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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 octobre 2
Procès Verbal - Proces Verbal et deliberations du conseil municipa
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024 et Deliberations
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024 et Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
hourotle
Thourotte,
le
16
octobre
2024
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
Octobre
2024
Etaient_
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
REMY,
Mmes
ARDUIN
;
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS.
Absents
:
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJ
OIE,
LIMA
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Au
titre
des
Ressources
Humaines,
le
Conseil
Municipal
a
voté
à
l'unanimité:
o
La
création
d’un
poste
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet
(35/35).
Au
titre
de
l’urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
à
l’unanimité
:
o
La
vente
d’un
terrain
à
bâtir,
parcelle
AE89,
rue
du
Maréchal
Joffre,
d’une
superficie
de
835m°,
au
prix
de
53
000€
et
en
sus
3
000€
de
frais
d’agence,
©
L’achat
d’un
terrain
rue
Michel
Neuville
d’une
superficie
de
1151m?
pour
un
montant
de
80
570€.
Au
titre
des
Finances,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l’unanimité
:
©
La
décision
modificative
N°2/2024,
©
L’admission
en
non
valeur
d’un
montant
de
950.83
€
concernant
des
créances
de
2018
à 2023
détenues
par
la
commune
sur
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la
disparition
sont
établies.
Monsieur
le
Maire
a informé
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
2122-23
du
CGCT,
à
savoir
:
2024/
|
Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
menuiseries
au
Complexe
E
Pinchon
et
à
l'Ecole
de
Musique
aux
23
entreprises
suivantes
:
- Lot
1-
Fenêtres
du
Complexe
E
Pinchon
(salle
Vian)
- Entreprise
Express
Vitrerie,
domiciliée
à
THOUROTTE
pour
un
montant
de
11
590.69
€
HT.
- Lot
2
- Fenêtres
de
l’Ecole
de
Musique
—
Entreprise
Express
Vitrerie,
domiciliée
à
THOUROTTE
pour
un
montant
de
31
972.26
€ HT.
2024/
|
Attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
matériels
d'éclairage
pour
le
groupe
scolaire
Onimus
à
l’entreprise
24
suivante
:YESSS
Electrique,
domicilié
à Compiègne
pour
un
montant
de
10
446.83
€
TTC
Le
Conseil
Municipal
a
également
:
1/
Décidé
de
modifier
le
règlement
intérieur
et
le
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
de
la
piscine,
3/
Autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Longueil-Annel
pour
l’entretien
de
réseau
pluvial.
Le
Maire, 2024/
N°1
60 fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
14
Octobre
2024
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
xenice
Part
à
la
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO,.
27
26
23
Etaient_
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
Dato
do
ls convocation
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIEAN,
08
octobre
2024
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CHAPUIS.
compte
tenu
de
la
réception
en
Absents
:Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Sous
Préfecture
le
17
Octobre
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
2024
(voie
électronique)
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
Publication
le
17
octobre
2024
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui.
Le
Maire,
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Objet
de
délibération
Décisions
prises
par
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
en
application
de
Particle
L2122.22
du
CGCT
Vu
Particle
L2122.23
du
CGCT,
qui
stipule
que
le
Maire
doit
rendre
compte
lors
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
ci
après
les
décisions :
2024/23
|
Attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
menuiseries
au
Complexe
E
Pinchon
et
à Ecole
de
Musique
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot
1-
Fenêtres
du
Complexe
E
Pinchon
(salle
Vian)
- Entreprise
Express
Vitrerie,
domiciliée
à THOUROTTE
pour
un
montant
de
11
590.69
€
HT.
-
Lot
2
-
Fenêtres
de
l’Ecole
de
Musique
—
Entreprise
Express
Vitrerie,
domiciliée
à THOUROTTE
pour
un
montant
de
31
972.26
€
HT.
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
1
2024/24
|
Attribution
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
matériels
d’éclairage
pour
le
groupe
scolaire
Onimus
à l’entreprise
suivante :
-YESSS
Electrique,
domicilié
à Compiègne
pour
un
montant
de
10
446.83
€
TTC
Fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits. Le
Maire,
Services
destinataires
1 Assemblée
|!
1 Archives 1 Sous
Préfecture
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20241014-14oct24_1-DE
Reçu
le
17/10/2024 2024/
N°2
60 fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
14
Octobre
2024
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
nEce
Part
à
la
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO.
27
26
23
Etaient_
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
Dats de la convocation
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
08
octobre
2024
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents_:
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné.
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Objet
de
délibération
Groupement
de
commandes
avec
la ville
de
Longueil-Annel
pour
Pentretien
du
réseau
pluvial
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
2224-10,
2333-97
et
suivants,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
VU
le Code
de
l’Environnement
et notamment
l’article
L211-7,
compte
tenu
de
la réception
en
Sous
Préfecture
le 17
octobre
2024
Considérant
que,
jusqu’à
présent,
l’entretien
du
réseau
d’eaux
(voie
électronique)
pluviales
était à la charge
du
délégataire
du
SIVOM
(SUEZ)
dans
Publication
le
17
octobre
2024
le cadre
de
la DSP
assainissement,
Le
Maire,
, 77
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
DSP
assainissement
CF
à effet au
1° octobre
2024,
cette
mission
n’a pas
été
intégrée,
Considérant
que
la compétence
eaux
pluviales
est
communale,
Considérant
qu’il
convient
désormais
aux
deux
communes
(Thourotte
et Longueil-Annel)
de
gérer
leurs
eaux
pluviales.
MATRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
-
60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
Services
destinataires
1
Finances
1 Archives 1
Sous
Préfecture
Monsieur
le Maire,
PROPOSE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Longueil-Annel
afin
de
conclure
un
contrat
d’entretien
du
réseau. PRECISE
que
les
groupements
de
commande
ont
pour
avantage
de
faciliter
la
mutualisation
des
procédures
de
marchés
et
de
contribuer
à la réalisation
d'économies
sur
les
achats.
PROPOSE
de
désigner
la
Ville
de
Thourotte
en
qualité
de
coordonateur. DEMANDE
à être
autorisé
à signer
la convention
avec
la ville
de
Longueil
-Annel,
jointe
en
annexe.
PRECISE
que
le contrat
serait
effectif au
O1
janvier
2025.
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
A
L’'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
ACCEPTE
de
conclure
un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
Longueil-Annel
pour
la
conclusion
d’un
contrat
d’entretien
du
réseau
d’eaux
pluviales.
DECIDE
de
désigner
la
Ville
de
Thourotte
en
qualité
de
coordonateur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
avec
la ville
de
Longueil-Annel.
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
4
/
À
/
#
|
/
!
A
Patrice CARVALHO
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
/
Î |
216006270-20241014-14oct24
2-DE
{
/
L
Reçu le 17/10/2024
L/
PA
À Ville
de
THOUROTTE
/ Ville
de
Longueil-Annel
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
UN
MARCHÉ
DE
SERVICES
Entre : a
Ville
de
Thourotte
et
la
Ville
de
Longueil-Annel
Objet
:Entretien
et
curage
des
ouvrages
et
équipements
d'eaux
pluviales
des
deux
Villes
Entre
les
soussignés
:
D'une
part,
La
Ville
de
Thourotte,
représentée
par
M.
