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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
1
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025 A 19H30
N° OBJET VOTE
2025/03/27/01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024 Adoptée
2025/03/27/02 APPROBATION DU PLAN DE FORMATION 2025 Adoptée
2025/03/27/03 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023 Adoptée
2025/03/27/04 SUPPRESSION DE POSTES Adoptée
2025/03/27/05 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR 2025-2027 Adoptée
2025/03/27/06 CREATION DE CINQ EMPLOIS SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2025 Adoptée
2025/03/27/07 CREATION D’UN EMPLOI AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Adoptée
2025/03/27/08 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI DE PSYCHOMOTRICIENNE DE CLASSE NORMALE Adoptée
2025/03/27/09
DEMANDE DE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS) POUR L’ACQUISITION PAR
SEQENS DE LOGEMENTS SOCIAUX CHEMIN DE LA SABLIERE A IGNY
Adoptée
2025/03/27/10 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 29 JANVIER 2025 Adoptée
2025/03/27/11 TARIFS 2025 – MODIFICATION Adoptée
2025/03/27/12 ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES DE TOUTES NATURES PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2024 Adoptée
2025/03/27/13 DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE AUX ENCHERES Adoptée
2025/03/27/14
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA CAISSE REGIONALE
D’ASSURANCE MALADIE DE L’ILE-DE-FRANCE (CRAMIF) AU SEIN DU POLE DE
PROXIMITE
Adoptée
2025/03/27/15
CHARTE POUR LA COMMISSION LOCALE DE PREVENTION DES IMPAYES DE LOYER
ENTRE LA VILLE D’IGNY, LE BAILLEUR I3F, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET L’UNION
DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) 91
Adoptée 2
2025/03/27/16 AUTORISATION DE VENDRE LE BIEN SITUE A L’ANGLE DU 28, RUE PIERRE LESCOT ET DU 1, RUE DE LA SOURCE Adoptée
2025/03/27/17
CONVENTION BILATERALE AVEC L’ASSOCIATION « ENSEMBLE 2 GENERATIONS »
(E2G) DANS LE CADRE D’HEBERGEMENT INTERGENERATIONNEL EN LIEN AVEC LA
RESIDENCE « LES BELLEAUNES
Adoptée
2025/03/27/18 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATIONS AVEC LA SOCIETE « API- LOULOU » Adoptée
2025/03/27/19
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA VALLEE DE LA
BIEVRE (AVB) RELATIVE A LA CELEBRATION DES 25 ANS DU SITE CLASSE DE LA VALLEE
DE LA BIEVRE
Adoptée
2025/03/27/20 AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA SAS JOLIOT CURIE POUR LA REQUALIFICATION DU QUARTIER JOLIOT-CURIE Adoptée
2025/03/27/21 AUTORISATION DE VENDRE LA PARCELLE SITUEE 47, RUE LOUIS MURET Adoptée
2025/03/27/22 AFFECTATION ET CLASSEMENT DE LA PARCELLE AM 463 SISE AU BOIS DU CHARTIER DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE Adoptée
2025/03/27/23 HABILITATION PONCTUELLE A REPRESENTER LA COMMUNE EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT POUR LA PROCEDURE AVEC LA SCI DU VERSOIR Adoptée
2025/03/27/24 HABILITATION PONCTUELLE A REPRESENTER LA COMMUNE EN JUSTICE ET CHOIX DE L’AVOCAT POUR LA PROCEDURE LIEE A L’IMPASSE DE LA BIEVRE Adoptée
2025/03/27/25 RENFORCEMENT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Adoptée
2025/03/27/26 SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE l'EAU POUR LA RUE PIERRE CURIE Adoptée
2025/03/27/27 AVENANT A LA PROMESSE UNILATERALE DE VENTE DE TERRAINS A LA SAS JOLIOT CURIE – PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU SECTEUR JOLIOT CURIE Adoptée
2025/03/27/28 CONVENTION AVEC LA RATP POUR UNE MISE A DISPOSITION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC Adoptée
2025/03/27/29 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS Adoptée
2025/03/27/30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FRANÇOISE DOLTO Adoptée
2025/03/27/31 ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DU PROGRAMME CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE PAR L’INTERMEDIATION DE L’ASSOCIATION CONCORDIA Adoptée
2025/03/27/32 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION « UN BALLON POUR TOUS » Adoptée
2025/03/27/33 CANDIDATURE AU LABEL « VILLE ACTIVE & SPORTIVE » Adoptée
2025/03/27/34 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CAP RUNNING IGNY » Adoptée
2025/03/27/35 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CLUB CYCLISTE IGNY-PALAISEAU » (CCIP 91) Adoptée
2025/03/27/36 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CLUB DE TIR SPORTIF » Adoptée
2025/03/27/37 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « CLUB SPORTIF IGNY BASKET-BALL » (CSIBB) Adoptée
2025/03/27/38 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « ENTENTE IGNY-VAUHALLAN HAND BALL » (EIVHB) Adoptée
2025/03/27/39 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « FUTSAL D’IGNY » Adoptée
2025/03/27/40 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE » Adoptée 3
2025/03/27/41 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY ATOUT DANSE » Adoptée
2025/03/27/42 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY GYM » Adoptée
2025/03/27/43 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY PETANQUE » Adoptée
2025/03/27/44 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « JUDO CLUB D’IGNY » Adoptée
2025/03/27/45 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « KARATE CLUB D’IGNY » Adoptée
2025/03/27/46 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « L’ŒIL DU HIBOU » Adoptée
2025/03/27/47 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « SHENREN» Adoptée
2025/03/27/48 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY TAE KWON DO » Adoptée
2025/03/27/49 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY TAÏ CHI CHEN » Adoptée
2025/03/27/50 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « TANDEM DANCE » Adoptée
2025/03/27/51 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE « IGNY TENNIS DE TABLE » Adoptée