Déliberation - tarifs municipaux igny 2024

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Déliberation - tarifs municipaux igny 2024 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Igny. Lien du pdf (Déliberation - tarifs municipaux igny 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Jeunesse, 1

VILLE D’IGNY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Publication le : 20 décembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 14 décembre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué

le 6 décembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de

Monsieur Francisque VIGOUROUX, Maire.

Présents : M. VIGOUROUX, M. MOISON, Mme MALOIZEL, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M.

TURPIN, Mme HORTAUT, M. DURO, M. DAULHAC, Mme LECLERCQ, M. SEMELET, M. JOUHANNET,

Mme FRANCESETTI, M. DELAPLACE, Mme TODESCHINI, Mme GREGOIRE, Mme FENOLLAR, M.

DUTHOIT, M. MEZOUGHI, Mme METIVIER, Mme PELLICER-GARCIA, M. KORCHIA, Mme LAUNAY.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales

Absents excusés : Mme HAMON (pouvoir à M. JOUHANNET), Mme GORSY (pouvoir à M. MOISON), M. BRISSEAUX (pouvoir à Mme METIVIER), M. WOSZENSKI (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. PRIVE (pouvoir à M. JOUENNE), Mme LEPAGE (pouvoir à M. TURPIN), Mme FRASCARIA (pouvoir à M. SEMELET), M. MARILLEAU (pouvoir à Mme FRANCESETTI), M. BOUIN (pouvoir à Mme HORTAUT) M. POMPA (pouvoir à M. VIGOUROUX)

Mme HORTAUT est nommé(e) secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT

Objet : Tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2024

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1612-1 et L 2121-29,

VU la délibération n°2010-12-15-01 du 15 décembre 2010 relative aux tarifs de copie des documents administratifs,

VU la délibération n°2013-01-22-04 du 22 janvier 2013 relative aux barèmes des revenus annuels et des

participations pour la restauration à la Résidence des Personnes Agées et le portage des repas à domicile,

VU la délibération n°2013-07-04-09 du 4 juillet 2013 relative à la fixation des frais de scolarité dans le cadre de

dérogations scolaires,

VU la délibération n°2013-12-18-22 du 18 décembre 2013 relative aux tarifs municipaux à compter du 1er janvier

2014,

VU la délibération n°2015-06-24-23 du 24 juin 2015 relative à la modification de la tarification de la restauration

pour les convives déjeunant au sein des restaurants scolaires : enfants, parents, adultes et externes à compter du

1er septembre 2015,

VU la délibération n°2015-06-24-24 du 24 juin 2015 relative à la modification de la tarification des activités

périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2015,

VU la délibération n°2015-06-24-25 du 24 juin 2015 relative à l’augmentation des tarifs municipaux de 1% à

compter du 1er septembre 2015,

VU la délibération n°2015-06-24-26 du 24 juin 2015 relative à la révision des tarifs municipaux à compter du 1er

septembre 2015,

VU la délibération n°2015-09-23-24 du 23 septembre 2015 relative aux tarifs de programmation culturelle de la

Ville,

N° 2023 12 14 09

Nombre de

Conseillers

En exercice : 33

Présents : 23

Votants : 332

VU la délibération n°2015-09-23-26 du 23 septembre 2015 relative à la modification de la tarification des

animations sportives,

VU la délibération n°2016-06-30-12 du 30 juin 2016 relative à l’augmentation des tarifs de restauration,

VU la délibération n°2016-09-27-25 du 27 septembre 2016 relative à la modification du règlement intérieur du

cimetière,

VU la délibération n° 2016-12-07-12 du 7 décembre 2016 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2017,

VU la délibération n° 2017-03-28-31 du 28 mars 2017 relatives aux nouveaux tarifs des spectacles municipaux,

VU la délibération n° 2017-03-28-01 du 28 mars 2017 relatives à la mise en place d’une participation financière

aux activités de loisirs proposées aux séniors,

VU la délibération n° 2017-11-16-08 du 16 novembre 2017 relative à la création des tarifs des activités périscolaires,

extra scolaires et restauration aux agents communaux et aux enseignants dans une école ignissoise,

VU la délibération n° 2017-11-16-14 du 16 novembre 2017 relative à la création d’un tarif de location des terrains

du stade Jean Moulin pour les établissement d’enseignement,

VU la délibération n° 2017-12-14-07 du 14 décembre 2017 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier

2018,

VU la délibération n° 2018-02-08-14 du 8 février 2018 relative à la création de tarifs buvette,

VU la délibération n° 2018-07-05-19 du 5 juillet 2018 relative à la modification de la tarification des activités

périscolaires et extrascolaires applicable dès la rentrée scolaire 2018/2019,

VU la délibération n° 2018-11-08-01 du 8 novembre 2018 relative à la création de tarifs pour le parrainage

« sponsoring »

VU la délibération n° 2018-12-06-01 du 6 décembre 2018 relative à la mise en place d’un service de transport à la

demande pour les séniors,

VU la délibération n° 2018-12-06-12 du 6 décembre 2018 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2018,

VU la délibération n° 2019-06-06-12 du 6 juin 2019 relative à la création de tarifs pour le 430,

VU la délibération n° 2019-12-12-11 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier

2020,

VU la délibération n° 2020-12-10-19 du 10 décembre 2020 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier

2021,

VU la délibération n° 2021-02-11-15 du 11 février 2021 relative aux nouveau tarifs pour la publicité dans le

magazine à partir du 15 février 2021,

VU la délibération n° 2021-06-10-08 du 10 juin 2021 relative à la création d’un tarif pour la mise à disposition du

verger Saint-Nicolas à partir du 15 juin 2021,

VU la délibération n° 2021-07-08-09 du 8 juillet 2021 relative à la création d’un tarif pour la mise à disposition

d’une parcelle du Bois de Normandie à partir du 5 juillet 2021,

VU la délibération n° 2021-12-09-18 du 9 décembre 2021 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2022,

VU la délibération n° 2022-02-17-21 du 17 février 2022 relative à l’évolution du service de transport à la demande

pour les séniors,

VU la délibération n° 2022-02-17-22 du 17 février 2022 relative à la révision du montant de la participation

financière aux activités de loisirs proposées aux séniors ignissois,3

VU la délibération n° 2022-03-24-20 du 24 mars 2022 relative à l’extension de l’espace de co-working « le 430 » par

un bureau permanent,

VU la délibération n° 2022-03-24-21 du 24 mars 2022 relative à la création d’un nouveau dispositif

municipal : l’Accompagnement Educatif Périscolaire Personnalisé (AEPP),

VU la délibération n° 2022-06-02-09 du 2 juin 2022 relative à la modification du tarif municipal « tournage de film

en intérieur » pour une ½ journée,

VU la délibération n° 2022-12-01-12 du 1er décembre 2022 relative aux tarifs municipaux à partir du 1er janvier 2023,

VU la délibération n°2023-07-06-03 du 6 juillet 2023 relative à la modification du calcul de la tarification pour la

restauration à la Résidence « Les Belleaunes » et le portage des repas à domicile,

