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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
\ REGISTRE DES DELIBERATIONS sUhallan DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 novembre 2024 Délibération n°2024-45 : Approbation de la convention de mise à disposition de service entre les communes d’Igny et de Vauhallan pour l’entretien courant des véhicules de Vauhallan L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 5 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement convoqué le mercredi 30 octobre 2024, s’est assemblé en salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. | Nombre de | Exercice : Présents : Votants : conseillers : | 19 16 18 Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN (jusqu’à la délibération 2024 36), Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Guy HALGAND), Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Olivier MUSY, Eric MORISSET, Edwige BONNEFOY, Marianne PERDRIAT, Hélène MORONVALLE, Nicolas RICHARD, Représentés : Taoues COLL donne pouvoir à Alain SCHMITT, Marie MAERTENS donne pouvoir à Edwige BONNEFOY, Vincent PAIN donne pouvoir à Dominique DUMAS (depuis la délibération 2024 37) Absents : Fabrice NOURY Secrétaire : Lina LEMARIE VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Considérant la proposition faite par la Commune d’igny d’entretenir le parc automobile de Vauhallan par son service garage Considérant que cette mise à disposition de service a pour objet la réalisation des missions suivantes : révision annuelle des véhicules suivant les recommandations du constructeur, préparation des véhicules pour le passage au contrôle technique, réalisation de menus travaux de mécanique et de carrosserie en cas de pannes ou de dégradations. Considérant que pour l'exercice de ces missions, lgny met à la disposition de la commune de Vauhallan, un agent hauteur de 20 heures par an, Considérant que la convention est consentie pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable tacitement tous les ans, sauf dénonciation par l’une des parties 3 mois avant l'échéance, Sur présentation du rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, Article 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition de service entre les communes d’Igny et de Vauhallan pour l'entretien courant des véhicules de Vauhallan Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_45-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de service entre les communes d'Igny et de Vauhallan pour l'entretien courant des véhicules de Vauhallan ainsi que tous les documents ou avenants à venir s’y rapportant. LOS ETS psc E, LA} (ii à L X :\ Ex | FA À | Lun */ Maire de Vauhallan far Le Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20241105-2024_45-DE Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024