CARVALHO
Patrice,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2024
approuvant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
services
en
objet,
approuvant
l'adhésion
de
la
Ville
de
Thourotte
au
groupement
de
commandes,
approuvant
le
choix
de
la
Ville
de
Thourotte
comme
coordonnateur
et
l'autorisant
à
signer
la
présente
convention
constitutive
du
groupement,
domiciliée
18
Rue
Jean
Jaurès
- 60150
Thourotte.
Et
d'autre
pari,
La
Ville
de
Longueil-Annel
représentée
par
M.
BEURDELEY
Daniel
agissant
en
sa
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
approuvant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
les
services
en
objet,
approuvant
l'adhésion
de
la
Ville
de
Longueil-
Annel
au
groupement
de
commandes,
approuvant
le
choix
de
la
Ville
de
Thourotte
comme
coordonnateur
et
l'autorisant
à
signer
la
présente
convention
constitutive
du
groupement,
domiciliée
Place
de
la
Mairie
- 60150
Longueil-Annel.
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
La
volonté
des
deux
Villes
est
de
gérer
et
entretenir
leur
réseau
d'eaux
pluviales.
Les
deux
communes
étant
regroupées
pour
la
fourniture
d'eau
potable
et
pour
l'assainissement
dans
un
SIVOM,
il apparait
opportun
de
mutualiser
la
conclusion
d'un
contrat
avec
le
même
prestataire,
les
taches
étant
identiques
sur
les
deux
communes.
llest
donc
proposé
de
recourir
à
Un
groupement
de
commandes
pour
permettre
à
ces
deux
entités,
qui
justifient
de
besoins
communs
pour
la
réalisation
de
cette
compétence,
de
s'unir
dans
le
but
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Pour
ce
faire,
elles
doivent
signer
une
convention
constitutive
de
groupement.
La
présente
convention
constitutive
du
groupement
a
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
désigner
Un
coordonnateur
du
groupement.
En
signant
la
présente
convention,
chacun
des
membres
du
groupement
s'engage
à
signer
avec
le cocontractant
retenu,
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
aura
préalablement
déterminés. Références : Cette
procédure
de
groupement
de
commandes
est
encadrée
par
la
Code
de
la
Commande
Publique
articles
L2123-1et
R2123-1
à
R2123-8.
A
la
suite
de
quoi,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Aricle
1
: Objet
de
la
présente
convention
Il
est
décidé
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
collectivités
territoriales
précédemment
citées,
pour
l'objet
suivant
:
Entretien
et
curage
des
ouvrages
et
équipements
d'eaux
pluviales
Le
marché
sera
passé
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
l
s'agira
d'un
marché
à
procédure
adaptée
conformément
à
l'article
L2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
Les
deux
collectivités
territoriales
constituent
le
groupement
de
commandes
pour
la
durée
de
la
convention. AUCUN
des
membres
ne
peut
se
retirer
du
groupement
avant
la
fin
de
l'opération,
c'est-à-dire
avant
la
signature
des
procès-verbaux
de
réception
des
travaux.
Article
2
: Membres
du
groupement
Le
groupement
est
constitué
par:
-
la
Ville
de
Thourotte,
-
la
Ville
de
Longueil-Annel
Article
3
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
respective
-
_ approuvant
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
et
le
curage
des
ouvrages
et
équipements
d'eaux
pluviales
- __
approuvant
l'adhésion
au
groupement
de
commandes,
-
approuvant
le
choix
du
coordonnateur
et
autorisant
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Les
délibérations
des
membres
du
groupement
de
commandes
sont
annexées
à
la
présente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Aticle
4
: Désignation
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
La
Ville
de
Thourotte
(18
Rue
Jean
Jaurès
-
60150
Thourotte)
est
désignée
comme
coordonnateur
du
présent
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
est
représenté
par
M.
CARVALHO
Patrice,
agissant
en
sa
qualité
de
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2024. La
mission
de
la
Ville
de
Thourotte
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Article
5
: Définition
des
missions
du
coordonateur
Le
coordonnateur
assure
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants,
dans
le
respect
des
règles
imposées
par
le
Code
des
marchés
publics
en
vigueur.
Le
coordonnateur
s'engage
à :
-
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation,
-_
Définir
et
recenser
les
besoins
dans
les
conditions
qu'il
fixera,
-
Assurer
la
rédaction
et
l'envoi
à
la
publication
des
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
-
Envoyerle
dossier
de
consultation
aux
candidats
sinécessaire,
- _
Convoquer
et
conduire
les
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres,
-.
Informer
les
candidats
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence,
-__
Procéder
à
la
publication
des
avis
d'attribution,
-__
Rédiger
le
rapport
de
présentation,
Chaque
document
établi
par
le
coordonnateur
devra
faire
l'objet
d'une
validation
par
l'autre
membre
du
groupement.
Pour
être
considéré
comme
validé
par
l'autre
membre
du
groupement,
chaque
document
préparé
par
le
coordonnateur
devra
porter
la
mention
« bon
pour
accord
» suivie
de
la
signature
du
représentant
de
l'autre
membre
du
groupement
ou
de
son
représentant
agissant
en
vertu
d'une
délégation.
Article
6
-
Durée
du
groupement
de
commandes
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention.
||
prendra
fin
au
terme
du
marché
de
services.
Article
7
-
Engagement
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
par
ladite
convention
à
signer,
au
terme
de
la
procédure
organisée
dans
le
cadre
du
groupement,
avec
le
cocontractant
retenu,
le
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
tels
qu'il
les
a
préalablement
déterminés.
Aticle
8
: Commission
M.A.P.A.
du
groupement
de
commandes
Une
commission
M.A.P.A.
est
créée
spécifiquement
pour
le
présent
groupement
de
commandes.
Elle
est
composée
d'un
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
élu
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibérative,
ainsi
représenteront
pour
:
Titulaire
Suppléant
Ville
de
Thourotte
M.
CARVALHO
Patrice
M.
DENIZART
Daniel
Ville
de
Longueil-Annel
M.
BEURDELEY
Daniel
M.TASSIN
Jackie
Le
compiable
du
coordonnateur
du
groupement
et
un
représentant
du
DGCCRF
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres,
lorsqu'ils
y
sont
invités.
Le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
peut
faire
appel
à
des
personnalités
compétentes
dans les
matières
qui
font
l'objet
du
ou
des
marchés.
Ces
dernières
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres.
La
commission
d'appel
d'offres
peut
faire
appel
à
des
agents
du
coordonnateur
du
groupement
compétent
en
matière
de
consultation
ou
de
droit
des
marchés
publics.
Article
9
: Président
de
la
commission
M.A.P.A
du
groupement
La
commission
M.A.P.A.
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. Il est
entendu
que
le
présent
groupement
de
commandes
a
pour
objet
de
choisir
de
façon
conjointe
et
concertée
le
cocontractant
commun.
Les
membres
de
la
commission
M.A.P.A.
spécifiquement
créée
pour
ledit
groupement
doivent
choisir
autant
que
faire
ce
peut
le
cocontractant
à
l'unanimité,
notamment
en
fonction
des
critères
que
les
membres
du
groupement
auront
fixés
et
pondérés
de
façon
conjointe
et
concertée
également.
En
dernier
ressort,
et
le
cas
échéant,
le
président
de
la
commission
M.A.P.A.
a
voix
prépondérante.
Article
10
: Signature,
notification,
exécution
du
marché
Le
coordonnateur
du
groupement
signe
le
marché
établi
en
fonction
des
besoins
propres
à
chaque
maitre
d'ouvrage
tels
qu'ils
auront
été
déterminés
en
amont
de
la
ou
des
procédures.