VU la délibération n°2023-07-06-14 relative à la création de pénalités sur les tarifs périscolaires,

VU la délibération n°2023-07-06-15 relative à la création de pénalités sur les tarifs du multi-accueil collectif et

familial Françoise Dolto,

VU la délibération n°2023-02-09-19 relative au montant de la participation financière aux activités de loisirs

proposés aux séniors ignissois

CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs de location de salle pour l’espace de coworking 430 au

1er janvier 2023,

CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs du sponsoring au 1er janvier 2024,

CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs des spectacles municipaux au 1er janvier 2024,

CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs de la buvette municipale au 1er janvier 2024,

CONSIDERANT la règlementation applicable au copie des documents administratifs, le tarif d’un CD-Rom ne peut

excéder 2,75 €,

CONSIDERANT que sont dénommées comme associations locales, les associations ignissoises ou ayant un intérêt

local,

CONSIDERANT la nécessité de simplifier la lisibilité des différents tarifs municipaux en les regroupant en une seule

délibération,

CONSIDERANT la volonté de ne pas augmenter les tarifs pour les animations des séniors,

CONSIDERANT la volonté d’appliquer, chaque année, aux tarifs communaux, une revalorisation basée sur la

moyenne de l’évolution des dépenses communales hors charges financières des trois derniers indices connus,

CONSIDERANT la prise en compte de l’évolution de la moyenne des dépenses communales hors charges

financières des trois derniers indices connus de 4.107 %,

CONSIDERANT le souhait de la commune de permettre aux jeunes de IME de pouvoir déjeuner à la RPA,

CONSIDERANT la volonté d’instaurer une pénalité de 30€ pour les locations de salle ne respectant pas les heures

de fermetures

CONSIDERANT la nécessité de supprimer le tarif pour les taxis qui ne peut être appliqué selon la procédure

d’autorisation du droit des sols (ADS)

CONSIDERANT les tarifs actuels et les propositions de revalorisation ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :

TARIFS COMMUNAUX

TARIFS EN

VIGUEUR

JUSQU'AU

31/12/2023

PROPOSITION

A COMPTER

DU

01/01/20244

CIMETIERE

COMMUNAL

Concession

15 ans 234 € 243 €

30 ans 464 € 483 €

50 ans 873 € 909 €

30 ans (enfant) 175 € 182 €

Case colombarium 15 ans 418 € 436 € 30 ans 815 € 848 €

Cavurne 15 ans 168 € 174 € 30 ans 313 € 326 €

Dispersion des cendres 59 € 61 €

OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

Camions de la Médecine du

travail Forfait/jour 12 € 13 €

Tournage de film

en intérieur (équipements

publics) pour 1/2 journée 906 € 943 €

en extérieur pour 1/2 journée 828 € 862 €

en extérieur pour 1 journée 1 361 € 1 417 €

en extérieur de 20h à 8h 1 810 € 1 884 €

Pour les jeunes ignissois en

lieu avec le SPOT (- 25 ans)

pour 1/2 journée

5 € 5 €

pour les associations à but

non lucratif 5 € 5 €

Commerces fixes

Terrasses ouvertes en m²/an 32 € 34 €

Terrasses fermées en m²/an 65 € 68 €

Etalages permanents ou

occasionnels devant le

magasin en m²/mois

4€/m²/mois 4€/m²/mois

Occupation d’un parking public

(tout type de personne

physique ou morale)

Sans installation: m²/mois 1,60 € 1,66 €

Avec installation: m²/mois 3,68 € 3,83 €

Occupation d'un emplacement

de stationnement (hors parking

public)

forfait / jour (5m de longueur

et 2,30m de largeur) 6 € 6 €

Commerçants ambulants:

occupation de 0 à 10 m²

Forfait/jour 25 € 26 €

Forfait/semaine 104 € 108 €

Forfait/mois 207 € 216 €

Commerçants ambulants:

occupation de 10 à 20 m²

Forfait/jour 65 € 68 €

Forfait/semaine 257 € 268 €

Forfait/mois 518 € 539 €

Commerçants ambulants:

occupation de 20 à 30 m²

Forfait/jour 97 € 101 €

Forfait/semaine 380 € 396 €

Forfait/mois 760 € 791 €

Commerçants ambulants:

occupation de plus de 30 m²

Forfait/jour 126 € 131 €

Forfait/semaine 492 € 512 €

Forfait/mois 984 € 1 024 €

Etalage occasionnel (ex : vente

de fleurs ou de sapins…) Forfait/jour 30 € 31 €

Manèges (tous types) et

baraques de fête foraine (tir,

confiserie…)

Forfait/jour/manège 31 € 32 €

Animation associative, marché de Noël ou fête de quartier Gratuit Gratuit

Clôture de chantier espace au sol m²/jour 0,53 € 0,55 €5

Baraque de chantier Forfait/jour

20,50 €

ou gratuit si

paiement

d'une

redevance

pour "clôture

de chantier"

et si baraque

de chantier

située à

l'intérieur de

l'emprise

21 €

ou gratuit si

paiement

d'une

redevance

pour "clôture

de chantier" et

si baraque de

chantier située

à l'intérieur de

l'emprise

Bulle de vente espace au sol m²/jour 15 € 16 €

Engins de levage (montage ou

démontage d’une grue de

chantier, livraison de matériel

lourd …), camions toupies,

semi-remorques ou nacelles, …

(Sauf services publics et

assimilés)

avec emprise partielle de la

chaussée et circulation

maintenue (à la demi-journée)

312 € 325 €

avec barrage total de la

chaussée (à la demi-journée) 624 € 650 €

Coupure totale de la circulation

pour les besoins d’un chantier

avec l’installation d’un barrage

(Sauf services publics et

assimilés)

Par jour (de 7 h à 20 h) 306 € 319 €

Coupure partielle de la

circulation avec emprise pour

les besoins d’un chantier avec

la mise en place d’une

circulation alternée (Sauf

services publics et assimilés)

Par jour (de 7 h à 20 h) 612 € 637 €

Echafaudage / jour / m² 2 € 2 €

Bennes /jour / m² 10 € 10 €

Dépôt de matériaux / jour / m² 2 € 2 €

Permis de végétaliser Gratuit Gratuit

Verger Saint-Nicolas Sans installation: m²/mois 1,60 € 1,67 € Avec installation: m²/mois 3,68 € 3,83 €

