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Acte - 1541106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Acte - 1541106)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
Propriétés d'Hamaris après échange: Rétrocession à commune
- 1: points apports volontaires OM
- Bâtiments collectifs EM Z - 2: espace vert avec transfo
- _3,4ets5 : espaces verts
- Logements individuels -___+ensemble des voiries {y compris trottoirs et parkings)
Rétrocession à Communauté de communes
- 6 point apport volontaire sur voirie de le Communauté
Lo
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/01/2024 à 12h14 Réference de l'AR : 052-215201807-20231214-2023DL078-DE Affiché le 12/01/2024 ; Certifié exécutoire le 12/01/2024 E
Hamaris
E
HABITER
EN
HAUTE-MARNE BUREAU
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
du
24
novembre
2022
HA HA X
3/ ACTES
DE
DISPOSITION
SUR
LE
PATRIMOINE
3.3
— Acquisition
et
cessions
de
bâtiments
et
de
terrains
JOINVILLE
Quartier
du
Champ
de
Tir
L'objet
du
présent
rapport
est
de
solliciter
l'accord
du
Bureau
pour
la
régularisation
de
la situation
foncière
sur
le quartier
du
Champ
de
Tir à Joinville
à la suite
de
la démolition
de
4 bâtiments
(200,
300,
400
et 500)
et
la construction
de
26
logements
individuels
par
l'échange
de
terrain
entre
Hamaris
et
la
Ville
de
Joinville.
Plan
avant
rropriere
Mille
2e
scinuilfe
démolition
et
reconstruction
Annexe
1 :
croquis
Annexe
2
: Plan
de
division Parcelles
cédées
par
Hamaris
à Communauté
de
communes
Lot
sur
document |
surface
en
Référence
d’arpentage
m?
cadastrale
parcelle
mère
Observations 6 sur
annexe
1
Espace
apport
volontaire
côté
18
ZK
n°153
gymnase
14
F
Hamaris
+ OPH
de
ta Haute
Marne
aute
Ha
le
Dégarteresne
Conseil
départemental
de
ls Haute-Marne,
partenaire
de
votre
cadre
de vie
RCS Chaumont
B 403 851997
(06 8 12) L'échange
de
terrain
se ferait
aux
conditions
suivantes :
-
Echange
à titre
gratuit
quelle
que
soit
la surface
cédée,
-
Prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et d’acte
notarié
par
Hamaris.
HAE
Il est demandé
au
Bureau
du
Conseil
d'Administration
:
- d'autoriser
l'échange
sans
soulte
tel que
détaillé
ci-avant
avec
la
Ville de Joinville,
-
d'autoriser
le Directeur
Général
à payer
les
dépenses
afférentes,
-
d'autoriser
le
Directeur
Général
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
juridiques,
techniques
et financières
à ce sujet,
notamment
tous
actes
et compromis,
-
d'autoriser
le Directeur
Général
à prendre
toutes
dispositions
utiles
en
application
de
la présente
délibération.
Bureau
du
Conseil
d'administration
d'Hamaris
du
24
novembre
2022 Parcelles
cédées
par
Hamaris
à
Ville
de
Joinville
Lot
sur
document
|
surface |
Référence |
parcelle
d'arpentage|
en
m? |
cadastrale
mère
Observations 1 sur
annexe
1
Pointe
entre
Avenue
Antoine
de
St
Exupéry
et
Place
1
101
ZK
n°159
du
Champ
de
Tir - Espace
apport
volontaire
Parking
devant
bâtiments
700
et 800
+ voirie
entre
13
834
ZK
n°
153
bâtiments
600
et
700
ZK
n°156
4
sur
annexe
1 +
voirie
28
627
et
157
Voirie
"Rue
Claudie
Haigneré"
3
sur
annexe
1
Espace
vert
avec
arbres
le long
de
l'allée
des
36
729
ZK
n°157
Marronniers 2 sur
annexe
1
Pointe
entre
Avenue
Antoine
de
St
Exupéry
et
Place
37
119
ZK
n°
157
du
Champ
de
Tir - Transfo
38
395
ZK
n°153
Voirie
"Rue
Marie
Marvingt"
39
84
ZK
n°156
Voirie
le long
de
l'allée
des
Marronniers
40
17
ZK
n°156
Voirie
"Rue
Marie
Marvingt"
5
sur
annexe
1
41
345
ZK
n°156
Espace
vert
le long
de
l'allée
des
Marronniers
Totaux
3
251
Parcelles
cédées
par
Ville
de
Joinville
à
Hamaris
Lot
sur
document
surface
en
Référence
d’arpentage
m?
cadastrale
parcelle
mère
Observations
DP
1
12
ZK
n°230
3
place
du
Champ
de
Tir
DP
2
42
ZK
n°231
5
place
du
Champ
de
Tir
DP
3
19
ZK
n°232
7 place
du
Champ
de
Tir
DP
4
3
ZK
n°233
7 place
du
Champ
de
Tir
DP
5
52
ZK
n°234
9
place
du
Champ
de
Tir
DP
6
3
ZK
n°240
Devant
bâtiment
600
DP
7
1
ZK
n°249
Devant
bâtiment
600
DP
8
263
ZK
n°247
.
8
rue
Marie
Marvingt
Domaine
_
DP
16
90
ZK
n°236
public
10
place
du
Champ
de
Tir
DP
17
51
ZK
n°235
8 place
du
Champ
de
Tir
DP
12
13
ZK
n°237
12
place
du
Champ
de
Tir
DP
11
257
ZK
n°238
12
place
du
Champ
de
Tir
DP
10
376
ZK
n°239
14
place
du
Champ
de
Tir
DP
9
223
ZK
n°241
2
rue
Marie
Marvingt
DP
13
204
ZK
n°242
1 rue
Claudie
Haigneré
DP
14
106
ZK
n°243
3
rue
Claudie
Haigneré
DP
15
130
ZK
n°244
5
rue
Claudie
Haigneré
Totaux
1
845 Bureau
du
Conseil
d'administration
d'Hamaris
du
24
novembre
2022