Une
répartition
des
dépenses
pour
chaque
membre
sera
effectuée
selon
le
lieu
de
réalisation
des
entretiens
{critère
territorial
de
l'emplacement
du
réseau
et/ou
des
ouvrages]
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
signe
le
marché,
le
notifie
et
s'assure
de
sa
bonne
exécution. Aticle
11
: Paiement
des
factures
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
procèdera
au
règlement
de
ses
propres
factures
que
le
coconiractant
lui
adressera
au
vu
des
Détails
Quantitatifs
Estimatifs
prévus
pour
ses
besoins
propres. Atticle
12
: Participation
financière
aux
frais
des
procédures
engagées
par
le
coordonnateur
Les
membres
du
groupement
partageront
les
frais
de
procédures
engagés
par
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
la
sélection
du
cocontractant.
La
participation
financière
des
membres
du
groupement
aux
frais
de
procédures
sera
calculée
au
prorata
des
montants
définitifs
du
marché
conclu
par
chaque
membre
du
groupement
pour
répondre
à
ses
propres
besoins. Les
frais
de
procédures
sont
notamment :
-
les
frais
de
publication,
des
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
;
-
les
frais
de
constitution
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises
(reprographie,
plans
….) :
-
les
frais
d'envoi
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises
;
-
les
frais
de
publication
des
marchés
le
cas
échéant
:
-
les
frais
d'avocats
et
de
contentieux
de
recours
contre
la
où
les
procédures.
Le
coordonnateur
avancera
les
frais
de
procédures,
Dès
la
signature
du
marché,
le
coordonnateur
facturera
à
l'autre
membre
du
groupement
les
frais
de
procédure
au
prorata
des
montants
définitifs
du
marché.
Article
13
: Durée
du
groupement
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
sa
signature
par
les
deux
parties.
Le
coordonnateur
la
notifiera
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postal.
Elle
prendra
fin
à
la
date
d'échéance
du
marché
de
service
conclu.
Article
14
: Modification
de
la
présente
convention
constitutive
Toute
modification
de
la
présente
convention,
y
compris
quant
à
la
durée,
sera
réglée
par
avenant
approuvé
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
du
groupement
a
approuvé
les
modifications. Aticle
15
: Voies
et
délais
de
recours
Toute
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relève
du
Tribunal
Administratif
d'AMIENS,
pendant
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Le
Le
Pour
la
Ville
de
Thourotte
Pour
la
Ville
de
Longueil-Annel
Le
Maire,
Le
Maire,
Patrice
CARVALHO
Daniel
BEURDELEY
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216006270-20241014-140ct24
2-DE
.
Reçu
le
17/10/2024
2 60. fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
Part
à la
exercice
Municipal
délibération
Date
de
la
convocation
08
octobre
2024
Objet
de
délibération
Décision
Modificative
N°2/2024
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Sous
Préfecture
le
17
octobre
2024
(voie
électronique)
.
Publication
le
l7octobre
2024.
Le
Maire,
Y
2024/
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
Séance
du
14
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO.
Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents
:Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à 4
et
L.2313-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
Février
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
en
cours,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
document
ci-annexé
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à l’activité
de
la commune,
CONSIDERANT
que
ces
opérations
n’avaient
pu
être
intégrées
dans
le Budget
Primitif compte
tenu
des
éléments
connus,
APRES
AVIS
du
Bureau
Municipal
en
date
du
30
septembre
2024, AYANT
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.5.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
A
L’'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
ADOPTE
Ia
Décision
Modificative
n°2/2024
telle
que
figurant
dans
le document
ci-annexé.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
Services
destinataires
]
2
1F inances
PCA
1 Archives
A LE
ALHO
1 Sous
Préfecture
La
}
RVALH
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
Fi
216006270-20241014-14oct24_3-DE
Reçu
le
17/10/2024
/ 60636
VILLE
DE
THOUROTTE
DM
n°2
2024
Code
INSEE
VILLE
DE
THOUROTTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2 Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
ne
-
a
|
8
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|D-60621-020
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-211
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-212
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-281
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
0.00
€
1
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-313
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-317
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-321
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-325
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-420
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60621-511
: Fournitures
non
stockées
- Combustibles
0.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60632-212
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0.00
€
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
petit
équipement
D-60632-4221
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0.00
€
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
petit
équipement
D-60632-511
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
0.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
petit
équipement
D-60636-511
: Fournitures
non
stockées
- Habillement
et
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
vêtements
de
travail
D-615221-313
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
publics D-615221-325
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
0.00
€
3
900.00
€
0.00
€
0.00
€
publics D-61551-511
: Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
2
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6251-020
: Voyages,
déplacements
et
missions
0.00
€
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6251-317
: Voyages,
déplacements
et
missions
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6251-511
: Voyages,
déplacements
et
missions
0.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
22
500.00
€
37
900.00
€
0.00
€
0.00
€
R-6419-01
: Remboursements
sur
rémunérations
du
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
personnel TOTAL R
013
: Atténuations
de
charges
0.00
€
0.00
€
0.00
€
15
000.00
€
D-023-01
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
112
600.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
0.00
€
112
600.00
€
0.00
€
0.00
€
D-65741-020
: Subventions
de
fonctionnement
aux
0.00
€
1
700.00
€
0.00
€
0.00
€
ménages TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
1
700.00
€
0.00
€
0.00
€
R-70311-025
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
net)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000.00
€
R-7062-311
: Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 500.00
€
culturel R-7067-338
: Redev.
et droits
des
services
périscolaires
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1 000.00
€
d'enseignement TOTAL
R-70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3
500.00
€
ventes
diverses
R-73223-01
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0.00
€
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
com.
de
- de
5
000
hab.
TOTAL
R
73
: Impôts
et
taxes
0.00
€
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
(1) y compris
les
restes
à réaliser
Page
1
sur
2 60636
VILLE
DE
THOUROTTE
DMn°2
2024
Code
INSEE
VILLE
DE
THOUROTTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2
.
|
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-73174-01
: Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
000.00
€
TOTAL
R
731
: Fiscalité
locale
0.00
€
0.00
€
0.00
€
1
000.00
€
R-74741-323
: Participations
communes
membres
du
GFP
0.00
€
0.00
€
0.00
€
9
500.00
€
R-74832-01
: Etat
- CVAE
et
CFE
0.00
€
0.00
€
0.00
€
12
000.00
€
R-74833-01
: Etat
- Compensation
au
titre
des
exonérations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
29
000.00
€
de
TF
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
50
500.00
€
R-75888-020
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
57
700.00
€
R-75888-4221
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
12
000.00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
69
700.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
22 500.00 €
152
200.00 €
10 000.00 €
139
700.00
€
INVESTISSEMENT
R-021-01
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
112
600.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€
112
600.00
€
fonctionnement R-10226-01
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
11
000.00
€
TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
0.00
€
11
000.00
€
D-2111-012-518
: ADM.
GALE
(RESERVE
FONCIERE)
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21311-013-020
: ADM.
GALE
(MAIRIE)
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21312-034-212
: ENSEIGNEMENT
(TRAVAUX)
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-023-321
: SPORTS
(TRAVAUX)
70
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2138-014-555
: BATS
COMMUNAUX
0.00
€
53
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21831-013-020
: ADM.