Bois de Normandie

Sans installation: m²/mois 1,60 € 1,67 €

Avec installation: m²/mois 3,68 € 3,83 €

Associations Ignissoises Gratuit Gratuit

SALLES

COMMUNALES

Salle des Fêtes

Particuliers ignissois 214 € 222 €

Particuliers extérieurs 496 € 517 €

Associations extérieures 641 € 667 €

Organismes à but lucratif et

Syndicats de copropriétés

ignissoises si syndic

professionnel

783 € 815 €

Associations locales, partis

politiques, Gratuit Gratuit

Salle Paul Eluard

Particuliers ignissois 150 € 156 €

Particuliers extérieurs 350 € 364 €

Associations extérieures 390 € 406 €

Organismes à but lucratif et

Syndicats de copropriétés

ignissoises si syndic

professionnel

410 € 427 €

Associations locales, partis

politiques, Gratuit Gratuit

Salle Paul Langevin

Particuliers ignissois 78 € 81 €

Particuliers extérieurs 168 € 174 €

Associations extérieures 201 € 209 €6

Organismes à but lucratif et

Syndicats de copropriétés

ignissoises si syndic

professionnel

223 € 232 €

Associations locales, partis

politiques, Gratuit Gratuit

Salle annexe du gymnase St

Exupéry

Particuliers ignissois 323 € 337 €

Particuliers extérieurs 670 € 698 €

Associations extérieures 503 € 523 €

Organismes à but lucratif et

Syndicats de copropriétés

ignissoises si syndic

professionnel

783 € 815 €

Associations locales, partis

politiques, Gratuit Gratuit

Salle des

Ruchères

Entreprises

Ignissoises

Semaine 1/2 journée 437 € 455 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 180 € 187 €

Semaine 8h - 18h 770 € 802 €

Semaine 8h - 18h: forfait

équipement 257 € 267 €

Semaine 18h - 00h 873 € 909 €

Semaine 18h - 00h: forfait

équipement 360 € 374 €

Semaine 8h - 00h 1 130 € 1 176 €

Semaine 8h - 00h: forfait

équipement 514 € 535 €

samedi ou dimanche 1/2

journée 770 € 802 €

samedi ou dimanche 1/2

journée: forfait équipement 205 € 214 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 1 130 € 1 176 €

samedi ou dimanche 8h - 18h:

forfait équipement 565 € 588 €

samedi ou dimanche 18h -

00h 1 541 € 1 604 €

samedi ou dimanche 18h -

00h: forfait équipement 616 € 642 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 2 055 € 2 139 €

samedi ou dimanche 8h - 00h:

forfait équipement 1 027 € 1 069 €

samedi 8h à dimanche 00h 3 339 € 3 476 €

samedi 8h à dimanche 00h:

forfait équipement 1 541 € 1 604 €

Espace office 103 € 107 €

Entreprises

CPS

Semaine 1/2 journée 502,09 € 522,71 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 206,74 € 215,23 €

Semaine 8h - 18h 886,05 € 922,43 €

Semaine 8h - 18h: forfait

équipement 295,35 € 307,48 €

Semaine 18h - 00h 1 004,19 € 1 045,42 €

Semaine 18h - 00h: forfait

équipement 413,49 € 430,47 €

Semaine 8h - 00h 1 300 € 1 353 €

Semaine 8h - 00h: forfait

équipement 591 € 615 €

samedi ou dimanche 1/2

journée 886,05 € 922,43 €7

samedi ou dimanche 1/2

journée: forfait équipement 236 € 246 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 1 300 € 1 353 €

samedi ou dimanche 8h - 18h:

forfait équipement 649,77 € 676,45 €

samedi ou dimanche 18h -

00h 1 772 € 1 845 €

samedi ou dimanche 18h -

00h: forfait équipement 709 € 738 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 2 363 € 2 460 €

samedi ou dimanche 8h - 00h:

forfait équipement 1 181 € 1 230 €

samedi 8h à dimanche 00h 3 839,53 € 3 997,21 €

samedi 8h à dimanche 00h:

forfait équipement 1 772 € 1 845 €

Espace office 123 € 128 €

Entreprises

hors CPS

Semaine 1/2 journée 545,75 € 568,17 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 224,72 € 233,95 €

Semaine 8h - 18h 963,09 € 1 002,64 €

Semaine 8h - 18h: forfait

équipement 321,03 € 334,21 €

Semaine 18h - 00h 1 091,51 € 1 136,33 €

Semaine 18h - 00h: forfait

équipement 449,44 € 467,90 €

Semaine 8h - 00h 1 413 € 1 471 €

Semaine 8h - 00h: forfait

équipement 642 € 668 €

samedi ou dimanche 1/2

journée 963,09 € 1 002,64 €

samedi ou dimanche 1/2

journée: forfait équipement 257 € 267 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 1 412,54 € 1 470,55 €

samedi ou dimanche 8h - 18h:

forfait équipement 706,27 € 735,27 €

samedi ou dimanche 18h -

00h 1 926 € 2 005 €

samedi ou dimanche 18h -

00h: forfait équipement 770 € 802 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 2 568 € 2 674 €

samedi ou dimanche 8h - 00h:

forfait équipement 1 284 € 1 337 €

samedi 8h à dimanche 00h 4 173,41 € 4 344,79 €

samedi 8h à dimanche 00h:

forfait équipement 1 926 € 2 005 €

Espace office 154 € 160 €

Associations

Ignissoises

Semaine 1/2 journée 205 € 214 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 205 € 214 €

Semaine 8h - 18h 360 € 374 €

Semaine 8h - 18h: forfait

équipement 308 € 321 €

Semaine 18h - 00h 462 € 481 €

Semaine 18h - 00h: forfait

équipement 411 € 428 €

Semaine 8h - 00h 719 € 749 €

Semaine 8h - 00h: forfait

équipement 616 € 642 €8

samedi ou dimanche 1/2

journée 360 € 374 €

samedi ou dimanche 1/2

journée: forfait équipement 411 € 428 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 616 € 642 €

samedi ou dimanche 8h - 18h:

forfait équipement 565 € 588 €

samedi ou dimanche 18h -

00h 822 € 856 €

samedi ou dimanche 18h -

00h: forfait équipement 719 € 749 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 1 233 € 1 283 €

samedi ou dimanche 8h - 00h:

forfait équipement 1 027 € 1 069 €

samedi 8h à dimanche 00h 2 055 € 2 139 €

samedi 8h à dimanche 00h:

forfait équipement 1 541 € 1 604 €

Espace office 51 € 53 €

Associations

extérieures

Semaine 1/2 journée 247 € 257 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 247 € 257 €

Semaine 8h - 18h 431 € 449 €

Semaine 8h - 18h: forfait

équipement 370 € 385 €

Semaine 18h - 00h 555 € 578 €

Semaine 18h - 00h: forfait

équipement 493 € 513 €

Semaine 8h - 00h 863 € 898 €

Semaine 8h - 00h: forfait

équipement 678 € 706 €

samedi ou dimanche 1/2

journée 431 € 449 €

samedi ou dimanche 1/2

journée: forfait équipement 493 € 513 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 740 € 770 €

samedi ou dimanche 8h - 18h:

forfait équipement 678 € 706 €

samedi ou dimanche 18h -

00h 986 € 1 027 €

samedi ou dimanche 18h -

00h: forfait équipement 863 € 898 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 1 479 € 1 540 €

samedi ou dimanche 8h - 00h:

forfait équipement 1 233 € 1 283 €

samedi 8h à dimanche 00h 2 466 € 2 567 €

samedi 8h à dimanche 00h:

forfait équipement 1 849 € 1 925 €

Espace office 62 € 64 €

Location 5 jours continus -10% -10%

Location entre 6 et 10 jours

continus -20% -20%

Location + 10 jours continus -30% -30%

Salle Pierre Lescot Associations locales, partis politiques Gratuit Gratuit

Le 430

Espace de coworking

Poste de travail en coworking

: 1/2 journée 5 € 5 €

Poste de travail en coworking

: journée 10 € 10 €

Poste de travail en coworking

: accès illimité 45 € / mois 45 € / mois9

Bureau / salle de réunion :

accès privatisé hors

abonnement coworking

10 € pour 2h 10 € pour 2h

Bureau / salle de réunion :

accès privatisé avec

abonnement coworking

5 € pour 2h 5 € pour 2h

Pour les étudiants 1€/ mois 1€/ mois

Pôle proximité

Salle

d'activité

(33 m2)

