Publication le 24 avril 2024 pour association,
Le Maire,
Monsieur le Maire,
PROPOSE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000€
afin de les aider financièrement dans le montage de ces
animations.
SE 2
D
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2024
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 2 000 € à l’Orchestre d’Harmonie.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Services destinataires
1 Assemblée
l Archives
1 Sous Préfecture
ARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24_8-DE Reçu
le 24/04/2024 2024/
N°9
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024
Afférents Qui ont pris
au Conseil = Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
27 27 | 23
Date de la convocation
16 avril 2024
Objet de délibération
Suppression d'emploi
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
Etaient_présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI,
LIMA, BOCHAND, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Absents_: Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial lors de
sa séance du 18 avril 2024, réception en Sous Préfecture
le 23 avril 2024 (voie Monsieur le Maire,
électronique) PROPOSE la suppression de l’emploi de technicien territorial à Publication le 24 avril 2024 temps complet (35/35°"°),
EME Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
CR
es. APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. NS:
Services destinataire
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
MAIR
DECIDE de supprimer l’emploi de technicien territorial à
temps complet (35/35°"%).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
Patrice C FA LHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24 9-DE Reçu
le 23/04/2024
ÉDE THOUROTTE-CS 60069-60777 FHOUROTFFE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr 2024/ |
N°10a
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise) fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024
Afférents Qui ont pris
au Conseil En Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Patrice CARVALHO. 27 27 23
Etaient_ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN,
CREUZE DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN,
DAUMAS, FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNIL
LIMA, BOCHAND, GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
ne Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à
Monsieur CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait
donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui
avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN,
PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie. Objet de délibération
Actualisation du Règlement
Intérieur de l’accueil périscolaire
Vu la délibération du 30 juin 2014 concernant la mise en place
d’un règlement intérieur pour l’accueil périscolaire,
Vu la délibération du 9 mai 2023 ayant apporté les dernières
modifications au règlement intérieur,
Considérant qu’il y a lieu de l’actualiser et de le modifier afin
d’optimiser le fonctionnement.
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 24 avril 2024 (voie
électronique) |
Publication le 24 avril 2024 Monsieur le Maire,
Le Maire, PROPOSE de modifier le règlement intérieur comme énoncé en
annexe.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE de modifier le règlement intérieur «accueil
périscolaire » comme énoncé en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
‘ervices destinataires
: Assemblée
{ Archives Accusé de réception en préfecture
1 Sous Préfecture 060-216006270-20240422- € FARVALHO 22avril24_10a-DE Reçu le
24/04/2024
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Pour nous joindre :
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Service scolaire de la mairie : 03 44 90 61 39
En dehors de ces horaires
Périscolaire maternelle Onimus : 06 32 01 24 43
Périscolaire élémentaire Onimus : 03 44 96 12 17
Périscolaire groupe Martelois : 06 30 02 10 07
Règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Année scolaire 2024-2025
Accusé de réception en préfecture =
060-216006270-20240422-22avril24:1 OaDE
Reçu le 24/04/2024
Article 1 : Présentation du servi
La ville de Thourotte oh Eee le soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales, un accueil périscolaire :
- Le matin et le soir, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, dans les groupes scolaires de la commune, à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires.
- Les mercredis, dans les écoles du groupe scolaire Onimus pour les enfants domiciliés à Thourotte, scolarisés où non dans la commune. L'accueil des mercredis est également ouvert aux enfants des communes extérieures qui acceptent de s'acquitter du coût de revient de cet accueil, actualisé tous les ans (une facture est adressée aux communes, charge à elles de facturer les bénéficiaires du service).
L'accueil périscolaire est un service facultatif qui est proposé par la ville dans le but d'offrir un service de qualité aux enfants.
Il s'agit d'un accueil collectif à caractère éducatif se déroulant sur le temps de loisirs, organisé par un projet pédagogique. A ce titre ces accueils sont agréés par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Oise - et la Protection Maternelle et Infantile pour les enfants scolarisés de moins de six ans. L'accueil périscolaire est inscrit dans la Convention Territoriale Globale, dispositif de la Caisse d’Allocation Familiale-
Trait d'union entre l'école et la famille, cet accueil est destiné à l'éveil des enfants, à leur autonomie, leur apprentissage des règles de vie collective. Ce sont des lieux de détente et de loisirs.
Il s’agit d’un lieu de vie et d'enrichissement où le respect du rythme de vie de l'enfant est prioritaire. Différentes activités sont proposées aux enfants, sous la responsabilité d’un personnel qualifié : activités manuelles et physiques, jeux collectifs, de société.
Les enfants peuvent également pratiquer des activités « libres » afin de se détendre: dessin, jeux, lecture. Les espaces sont aménagés de sorte à permettre cette autonomie.
L'encadrement du service est assuré par du personnel qualifié de la ville, selon les règles fixées par la DSDEN.
Le service périscolaire "semaine" et l'accueil des mercredis sont supervisés par des responsables (diplômés BAFD), garant du projet pédagogique et du bon fonctionnement des accueils. Article 2 : Les locaux affectés à l’accueil périscolaire
L'accueil périscolaire se déroule dans des locaux scolaires, aménagés afin d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Certains locaux ont été spécifiquement réaffectés à l'accueil périscolaire.
L'accueil périscolaire avant et après la classe
Site de l'école maternelle Onimus
Les enfants de l'école maternelle Onimus sont accueillis dans une salle, la Rotonde, exclusivement réservée aux activités périscolaires, ainsi que dans une classe partagée avec les activités scolaires.
Site de l'école élémentaire Onimus
Les enfants de l'école élémentaire Onimus sont accueillis dans trois salles du bâtiment B de l’école.
Site de l'école primaire du Martelois
Ce site périscolaire à la particularité d'accueillir les enfants de maternelle et d'élémentaire- Deux salles sont réservées à l'accueil périscolaire. De plus, la salle « polyvalente » de l’école et la bibliothèque sont fréquemment utilisées.
L'accueil des mercredis est organisé dans les locaux périscolaires de l’école maternelle et de l'école élémentaire Onimus. Une restauration est mise en place dans le restaurant scolaire de l'école élémentaire Onimus.