GALE
(MAIRIE)
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
102
500.00
€
153
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315-042-845
: VOIRIE
(TRAVAUX
DIVERS)
0.00
€
73
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
73
100.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
102 500.00
€
226
100.00 €
0.00 €
123 600.00
€
Total
Général
253
300.00
€
253
300.00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216006270-20241014-14oct24
3-DE
Reçu
le
17/10/2024
(1)
y compris
les
restes
à réaliser
Page
2
sur
2 2024/ N°4
60! fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
14
Octobre
2024
Afférents
Qui
ont
pris
au Conseil
nu
Part à la
:
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO.
27
|
26 |
23
Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
Date de la convocation
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIEAN,
08 octobre 2024
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents_:
Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Admission
en
non
valeur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R1617-24,
Certifié
exécutoire
par
le
Vu
le décret
N°2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
Maire
compte
tenu
de
la
budgétaire
et comptable
publique,
réception
en
Sous
Préfecture
le
17
octobre
2024
(voie
électronique)
Vu
la
demande
d’admission
en
non-valeur
transmise
par
le
comptable
public,
Publication
le
17
octobre
_-
Considérant
qu’il
s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
2024
NZ
ré
malgré
des
poursuites
qui
se
sont
avérées
infructueuses,
Le
Maire,
L
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la Commune,
Considérant
que
l’admission
en
non-valeur
entre
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
libéralité
qui
sont
soumis
à
la décision
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L2541-12-9.
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
Monsieur
le Maire,
PROPOSE
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
950.83
€
au
regard
de
la répartition
dans
le document
annexé.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
A
L' UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
950.83
€
comme
indiquée
dans
le document
annexé.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
\ \
Patrice
CARVALHO
Services
destinataires
1
Finances
1 Archives 1
Sous
Préfecture
f
\ a
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
{
4
216006270-20241014-14oct24
4-DE
7
fil
Reçu
le
17/10/2024
,
| pins Lobed 22/60/92 NP UP - iNS/EA LOU US VOISSLUPE P SPUELLEC
S22U25
Ts'97 TvS9 ap suoye}said ap SyNpoid Sa1}nV-b6 1242 Sue aunsinog T-IL-1 8107
S32Iuas
z9'22 | 1rs9 ap suones21d ap Synpoid s21nÿ-p6 149 sues sunsinog L T-691-L 8[02
DO‘TZ
i ayinsynod [nas An2HaJUI YYY Ot'tr TÿS9 SJuejUe auquej-€g engeBou JU9WSUBISSU2S 2PUELUP 18 |YAN I-894-L TLOZ 21nsinod [Ines 1NSUSJUI HYM
HET 1h59 SIUBJUS AUQUEZ-€8 2Agegau IuawpuñIosual 2pueusp }2 jyv4N T-IS9-L IZOZ
99's7 TA 5 Len ne ut
+r'OT î 1v69 SJUBjUe aUNUPI-ES SYNSANON fNSS ANSUSIUE BUY 0707
S9JIASS
96'8 Tÿs9 ap suoyejsaid ap synpoud sa11ny-p6 axnsinod [INas 4N2HSJUI YYY Z-FI9-L! GTOC
0ÿ'9 : Tys9 SJUBJU9 SUQUET-ER aunsinod [nas 1N8119ju/ uvu T-bIS-L' 6TOC
90's2
‘o0'se 17S9 Siuejua SUQUET-ES aynsinod [IN3S 1N8H9JUI YYY à 1-08/-L Tzoc
OS'ET
896 1559 LL SAUEJU2 aUQUeD-€8 aynsinod jinaes 1na119jUI HyH Î T-661-1. 0202
gs : 19 SJUEJU3 AUQUET-ER LL. AUNSINOM [INS INAUBJUI JVY LL I-S6£-L 0707
po 17S9 SJUEJU9 SUQUED-E8 aunsinod nes 1NaUDJUI YyY Î 1-v8v- O70c
"e … 09'£ — Æ .
00° L Ë I5S9 sjuejus aUQUeD-Eg aynsnod [inas 1N91SJjUI HYH I-V66-L 2207
D0"ZSv |
Lo 12ye sues ahnsinod ThZb-L ETOC 009272 i 1559 . #jueinos uouses ap synpoud senny-Z0T._
00‘97z : Ivs9 21uein02 uousa3 2p SyNpoid S21ny-ZOT h 12442 ses ainsanod
L 1ÿ59 . SIUPjUD SUQULT-LS . aynsinod [NES 1N3H9JUI HYH Ë T-DSCT-L Troc
SOS ansinod fines 1n2112jU1 HYY :
1YS9 ep suonesaid ap synpoid sa1ny-p6 | 1342 sues ajinsinod Ë I-bZIT-Li 6TOZ
: __- oo _.. . 17S9 . SJuejue SUQUED-ES L | aNnsNod JINAS ANSLISJUI HVY 1-S£9-L' EZOZ
1959 SiLPJU2 SUQUET-E8 ansinod |IN9S 1N9119JUI HYY 0202
1759 | SUJUD AUQUET-E8 aynsinod [ins IN8L8JUI HVU 0707
Te 1ÿs9 : Suejus auquez-€8 2ynsinod JInas 1N2URJUI HYU è I-bE9-L €ZO2
gT'ac
£9'DT Iÿs9 S1UEJUD SUQUED-E8 . BNSInOd jInas 1NSUBJUI HYH : T-L96-L 2208
ISS'TT Tys9 Siuejus aUQUET-ES8 aynsinod |Ines 1N2U9JUI HYY : T-ET8-L ZCOZ
__— : mass 00 met _ = Lu Re _" À Se
100'S 1759 . 8ueIno> uous28 ap SNNpoid Sa1Ny-ZOT ajnsinod jines 1n319JUI Jyy I-TOŸI-L 2Z02
ÉE RACGIVOTT
XNESANOU SJUSUIDIT ELLE INVINOW NOHWINdINI JUNLVN NOILVIN3S3Hd V1 1G SHIOW _ 3OIAN3S 3931d 395983X3 vins z 9684 PZOZ/60:92 NP OP - {NSjPA UOU Ua VOISSILLPE p 2pUELUS
veOc/O1L/2
2q-ÿ ÿci00pl-ÿLOLYcOZ-0/2900917-090
e1n9e/a1d ue uonde991 2p 2sn99\/
€8'056 31SF V1 30 FV1OL
Et
;Se
& 968 ; 1759 SiUBJU3 aUqUe-€8 | aunsinod [nas 1N2H2JUI YYH î T-eST-L T0
l8t't 3 1759 suejus supues-Es aynsinod [nas 1na19ju) _. T-8€£-L IZOZ
952
SaJIuaS j î I7S9 sp suouejsaid ap sunpoud Sas}ny-p6 LL eynsinod |in2s 1N3H3JUI YYH è L T-LZ6 1 _O707
0097
gas ee) :_ aiue/no2 uOus38 2p synpoud sa1ny-COT aunsinod jin2s 1N2HBJUI Jyy T-I90I-L LOC
tL'L
Due 1259 SIUEJU3 SUQUET-E8 aunsinod jInas 1nausjut uvy $ L-€8-L 0208
os'66
- - - _ _ _ - 0566 .: 1959 . ; aJuemno uoysoë ap sunpoid sannv-ZOT | …… … jegp sue aunsinog . OUT 6T0Z
vt'6r
tic sn s FOIAY3S 3931d 390%3X3 INVINO NOHVIENdAI FHALVN me NOHVIN3S3Hd V1 30 SALOW 60! fhourolle
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
.