Organismes à but non lucratif

: 1/2 journée 114 € 119 €

Partenaires et associations du

pôle de services de proximité :

1/2 journée

Gratuit Gratuit

Salle de

réunion

(18m2)

Organismes à but non lucratif

: 1/2 journée 57 € 59 €

Partenaires et associations du

pôle de services de proximité :

journée

Gratuit Gratuit

Pénalité: fermeture de la salle en retard 30,00 €

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

Boulodrome Mathurin Allenou

Comités d'entreprise /

Entreprises 150 156 €

Associations locales Gratuit Gratuit

Associations extérieures 101 € 106 €

Terrain stabilisé du stade des

Bois Brûlés - 1/2 journée de 4h

Comités d'entreprise /

Entreprises 113 € 118 €

Associations locales Gratuit Gratuit

Associations extérieures 113 € 118 €

Terrain stabilisé du stade des

Bois Brûlés - 1 journée

Comités d'entreprise /

Entreprises 225 € 235 €

Associations locales Gratuit Gratuit

Associations extérieures 225 € 235 €

Terrain stabilisé du stade des

Bois Brûlés - location annuelle

à raison de 2h maximum par

semaine

Comités d'entreprise /

Entreprises 2 032 € 2 115 €

Associations extérieures 2 032 € 2 115 €

Terrains du stade Jean Moulin -

à l'heure

Etablissements

d'enseignement 44 € 46 €

Terrains du stade Jean Moulin -

1/2 journée de 4h

Etablissements

d'enseignement 164 € 171 €

Terrains du stade Jean Moulin -

1 journée

Etablissements

d'enseignement 330 € 343 €

ENCARTS

PUBLICITAIRES

DANS LE JOURNAL

IGNY MAGAZINE

1/6 page (8 x 7,5)

Pages intérieures -

1 parution

Igny 80 € 83 €

Extérieur 150 € 156 €

1/3 page (16,5 x 6,5)

Pages intérieures -

1 parution

Igny 150 € 156 €

Extérieur 290 € 302 €

1/2 page (16,5 x 11,5)

Pages intérieures -

1 parution

Igny 260 € 271 €

Extérieur 580 € 604 €

8 encarts publicitaires dans l'année le 9ème sera offert Gratuit Gratuit

SPONSORING

Evènement de catégorie 1

Niveau de promotion 1 2 000 € 2 000 €

Niveau de promotion 2 3 000 € 3 000 €

Niveau de promotion 3 4 000 € 4 000 €

Evènement de catégorie 2

Niveau de promotion 1 1 000 € 1 000 €

Niveau de promotion 2 1 500 € 1 500 €

Niveau de promotion 3 2 000 € 2 000 €

Evènement de catégorie 3

Niveau de promotion 1 150 € 150 €

Niveau de promotion 2 500 € 500 €

Niveau de promotion 3 1 000 € 1 000 €10

ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES

Enfants ignissois /

Enfants des agents

communaux /

Enfants des

enseignants dans

une école ignissoise

Temps du matin Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 € Tarif maximum (QF : 1397) 3,28 € 3,41 €

Temps du soir

Etudes

dirigées /

Accueil du

soir 1

Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 €

Tarif maximum (QF : 1397) 4,90 € 5,10 €

Accueil du

soir 2

Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 €

Tarif maximum (QF : 1397) 3,28 € 3,41 €

Mercredi

Période scolaire

Accueil de

loisirs

journée

Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €

Tarif maximum (QF : 1746) 23,26 € 24,22 €

Accueil de

loisirs matin

avec repas

Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €

Tarif maximum (QF : 1746) 16,39 € 17,06 €

Accueil de

loisirs après-

midi sans

repas

Tarif minimum (QF : 499) 2,57 € 2,67 €

Tarif maximum (QF : 1746) 13,11 € 13,65 €

Journée

sans repas

Tarif – 10,85

% Tarif – 10,85 %

Vacances

scolaires

Journée

avec repas

Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €

Tarif maximum (QF : 1746) 23,26 € 24,22 €

Journée

sans repas

Tarif – 10,85

% Tarif – 10,85 %

Mini-camps, Séjours sportifs,

stages

Tarif minimum (QF : 178) 10% du coût réel 10% du coût réel

Tarif maximum (QF : 1397) 90% du coût réel 90% du coût réel

Activités et sorties de loisirs -

SPOT

Prestation comprise entre 6€

et 14,99 € 2,00 € 2,00 €

Prestation à partir de 15 € 5,00 € 5,00 €

ACTIVITES

EXTRASCOLAIRES

Enfants des

communes

extérieures

Temps du matin 6,16 € 6,42 €

Temps du soir Etudes dirigées / Accueil du soir 1 6,16 € 6,42 € Accueil du soir 2 6,16 € 6,42 €

Mercredi

Période scolaire

Accueil de loisirs journée 39,82 € 41,45 €

Accueil de loisirs matin avec repas 25,63 € 26,68 €

Accueil de loisirs après-midi sans repas 20,94 € 21,80 €

Accueil de loisirs vacances avec repas 39,82 € 41,45 €

ACTIVITES

EXTRASCOLAIRES

Enfants ignissois

handicapés,

scolarisés en IME ou

autres

établissements

spécialisés / Enfants

ignissois

participants au

stage de remise à

niveau organisé par

l'Education

Nationale

Mercredi (période scolaire) et

vacances scolaires Tarif minimum (QF : 499) 3,10 € 3,23 €

Accueil de loisirs après-midi

avec repas Tarif maximum (QF : 1746) 19,72 € 20,53 €

ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES

Pénalités et

majorations

Pénalité de retard (soir 2 -

mercredi - vacances)

