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Arrêté - ARRETE 1783 01102024110043
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1783 01102024110043)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Compiègne
Canton d’Estrées-Saint-Denis
Nos réf. : AL
MAIRIE de GRANDFRESNOY
ARRETE n°1783 portant interdiction de stationnement dans la rue de la Croix Blanche au droit du chantier.
Le Maire de Grandfresnoy,
-Vu le Code de la Route,
-Vu le Code Pénal,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,
-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le Département en matière de circulation routière,
-Vu Je décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, Considérant que par mesure de sécurité, et que les travaux de localisation de réseaux enterrés ne pourront se faire sans interdiction de stationnement au droit du chantier.
ARRETE :
Article 1° : une interdiction de stationnement dans la rue de la Croix Blanche sera établie. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.
Article 2°" : Ja signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise DF Détection chargée des travaux.
Article 3°" : le présent arrêté est applicable du Mardi 01 octobre 2024 au Vendredi 08
novembre de 8h00 à 17h00 inclus.
Article 4" : jes infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5°" : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6°" : ampliation sera transmise :
- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis,
et apposée aux lieux habituels d’affichage.
Fait à Grandfresnoy, le 30 septembre 2024
Le Maire, Ivan WASYLYZYN
-1200-