Article 3 : Les horaires
L'accueil périscolaire est assuré :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi matin de 7h30 à 8h30
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30
- le mercredi de 8h30 à 17h30. Une restauration est proposée le midi. Les enfants sont également accueillis à la demi-journée, avec ou sans repas pour la demi-journée du matin.
L'accueil du matin se fait de façon échelonné de 7h30 à 9h00 et le départ le soir de 17h à 18h30.
Article 4 : Modalités d'inscription
Les demandes d'inscriptions au service périscolaire sont organisées à partir du mois de juin pour l'année scolaire suivante. Sous réserve de disponibilités, des inscriptions sont envisageables en cours d'année.
L'inscription n’est considérée effective que lorsque le dossier est complet et sous réserve d’aucune facture restée impayée au service d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire, y compris les factures du mois de juin. A défaut, la commune se réserve la possibilité d'annuler la préinscription au cours du mois d'août.
Les modalités d'accueil sont de deux types :
- Pour un accueil régulier, les jours et horaires de fréquentation hebdomadaires sont définis lors de l'inscription.
- La réservation de place de façon occasionnelle est possible. Une réponse vous sera donnée au regard des disponibilités. Toutefois, par mesure de sécurité, aucun enfant ne peut être accepté au service périscolaire sans dossier d'inscription. Il est conseillé d'anticiper cette éventualité et de renseigner un dossier dès l'ouverture des inscriptions. Le dossier d'inscription comprend :
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires,
- La photocopie du carnet de vaccination,
- Pour les personnes non allocataires de la CAF uniquement, l'avis d'imposition pour l'année N-1 afin de procéder au calcul des tarifs. À défaut, le tarif maximal sera appliqué. - Dans les situations de garde alternée, copie du jugement
- Le Protocole d'Accueil Individualisé (cas d'allergie alimentaire ou autre pathologie), - Le coupon d'acceptation du règlement intérieur, signé des responsables légaux et de l'enfant, figurant à la fin du présent dossier.
Les responsables légaux s'engagent à signaler en cours d'année scolaire tout changement relatif à leur situation : coordonnées, informations médicales concernant l’enfant, personnes habilitées à récupérer l'enfant, exercice de l’autorité parentale.
Article 5 : Modalités de réservation et d'annulation
Le calendrier prévisionnel de fréquentation de l'accueil périscolaire est révisable au cours de l’année. En cas de modification des besoins ou d'annulation définitive en cours d'année, il convient d'en informer le secrétariat scolaire.
A défaut, les accueils planifiés seront facturés, même en cas d'absence pour raison médicale.
En cas de sortie scolaire, les parents doivent prévenir de l'absence de leur enfant à l'accueil du matin et/ou du soir. À défaut, le service sera facturé.
Les modifications de réservations (demandes de places ou annulations) se font en mairie auprès du secrétariat scolaire :
- via le Portail famille,
- par téléphone au 03 44 90 61 39 aux heures d'ouverture de la mairie - ou au 06 77 74 05 56, uniquement de 7h30 à 8h30 et de 17h à 18h30 - par mail (scolaire-jeunesse@thourotte.fr),
Dans les délais suivants :
- au plus tard la veille avant 10H00 pour l'accueil du matin,
- le jour même avant 10H00 pour l'accueil du soir,
- le jeudi avant 10h pour l'accueil du mercredi.
Une réponse vous sera donnée par téléphone, par mail ou via le portail famille. Il convient de vérifier la réponse apportée et de vous assurer de la validation de votre demande.
Pour les sorties organisées le mercredi, la priorité sera donnée aux enfants inscrits de façon régulière au service. Les parents doivent prévenir de l'absence de leur enfant 15 jours avant la date de la sortie. A défaut, le service sera facturé.
Pour des raisons de sécurité, toutes les informations relatives au changement de planning de l'enfant doivent être données au secrétariat du service scolaire. Les informations données en direct aux animateurs où aux enseignants ne sont pas prises en considération. Article 6 : Participation financière
La participation financière des responsables légaux est calculée sur la base d'un barème établi par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Le montant de la participation journalière familiale est défini par un taux d'effort appliqué aux ressources et modulé en fonction du nombre d'enfants à charge.
La mairie a accès au portail de la Caisse d'Allocations Familiales, permettant de consulter les informations relatives à votre situation (adresse, revenus, nombre d'enfants à charge, situation familiale), bases de calcul de la participation financière des familles. Vous pouvez vous y opposer et devrez fournir votre avis d'imposition.
Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir le dernier avis d'imposition.
Les familles s'engagent à s'acquitter des factures dont elles sont redevables. Un échéancier peut être établi à la demande des familles en cas de difficultés financières.
Cas particulier de l'accueil du mercredi pour les enfants des communes extérieures : le coût de revient horaire forfaitaire et le coût de repas forfaitaire sont actualisés tous les ans.
Article 7 : Facturation et modalités de paiement
Les factures sont établies mensuellement. Elles sont adressées aux familles soit par courrier, soit par mail (choix à indiquer sur le dossier d'inscription ou faire la demande sur le portail Famille).
Le paiement est effectué dans les quinze jours qui suivent l'édition de la facture, par chèque bancaire, à l'ordre du « Trésor Public » ou en numéraire auprès du secrétariat scolaire de la mairie, par carte bancaire via le portail famille.
En cas de facture impayée dans les délais précisés sur la facture, lès sommes dues seront systématiquement mises en recouvrement par le Trésor Public.
Pour les non thourottois, les factures sont directement adressées aux communes de résidence, en lieu et place des familles.
Article 8 : Fonctionnement de l’accueil périscolaire
L'arrivée de l'enfant
Aucun enfant malade ne peut être accepté le matin à l'accueil périscolaire.
Le matin, les responsables légaux sont responsables de la conduite de l'enfant jusque dans les locaux de l'accueil périscolaire. Ils ont l'obligation d'accompagner leur enfant jusqu'à la porte de l'accueil et se de se présenter auprès d'un animateur ou une animatrice afin de permettre la transmission d'informations. Les écoles du groupe Onimus sont équipées d’un portail sécurisé. A l'école élémentaire Onimus, il faut bien se positionner devant la caméra afin que l’on vous identifie. Veuillez veiller à bien refermer le portail en repartant.