Moins de 30 minutes 15,00 € 15,00 €

De 30 minutes à 1 heure 20,00 € 20,00 €

Supérieur à 1h 30,00 € 30,00 €

+ de 3 retards Tarif * 2 Tarif * 2

Pénalité d'absence / Absence

injustifiées: Mercredi et vacances 15,00 € 15,00 €

Majoration du tarif appliqué pour non réservation (Temps du

soir 1 ou études) Tarif + 30%11

Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5

jours (mercredi et vacances) Tarif + 30%

FRAIS DE

SCOLARITE

Ecole maternelle par élève 950 € 950 €

Ecole élémentaire par élève 400 € 400 €

MULTI-ACCUEIL

Plafond de ressources

mensuelles des familles

pour information : plafond de

la CNAF en 2023 : 6 000 € 6 000,00 € 6 000 €

Pénalité de retard après la

fermeture de la structure

Moins de 30 minutes 15,00 €

De 30 minutes à 1 heure 20,00 €

Supérieur à 1h 30,00 €

RESTAURATION

Restauration

scolaire

Temps du

midi

Enfant

ignissois /

Enfants

communaux

/ Enfants

des

enseignants

dans une

école

ignissoise

Tarif minimum (QF : 499) 1,03 € 1,07 €

Tarif maximum (QF : 2057) 7,51 € 7,82 €

Tarifs

extérieurs /

Parents

d'enfants

ignissois

Tarif extérieur 11,30 € 11,76 €

Enfants des communes

extérieures avec dérogation 11,30 € 11,76 €

Parents d'enfants ignissois

Tarif

identique à

leur enfant

Tarif identique

à leur enfant

Temps du midi sans restauration Tarif – 35% Tarif – 35%

Enfant bénéficiant d’un PAI

Temps du midi Tarif – 35% Tarif – 35%

Mercredi

Accueil de loisirs journée Tarif -10,85% Tarif -10,85%

Mercredi

Accueil de loisirs matin avec

repas

Tarif -7,64% Tarif -7,64%

Vacances scolaires

Accueil de loisirs journée Tarif -10,85% Tarif -10,85%

Séjours / mini-camps / autres

évènements de ce type

Tarif – 10,85

% Tarif – 10,85 %

Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5

jours Tarif + 30%

Enseignants

Tarif

identique à

celui d'un

agent

territorial

catégorie A

Tarif identique

à celui d'un

agent

territorial

catégorie A

Intervenants extérieurs pour scolaire et périscolaire

Elus

Tarif

identique à

celui d'un

agent

territorial

catégorie A

Tarif identique

à celui d'un

agent

territorial

catégorie A

Externes-associations (enfants ou adultes)

Tarif enfant :

tarif extérieur

/ 2

Tarif enfant :

tarif extérieur /

2

Tarif adulte :

tarif extérieur

Tarif adulte :

tarif extérieur

Personnel communal

Catégorie A 4,85 € 5,05 €

Catégorie B 3,55 € 3,70 €

Catégorie C 2,63 € 2,73 €

Stagiaires de l'enseignement/ jeunes IME 2,63 € 2,73 €12

Agents mis à disposition par le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France 2,63 € 2,73 €

Restauration pour les seniors

Ignyssois à la résidence

autonomie les Belleaunes

Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €

Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €

Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €

Extérieurs : famille ou amis

des résidents 11,00 €

Portage des repas à domicile

Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €

Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €

Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €

ANIMATIONS

SPORTIVES

Animations sportives pendant

les vacances scolaires

Tarif minimum (QF : 178) 1,78 € 1,86 €

Tarif maximum (QF : 2057) 6,73 € 7,00 €

Hors commune 14,52 € 15,12 €

Pénalité d'absence / Absence

injustifiées: 5,00 € 5,00 €

BILLETTERIE

CULTURELLE

A : Grands spectacles, séances

d'envergure à jauge élargie,

organisés dans la future salle

polyvalente ou dans des

espaces exceptionnels

Normal : tous les cas en

dehors de réduits et scolaires 25 € 25 €

Réduit/groupe : Demandeurs

d'emploi, étudiants, lycéens,

collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants),

séniors de plus de 65 ans,

handicapés, bénéficiaires du

RSA, groupe de 10 personnes

et plus

17 € 17 €

- de 10 ans 8 € 8 €

B : Ligne tarifaire régulière

Normal : tous les cas en

dehors de réduits et scolaires 16 € 16 €

Réduit/groupe : Demandeurs

d'emploi, étudiants, lycéens,

collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants),

séniors de plus de 65 ans,

handicapés, bénéficiaires du

RSA, groupe de 10 personnes

et plus

12 € 12 €

- de 10 ans 5 € 5 €

C : Spectacles "Igny'tiales" et

découvertes, soirées comédie,

certains spectacles "jeune

public"

Normal : tous les cas en

dehors de réduits et scolaires 10 € 10 €

Réduit/groupe : Demandeurs

d'emploi, étudiants, lycéens,

collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants),

séniors de plus de 65 ans,

handicapés, bénéficiaires du

RSA, groupe de 10 personnes

et plus

8 € 8 €

- de 10 ans 3 € 3 €

D : Séances proposées par des

compagnies et associations

d'artistes amateurs, certains

spectacles "jeune public"

Normal : tous les cas en

dehors de réduits et scolaires 6 € 6 €

Réduit/groupe : Demandeurs

d'emploi, étudiants, lycéens,

collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants),

séniors de plus de 65 ans,

handicapés, bénéficiaires du

RSA, groupe de 10 personnes

et plus

4 € 4 €

- de 10 ans 2 € 2 €

Abonnement Découverte 20 € 20 €

Abonnement Classique 30 € 30 €13

Abonnement Fan 41 € 41 €

EVENEMENTIEL Buvette

Cidre, soda, jus de fruit 1,00 € 1,00 €

Eau 0,50 € 0,50 €

Chips 0,50 € 0,50 €

Arachides 1,00 € 1,00 €

Bière brune 1/2 L 5,00 € 5,00 €

Bière blonde 1/2 L 4,00 € 4,00 €

Crêpe salée 3,00 € 3,00 €

Snacking 2,00 € 2,00 €

Plat chaud 5,00 € 5,00 €

REPRODUCTION

DES DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS

Reproduction en format A4 en

noir et blanc par page 0,11 € 0,11 €

Reproduction en format A4 en

couleur par page 0,22 € 0,22 €

CD-Rom par page 2,75 € 2,75 €

SENIORS

Transport à la demande

Déplacement dans Igny (A/R) 3,20 € 3,30 €

Aller ou retour dans Igny 1,70 € 1,80 €

Déplacement hors Igny (A/R) 4,20 € 4,30 €

Aller ou retour hors Igny 2,20 € 2,30 €

Animations seniors

si prestation < 30 euros 10,00 € 10,00 €

si prestation comprise entre

30 et 50 euros 15,00 € 15,00 €

si prestation > 50 euros 20,00 € 20,00 €

Tarif bénéficiaire ASPA Gratuit Gratuit

accompagnants si prestation

< 30 euros 20,00 € 20,00 €

accompagnants si prestation

comprise entre 30 et 50 euros 30,00 € 30,00 €

accompagnants si prestation

> 50 euros 40,00 € 40,00 €

Tarif extérieur 12,00 € 12,00 €

VU l’avis de la Commission Ressources et Sécurité du 4 décembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les tarifs municipaux mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :

APPROUVE les nouveaux tarifs municipaux mentionnés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :

TARIFS COMMUNAUX

TARIFS A

COMPTER

DU

01/01/2024

CIMETIERE

COMMUNAL

Concession

15 ans 243 €

30 ans 483 €

50 ans 909 €

30 ans (enfant) 182 €

Case colombarium 15 ans 436 € 30 ans 848 €

Cavurne 15 ans 174 € 30 ans 326 €

Dispersion des cendres 61 €

OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

Camions de la Médecine du travail Forfait/jour 13 €

Tournage de film

en intérieur (équipements publics)

pour 1/2 journée 943 €

en extérieur pour 1/2 journée 862 €

en extérieur pour 1 journée 1 417 €14

en extérieur de 20h à 8h 1 884 €

Pour les jeunes ignissois en lieu avec le

SPOT (- 25 ans) pour 1/2 journée 5 €

pour les associations à but non lucratif 5 €

Commerces fixes

Terrasses ouvertes en m²/an 34 €

Terrasses fermées en m²/an 68 €

Etalages permanents ou occasionnels

devant le magasin en m²/mois 4€/m²/mois

Occupation d’un parking public (tout

type de personne physique ou morale)

Sans installation: m²/mois 1,66 €

Avec installation: m²/mois 3,83 €

Occupation d'un emplacement de

stationnement (hors parking public)

forfait / jour (5m de longueur et 2,30m

de largeur) 6 €

Commerçants ambulants:

occupation de 0 à 10 m²

Forfait/jour 26 €

Forfait/semaine 108 €

Forfait/mois 216 €

Commerçants ambulants:

occupation de 10 à 20 m²

Forfait/jour 68 €

Forfait/semaine 268 €

Forfait/mois 539 €

Commerçants ambulants:

occupation de 20 à 30 m²

Forfait/jour 101 €

Forfait/semaine 396 €

Forfait/mois 791 €

Commerçants ambulants:

occupation de plus de 30 m²

Forfait/jour 131 €

Forfait/semaine 512 €

Forfait/mois 1 024 €

Etalage occasionnel (ex : vente de fleurs

ou de sapins…) Forfait/jour 31 €

Manèges (tous types) et baraques de

fête foraine (tir, confiserie…) Forfait/jour/manège 32 €

Animation associative, marché de Noël ou fête de quartier Gratuit

Clôture de chantier espace au sol m²/jour 0,55 €

Baraque de chantier Forfait/jour

21 €

ou gratuit si

paiement

d'une

redevance

pour "clôture

de chantier"

et si baraque

de chantier

située à

l'intérieur de

l'emprise

Bulle de vente espace au sol m²/jour 16 €

Engins de levage (montage ou

démontage d’une grue de chantier,

livraison de matériel lourd …), camions

toupies, semi-remorques ou nacelles, …

(Sauf services publics et assimilés)

avec emprise partielle de la chaussée

et circulation maintenue (à la demi-

journée)

325 €

avec barrage total de la chaussée (à la

demi-journée) 650 €

Coupure totale de la circulation pour les

besoins d’un chantier avec l’installation

d’un barrage (Sauf services publics et

assimilés)

Par jour (de 7 h à 20 h) 319 €

Coupure partielle de la circulation avec

emprise pour les besoins d’un chantier

avec la mise en place d’une circulation

alternée (Sauf services publics et

assimilés)

Par jour (de 7 h à 20 h) 637 €15

Echafaudage / jour / m² 2 €

Bennes /jour / m² 10 €

Dépôt de matériaux / jour / m² 2 €

Permis de végétaliser Gratuit

Verger Saint-Nicolas Sans installation: m²/mois 1,67 € Avec installation: m²/mois 3,83 €

Bois de Normandie

Sans installation: m²/mois 1,67 €

Avec installation: m²/mois 3,83 €

Associations Ignissoises Gratuit

SALLES

COMMUNALES

Salle des Fêtes

Particuliers ignissois 222 €

Particuliers extérieurs 517 €

Associations extérieures 667 €

Organismes à but lucratif et Syndicats

de copropriétés ignissoises si syndic

professionnel

815 €

Associations locales, partis politiques, Gratuit

Salle Paul Eluard

Particuliers ignissois 156 €

Particuliers extérieurs 364 €

Associations extérieures 406 €

Organismes à but lucratif et Syndicats

de copropriétés ignissoises si syndic

professionnel

427 €

Associations locales, partis politiques, Gratuit

Salle Paul Langevin

Particuliers ignissois 81 €

Particuliers extérieurs 174 €

Associations extérieures 209 €

Organismes à but lucratif et Syndicats

de copropriétés ignissoises si syndic

professionnel

232 €

Associations locales, partis politiques, Gratuit

Salle annexe du gymnase St Exupéry

Particuliers ignissois 337 €

Particuliers extérieurs 698 €

Associations extérieures 523 €

Organismes à but lucratif et Syndicats

de copropriétés ignissoises si syndic

professionnel

815 €

Associations locales, partis politiques, Gratuit

Salle des

Ruchères

Entreprises

Ignissoises

Semaine 1/2 journée 455 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 187 €

Semaine 8h - 18h 802 €

Semaine 8h - 18h: forfait équipement 267 €

Semaine 18h - 00h 909 €

Semaine 18h - 00h: forfait équipement 374 €

Semaine 8h - 00h 1 176 €

Semaine 8h - 00h: forfait équipement 535 €

samedi ou dimanche 1/2 journée 802 €

samedi ou dimanche 1/2 journée:

forfait équipement 214 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 1 176 €

samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait

équipement 588 €16

samedi ou dimanche 18h - 00h 1 604 €

samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait

équipement 642 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 2 139 €

samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait

équipement 1 069 €

samedi 8h à dimanche 00h 3 476 €

samedi 8h à dimanche 00h: forfait

équipement 1 604 €

Espace office 107 €

Entreprises CPS

Semaine 1/2 journée 522,71 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 215,23 €

Semaine 8h - 18h 922,43 €

Semaine 8h - 18h: forfait équipement 307,48 €

Semaine 18h - 00h 1 045,42 €

Semaine 18h - 00h: forfait équipement 430,47 €

Semaine 8h - 00h 1 353 €

Semaine 8h - 00h: forfait équipement 615 €

samedi ou dimanche 1/2 journée 922,43 €

samedi ou dimanche 1/2 journée:

forfait équipement 246 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 1 353 €

samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait

équipement 676,45 €

samedi ou dimanche 18h - 00h 1 845 €

samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait

équipement 738 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 2 460 €

samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait

équipement 1 230 €

samedi 8h à dimanche 00h 3 997,21 €

samedi 8h à dimanche 00h: forfait

équipement 1 845 €

Espace office 128 €

Entreprises hors CPS

Semaine 1/2 journée 568,17 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 233,95 €

Semaine 8h - 18h 1 002,64 €

Semaine 8h - 18h: forfait équipement 334,21 €

Semaine 18h - 00h 1 136,33 €

Semaine 18h - 00h: forfait équipement 467,90 €

Semaine 8h - 00h 1 471 €

Semaine 8h - 00h: forfait équipement 668 €

samedi ou dimanche 1/2 journée 1 002,64 €

samedi ou dimanche 1/2 journée:

forfait équipement 267 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 1 470,55 €

samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait

équipement 735,27 €

samedi ou dimanche 18h - 00h 2 005 €

samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait

équipement 802 €17

samedi ou dimanche 8h - 00h 2 674 €

samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait

équipement 1 337 €

samedi 8h à dimanche 00h 4 344,79 €

samedi 8h à dimanche 00h: forfait

équipement 2 005 €

Espace office 160 €

Associations

Ignissoises

Semaine 1/2 journée 214 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 214 €

