Procès Verbal - PV du 18 12 2025

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Procès Verbal - PV du 18 12 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

PV DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 DECEMBRE 20252

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

Ploumilliau, 12/12/2025

Le Maire

A

L’ensemble des membres du Conseil

Municipal

Objet : Conseil Municipal - Convocation

Je vous informe que le prochain Conseil Municipal se réunira

Le jeudi 18 décembre 2025 à 20h00 dans la salle du conseil en mairie

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025.

FINANCES :

1. Aménagement de l’Espace Barzic, convention de Maîtrise d’œuvre avec Lannion Trégor Communauté.

2. SDE : installation de candélabres solaires rue de Kergroas

3. SDE : rénovation des lanternes des foyers 1I419 et 1G245

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Yann KERGOAT3

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h05

Monsieur le maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour une question relative aux travaux relatifs à la toiture de l’église.

QUESTIONS DIVERSES

4. Travaux de démoussage et de nettoyage de l’église Saint Milliau – demande de fonds de concours auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et autres co-financeurs (Région, Département…)

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre2025, aucune observation,

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

N° 251218-01

OBJET : AMENAGEMENT DE L’ESPACE BARZIC -CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LANNION TREGOR COMMUNAUTE.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune de Ploumilliau a sollicité Lannion Trégor Communauté pour lui confier la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de l’espace Barzic.

Le coût prévisionnel des travaux de l’aménagement de l’espace Barzic est estimé à 225 000 € HT, le montant de la mise à disposition du Bureau d’Etudes de LTC est estimé à 13 500 € TTC (montant maximum) et le montant des études préalables pour le permis d’aménager est estimé à 2 510.70 € TTC

CONSIDERANT les modalités de travail en commun ainsi que les dispositions financières entre la commune de Ploumilliau et LTC définis dans la convention soumise à la lecture préalable de l’assemblée,

CONSIDERANT que ce projet peut bénéficier de subvention d’Etat au titre de la DETR (dotation d’Equipement des Territoire Ruraux), du Fonds vert renaturation pour la végétalisation des espaces publics, mais aussi de subvention spécifique de l’agence de l’eau pour la déconnexion des eaux pluviales des réseaux, du département au titre du Contrat de territoires CT3G,

VU le plan de financement prévisionnel joint en annexe 1, dont les montants seront ajustés en cours d’opération après présentation des devis détaillés du bureau d’étude,

VU l’avis favorable de la commission de finances en date du 14 novembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-APPROUVE la convention de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de l’espace Barzic.4

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention, à demander toutes les subventions et aides financières nécessaires auprès des partenaires (Etat, département, région, agence de l’eau) et tout document nécessaire relatif à ce dossier.

ANNEXE 1

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

TRAVAUX D’AMENAGEMENT

DE L’ESPACE BARZIC

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Annexé à la délibération du Conseil Municipal réuni le 18.12.2025

DEPENSES 241 011 €

ETUDES 16 011 €

MOE bureau d’étude de LTC 13 500 €

Etudes préalables, levés topo, permis d’aménager, plans.

2 511 €

TRAVAUX 225 000 €

RECETTES 241 011 € Lannion Trégor

Communauté

Prise en charge au titre de

la Gestion des Eaux

Pluviales Urbaines

Opération pour compte de

tiers 25 000 €

Contrat de territoire CT3G

Jusqu’à 70 % du montant

des travaux éligibles

69 511 €

ETAT DETR Taux : 35 % du coût HT des

travaux subventionnables

(hors GEPU)

65 500 €

AUTOFINANCEMENT

COMMUNAL

Minimum 30% du coût total

des travaux éligibles HT

81 000 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Novembre 2026

Phase 1 : création parking 1 (espace médical) + square

Phase 2 : réhabilitation parking 2

Date prévisionnelle de fin phase 1 : 2027

Date prévisionnelle de fin phase 2 : 2028

Carole DUBUIS prend la parole en ces termes « comment on arrive à une telle somme ? Y-a-t-il des critères ? Est-il possible de voir le document ? »

Mr le Maire : « il y a effectivement des critères qui ont permis de faire le prévisionnel, une esquisse a été faite, en commission rien n’a été décidé définitivement ; une présentation sera faite à l’équipe. La mise en œuvre appartiendra à la nouvelle équipe municipale.5

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) doit être déposée au plus tard le 09 janvier 2026.