L'après midi après la classe, les enfants des écoles maternelles sont accompagnés à l'accueil périscolaire par un adulte.
Les enfants des classes élémentaires se rassemblent par groupes dans des zones identifiées où ils sont accueillis par les animateurs ; dans la cour de récréation à l'école élémentaire Onimus, dans le couloir à l'école élémentaire du Martelois.
Les enfants qui ont été absents de l'école l'après midi ne peuvent pas rejoindre le service périscolaire du soir.
Les parents doivent fournir à leurs enfants la tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, manteau imperméable.….). Le départ de l'enfant
Le matin après l'accueil périscolaire, les ATSEM et/ou les animateurs assurent la conduite des enfants scolarisés en maternelle dans leur classe où ils sont confiés à leur enseignant. Les enfants scolarisés en élémentaire se rendent seuls en classe.
Le soir, les responsables légaux doivent venir chercher leur enfant dans les locaux périscolaires ; ils y sont accueillis par un animateur. Il pourra être demandé de présenter sa carte d'identité, notamment lorsque la personne venant récupérer l'enfant n'est pas le parent.
L'accueil spécifique des mercredis
Le matin, les enfants du groupe 3-5 ans sont accueillis dans les locaux périscolaire de la maternelle Onimus (rue des basses vignes, sonner au portail vert), et les enfants du groupe 6-11 ans dans les locaux périscolaire de l’école élémentaire Onimus.
Le midi, les parents viennent chercher leur enfant, quelque soit son âge, à l'accueil périscolaire de l’école élémentaire Onimus avant 12h30.
Les enfants qui mangent à cantine et qui ne retournent pas à l'accueil de l'après-midi doivent être récupérés entre 13h00 et 13h30.
L'après midi, les départs sont possibles à partir de 17h00 et jusque 18h30. Attention, après 17h30 les enfants de maternelle seront récupérés dans les locaux périscolaires de l’école élémentaire Onimus.
Seule une personne « autorisée » par les responsables légaux et désignée dans le dossier d'inscription peut récupérer un enfant à l'accueil périscolaire. Cette dernière doit présenter sa carte d'identité. Si une personne non autorisée sur le dossier doit exceptionnellement venir chercher l'enfant, un écrit doit être fourni à la mairie ou aux animateurs.
Seuls les mineurs de plus de 13 ans sont autorisés à venir chercher un enfant scolarisé en classe élémentaire. Pour les enfants scolarisés en classe de maternelle, l'âge requis du mineur qui vient récupérer l'enfant est de 16 ans.
Les mineurs concernés doivent figurer dans le dossier d'inscription, rubrique "autorisation parentale”.
Le déroulement des temps d'accueil
L'accueil du matin permet à l'enfant de débuter sa journée autour d'activités calmes.
Les temps d'accueil de l’après-midi après la classe et du mercredi sont organisés autour d’une diversité d'activités ludiques, culturelles, physiques et de détente afin d'amener les enfants à développer leur créativité, leur épanouissement, leur autonomie tout en respectant leurs envies et leur rythme biologique.
L'accueil périscolaire est organisé de sorte à ce que les responsables légaux puissent récupérer leurs enfants de manière échelonnée. Les activités mises en place permettent cette possibilité.
Le respect du rythme des enfants étant une priorité, ces derniers sont incités à participer aux activités, en aucun cas obligés ; certains enfants préfèrent pratiquer des activités libres : dessin, jeux de société, lecture.
Les enfants des classes élémentaires peuvent faire leurs leçons de façon autonome. Le rôle de l'animateur est alors de garantir le calme et la sécurité, mais en aucun cas d'aider les enfants dans leur travail scolaire.
Les jours de classe, le goûter est fourni par les responsables légaux. Les sucettes et chewing gum ne sont pas autorisés. L'eau, les sirops et les jus de fruits sont les seules boissons autorisées. Chaque enfant apporte une gourde (marquée si possible au nom de l'enfant) ; celle si sera remplie d'eau si nécessaire par les animateurs le midi et l'après midi.
Le mercredi, le goûter est fourni par le service d'accueil du mercredi. Article 9 : Traitement médical et accidents
Sauf cas avéré d'urgence, aucun traitement médical ne peut être administré aux enfants dans le cadre de l'accueil périscolaire. En cas d'accident bénin, le personnel peut donner de petits soins. En cas de
problème plus grave, il contacte les secours et prévient les responsables légaux.
En cas de réaction allergique, de crise d'asthme ou autre maladie chronique faisant l'objet d'un PAI, un agent peut aider l'enfant à administrer son traitement, selon le protocole déterminé par le médecin (PAI).
Le traitement est conservé dans la trousse de secours de l'enfant et le mode de prise ne doit pas nécessiter de difficulté particulière ni d'apprentissage.
En fin d'année scolaire, les parents doivent récupérer le traitement au service scolaire de la mairie.
Article 10 : Droits et devoirs des enfants
Les enfants ont le droit :
- d'être respectés, de s'exprimer, d'être écoutés,
- de profiter du temps d'accueil périscolaire dans de bonnes conditions, - d'être protégés contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces.….).
Chaque enfant peut signaler un souci ou une inquiétude à un membre du personnel d'encadrement.
Les enfants doivent :
- contribuer, par une attitude responsable, au bon déroulement des activités mises en place, - être polis et courtois avec leurs camarades et les adultes présents,
- respecter les consignes données et les interdictions,
- respecter le matériel et les locaux.
Il est interdit aux enfants d'apporter des objets personnels ou de valeur (bijoux, jeux électroniques, téléphones, montres connectées...) ainsi que des objets tranchants ou pointus (canifs, cutters, ….) et tout autre objet dangereux.
Article 11 : Discipline
Les enfants qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement des temps d'accueil périscolaire sont signalés par l’équipe d'encadrement à la Direction Développement Social, Education, Jeunesse.
Au regard des situations, les responsables légaux peuvent être informés par courrier du comportement de leur enfant ou être conviés à un entretien avec l’adjoint au maire en charge des affaires scolaires et périscolaires.