Semaine 8h - 18h 374 €

Semaine 8h - 18h: forfait équipement 321 €

Semaine 18h - 00h 481 €

Semaine 18h - 00h: forfait équipement 428 €

Semaine 8h - 00h 749 €

Semaine 8h - 00h: forfait équipement 642 €

samedi ou dimanche 1/2 journée 374 €

samedi ou dimanche 1/2 journée:

forfait équipement 428 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 642 €

samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait

équipement 588 €

samedi ou dimanche 18h - 00h 856 €

samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait

équipement 749 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 1 283 €

samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait

équipement 1 069 €

samedi 8h à dimanche 00h 2 139 €

samedi 8h à dimanche 00h: forfait

équipement 1 604 €

Espace office 53 €

Associations

extérieures

Semaine 1/2 journée 257 €

Semaine 1/2 journée: forfait

équipement 257 €

Semaine 8h - 18h 449 €

Semaine 8h - 18h: forfait équipement 385 €

Semaine 18h - 00h 578 €

Semaine 18h - 00h: forfait équipement 513 €

Semaine 8h - 00h 898 €

Semaine 8h - 00h: forfait équipement 706 €

samedi ou dimanche 1/2 journée 449 €

samedi ou dimanche 1/2 journée:

forfait équipement 513 €

samedi ou dimanche 8h - 18h 770 €

samedi ou dimanche 8h - 18h: forfait

équipement 706 €

samedi ou dimanche 18h - 00h 1 027 €

samedi ou dimanche 18h - 00h: forfait

équipement 898 €

samedi ou dimanche 8h - 00h 1 540 €

samedi ou dimanche 8h - 00h: forfait

équipement 1 283 €18

samedi 8h à dimanche 00h 2 567 €

samedi 8h à dimanche 00h: forfait

équipement 1 925 €

Espace office 64 €

Location 5 jours continus -10%

Location entre 6 et 10 jours continus -20%

Location + 10 jours continus -30%

Salle Pierre Lescot Associations locales, partis politiques Gratuit

Le 430

Espace de coworking

Poste de travail en coworking : 1/2

journée 5 €

Poste de travail en coworking : journée 10 €

Poste de travail en coworking : accès

illimité 45 € / mois

Bureau / salle de réunion : accès

privatisé hors abonnement coworking 10 € pour 2h

Bureau / salle de réunion : accès

privatisé avec abonnement coworking 5 € pour 2h

Pour les étudiants 1€/ mois

Pôle proximité

Salle d'activité

(33 m2)

Organismes à but non lucratif : 1/2

journée 119 €

Partenaires et associations du pôle de

services de proximité : 1/2 journée Gratuit

Salle de réunion

(18m2)

Organismes à but non lucratif : 1/2

journée 59 €

Partenaires et associations du pôle de

services de proximité : journée Gratuit

Pénalité: fermeture de la salle en retard 30,00 €

EQUIPEMENTS

SPORTIFS

Boulodrome Mathurin Allenou

Comités d'entreprise / Entreprises 156 €

Associations locales Gratuit

Associations extérieures 106 €

Terrain stabilisé du stade des Bois

Brûlés - 1/2 journée de 4h

Comités d'entreprise / Entreprises 118 €

Associations locales Gratuit

Associations extérieures 118 €

Terrain stabilisé du stade des Bois

Brûlés - 1 journée

Comités d'entreprise / Entreprises 235 €

Associations locales Gratuit

Associations extérieures 235 €

Terrain stabilisé du stade des Bois

Brûlés - location annuelle à raison de 2h

maximum par semaine

Comités d'entreprise / Entreprises 2 115 €

Associations extérieures 2 115 €

Terrains du stade Jean Moulin - à

l'heure Etablissements d'enseignement 46 €

Terrains du stade Jean Moulin - 1/2

journée de 4h Etablissements d'enseignement 171 €

Terrains du stade Jean Moulin - 1

journée Etablissements d'enseignement 343 €

ENCARTS

PUBLICITAIRES

DANS LE JOURNAL

IGNY MAGAZINE

1/6 page (8 x 7,5)

Pages intérieures -

1 parution

Igny 83 €

Extérieur 156 €

1/3 page (16,5 x 6,5)

Pages intérieures -

1 parution

Igny 156 €

Extérieur 302 €

1/2 page (16,5 x 11,5)19

Pages intérieures -

1 parution

Igny 271 €

Extérieur 604 €

8 encarts publicitaires dans l'année le 9ème sera offert Gratuit

SPONSORING

Evènement de catégorie 1

Niveau de promotion 1 2 000 €

Niveau de promotion 2 3 000 €

Niveau de promotion 3 4 000 €

Evènement de catégorie 2

Niveau de promotion 1 1 000 €

Niveau de promotion 2 1 500 €

Niveau de promotion 3 2 000 €

Evènement de catégorie 3

Niveau de promotion 1 150 €

Niveau de promotion 2 500 €

Niveau de promotion 3 1 000 €

ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES

Enfants ignissois /

Enfants des agents

communaux /

Enfants des

enseignants dans

une école ignissoise

Temps du matin Tarif minimum (QF : 499) 1,07 € Tarif maximum (QF : 1397) 3,41 €

Temps du soir

Etudes dirigées /

Accueil du soir 1

Tarif minimum (QF : 499) 1,07 €

Tarif maximum (QF : 1397) 5,10 €

Accueil du soir 2 Tarif minimum (QF : 499) 1,07 € Tarif maximum (QF : 1397) 3,41 €

Mercredi

Période scolaire

Accueil de loisirs

journée

Tarif minimum (QF : 499) 3,23 €

Tarif maximum (QF : 1746) 24,22 €

Accueil de loisirs

matin avec repas

Tarif minimum (QF : 499) 3,23 €

Tarif maximum (QF : 1746) 17,06 €

Accueil de loisirs

après-midi sans

repas

Tarif minimum (QF : 499) 2,67 €

Tarif maximum (QF : 1746) 13,65 €

Journée sans repas Tarif – 10,85 %

Vacances

scolaires

Journée avec repas Tarif minimum (QF : 499) 3,23 € Tarif maximum (QF : 1746) 24,22 €

Journée sans repas Tarif – 10,85 %

Mini-camps, Séjours sportifs, stages

Tarif minimum (QF : 178) 10% du coût réel

Tarif maximum (QF : 1397) 90% du coût réel

Activités et sorties de loisirs - SPOT Prestation comprise entre 6€ et 14,99 € 2,00 €

Prestation à partir de 15 € 5,00 €

ACTIVITES

EXTRASCOLAIRES

Enfants des

communes

extérieures

Temps du matin 6,42 €

Temps du soir Etudes dirigées / Accueil du soir 1 6,42 € Accueil du soir 2 6,42 €