 N°251218-02

OBJET : INSTALLATION D’UN CANDELABRE SOLAIRE

La commune dispose de réseaux d’éclairage public sur plusieurs secteurs, mais pas sur l’ensemble du territoire et certains points nécessitent, pour des raisons de sécurité, d’être renforcé.

Compte-tenue de l’éloignement avec les réseaux existants, il est préférable d’opter pour l’installation de candélabres solaires.

C’est le cas pour le point suivant :

• Bas de la rue de Kergroas, très fréquentée par les collégiens qui prennent le car scolaire au bourg,

Pour que ce nouvel éclairage soit opérationnel pour la prochaine rentrée scolaire, il convient de valider la proposition financière de SDE 22 dès maintenant.

Le montant total des travaux est estimé à 5 160 € TTC dont 3 384.73 € TTC à la charge de la commune.

VU l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’avis favorable de la Commissions Voirie du 11 décembre,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE Le projet d’éclairage public concernant la Fourntiure & Pose d’un EP autonome « rue de Kergroas » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5 160€ TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 d’un montant de 3 384.73 €uros. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Ce montant est transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis et le bon de commande correspondant ainsi que toute pièce relative à l’application de la présente délibération.6

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

N°251218-03

OBJET : RENOVATION DES LANTERNES DES FOYERS 1I419 ET 1G245

Lecture est faite d’un devis du SDE 22 pour la rénovation d’une lanterne sur un candélabre situé rue de Boud Gouez référencé foyer F1I419 et à Guermérien référence foyer F1G245

Le montant total des travaux est estimé à 1 710,72 € TTC dont 1 029,60 € TTC à la charge de la commune.

VU l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’avis favorable de la Commissions Voirie du 11 décembre 2025,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis du SDE 22.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le devis et le bon de commande correspondant ainsi que toute pièce relative à l’application de la présente délibération.



251218-04

OBJET : TRAVAUX DE DEMOUSSAGE ET DE NETTOYAGE DE L’EGLISE SAINT MILLIAU – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) ET AUTRES COFINANCEURS (Région, Département …)

Le Maire informe l’assemblée que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne a proposé d’inscrire l’église Saint Millau au programme d’entretien 2026 sur les monuments historiques classés, afin de réaliser les travaux suivants :

- Travaux de démoussage et de nettoyage de la toiture de l’église St Milliau.

L’Eglise étant un monument classé nécessitant l’intervention d’un professionnel agrée par le service des bâtiments de France, l’entreprise Altitude Services Bretagne a été consultée pour les travaux de démoussage et de nettoyage de la toiture.

CONSIDERANT le devis de l’entreprise Altitude, d’un montant de 4 680 € HT (soit 5 616 € TTC

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réaliser ce nettoyage et ce démoussage afin d’éviter les infiltrations et compromettre l’étanchéité de la toiture.

VU l’avis favorable du service des Architectes des Bâtiments de France qui accompagne la commune sur ce dossier,

VU l’avis favorable de la commission bâtiment du 11 décembre 2025,

ENTENDU l’exposé du Maire,7

Procés verbal Conseil Municipal du 18 Décembre 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT que la Commune peut bénéficier d’une aide importante de l’Etat à hauteur de 50 % du montant des travaux HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le devis proposé par l’entreprise Altitude, d’un montant de 4 680 € HT (soit 5 616 € TTC)

- AUTORISE le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bretagne et des potentiels co-financeurs (Région, Département …) ;

- HABILITE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26.

Le maire Le secrétaire de séance

Yann KERGOAT Marie-Philomène LE CARLUER