En fonction de la gravité ou de la régularité des difficultés, une exclusion temporaire, voire définitive, peut être prononcée. ;
Article 13 : Eviction
Une éviction du service périscolaire pourra être prononcée en cas de factures impayées sur plusieurs mois, et ce jusqu'au paiement des factures.
Article.12 : Acceptation
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. L'inscription au service périscolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement de la part des responsables légaux et de l'enfant inscrit.
Toute inscription à l'accueil périscolaire effectuée par un responsable légal présume de fait l'accord de l'autre responsable légal dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale. Tout dossier d'inscription devra être complété du coupon d'acceptation du Règlement Intérieur afin d'être considéré complet. ANNEXE 1
TARIFS DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE : MATIN ET SOIR
Barème 1 de participations familiales journalières (Règlement Intérieur d'Action Sociale 2015)
Ressources Tarif horaire ( *) en €
Mensuelles = salaires
et assimilés/12 1Enft |2Enfts |3Enfts |4Enfts +
Plancher <= 550 € 0,22 0,21 0,19 0,18
Entre 551 et 3200 € | 0,32% | 0,30% | 0,28% | 0,26%
Plafond
> 3200 € 1,28 | 1,20 | 1,12 1,04
( Afin d'établir le tarif horaire, il convient de diviser ces tarifs par 8.
Exemples de tarif horaire par enfant en accueil périscolaire soir :
à
Ressources mensuelles 2530 €, 3 enfants à charge — (2530 X 0.28 %)/8 = 0,90 €/ heure
- Ressources mensuelles 1026 €, 1 enfant à charge — (1026 X 0.32 %)/8 = 0,41 €/ heure ANNEXE 2
TARIFS DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS pour les thourottois
Barème 5
Total des = Tarif horaire (*) en € Total des | RESsourc Tarif du repas, en €
salaires | Mensuell salaires ge LE
et es = et 2 4 Enfts assimilés | salaires et assimilés . 1Enft | Ep | 3 Enfts + (2) assimilés/ 2 3 (2) M2
12 1 Enft| Enfts | Enfts | 4 Enfts +
<= 6600 | <=550 | 0,154 | 0,141 | 0,128 | 0,115 <= 6600 | <=550 | 0,88 | 0,83 | 0,77 0,72
Entre | Entre 6612 et | Entre 551 | 6240, | 0,22% |0,20% | 0,18% 6612et | Entre 551! ge, |0,15% | 0,14% | 013% 38400 et 3200 | 38400 et 3200
> 38400 | >3200 | 0,963 | 0,888 | 0,800 | 0,725 > 38400 | > 3200 5,12 | 4,80 | 4,48 416
| {”) Afin d'établir le tarif horaire, il convient de diviser ces tarifs par 8.
Cout de
revient
horaire
2,56 € revient du
Cout de
repas
2,73 €
TARIFS DE L'ACCUEIL DES MERCREDIS pour les extérieurs, actualisation 2023-2024
ês Thourolle
Acceptation du règlement Intérieur du service périscolaire de Thourotte
A remettre en mairie au secrétariat scolaire
Les responsables légaux, Responsable légal 1 (nom, prénom) :
S'engagent au respect du règlement intérieur de l'accueil périscolaire et s'exposent, à défaut, à l'exclusion de leur(s) enfant(s) (nom, prénom) :
nn nn nn nn mn nn nn nn
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mms
nn nm nn nm nn nn nm mm msn nn ann nn anna annunnss
A Thourotte, le :
Signatures des responsables légaux, précédées de la mention « Lu et approuvé »
0 0 000 0 one ne nn nn nn nm ns nm ss sms n sos msn
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nn nn nn mms nm ns fhourolle
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
: En au Conseil re Part à la
Municipal délibération
27 27 23
Date de la convocation
16 avril 2024
Objet de délibération
2024/
N°10b
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient__ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN, CREUZE
DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMSAS,
FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI, LIMA, BOCHAND),
GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame GRANDIJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à
Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN, PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Actualisation du règlement intérieur
de la Restauration Scolaire
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 24 avril 2024 (voie
électronique)
Publication le 24 avril 2024
Le Maire,
BED,
œ
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-
22avril24_10b-DE Reçu le
24/04/2024
Vu le règlement intérieur « Restauration Scolaire » précédemment
établi en mai 2002,
Vu la délibération du 9 mai 2023 ayant apporté les dernières
modifications au règlement intérieur,
Considérant qu’il convient de l’actualiser et de le modifier afin
d’optimiser le fonctionnement et notamment d’ajouter l’article 13
concernant l’éviction,
Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier le règlement intérieur comme énoncé en
annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVÉE
DECIDE de modifier le règlement intérieur « Restauration
Scolaire » comme énoncé en annexe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cédex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Pour nous joindre, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Service scolaire de la mairie : 03 44 90 61 39 mo
fhourolle
Règlement intérieur de la restauration scolaire
Année scolaire 2024-2025
Article 1 : Présentation du service
Le service de restauration scolaire est un service municipal payant destiné aux enfants des écoles maternelles et élémentaires des groupes scolaires Martelois et Onimus.
L'inscription à la restauration scolaire n'est pas autorisée pour les enfants de la classe de TPS de la maternelle Martelois-
Chaque groupe scolaire dispose d'un restaurant scolaire :
- dans les locaux de l'école élémentaire Joseph Onimus, bâtiment B, pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire Onimus.
- dans les locaux de l’école élémentaire du Martelois, pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire du Martelois.
Les repas servis à la restauration scolaire sont élaborés et livrés par une société spécialisée en restauration collective. Les repas sont préparés et livrés par un prestataire extérieur en «liaison froide». lls sont remis en température et servis par le personnel municipal dans le cadre de la
réglementation en vigueur
Article 2 : Fonctionnement du service
Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires, le lundi, mardi, jeudi, vendredi (et les mercredis en accueil périscolaire au restaurant du groupe Onimus). Dans chacun des deux restaurants scolaires, les enfants sont répartis en 2 services de restauration.