E
ÿ
au
Conseil
ne
Part
à
la
exercice
Municipal
délibération
27
26
|
23
Date
de
la
convocation
08
octobre
2024
Création
d’emploi
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous
Préfecture
le
17
octobre
2024
(voie
électronique)
Publication
le
17
octobre
2024
Le
Maire,
2024/
N°5
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
Séance
du
14
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Etaient
présents
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRA
PPIER,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents
:Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
Ja
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
34
qui
stipule
que
«les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
»,
Considérant
les
mouvements
de
personnel,
Monsieur
le
Maire,
PROPOSE
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
d’animation
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
(35/35),
à compter
du
20
octobre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
=
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069 -
60777
[
_
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOURO
www.thourotte.fr ervices
destinataires
Ressources
Humaines
Archives Sous
Préfecture
2024/
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
(35/35°"°),
à compter
du
20
octobre
2024.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20241014-I4oct24
5-DE
Reçu
le
17/10/2024 60! fhourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
LL
Part
à la
exercice
|
Municipal
déi
bération
Date
de
la
convocation
08
octobre
2024
Achat
d’un
terrain
Rue
Michel
Neuville
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Sous
Préfecture
le 21
octobre
2024
(Voie
électronique)
Publication
le
21octobre
2024
Le
Maire,
2024/ N°6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
Séance
du
14
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO.
Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents
:Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
:Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Considérant
la
vente
du
terrain
situé
18,
Rue
Michel
Neuville
à
Thourotte,
parcelle
cadastrée
AH
208
d’une
superficie
de
1
151
m?,
Considérant
que
ce
terrain
jouxte
le
local
des
services
techniques
de
la
ville,
Considérant
qu’un
projet
d’agrandissement
pourrait
être
réalisé,
Considérant
que
le prix
de
vente
est
fixé
à 70
€ le m2,
Monsieur
le
Maire,
PROPOSE
d’acquérir
le
terrain
situé
18,
Rue
Michel
Neuville
à
Thourotte.
parcelle
cadastrée
AH
208
appartenant
à
au
prix
de
70
€
le
m°
soit
80
570
€,
plus
les
frais
de
notaires
non
connus
à ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
Services
destinataires
1 Urbanisme | Archives 1 Sous
Préfecture
A
L’'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
DECIDE
d'acquérir
le
terrain
situé
18,
Rue
Michel
Neuville
à
Thourotte,
parcelle
cadastrée
AH
208
appartenant
à
;
au
prix
de
70
€
le
m?
soit
80
570
€,
plus
les
frais
de
notaires
non
connus
à ce jour.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à cette
vente.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
Paltion g
Y
VALHO
“th x
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
Fi
; }
Ç
216006270-20241014-14oct24
6-DE
|
Reçu
le 21/10/2024
#
dé
À
PA
|
(
| 60. Thourolle RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
pris
ÿ
En
ÿ
au
Conseil
exercice
Part
à
la
Municipal
délibération
27
26
23
Date
de
la
convocation
08
octobre
2024
Vente
d’un
terrain
à
bâtir
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la réception
en
Sous
Préfecture
le
17
octobre
2024
(Voie
électronique)
Publication
le
17
octobre
2024
Le
Maire,
\
H
\/ A A
/)
\
2024/
N°7
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
Séance
du
14
Octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
(0,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO.
Etaient_présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents
: Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Vu
la
délibération
du
24
juin
dernier
concernant
l’achat
d’un
terrain
à
bâtir
(parcelle
AE89)
de
866m?
Rue
du
Maréchal
Joffre
au
prix
de
52
000€
et de
4 000€
de
frais
d’agence.
Considérant
que
les
frais
de
bornage
n’ont
pas
été
prévus
et sont
à
la charge
de
la commune.
Considérant
le projet
de
division
parcellaire
ci-joint,
Monsieur
le
Maire,
PROPOSE
d’annuler
et
remplacer
la
précédente
délibération,
à
savoir
:
- Modification
de
la répartition
: Agence
3
000
€
(au
lieu
de
4 000€)
et 53
000€
Ville
(au
lieu
de
52
000
€).
- Modification
de
la
contenance
de
la
parcelle
avec
la
validation
de
la division
parcellaire,
soit
835m°.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr 2024/
Services
destinataires
1 Urbanisme 1 Archives 1
Sous
Préfecture
A
L’UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
DECIDE
de
modifier
la
contenances
de
la
parcelle
avec
la
validation
de
la division
(835m°)
DECIDE
de
vendre
le
terrain
à
bâtir
cadastré
AE89
Rue
du
Maréchal
Joffre
au
prix
de
53
000
€
et
3
000
€
de
frais
d’agence .
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représenatnt
à
signer
les
actes
notariés
correspondant
à la vente
de
ce
projet.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
Patric
AERVALO
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
€
216006270-20241014-14oct24
7-DE
Reçu
le
17/10/2024 RLONEND ANS GTIN PFTEMECO INTEL DEssr 1 ak d'Or ch & 2 AP amordd: +T0e quindos çp at omog
A1 dXS-SILIMNOND D
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FNAISEL NY 06 22 68 QU 2TISUPED NP T4 UOTD2S
o “uofoN 2 uadx7-emeU08D LMAATS ausfeÀ 1ed CLOZ JelAUBF US 255a1p Z eint 3}573 ET: JIT-UAT
2Éeuog 2p 12q/8A-S20014 a 1ed SSIUJEP 91S IUO 06 19 69 .U 3Y SiaUdoId ej ap sa POÉET 2900 ET JICTUTT
980 - ALLONAOTILL 2024/
N°8
u
Thourolle
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
ville
de
Thourotte
(Oise)
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
14
Octobre
2024
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
no
Part
à
la
Municipal
délibération
L'an
deux
mil
vingt
quatre
et
le
quatorze
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
CARVALHO.
27
26
23
Etaient
présents
:
MM.
CARVALHO,
PIAR,
MARCHE,
DROISSART,
DESMARAIS,
DUMOULIN,
LEDRAPPIER,
Date de la convocation
REMY,
Mmes
ARDUIN,
DAUMAS,
GRANDIJEAN,
08
octobre
2024
FONTAINE,
MASSON,
BOCHAND,
M.
DUBE,
DERE,
Mme
CHAPUIS. Absents_
: Madame
DECONINQUE
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEDRAPPIER,
Monsieur
DENIZART
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
FONTAINE,
Madame
DERNI
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
DESMARAIS,
Monsieur
PIETRZAK
qui
avait
donné
pouvoir
à
Monsieur
CARVALHO,
Monsieur
CREUZE
DES
CHATELIERS
qui
avait
donné
pouvoir
à Madame
ARDUIN,
Monsieur
JACQUINOT
qui
avait
donné
pouvoir
à
Madame
DAUMAS,
Messieurs
IBRAN,
Mesdames
PORTEJOIE,
LIMA Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEDRAPPIER
Fabrice.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la Piscine
et du
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
Vu
la
délibération
du
27
Juin
2022
modifiant
le
règlement
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
intérieur
de
la Piscine,
compte
tenu
de
la
réception
en
Vu
[a
délibération
du
04
Octobre
2024
portant
modification
du
Sous
Préfecture
le
17
octobre
POSS,
2024
(Voie
électronique)
.,
.
à
sr
Publication
le
17
octobre
2024
Considérant
que
ces
deux
documents
doivent
être
actualisés
suite
Le
Maire,
à
la
modification
des
horaires
d
ouverture
de
la
piscine,
pour
permettre
un
accueil
plus
adaptés
aux
baigneurs.
