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Arrêté - 2022 427 famille glandor arrete autorisant loccupation du domaine public allee des marguerites cite bologne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 427 famille glandor arrete autorisant loccupation du domaine public allee des marguerites cite bologne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2022-427
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
FAMILLE
GLANDOR,
SISE
16,
ALLÉE
DES
MARGUERITES,
CITE
BOLOGNE,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
GLANDOR
LYDIE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
SITUÉ
DEVANT
LA
MAISON
FAMILIALE
À
L'ALLÉE
DES
MARGUERITES,
DANS
LE
QUARTIER
DE
CITE
BOLOGNE,
LE
MERCREDI
21
DÉCEMBRE
2022,
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES
00,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
D'UN
HOMMAGE
À
MONSIEUR
GLANDOR
PATRICK
DÉCÉDE
LE
15
DECEMBRE
2022.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions :
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
19
Décembre
2022,
par
laquelle
la
famille
GLANDOR,
sise
16,
Allée
des
Marguerites,
Cité
BOLOGNE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
GLANDOR
Lydie,
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
l'occupation
de
l’espace
situé
devant
la
maison
familiale,
à
l’Allée
des
Marguerites
dans
le
quartier
de
Cité
BOLOGNE,
le
Mercredi
21
Décembre
2022,
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
afin
de
permettre
le
déroulement
d'un
hommage
à
Monsieur
GLANDOR
Patrick
décédé
le
15
Décembre
2022.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
autorise
la famille
GLANDOR,
sise
16, Allée
des
Marguerites,
Cité
BOLOGNE,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
GLANDOR
Lydie,
à occuper
l’espace
situé
devant
la
maison
familiale,
à l’Allée
des
Marguerites
dans
le quartier
de
Cité
BOLOGNE,
le Mercredi
21
Décembre
2022,
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
afin
de
permettre
le déroulement
d'un
hommage
à
Monsieur
GLANDOR
Patrick
décédé
le
15
Décembre
2022,
comme
suit :
-
04
chapiteaux
seront
installés
à
l'Allée
des
Marguerites Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2022-427
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
-
La
portion
de
l’Allée
des
Marguerites
sera
fermée
à
la
circulation
au
niveau
de
l'intersection
Allée
des
Immortelles/Allée
des
Marguerites
-
Les
véhicules
venant
de
l’Allée
des
Immortelles
seront
déviés
à
l’Allée
des
Rose
CAYENNES
ARTICLE
2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l’article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
famille
GLANDOR
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4 :
La
famille
GLANDOR
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
2 1
DEC.
2022
Certifie
exécutoire
Cor
GÉe "HI
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
Fait à Basse-Terre,
le
?1
DEC.
2022
21
DEC. 2022
fonseiller
Municipal
équé
à la Sécurité
Publique,
er Municipal