Les enfants des classes maternelles sont directement récupérés dans les classes par les animateurs. Les enfants des classes élémentaires se rassemblent par groupes dans des zones identifiées où ils sont accueillis par les animateurs ; dans la cour de récréation à l'école élémentaire Onimus, dans le couloir à l'école élémentaire du Martelois.
En aucun cas les élèves ne doivent se rendre par leurs propres moyens à la salle de restauration, ni la quitter de leur propre initiative.
Sauf raison motivée (maladie, rendez-vous médical...), il n'est pas autorisé de venir récupérer son enfant à la restauration scolaire. Les enfants absents de l'école le matin ne peuvent pas rejoindre le service de restauration scolaire le midi, et ce à aucun moment de la pause déjeuner.
Avant et/ou après le repas, des activités sont proposées aux enfants : jeux d'extérieurs, activités manuelles.
Les élèves sont encadrés par des agents municipaux pendant l'intégralité de la pause du déjeuner : les trajets, le repas, le temps d'animation.
Les parents doivent fournir à leurs enfants la tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, manteau imperméable.…..). Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Article 3 : Modalités d'inscription
Les inscriptions au service de restauration scolaire sont organisées à partir du mois de juin pour l’année scolaire suivante.
A l'école élémentaire Onimus, les enfants de la classe ULIS sont prioritaires.
Les demandes de réinscription des familles n'ayant pas acquitté la totalité des précédentes factures ne seront pas acceptées.
Il est possible d'inscrire son enfant pour une fréquentation régulière (1,2,3 ou 4 jours/semaine) ou occasionnelle.
Le dossier d'inscription est enregistré dès lors qu'il est complet (y compris pour les demandes d'accueil occasionnel).
Les inscriptions définitives sont validées par ordre chronologique. Les inscriptions tardives peuvent être refusées.
Sous réserve de disponibilités, des inscriptions sont envisageables en cours d'année.
Le dossier d'inscription comprend :
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires
- La photocopie du carnet de vaccination
- Pour les personnes non allocataires de la CAF uniquement, l'avis d'imposition pour l'année N-1 afin de procéder au calcul du tarif repas. A défaut, le tarif maximal sera appliqué
- Dans les situations de garde alternée, copie du jugement
- Le Protocole d'Accueil individualisé (cas d'allergie alimentaire ou autre pathologie) - Le coupon d'acceptation du présent règlement intérieur, signé des responsables légaux et de l'enfant, figurant en fin de dossier
L'inscription n'est considérée effective que lorsque le dossier est complet et sous réserve d'aucune facture restée impayée à la restauration scolaire ou au service périscolaire, y compris celle du mois de juin. A défaut, la commune se réserve la possibilité d'annuler la préinscription au cours du mois d'août.
Les responsables légaux s'engagent à signaler en cours d'année au service scolaire tout changement relatif à leur situation : numéro de téléphone, informations médicales concernant l'enfant, personnes habilitées à récupérer l'enfant, exercice de l'autorité parentale..).
Article 4 : Modalités de réservation et d’annulation
Les repas sont réservés au regard des demandes formulées dans le dossier d'inscription. En cas de changement de calendrier en cours d’année ou d'annulation définitive de l'inscription, il convient d'en informer le secrétariat scolaire. À défaut, les repas réservés seront facturés.
Par ailleurs, il est possible de réserver des repas complémentaires ou de solliciter un accueil occasionnel. Une réponse vous sera donnée au regard des disponibilités.
Les modifications de réservations (demandes de places ou les annulations de repas) doivent être faites au plus tard la veille avant 10H00, auprès du secrétariat scolaire, par téléphone au 03 44 90 61 39, par mail (scolaire-jeunesse@thourotte.fr) ou encore via le portail famille.
Une réponse vous sera donnée par téléphone, mail ou encore via le portail famille. Attention; vous devez vérifier la réponse apportée et vous assurer de la validation de la demande de réservation ou d'annulation.
Il appartient également aux responsables légaux d'annuler les repas en cas de :
- Sortie pédagogique si la confection du « pique-nique » est à la charge des responsables légaux. - absence d'un enseignant, notamment en cas de grève, dès lors que ce dernier en a prévenu les familles en amont. Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
En cas d'absence d'un professeur des écoles non prévue et non signalée au préalable aux familles (maladie ou autre situation imprévue), les frais de repas non consommés par les enfants correspondant au 1° jour d'absence de l'enseignant seront pris en charge par la mairie.
Les repas non annulés la veille avant 10 H 00 sont facturés, même en cas d'absence pour raison médicale.
Pour des raisons de sécurité, toutes les informations relatives au changement de planning de l'enfant doivent être données au secrétariat du service scolaire. Les informations données en direct aux animateurs ou aux enseignants ne sont pas prises en considération.
Article 5 : Participation financière
La participation financière des familles comprend les frais de restauration ainsi que les charges de fonctionnement (personnel, locaux, matériel).
Les tarifs sont fixés chaque année, avant la rentrée des classes, par délibération du Conseil Municipal. Ils sont modulés en fonction des revenus, du nombre d'enfants et de la domiciliation (modalités de calcul en annexe).
La mairie a accès au portail de la Caisse d'Allocations Familiales, permettant de consulter les informations relatives à votre situation (adresse, revenus, nombre d'enfants à charge, situation familiale), bases de calcul de la participation financière des familles. Vous pouvez vous y opposer et devrez fournir votre avis d'imposition.
Les familles non allocataires de la CAF doivent fournir le dernier avis d'imposition.
Les familles s'engagent à s'acquitter des factures dont elles sont redevables. Un échéancier peut être établi à la demande des familles en cas de difficultés financières.
Article 6 : Facturation et modalités de paiement
Les factures sont établies mensuellement. Elles sont adressées aux familles soit par courrier, soit par mail (choix à indiquer sur le dossier d'inscription ou faire la demande sur le portail Famille).
Le paiement est effectué dans les quinze jours qui suivent l'édition de la facture, par chèque bancaire, à l’ordre du « Trésor Public » ou en numéraire auprès du secrétariat scolaire de la mairie, par carte bancaire via le portail famille.
En cas de facture impayée dans les délais précisés sur la facture, les sommes dues seront systématiquement mises en recouvrement par le Trésor Public.
