Acte - ps 624

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Acte - ps 624 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - ps 624)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTENENT SES PRÉ DU ESIe Jeudi 06 octobre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PS/624

Portant réglementation du stationnement

MÉDITENRANEE

Saint-Cyprien

BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22)

Résidence le Gallion

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux de POSE DE MENUISERIES AVEC LEVAGE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/10/2022 BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22), "Résidence Le Gallion”.

ARTICLE 1 : Le 20/10/2022, le stationnement des véhicules est interdit devant le n°9 BOULEVARD FRANÇOIS DESNOYER (D22). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

+ 3 places de stationnement de parking sont neutralisées par le pétitionnaire au droit du chantier conformément au plan joint au présent arrêté

ARTICLE 2 : Un dévoiement pour piétons est mis en place par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des personnes, matérialisé par la pose d’une signalisation temporaire de chantier le 20/10/2022.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PMR.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com a Page 1 sur2Fait à Saint-Cyprien, le 06 octobre 2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 4 OCT. 2022

DIFFUSION:

SAS PMR

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des

données personnelles, le bénéficiaire est informé qu ‘il dispose d'un droit d'accès, de rectification,

d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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