Monsieur
PIAR,
Maire
Adjoint
aux
Sports,
PROPOSE
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
de
la Piscine
et
le POSS. PRECISE,
pour
éviter
de
modifier
le
POSS
à
chaque
modification
d’horaires
qu’il
sera
noté
au
paragraphe
IL.2
: se
référer
au
règlement
intérieur.
MAIRIE
DE
THOUROTTE
- C.S.
60069
- 60777
THOUROTTE
Cedex
- Tél.
03
44
90
61
00
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
- ARRONDISSEMENT
DE
COMPIÈGNE
- CANTON
DE
THOUROTTE
www.thourotte.fr | 2024/ Services
destinataires
1 Service
des
Sports
1 Archives 1 Sous
Préfecture
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
A
L’'UNANIMITE
ET
A
MAIN
LEVEE
DECIDE
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
Piscine
comme
indiqué
dans
le document
annexé.
DECIDE
de
modifier
le Plan
d’Organisation
de
la Surveillance
et
des
Secours
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits. Le
Maire,
7
i
Patficé CARVALHO
Accusé
de
réception
en préfecture
060-
216006270-20241014-14oct24
8-DE
Reçu
le
17/10/2024 Accusé
de
réception
en préfecture
060-216006270-20241014-14oct24
8-DE
Reçu
le
17/10/2024
REGLEMENT
INTÉRIEUR
Piscine
Georges
BONICHOT Article
1 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
La
piscine
Georges
BONICHOT
est
ouverte
au
public
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
règlement,
suivant
les
horaires
et
les
tarifs
fixés.
Article
2 : CONDITIONS
D'ACCÈS
La
piscine
est
accessible
aux
jours
et
heures
affichés
à
l'extérieur
de
l'établissement.
Ils
varient
selon
les
périodes
de
l'année.
Les
dates
de
fermeture
exceptionnelles
sont
également
affichées
en
fonction
des
événements.
Article
3
: DROIT
D'ENTRÉE
- Toute
personne
pénétrant
dans
l'établissement
doit
s'acquitter
du
droit
d'entrée
et
doit
le
justifier
à
tout
moment
en
cas
de
contrôle.
Le
fait
d'acquitter
le
prix
d'entrée
ou
d'être
admis
dans
l'établissement
à
un
titre
quelconque,
vaut
acceptation
implicite
du
présent
règlement. - Toute
sortie
est
considérée
comme
définitive.
-
L'évacuation
du
bassin
s'effectue
15
minutes
avant
l'heure
de
la
fermeture
de
l'établissement.
- La
caisse
est
fermée
45
minutes
avant
la
fermeture
de
l'établissement
où
dès
que
la
FMI
(125
personnes)
sera
atteinte.
Article
4
: RESTRICTION
DU
DROIT
D'ENTRÉE
Les
enfants
de
moins
de
10
ans
sont
obligatoirement
accompagnés
d’un
adulte
en
tenue
de
bain,
qui
assure
la
surveillance
et
qui
en
a
l'entière
responsabilité.
Article
5 : MESURES
D'HYGIÈNE
La
douche,
avec
savon
et
shampooing,
est
obligatoire
pour
éliminer
la
sueur,
les
cheveux,
les
peaux
mortes
et
les
produits
cosmétiques.
Les
baigneurs
doivent
par
ailleurs
garder
leur
maillot
de
bain
pendant
la
douche
et
dans
les
espaces
collectifs
de
la
piscine.
Le
passage
par
le
pédiluve
est
également
obligatoire
pour
éliminer
les
bactéries
et
les
saletés
résiduelles
des
pieds.
Les
pédiluves
ne
peuvent
être
utilisés
pour
le
jeu
ou
les
bains. Article
6
: TENUE
RÉGLEMENTAIRE
Les
maillots
de
bain
doivent
être
propres
et
ils
ne
peuvent
servir
de
vêtement
habituel
en
dehors
des
lieux
de
baignade.
Les
sous
vêtements
sont
formellement
interdits.
Seuls
les
slips
de
bain
sont
autorisés.
Tous
les
types
de
shorts,
les
bermudas,
les
cyclistes,
les
strings,
les
jupettes
et
les
paréos
ne
sont
pas
autorisés. Article
7
: COMPORTEMENTS
L'accès
de
l'établissement
est
interdit
:
- A
toute
personne
en
état
d'ébriété
ou
de
malpropreté
évidente
- Aux
porteurs
de
signes
caractéristiques
d'une
maladie
contagieuse
- AUX
porteurs
de
lésions
cutanées
non
munis
d'un
certificat
de
non
contagion
-
Les
participants
aux
activités
animées
par
le
personnel
de
la
piscine
doivent
s'assurer
que
leur
état
de
santé
leur
permet
de
suivre,
sans
danger
pour
eux-mêmes
et
pour
les
autres
participants,
les
activités
proposées.
Article
8
: BAIGNEURS
NON
NAGEURS
Les
baigneurs
non
nageurs
et
débutants
se
font
accompagner
ou
assister
par
du
matériel
pour
évoluer
dans
les
parties
du
grand
bassin.
Article
9
: MESURES
D'ORDRE
Les
maîtres
nageurs
sauveteurs
ont
compétence
pour
prendre
toutes
décisions
visant
la
sécurité
et
le
bon
ordre
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Leurs
injonctions
sont
respectées
par
tous,
en
toutes
circonstances.
Ils
jugent
de
l'opportunité
des
mesures
qui
s'avèrent
nécessaire,
notamment
en
cas
d'urgence,
et
auxquelles
les
usagers
doivent
se
conformer
:
avertissement,
injonction,
expulsion
de
l'établissement,
appel
aux
services
de
secours,
évacuation
du
bassin.
Article
10
: MESURES
EN
CAS
D’ACCIDENT
En
cas
d'accident,
prévenir
immédiatement
les
maîtres
nageurs
sauveteurs
et
faire
consigner
les
circonstances
de
l'évènement
sur
le
registre
prévu
à
cet
effet.
Les
maîtres
nageurs
sauveteurs
sont
dotés
d'une
trousse
de
premiers
secours,
ainsi
que
d'un
matériel
de
réanimation
sur
un
des
postes
de
surveillance
et
l'établissement
est
équipé
d'une
infirmerie.
Article
11
: ÉVACUATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
En
cas
de
déclenchement
du
signal
sonore
d'évacuation
d'urgence
(corne
de
brume),
les
usagers
doivent
se
conformer
au
plan
d'évacuation
affiché
dans
l'établissement.
Ils
doivent
appliquer
les
consignes
données
par
le
personnel.
Dans
cette
éventualité,
les
personnes
ayant
les
compétences
dans
les
domaines
de
l'incendie
et
de
secours
sont
tenues
de
se
faire
connaître
et
de
se
mettre
à
disposition
des
secours.