Article 7 : Régimes alimentaires particuliers
Des menus sans porc ou sans viande peuvent être fournis à la demande des familles (choix précisé dans le dossier d'inscription). Attention, les desserts sont les mêmes pour tous ; ils peuvent éventuellement contenir de la gélatine de porc.
Article 8 : Le Protocole d'Accueil Individualisé - PAI
Les familles doivent impérativement signaler les cas d'allergie, d'intolérance alimentaire ou de maladie chronique de leur enfant lors de l'inscription. Le cas échéant, un Protocole d'Accueil Individuel (PAÏ) est mis en place.
Le PAI précise les affections dont souffre l'enfant ainsi que les précautions à prendre en conséquence. Le dossier PAI est à retirer au secrétariat scolaire et doit être renseigné par le médecin qui suit l'enfant.
3 Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Cas d'allergie ou d'intolérance alimentaire
En fonction de l'allergie ou intolérance alimentaire, votre enfant pourra :
- Soit bénéficier des repas de la restauration scolaire, avec "éviction simple" des aliments posant problème,
- Soit apporter son "panier repas" ; dans ce cas, le PAI définit les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire à respecter par les responsables légaux et le personnel municipal.
L'accueil de votre enfant à la restauration scolaire « avec panier repas » est exclusivement réservé aux situations d'allergie ou intolérance alimentaire. La présence de votre enfant sur le temps de pause méridienne vous sera facturée le prix d'une heure d'accueil en service périscolaire (calculé selon votre situation familiale et vos ressources)
Article 9 : Traitement médical et accidents
En cas d'accident bénin, le personnel peut effectuer de petits soins. En cas de problème plus grave, les secours sont contactés et les responsables légaux sont prévenus.
Aucun traitement médical ne peut être administré aux enfants par le personnel de la restauration scolaire.
En cas de réaction allergique, de crise d'asthme ou autre maladie chronique faisant l'objet d'un PAI, un agent pourra intervenir afin d'aider un enfant à administrer son traitement, selon le protocole déterminé par le médecin (PAI).
Le traitement est conservé dans la trousse de secours de l'enfant et le mode de prise ne doit pas nécessiter de difficulté particulière ni d'apprentissage.
En fin d'année scolaire, les parents doivent récupérer le traitement au service scolaire de la mairie.
Article 10 : Déroulement des repas
Le personnel municipal assure le service, l'encadrement et veille au bon déroulement du temps de repas. Il invite les enfants à goûter toutes les composantes du repas et à manger suffisamment (sans pour autant les forcer) et leur apporte une aide si besoin (systématique pour les enfants de maternelle). Il met l'accent sur le respect des règles d'hygiène et incite les enfants à observer une attitude correcte et respectueuse.
Il s'inquiète de toute attitude anormale chez un enfant et tente de régler les éventuels problèmes. Il est également attentif à endiguer les petits conflits entre enfants.
Il est interdit aux enfants d'apporter des objets personnels ou de valeur (bijoux, jeux électroniques, téléphones, montres connectées...) ainsi que des objets tranchants ou pointus (canifs, cutters, ..) et tout autre objet dangereux.
Article 11 : Droits et devoirs des enfants
Les enfants ont le droit :
- d'être respectés, de s'exprimer, d'être écoutés,
- de prendre leurs repas et de profiter du temps de restauration scolaire dans de bonnes conditions,
- d'être protégés contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces…).
Chaque enfant peut signaler un souci ou une inquiétude à un membre du personnel d'encadrement. Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
Les enfants doivent :
- contribuer, par une attitude responsable, au bon déroulement du repas, des trajets et des activités mises en place sur le temps de restauration scolaire,
- être polis et courtois avec leurs camarades et les adultes présents,
- respecter les consignes données et les interdictions,
- respecter la nourriture, le matériel et les locaux.
Article 12 : Discipline
Les enfants qui, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, troublent le bon fonctionnement de la restauration scolaire (temps de trajets, repas et animation) sont signalés par les agents de la ville à la direction du service Développement social, éducation, jeunesse. Au regard des situations, les responsables légaux peuvent, soit être informés par courrier du comportement de leur enfant, soit être conviés à un entretien avec l’adjoint au maire en charge des affaires scolaires.
Les difficultés de comportement peuvent, en fonction de leur gravité ou de leur régularité, être sanctionnées d’une exclusion temporaire, voire définitive, d'un enfant du service de restauration scolaire.
Article 13 : Eviction
Une éviction du service de restauration scolaire pourra être prononcée en cas de factures impayées sur plusieurs mois, et ce jusqu'au paiement des factures.
Art.14: Acceptation
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque famille. L'inscription à la restauration scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement de la part des responsables légaux et de l'enfant inscrit au service de restauration scolaire. Tout dossier d'inscription devra être complété du coupon d'acceptation du Règlement Intérieur afin d'être considéré complet.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-22avril24 10b-DE
Reçu le 24/04/2024 Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
ANNEXE
Tarifs appliqués à la restauration scolaire :
Thourottois et autres contribuables , sur Thourotte + ULIS * Non Thourottois
salaires et 4 Enfts assimilés-/mois 1 Enft | 2 Enfts | 3 Enfts |4 Enfts +| 1 Enft 2 Enîfts | 3 Enfts n
Plancher <= 560 € 0,88 € | 0,83€ | 0,77€ | 072€ 1,10 € 1.05 € 1€ 0.94 €
De 551 € à 3200 €
(en % des salaires et | 0,16% | 0,15% | 0,14% | 0,13% 0,20% 0,19% 0,18% | 0,17% assimilés/mois)
Plafond > 3200 € 5,12€ | 480€ | 4,48€ 4,16 € 6,40 € 6.08 € 576€ | 5,44€
* En cas de séparation, si l'un des deux parents reste domicilié à Thourotte, le tarif thourottois s'applique pour les deux parents Service scolaire, RI restauration scolaire Année 2023-2024
fhourolle
Acceptation du Règlement Intérieur de la restauration scolaire de
Thourotte
A remettre au secrétariat scolaire
Les responsables légaux, Responsable légal 1 (nom, prénom) :
Responsable légal 2 (nom, prénom) :
S'engagent au respect du règlement intérieur de la restauration scolaire et s'exposent, à défaut, à l'exclusion de leur(s) enfant(s) (nom, prénom) :
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn none ns ann sas sasnssusee
nn one nn nn nn nn nn none soso
A Thourotte, le : nn nerrerrerrns
Signatures des responsables légaux, précédées de la mention « Lu et approuvé »
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N°11
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024
Afférents Qui ont pris
au Conseil = Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 27 27 23 Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient__ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN, CREUZE
DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI, LIMA, BOCHAND),
GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Date de la convocation Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur 16 avril 2024 CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN, PIETRZAK, DUBE, Mesdames
PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Projet de réfection des chéneaux
et étude pour végétalisation des
cours d’école Onimus :
Lancement des opérations
Vu les articles L. 2334-32 à L.2334-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions
de l’État pour des projets d’investissements,
Vu le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations
de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des
ressources fiscales,
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 24 avril 2024 (voie Vu la décision du Maire N°2024/13 concernant la sollicitation
électronique) : d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à
Publication le 24 avril 2024 l’Investissement Local concernant les travaux de rénovation des
RE chéneaux de toiture des bâtiments du groupe scolaire Onimus et
6 de la Mairie,
RE? Considérant que dans le cadre de demande de subvention les
potentiels financeurs demandent une délibération du Conseil
Municipal actant le lancement des opérations pour lesquelles une
subvention est demandée.