Mercredi

Période scolaire

Accueil de loisirs journée 41,45 €

Accueil de loisirs matin avec repas 26,68 €

Accueil de loisirs après-midi sans repas 21,80 €

Accueil de loisirs vacances avec repas 41,45 €

ACTIVITES

EXTRASCOLAIRES

Enfants ignissois

handicapés,

scolarisés en IME ou

autres

établissements

spécialisés / Enfants

ignissois

participants au

stage de remise à

niveau organisé par

l'Education

Nationale

Mercredi (période scolaire) et vacances

scolaires Tarif minimum (QF : 499) 3,23 €

Accueil de loisirs après-midi avec repas Tarif maximum (QF : 1746) 20,53 €

Moins de 30 minutes 15,00 €20

ACTIVITES

PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES

Pénalités et

majorations

Pénalité de retard (soir 2 - mercredi -

vacances)

De 30 minutes à 1 heure 20,00 €

Supérieur à 1h 30,00 €

+ de 3 retards Tarif * 2

Pénalité d'absence / Absence

injustifiées: Mercredi et vacances 15,00 €

Majoration du tarif appliqué pour non réservation (Temps du soir 1 ou études) Tarif + 30%

Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5 jours (mercredi et

vacances) Tarif + 30%

FRAIS DE

SCOLARITE

Ecole maternelle par élève 950 €

Ecole élémentaire par élève 400 €

MULTI-ACCUEIL

Plafond de ressources mensuelles des

familles

pour information : plafond de la CNAF

en 2023 : 6 000 € 6 000 €

Pénalité de retard après la fermeture de

la structure

Moins de 30 minutes 15,00 €

De 30 minutes à 1 heure 20,00 €

Supérieur à 1h 30,00 €

RESTAURATION

Restauration

scolaire

Temps du midi

Enfant ignissois /

Enfants communaux

/ Enfants des

enseignants dans

une école ignissoise

Tarif minimum (QF : 499) 1,07 €

Tarif maximum (QF : 2057) 7,82 €

Tarifs extérieurs /

Parents d'enfants

ignissois

Tarif extérieur 11,76 €

Enfants des communes extérieures

avec dérogation 11,76 €

Parents d'enfants ignissois

Tarif

identique à

leur enfant

Temps du midi sans restauration Tarif – 35%

Enfant bénéficiant d’un PAI

Temps du midi Tarif – 35%

Mercredi

Accueil de loisirs journée Tarif -10,85%

Mercredi

Accueil de loisirs matin avec repas Tarif -7,64%

Vacances scolaires

Accueil de loisirs journée Tarif -10,85%

Séjours / mini-camps / autres

évènements de ce type

Tarif – 10,85

%

Majoration du tarif appliqué pour annulation/modification -5 jours Tarif + 30%

Enseignants

Tarif

identique à

celui d'un

agent

territorial

catégorie A

Intervenants extérieurs pour scolaire et périscolaire

Elus

Tarif

identique à

celui d'un

agent

territorial

catégorie A

Externes-associations (enfants ou adultes)

Tarif enfant :

tarif extérieur

/ 2

Tarif adulte :

tarif extérieur

Personnel communal

Catégorie A 5,05 €

Catégorie B 3,70 €

Catégorie C 2,73 €21

Stagiaires de l'enseignement/ jeunes IME 2,73 €

Agents mis à disposition par le Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne d'Ile-de-France 2,73 €

Restauration pour les seniors Ignyssois

à la résidence autonomie les Belleaunes

Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €

Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €

Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €

Extérieurs : famille ou amis des

résidents 11,00 €

Portage des repas à domicile

Tarif minimum (QF : 11 533) 6,50 €

Tarif maximum (QF : 25 000) 10,00 €

Tarif bénéficiaire ASPA 5,00 €

ANIMATIONS

SPORTIVES

Animations sportives pendant les

vacances scolaires

Tarif minimum (QF : 178) 1,86 €

Tarif maximum (QF : 2057) 7,00 €

Hors commune 15,12 €

Pénalité d'absence / Absence

injustifiées: 5,00 €

BILLETTERIE

CULTURELLE

A : Grands spectacles, séances

d'envergure à jauge élargie, organisés

dans la future salle polyvalente ou dans

des espaces exceptionnels

Normal : tous les cas en dehors de

réduits et scolaires 25 €

Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,

étudiants, lycéens, collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants), séniors de

plus de 65 ans, handicapés,

bénéficiaires du RSA, groupe de 10

personnes et plus

17 €

- de 10 ans 8 €

B : Ligne tarifaire régulière

Normal : tous les cas en dehors de

réduits et scolaires 16 €

Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,

étudiants, lycéens, collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants), séniors de

plus de 65 ans, handicapés,

bénéficiaires du RSA, groupe de 10

personnes et plus

12 €

- de 10 ans 5 €

C : Spectacles "Igny'tiales" et

découvertes, soirées comédie, certains

spectacles "jeune public"

Normal : tous les cas en dehors de

réduits et scolaires 10 €

Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,

étudiants, lycéens, collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants), séniors de

plus de 65 ans, handicapés,

bénéficiaires du RSA, groupe de 10

personnes et plus

8 €

- de 10 ans 3 €

D : Séances proposées par des

compagnies et associations d'artistes

amateurs, certains spectacles "jeune

public"

Normal : tous les cas en dehors de

réduits et scolaires 6 €

Réduit/groupe : Demandeurs d'emploi,

étudiants, lycéens, collégiens, familles

nombreuses (dès 3 enfants), séniors de

plus de 65 ans, handicapés,

bénéficiaires du RSA, groupe de 10

personnes et plus

4 €

- de 10 ans 2 €

Abonnement Découverte 20 €

Abonnement Classique 30 €

Abonnement Fan 41 €

EVENEMENTIEL Buvette Cidre, soda, jus de fruit 1,00 € Eau 0,50 €22

Chips 0,50 €

Arachides 1,00 €

Bière brune 1/2 L 5,00 €

Bière blonde 1/2 L 4,00 €

Crêpe salée 3,00 €

Snacking 2,00 €

Plat chaud 5,00 €

REPRODUCTION

DES DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS

Reproduction en format A4 en noir et

blanc par page 0,11 €

Reproduction en format A4 en couleur par page 0,22 €

CD-Rom par page 2,75 €

SENIORS

Transport à la demande

Déplacement dans Igny (A/R) 3,30 €

Aller ou retour dans Igny 1,80 €

Déplacement hors Igny (A/R) 4,30 €

Aller ou retour hors Igny 2,30 €

Animations seniors

si prestation < 30 euros 10,00 €

si prestation comprise entre 30 et 50

euros 15,00 €

si prestation > 50 euros 20,00 €

Tarif bénéficiaire ASPA Gratuit

accompagnants si prestation < 30

euros 20,00 €

accompagnants si prestation comprise

entre 30 et 50 euros 30,00 €

accompagnants si prestation > 50

euros 40,00 €

Tarif extérieur 12,00 €

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal