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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025 A 19H30
N° OBJET VOTE
2025/03/27/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024 Adoptée
2025/03/27/02 APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2025 Adoptée
2025/03/27/03 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 Adoptée
2025/03/27/04 SUPPRESSION DE POSTES Adoptée
2025/03/27/05 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2025-2027 Adoptée
2025/03/27/06 CREATION DE CINQ EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2025 Adoptée
2025/03/27/07 CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Adoptée
2025/03/27/08 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI DE PSYCHOMOTRICIENNE DE CLASSE NORMALE Adoptée
2025/03/27/09
DEMANDE DE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR L’ACQUISITION PAR
SEQENS DE LOGEMENTS SOCIAUX CHEMIN DE LA SABLIERE A IGNY
Adoptée
2025/03/27/10 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 29 JANVIER 2025 Adoptée
2025/03/27/11 TARIFS 2025 – MODIFICATION Adoptée
2025/03/27/12 ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2024 Adoptée
2025/03/27/13 DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES Adoptée
2025/03/27/14
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA CAISSE REGIONALE
D’ASSURANCE MALADIE DE L’ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) AU SEIN DU POLE DE
PROXIMITE
Adoptée
2025/03/27/15
CHARTE POUR LA COMMISSION LOCALE DE PREVENTION DES IMPAYES DE LOYER
ENTRE LA VILLE D’IGNY, LE BAILLEUR I3F, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET L’UNION
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 91
Adoptée2
2025/03/27/16 AUTORISATION DE VENDRE LE BIEN SITUE A L’ANGLE DU 28, RUE PIERRE LESCOT ET DU 1, RUE DE LA SOURCE Adoptée
2025/03/27/17
CONVENTION BILATERALE AVEC L’ASSOCIATION « ENSEMBLE 2 GENERATIONS »
(E2G) DANS LE CADRE D’HEBERGEMENT INTERGENERATIONNEL EN LIEN AVEC LA
RESIDENCE « LES BELLEAUNES
Adoptée
2025/03/27/18 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATIONS AVEC LA SOCIETE « API- LOULOU » Adoptée
2025/03/27/19
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA VALLEE DE LA
BIEVRE (AVB) RELATIVE A LA CELEBRATION DES 25 ANS DU SITE CLASSE DE LA VALLEE
DE LA BIEVRE
Adoptée
2025/03/27/20 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA SAS JOLIOT CURIE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER JOLIOT-CURIE Adoptée
2025/03/27/21 AUTORISATION DE VENDRE LA PARCELLE SITUEE 47, RUE LOUIS MURET Adoptée
2025/03/27/22 AFFECTATION ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE AM 463 SISE AU BOIS DU CHARTIER DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE Adoptée
2025/03/27/23 HABILITATION PONCTUELLE A REPRESENTER LA COMMUNE EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT POUR LA PROCEDURE AVEC LA SCI DU VERSOIR Adoptée
2025/03/27/24 HABILITATION PONCTUELLE A REPRESENTER LA COMMUNE EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT POUR LA PROCEDURE LIEE A L’IMPASSE DE LA BIEVRE Adoptée
2025/03/27/25 RENFORCEMENT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Adoptée
2025/03/27/26 SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE l'EAU POUR LA RUE PIERRE CURIE Adoptée
2025/03/27/27 AVENANT A LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DE TERRAINS A LA SAS JOLIOT CURIE – PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU SECTEUR JOLIOT CURIE Adoptée
2025/03/27/28 CONVENTION AVEC LA RATP POUR UNE MISE A DISPOSITION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC Adoptée
2025/03/27/29 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS Adoptée
2025/03/27/30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FRANÇOISE DOLTO Adoptée
2025/03/27/31 ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE PAR L’INTERMEDIATION DE L’ASSOCIATION CONCORDIA Adoptée
2025/03/27/32 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « UN BALLON POUR TOUS » Adoptée
2025/03/27/33 CANDIDATURE AU LABEL « VILLE ACTIVE & SPORTIVE » Adoptée
2025/03/27/34 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CAP RUNNING IGNY » Adoptée
2025/03/27/35 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CLUB CYCLISTE IGNY-PALAISEAU » (CCIP 91) Adoptée
2025/03/27/36 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CLUB DE TIR SPORTIF » Adoptée
2025/03/27/37 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CLUB SPORTIF IGNY BASKET-BALL » (CSIBB) Adoptée
2025/03/27/38 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « ENTENTE IGNY-VAUHALLAN HAND BALL » (EIVHB) Adoptée
2025/03/27/39 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « FUTSAL D’IGNY » Adoptée
2025/03/27/40 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE » Adoptée3
2025/03/27/41 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY ATOUT DANSE » Adoptée
2025/03/27/42 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY GYM » Adoptée
2025/03/27/43 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY PETANQUE » Adoptée
2025/03/27/44 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « JUDO CLUB D’IGNY » Adoptée
2025/03/27/45 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « KARATE CLUB D’IGNY » Adoptée
2025/03/27/46 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « L’ŒIL DU HIBOU » Adoptée
2025/03/27/47 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « SHENREN» Adoptée
2025/03/27/48 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY TAE KWON DO » Adoptée
2025/03/27/49 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY TAÏ CHI CHEN » Adoptée
2025/03/27/50 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « TANDEM DANCE » Adoptée
2025/03/27/51 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY TENNIS DE TABLE » Adoptée