MAIRIE DE THOUROTTE - CSS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L’OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Monsieur le Maire,
Demande donc au Conseil Municipal d’acter le lancement des
travaux de réfections des chéneaux de la Mairie et du groupe
scolaire Onimus ainsi que l’étude concernant la végétalisation des
deux cours d’école du groupe scolaire Onimus
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
ACTE le lancement des travaux de réfections des
chéneaux de la Mairie et du groupe scolaire
Onimus ainsi que l’étude concernant la
végétalisation des deux cours d’école du groupe
scolaire Onimus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
concernant le projet énoncé ci-dessus, notamment
les conventions et avenants… .
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
ceusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24_11-DE Reçu
le 24/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
. En au Conseil nets Part à la
Municipal délibération
27 27 23
Date de la convocation
16 avril 2024
Objet de délibération
Modification du règlement intérieur
de l’Ecole de Musique
Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de la
réception en Sous Préfecture
le 24 avril 2024 (voie
électronique)
Publication le 24 avril 2024
Le Maire,
LÉ DE à
LC 5)
Services destinataires
i Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-
22avril24_12-DE Reçu le
24/04/2024
2024
N°12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la ville de Thourotte (Oise)
Séance du 22 avril 2024
L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient__présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN, CREUZE
DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI, LIMA, BOCHAND,
GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur
CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à
Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN, PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie,
Vu le règlement intérieur de l’Ecole de Musique précédemment
établi lors de la séance du conseil municipal du 16 juin 2020,
Considérant qu’il est nécessaire de proposer un nouveau
règlement intérieur,
Monsieur le Maire,
PROPOSE de modifier entièrement le règlement intérieur comme
énoncé en annexe, à compter de la rentrée 2024.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET A MAIN LEVEE
DECIDE d’actualiser le règlement intérieur comme énoncé
en annexe, à compter de la rentrée 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
e CARVALHO
MATRIE DE THOUROTTE - CS. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE www.thourotte.fr fhourolle
D.D.C/CK avril 2024
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
1/ Présentation générale/organisation
L'école municipale de musique, est un service public administré par la Ville de Thourotte,
sous l'autorité du Maire, sous le contrôle de la direction du service culturel.
Le directeur de l'établissement est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, du projet artistique et pédagogique.
L'école municipale de musique a pour mission d'offrir, dans les meilleures conditions
pédagogiques, une pratique musicale de qualité au plus grand nombre. Elle a vocation à aider aux pratiques artistiques amateures. Elle accueille les enfants à partir de 6 ans.
Elle fonctionne selon le calendrier annuel scolaire définie par l'Education Nationale.
Le présent règlement approuvé au Conseil municipal du 22 avril 2024 fixe les règles de
disciplines et le fonctionnement général de la structure et de son activité. Celui-ci s'impose à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement. Il est tenu à la disposition de chacun.
Les cours sont dispensés au sein de l'école municipale de musique, rue Michel Neuville,
toutefois, il est possible que certains cours aient lieu dans d’autres structures municipales de la ville.
2/Inscriptions/ré inscriptions
2.1 Ré inscriptions
Les élèves souhaitant se ré inscrire d'une année sur l’autre qu'ils soient thourottois ou non thourottois sont prioritaires toutefois, cette ré inscription n'est pas automatique, elle ne sera effective qu'à réception du formulaire de réinscription adressé au mois de juin
2.2 Inscriptions
Celles-ci sont organisées début septembre, selon l'ordre de priorité suivant et selon les places disponibles :
-Thourottois de — de 18 ans
-Non thourottois de — de 18 ans
-Adultes thourottois
-Adultes non thourottois
L'inscription d'un élève mineur doit se faire avec la présence d'un parent ou responsable légal
Les jours et horaires de tous les cours collectifs sont fixes et non modifiables. Ils sont
communicables dès la fin de l’année scolaire.
Concernant la formation instrumentale, les familles seront consultées afin d'indiquer les jours et horaires de cours souhaités, ceux-ci seront définis par chaque professeur qui fera son possible pour satisfaire l'ensemble des familles (toutefois, il ne pourra pas le garantir).La priorité est donnée pour les ré inscrits.
8/ Modalités financières
8.1 Cotisation annuelle
Les élèves, enfants et adultes, sont soumis à
- une cotisation annuelle
- un coût de location et une caution dans le cas du prêt d'un instrument
- Une caution dans le cas de prêts de méthodes.
Les tarifs sont fixés par décision du Conseil Municipal.
