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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du Budge
Acte Administratif - Presentation breve et synthetique du Budget Primit
Déliberation - 23 Budget Primitif 2016 presentation breve et synthetique Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Budget Primitif 2016 presentation breve et synthetique Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Le CEE SR SRE
CCE CESR RER re Re REED en, DRE EE Re
ALDAHON
COMMUNE DE VALDAHON
BUDGETS 2016
PRÉSENTATION BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE
EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L2313-1 DU
CGCT LE VOTE D’UN BUDGET COMMUNAL
RÉPOND À QUELQUES PRINCIPES :
Le budget est voté pour l’année civile mais il peut être voté jusqu’au 15 avril. Notre commune fait délibérément le choix depuis plusieurs années de voter son budget avant la date limite afin d’engager au plus
vite tous les projets
La commune ne compte pas 1 mais 14 budgets :
Budget général qui retrace de nombreuses activités communales (entretien des bâtiments, entretien des voiries et espaces publics, administration,...) financées essentiellement par les dotations de l’Etat et les impôts locaux.
Budget de l’assainissement (collecte et traitement des eaux usées)
Budget forêt (gestion patrimoine forestier des Epesses et des Tronchots)
Budget Bâtiment relais
10 budgets lotissements et zone d’activités
Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en investissement.
Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes de son fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer ses investissements. L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Un Débat d’Orientations Budgétaires préalable lors du Conseil Municipal du 18 février 2016
Un Budget Primitif 2016 présenté lors
du Conseil Municipal du 23 mars
2016
Une maîtrise des
dépenses de
fonctionnement
Une baisse
historique des
dotations de
l’Etat
Des grands
équilibres
respectés
Un haut niveau
d’investissement
sauvegardé
BP 2016
QUE QUO! QUO
EQUILIBRE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
Dépenses
d’équipement
2.752M€
Dépenses
financières
0.626M€
recettes
Subvention
d’investissement
0.450M€
Emprunt
0.6M€
Produit cession
0.042M€
Autres recettes
financières
1.891M€
Dépenses
Charges à caractère
général
1.583M€
Charges de
personnel
1.525M€
Autres charges de
gestion courantes
0.810M€
Charges financières
0.135M€
Autres
0.035M€
Recettes
Impôt et taxes
2.805M€
Dotation subvention
et participations
1 .296M€
Produits services ,
ventes
0.221M€
Autres produits
gestion courantes
0.3M€
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Total
4.301M€
Total
4.628M€
Total
3.378M€
Total
2.984M€ Action économique
Aménagement et services 24 a € Sport et Jeunesse
urbains environnement 331 209.00 €
749 710.00 € { 12%
18% —
Charges Financières Services Généraux des
136 700.00 € administrations
3% publiques locales
737 072. Culture Ÿ DE <
80 490.00 € _/
2%
Sécurité et Salubrité
publique
___— 138 258.00 €
3%
Interventions sociales et
santé
119 534.00 €
3%
Enseignement et
Dépenses de personnel formation
1 525 000.00 € 233 794.00 €
36% 5%
MAÎTRISE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de
fonctionnement augmente
seulement de 1.67% par
rapport à 2015.
A noter que les dépenses de
personnel restent stables par
rapport à 2015.
Total subventions attribuées :
25 000 €. Produits des services, du domaine et
ventes diverses
Impôts ettaxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
-€£ 1 000 000 € 2 000 000 € 3 000 000 €
= Somme de propose BP 2016
un Somme de realise BP 2015
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN
BAISSE
Globalement les recettes de fonctionnement sont en baisse de 3% par rapport à 2015.
La principale raison est la baisse historique des dotations de l’état (-8%/2015).
Cette diminution n’est pas totalement compensée par les impôts et taxes malgré des bases très dynamiques en raison du développement démographiques et économiques de la ville (+5%).
Les taux des 4 taxes (TH, TFB, TFNB et CFE) n’augmenteront que de 0.5% en 2016 pour un produit attendu de 2 216 539 €.
UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT SAUVEGARDÉ
0.00 €
500 000.00 €
1 000 000.00 €
1 500 000.00 €
2 000 000.00 €
2 500 000.00 €
3 000 000.00 €
3 500 000.00 €
4 000 000.00 €
4 500 000.00 €
2012 2013 2014 2015 2016 dépenses équipement CA Dépenses équipement voté
dont Depenses nouvelles
Malgré une capacité
d’investissement restreinte,
plusieurs travaux commencés
en 2015 se poursuivront,
complétés par de nouveaux
projets dans tous les
domaines de compétences de
la Ville.
Le montant des dépenses
d’équipement pour 2016 est
de 2 752 059.60 € dont
2 037 443 € de dépenses
nouvelles Sport et Jeunesse
— 383 110.00 €
19%
Services Généraux des
: administrations
Aménagement et services publiques locales
urbains environnement 224 883.00 €
1 022 160.00 € 11%
50%
Bécurité et Salubrité
publique
143 951.00 €
7%
nterventions sociales et
santé
23 520.00 €
1%
Enseignement et
formation
Culture 158 594.00 € 83 171.00 € 8%
4%
LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Principales opérations 2016
Chapelle Village bas 2015 42 000.00 €
City stade 2016 100 000.00 €
Construction centre de secours Orchamps-Vennes 2016 41 841.00 €
Eclairage public 2016 43 200.00 €
Etang de la Lièze 2014 200 000.00 €
Feux tricolores, illuminations et signalétique 2016 110 000.00 €
Gendarmerie 2016 102 000.00 €
Matériel et outillage services techniques 2016 45 000.00 €
Matériel informatique 2016 32 575.00 €
Périscolaire 2016 35 000.00 €
Voirie agglomérée 2016 670 760.00 € DES GRANDS ÉQUILIBRES RESPECTÉS
Capital restant dû au 01/01/2016 : 5 398 059.12 € classée A1
Taux fixes : 4 663 172.47 € soit 86.3 % de la dette totale
Taux variables classiques : 734 886.65€ soit 13.7 % de la dette totale
Taux d’endettement (inférieur à 20%) : 15 %
Capacité de désendettement (Encours de la dette au 31/12/n / épargne
brute) : 7,75 ans
Poids de la dette en nombre d’années de recettes courantes (encours
de la dette au 01/01/2016/RRF < 1.3) : 1,17
Emprunt envisagé en 2016 : 600 000 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Subvention
d’investissemen
t et
contributions
diverses
16K€€
Redevance
170 K €
Emprunt
220K €
• Honoraires MOE
• Etudes diverses
Charges d’exploitation
48 924 €
• Désableur et bassin d'infiltration Cassin/Paillot
• Eaux Pluviales Hotel de Ville – Violettes
• Refoulement Banardes – Abattoirs
• Rue du Stade - Rue Brachotte
• Eaux Pluviales Rue du Murger
• Etudes Eaux Pluviales Versant Ouest Agglomération
• Caniveaux grille rue des Faulx
• Eaux pluviales rue Schmitt
• Etudes Extension STEP (terrain, géotechniques, A.M.O., etc...
• Epandage des boues (complément campagne 2015)
Travaux d’investissement
506 150 €
Les recettes BUDGET BOIS ET FORÊTS
Gestion des deux forêts domaniales : Les Tronchots et les Epesses
Coût gestion courante : 11 020 €
Produits des ventes et coupes de bois
Recettes attendues : 15 420 €
Création d’une piste forestière dans la forêt des Tronchots
Travaux : 49 135 €
Financement fonds propres et subvention de 17 134 € BUDGET ANNEXE BÂTIMENT RELAIS
Dépenses de fonctionnement : 29 189.73 € (dont 7 179.73 € de
remboursement d’intérêt d’emprunt)
Recettes de fonctionnement : 66 980 €
Dépenses d’investissement 43 891.81 € (remboursement capital de
l’emprunt)
Recettes d’investissement : 37 001.68 € BUDGETS ANNEXES DES ZONES ET
LOTISSEMENTS
Zone des Banardes : 211 010 €
Vie neuve 3 Les chênes : 510 €
Les Combaulles : 5010 €
Vie neuve habitat 2006 extension : 3 000 €
Les Hauts de Notre Dame : 256 000 €
Les Parisiennes : 13 000 €
En Pougie : 30 000 €
Les Vallons Saint Michel : 767 145 €
En Pougie 2015 : 473 100 €
Les Coteaux de Bellevue : 1 250 000 €
Montant en dépenses