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Arrêté - 2017 02 28 MODIFICATION REGIE 22713 Centre Culturel Paiement Services Publicitaires en Ligne
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 02 28 MODIFICATION REGIE 22713 Centre Culturel Paiement Services Publicitaires en Ligne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
CANTON DE GOURIN
COMMUNE DE CLEGUEREC
Décision du maire prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Locales
Décision n°2017-09
Date : 28 février 2017
Domaine : Finances locales
Objet : Modification régie n°22713 Centre Culturel - Paiement de services publici-
taires en ligne.
Le Maire de Cléguérec,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22-26°,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2016 autorisant le maire à modifier les
régies communales en application de l'article L.2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant que dans l'intérêt d'une bonne gestion des affaires de la commune, il convient de
modifier la régie « Centre Culturel » :
DECIDE
Article 1er : De compléter l'article 6 de l'arrêté n°2017-06 du 13/01/2017 par le paiement de
services publicitaires en ligne.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des
délibérations de la commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de
sa notification et de sa publication.
Fait à Cléguérec, le 28 février 2017,
Par délégation du conseil municipal,
Marc ROP RS, Maire
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ne
Envoyé en préfecture le 28/02/2017
Reçu en préfecture le 28/02/2017
Affiché le
ID : 056-215600412-20170228-DEC201709-AU