L'inscription ou la ré inscription engage les parents ou l'élève majeur à régler la totalité de la cotisation annuelle. Toute inscription ou réinscription annulée après le 30 octobre sera due, aucun remboursement ne sera effectué après cette date. D.D.C/C.K avril 2024
La cotisation annuelle ainsi que les cautions méthode et instrument (le cas échéant) devront être réglées auprès du Trésor Public dès la réception du titre de recettes, pour les élèves ré inscrits courant juin, pour les nouvelles inscriptions en septembre.
À titre dérogatoire, en particulier pour les non thourottois, un échelonnement pourra être
demandé auprès du Trésorier Public de Compiègne, toutefois, la totalité de la facture devra être réglée au 15 décembre.
En cas d'absence de plus de 4 semaines d’un professeur, non remplacé, il sera apporté un remboursement de la cotisation au prorata des cours non dispensés.
3.2 Location d'instrument
Dans le cas d’une location d’instrument, l'école de musique éditera un contrat de location L'usager s'engage à assurer l'instrument dont il est responsable durant toute la période de location.
En cas de non ré inscription, le matériel loué ainsi que les méthodes doivent être restitués avant le 30 juin de l’année en cours (RIB à fournir pour le remboursement).
4/ Enseignement
Les élèves s'engagent à assister/participer à l'ensemble des cours et activités prévues dans le cadre de leur cursus
formation musicale
formation instrumentale
-cours collectif
-toutes autres activités conçues dans un but essentiellement pédagogique (concert,
auditions, prestations diverses...)
Toute absence ou retard d’un élève dans quel cadre que ce soit (cours et/ou examens et/ou concerts.) doit être signifiée au professeur.
Le contrôle des connaissances s'effectue à l'occasion de contrôles continus, d'auditions et
d'examens de fin d'année
Les élèves sont présentés aux examens sur l'avis du professeur.
5/Respect des locaux / comportement
Le directeur est responsable de la discipline dans les locaux de l'école de musique.
Chaque professeur veille à la discipline dans sa classe respective.
Les élèves et toute personne qui les accompagne sont tenus de respecter les règles
élémentaires de sécurité à l’intérieur comme aux abords des lieux de cours.
Les règles de vie de groupe, notamment le respect d'autrui doivent être strictement
observées
Les téléphones mobiles doivent être éteints pendant les cours.
Il est strictement interdit de fumer (cigarette ou vaporette) à l'intérieur des locaux
Les trottinettes et vélos sont strictement interdits à l'intérieur des locaux.
Chaque élève est tenu de respecter les locaux, le matériel pédagogique et ses professeurs.
6/ReSponsabilité
La responsabilité de l'école de musique et de son personnel ne peut être engagée pour les élèves en dehors des heures de cours et autres activités définies dans l’article 4.
L'école de musique et son personnel ne sont pas responsables des vols et dégradations de biens personnels qui pourraient se produire dans l'établissement.
Accusé de réception en préfecture
060-216006270-20240422-22avril24 12-DE
Reçu le 24/04/2024 | Z 2024/
N°13
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la ville de Thourotte (Oise)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 avril 2024 Afférents Qui ont pris
au Conseil le Part à la
Municipal délibération L'an deux mil vingt quatre et le vingt deux avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 27 27 23 Monsieur Patrice CARVALHO.
Etaient__ présents : MM. CARVALHO, PIAR, DENIZART,
MARCHE, DROISSART, DESMARAIS, DUMOULIN, CREUZE
DES CHATELIERS, REMY, Mmes ARDUIN, DAUMAS,
FONTAINE, DECONINGUE, MASSON, DERNI, LIMA, BOCHAND,
GRAVILLON, M. DERE, Mme CHAPUIS.
Date de la convocation Absents : Madame GRANDJEAN qui avait donné pouvoir à Monsieur 16 avril 2024 CARVALHO, Monsieur LEDRAPPIER qui avait donné pouvoir à Madame ARDUIN, Monsieur JACQUINOT qui avait donné pouvoir à
Monsieur PIAR, Messieurs IBRAN, PIETRZAK, DUBE, Mesdames PORTEJOIE.
Secrétaire de séance : Madame FONTAINE Valérie.
Objet de délibération
Proposition indemnitaire de la
SCSNE pour l’expropriation d’un
Chemin rural appartenant à la
commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Certifié exécutoire par le Vu le Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,
Maire compte tenu de la Vu l’ordonnance d’expropriation du 8 juin 2023 actant le transfert réception en Sous Préfecture de propriété du chemin rural N°15 au profit de la Société du Canal le 24 avril 2024 (voie Seine Nord Europe,
électronique)
Publication le 24 avril 2024 Vu la notification du mémoire valant offre d’expropriation de la Le Maire, Société du Canal Seine Nord Europe en date du 22 février 2024, QE D;
es Considérant le montant de cette proposition indemnitaire à SZ hauteur de 3 417.60€,
Considérant le montant amiable proposé par la Société du Canal
Seine Nord Europe d’un montant de 4 027.61 €,
Monsieur le Maire,
PROPOSE d’accepter le montant amiable de 4 027.61 € pour le
chemin rural N°15 d’une superficie de 1 424m°.
MAIRIE DE THOUROTTE - C.S. 60069 - 60777 THOUROTTE Cedex - Tél. 03 44 90 61 00
DÉPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE - CANTON DE THOUROTTE
www.thourotte.fr Services destinataires
1 Assemblée
1 Archives
1 Sous Préfecture
2024
PRECISE que les frais d’acte seront assumés par la Société du
Canal Seine Nord Europe.
DEMANDE à être autorisé à signer (ou l’un de ses adjoints) tous
les actes concernés par la présente délibération notamment la
promesse d'acte d'adhésion à expropriation.
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L’UNANIMITE ET À MAIN LEVEE
DECIDE d’accepter le montant amiable de 4027.61 €
proposé par la Société du Canal Seine Nord Europe
pour le chemin rural N°15 d’une superficie de
1 424m°.
PREND ACTE que les frais d’acte seront assumés par la
SCSNE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer
les actes et toutes pièces relatives à cette affaire
notamment la promesse d’acte d’adhésion à
expropriation.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Le Maire,
£” CARVALHO
Accusé de réception en préfecture 060-
216006270-20240422-22avril24_13-DE Reçu
le 24/04/2024