Article
12
: INTERDICTIONS
Il'est
interdit
aux
usagers :
+ de
pénétrer
habillés
et
/ou
chaussés
au-delà
de
zone
«
pieds
nus
»
dans
les
vestiaires, Article
13
: ed'apporter
du
matériel
ludique
personnel
(frites,
objets
lestés,
ballons
.….),
+
Le
téléphone
portable,
les
caméras
et
les
appareils
photos
sont
interdits
sur
le
bord
du
bassin.
ede
manger
dans
l'enceinte
de
l'établissement,
terrasse
comprise
ede
jouer
à
la
balle
dans
le
bassin
(à
l'appréciation
du
maître
nageur
sauveteur), °
de
photographier
ou
filmer
sans
autorisation
préalable
de
la
direction,
e de
courir,
de
se
bousculer
et
de
se
pousser,
+ de
manger,
de
mâcher
du
chewing-gum
et
de
cracher,
e d'utiliser
de
l'huile
solaire,
e de
fumer
sur
la terrasse,
e de
plonger
dans
la
partie
petit
bain,
+ de
plonger
ou
sauter
près
du
mur
ou
d'autres
baigneurs,
e de
pratiquer
des
apnées,
+ d'utiliser
des
masques
en
verre,
° d'utiliser
des
engins
flottants
gonflables
tels
que
les
matelas
e
d'introduire
et
d'utiliser
des
objets
dangereux
pour
les
autres
usagers
ou
pour
les
installations,
par
exemple
:
flacons
ou
biberons
en
verre,
objets
tranchants
…,
e de
laisser
des
détritus
dans
l'établissement,
hors
des
corbeilles
prévues
à
cet
effet,
e
d'utiliser
des
appareils
musicaux
avec
enceinte,
e d'utiliser
un
transat,
Un
cosy,
une
poussette
ou
tout
autre
matériel
de
puériculture
sur
le
bord
du
bassin.
ENSEIGNEMENT
DE
LA
NATATION
En
dehors
du
cadre
scolaire
seul
les
maîtres
nageurs
sauveteurs
attachés
à
l'établissement
sont
habilités
à
enseigner
la
natation
et
à
encadrer
les
animations.
Article
14
: ACCUEIL
DES
GROUPES
L'accueil
des
groupes
fait
l'objet
d'un
règlement
complémentaire.
Article
15
: ACCUEIL
DES
SCOLAIRES
L'accueil
des
écoles,
des
collèges,
des
lycées
et
des
clubs
fait
obligatoirement
l'objet
d'une
convention
précisant
quelques
règles
spécifiques
complémentaires
du
présent
règlement. Article
16
: UTILISATION
DU
MATÉRIEL
Il
est
demandé,
avant
l'utilisation
du
matériel
présent
sur
le
bord
du
bassin
de
demander
l'autorisation
aux
maîtres
nageurs
sauveteurs.
En
fonction
de
la
fréquentation
et/ou
de
l'usage
dudit
matériel,
les
maîtres
nageurs
se
gardent
la
possibilité
de
refuser
son
utilisation. Matériel
personnel
autorisé :
®
Lunettes
de
piscine
e
Palmes
e
Brassards
@
Bouées
siège
bébé
Article
17
: ÉXECUTION
DU
RÈGLEMENT
Les
maîtres
nageurs
sauveteurs
et
les
agents
d'accueil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Article
18
:PLAN
D'ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DES
SECOURS
Le
règlement
intérieur
fait
partie
intégrante
du
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS)
en
vigueur
dans
l'établissement.
Article
19
: Horaires et
jours
d'ouverture
au
public
d'accès
payant
Horaires
périodes
scolaires
:
Fermeture
au
public
d'accès
payant
les
LUNDIS
&
JEUDIS
Mardi :
17h
à
19h
Mercredi
:
13h30
à
18h
Vendredi
:
12h
à
13h30
et
17h
à
19h
Samedi :
13h30
à
18h
Dimanche
:
09h
à
12h30
Horaires
des
périodes
de
vacances
scolaires :
Lundi :
FERMEE
Mardi :
14h30
à
19h00
Mercredi
:
14h30
à
19h00
Jeudi :
14h30
à
19h00
Vendredi
:
12h00
à
13h30
puis
14h30
à
19h
Samedi :
14h30
à
19h00
Dimanche
:
09h00
à
12h30
Fréquentation
des
publics
+
La
Fréquentation
Maximale
Instantanée
(FMI)
autorisée
est
de
125
personnes.
+
La
fréquentation
moyenne
annuelle
est
de
40
000
entrées.
+
Fréquentation
maximale
hivernale
journalière
:150.
+
Fréquentation
maximale
saisonnière
journalière
:300.
La
période
de
haute
fréquentation
se
situe
pendant
le
mois
de
juillet
et
d'août Article
20
: VOLS
ET
PERTES
D'EFFETS
PERSONNELS
La
Ville,
gestionnaire
de
l'établissement,
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
perte
d'objets
personnels
dans
l'enceinte
de
l'établissement.
Article
21
: RESPONSABILITÉS
La
responsabilité
de
l'établissement
n'est
engagée
que
pendant
les
heures
d'ouverture
et
seulement
vis
à
vis
des
usagers
respectant
les
règles
énoncées
ci-dessus.
Toute
personne
ne
se
conformant
pas
au
règlement
se
verra
expulsée
de
l'établissement
à
titre
temporaire
ou
définitif,
sans
qu'il
ne
lui
soit
possible
de
récupérer
son
droit
d'entrée.
Article
22
: ANIMAUX
L'accès
des
animaux
est
strictement
interdit
dans
l'établissement.
Pour
la
sécurité
et
le
plaisir
de
tous,
vous
êtes
priés
de
respecter
le
réglement
intérieur
de
la
piscine,
ainsi
que
les
consignes
des
maîtres
nageurs
sauveteurs.
Fait
à
Thourotte
Monsieur
le
Maire,
Le
27
septembre
2024
Patrice
CARVALHO )+.
7
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-216006270-20241014-14oct24
8-DE
Reçu
le
17/10/2024
PLAN
D'ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DES
SECOURS
PISCINE
Georges
BONICHOT
Adresse : Téléphone(s) : Propriétaire : Service
gestionnaire
:
Fait
à
Thourotte
Le
15
DECEMBRE
2014
Rue
Jean
Moulin
60150
THOUROTTE
Service
des
sports
03.44.90.61.31
Piscine
03.44.76.10.15
Mairie
de
THOUROTTE
Direction
des
sports Monsieur
le
Député
Maire
FA
F
F
Patrice
CARVALHO
TN
L/ SOMMAIRE
TITRE
1 -
PRESENTATION
DE
L’ETABLISSEMENT
[.1
—
Le
plan
général
de
l'établissement
[.2
—
Le
plan
d'évacuation
[.3
—
Matériel
nécessaire
à
l'organisation
des
secours
[4
—
Les
moyens
de
communication
TITRE
Il
-
FONCTIONNEMENT
DE
L’ETABLISSEMENT
1.1
—
Période
d'ouverture
de
l'établissement
1.2
—
Horaires
et
jours
d'ouverture
aux
publics
d'accès
payant 1.3
—
Horaires
et
jours
d'ouverture
aux
publics
scolaires
Il.4
—
Horaires
et
jours
d'ouverture
aux
publics
associatifs
I1.5
—
La
fréquentation
de
l'établissement
TITRE
Ill
-
ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DE
LA
SECURITE 11.1
—
Les
personnels
de
surveillance
—
nombre
et
qualification
11.2
—
Les
personnels
d'assistance
au
dispositif
de
secours
11.3
—
Les
postes
et
zones
de
surveillance
TITRE
IV
—-
ORGANISATION
DES
SECOURS
EN
CAS
D’ACCIDENT | —
PRESENTATION
DE
L’ETABLISSEMENT
l de
l’établissement
énéra r
1.1
Plan
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ÉË nomme
L 1.2
Plan
d'évacuation
w
MA
VEA
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Loc.
Loc.
CTA
Caisse
Em
Club
Accueil
Hat
d'entrée |
Stockage
Bureau
AN
La
%
à
=
Al1A
Sani.
F.
Vestiaires
Fernmes
Matériel
Vestiaires
Hommes
1
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01
LL
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LL
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LL
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LIL
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PAP
TL
LOIL
EL
ILE
LU
LIL
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S
Loc. Trigiement
d'eau
T
=
SNS
Fu,
F1
GIZ 1.2
- Identification
du
matériel
de
secours
Liste
du
matériel
de
sauvetage :
+
Plusieurs
perches
réparties
tout
autour
du
bassin
:
2
grandes
et
2
petites
e
Un
plan
dur
dans
l'infirmerie
Liste
du
matériel
de
secourisme
:
Un
nécessaire
de
premier
secours
dans
l'infirmerie
Un
brancard
rigide
Une
couverture
de
survie
Des
colliers
cervicaux
(adulte
et
enfant)
Un
aspirateur
de
mucosité
Liste
du
matériel
de
réanimation
:
Une
bouteille
d'oxygène
avec
manomètre
et
débit/litre
disponible
Un
ballon
auto
remplisseur
avec
valves
et
masques
adaptés
Un
Défibrillateur
Semi
Automatique
(D.S.A)
1.3
- Les
moyens
de
communication
5
Sifflets
°
2
Cornes
de
brume
(à
gaz)
e
1
ligne
téléphonique
de
secours
portative
Il —
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ETABLISSEMENT
11.1
- Période
d'ouverture
de
l'établissement
L'ouverture
de
l'établissement
est
prévue
tous
les
jours
avec
2
arrêts
de
2
semaines
pour
vidange
dans
l'année
(Juin
et
décembre).
Il faut
distinguer
les
périodes
d'ouverture
des
différents
publics
suivants
:
Les
«
publics
d'accès
payant
»
Les
«
publics
scolaires
»
Les
«
publics
associatifs
» 11.2
- Horaires
et
jours
d'ouverture
aux
publics
d'accès
payant
Horaires
périodes
scolaires
et
vacances
scolaires
:
Se
reporter
au
Règlement
intérieur
11.3
- Horaires
et
jours
d'ouverture
aux
«
publics
scolaires
»
Le
planning
est
réorganisé
tous
les
ans
au
mois
de
juin
de
l’année
en
cours
pour
la
prochaine
année
scolaire.
L'organisation
de
l'accueil
et
de
l'animation
est
régie
par
le
cadre
réglementaire
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
chaque
type
de
public.
Ils
s'organisent
globalement
de
la
manière
suivante
:
Pour
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
du
secteur
:
Les
mardis,
jeudi
et
vendredis
de
8h30
à
11h30
et
de
13h30
à
15h30
Pour
les
élèves
des
collèges
:
Les
lundis
de
8h00
à
17h00
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
15h30
à
17h00
Le
planning
est
réorganisé
tous
les
ans
au
mois
de
juin
de
l’année
en
cours
pour
la
prochaine
année
scolaire.
L'organisation
de
l'accueil
et
de
l'animation
est
régie
par
le
cadre
réglementaire
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
chaque
type
de
public.
Il.4
- Horaires
et
jours
d'ouverture
aux
«
publics
associatifs
»
L'établissement
est
mis
à
la
disposition
des
associations
par
voie
de
convention
dans
laquelle
est
annexé
l'emploi
du
temps
annuel.
Chaque
association
doit
se
conformer
au
POSS
et
assure
par
ses
moyens
propres
la
surveillance
et
le
sécurité
de
ses
adhérents.
Le
planning
est
réorganisé
chaque
année
en
juin
pour
la
prochaine
saison
sportive.
11.5
- La
fréquentation
des
publics
+
La
fréquentation
Maximale
Instantanée
(FMI)
autorisée
est
de
125
personnes.
+
La
fréquentation
moyenne
annuelle
est
de
40
000
entrées.
e _
Fréquentation
maximale
hivernale
journalière
:150.
+
_
Fréquentation
maximale
saisonnière
journalière
:250. La
période
de
haute
fréquentation
se
situe
pendant
le
mois
de
juillet
et
d'août
II
—-
ORGANISATION
DE
LA
SURVEILLANCE
ET
DE
LA
SECURITE
111.1
—-
Les
personnels
de
surveillance
—
nombre
et
qualification
3
Educateurs
Territoriaux
des
APS
titulaire
du
BEESAN
1
surveillant
de
baignade
titulaire
du
BNSSA
pour
la
période
estivale
Recyclage
CAEPMNS
pour
les
3
ETAPS
et
PSE1
à
jour
pour
les
4
postes
111.2
-
Les
personnels
d’assistance
au
dispositif
de
secours
Les
agents
de
caisse
et
d'entretien
formé
au
secourisme.
Les
agents
de
caisse
et
d'entretien
:
Ils
participent
à
la
protection,
à
l'évacuation
et
à
l'alerte
dans
l'organisation
de
la
sécurité. 111.3
—
Les
postes
et
zones
de
surveillance
en
accès
payant
Surveillance
à
1
MNS
Poste
de
surveillance
:surveillance
active
avec
déplacement
régulier.
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NS Surveillance
à
2
ou
3
MNS
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MNS
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ET TL
TI
ICIT
CR
2 Pl
LR Plage
extérieure IV
—-
ORGANSIATION
DES
SECOURS
EN
CAS
D’ACCIDENT
| 1%"
cas
:1
MNS
EL
Rôle
du
MNS
:
-__
Alerter
l’agent
de
caisse
et
d’entretien
en
actionnant
la
corne
de
brume
-
Sortir
la victime
de
l’eau
(en
fonction
de
l’accident)
-
Faire
un
bilan
rapide
-__
Alerter
les
secours
ou
faire
alerter
les
secours
par
l’agent
de
caisse
et
d'entretien
-
Mettre
en
œuvre
les
techniques
de
sauvetage
Rôle
de
l’agent
de
caisse
et
d'entretien :
-
Fermer
la
caisse
- _
Evacuer
le
bassin
à
l’aide
de
la
corne
de
brume
-.
Demander
le
bilan
de
la
victime
au
MNS
et
alerter
les
secours
si
MNS
dans
l'impossibilité
de
le
faire
-
Ouvrir
le
passage
de
secours
pour
les
pompiers
-__
Soutenir
le
MNS
dans
les
secours
(si
nécessaire)
|
2éme
cas
:2
ou
3
MNS
J
Rôle
du
1°
MNS
:
-
Sortir
la victime
de
l’eau
(en
fonction
de
l’accident)
-
Faire
un
bilan
rapide
-
Mettre
en
œuvre
les
techniques
de
sauvetage
Rôle
du
2éme
MNS
:
-
Evacuer
le
bassin
à
l’aide
de
la
corne
de
brume
-
Demander
le
bilan
de
la victime
au
1°
MNS
-
Alerter
les
secours
-
Aider
le
1°
MNS
Rôle
de
l’agent
de
caisse
et
d’entretien
:
-
Au
signal
de
la
corne
de
brume,
fermer
la
caisse
-
Gestion
de
l'évacuation
du
public
-
Ouvrir
le
passage
de
secours
pour
les
pompiers NUMEROS D URGENCE
N°"
UNIQUE
: 112
POMPIERS
: 18
SAMU
:
15
POLICE
:
17