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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n° 21 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

PRESENTS (60) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P. MIS, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, E. AZIHARI, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, €. PHLIPPONNEAU, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, JP. GRAND BARBOT, B. HENEAU, I. BARREAU, J.C. BONNET, L. ROY, JM. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. A FAVREAU, C. DAGUISÉ, P. BIGOT, B. de COURRÈGES, P. MOREAU, €. LASSALLE, F. CHATELLERAULT MERCHADOU, H, COLIN, L. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, © JL. POYANT, A. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, Y. BOINOT, E. BAILLY, , COMMUNAUTÉ M. KRAFT (suppléante de T. PRIEUR), JJ. BERTHELLEMY, À. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. D'AGGLOMÉRATION JUGÉ, G. PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, P. ROCHER, P. BERNARD, M. PONTHIER.

: L. RABUSSIER mandante a pour mandataire JP. ABELIN

J. DUMAS mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandante a pour mandataire $, MELQUIOND

T. BAUDIN mandant a pour mandataire P. MIS

G. MAUDUIT mandant a pour mandataire AF. BOURAT

N. CASSAN-FAUX mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK

M. MÉTAIS mandante a pour mandataire F. MERY

D. BOIREAU mandant a pour mandataire JP, CONTE

B. MORIN mandante a pour mandataire C. DAGUISÉ

EXCUSES (13) : M. MONTASSIER, G. MICHAUD, ŸY. GANIVELLE, E. AUDEBERT, ML. CHABOT ,F, REBY, G. WIBAUX, P. BARBOT, Y. ÉCALE, M. CHAINEAU, JF. DABILLY, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX

Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD

RAPPORTEUR : Madame Evelyne AZIHARI

OBJET : Rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets 2016

La Communauté d'Agglomération de Grand châtellerault dans le cadre de sa compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, veille au bon fonctionnement des services mis à disposition des usagers :

- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables organisée du lundi au samedi, et en sacs fournis aux usagers;

- 4 déchèteries ouvertes du lundi au dimanche ;

- collecte bi-hebdomadaire du carton (hypercentre et zone Nord de Châtellerault)

- collecte en apport volontaire (167 globes à verre, 134 globes à papiers, 31 conteneurs à textiles, linges de maison et chaussures, 43 conteneurs enterrés à ordures ménagères, 29 conteneurs enterrés à emballages ménagers recyclables en 2016);

- collecte des déchets verts et des encombrants sur rendez vous des personnes à mobilité réduite (plus de 70 ans, personnes handicapées ou seules sans moyen de locomotion);

- programme de promotion du compostage individuel ;

- programme local de prévention des déchets.

Rx

VU l'article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux ordures

ménagères

Acquitté en PREFECTURE le 04/07/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT

Délibération du conseil communautaire

du 3 juillet 2017 n° 21 page 2/2

VU l'article 3, alinéa | - 6 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence collecte, traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

VU le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 98 relatif au rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets,

CONSIDERANT que le rapport annuel de l’année 2016 doit être exposé au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice,

CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation du service de gestion des déchets, dans le cadre de l'exercice de ses compétences,

CONSIDERANT les objectifs fixés pour 2015 consistaient à optimiser les services, réduire la production des déchets et augmenter la part des déchets valorisés,

CONSIDERANT que l'activité du service a été la suivante:

F réaménagement du réseau de déchèteries ;

F compostage individuel: 216 foyers équipés en 2016 portant le nombre de foyers équipés à 4429 (objectif : équiper 4850 foyers);

F sensibiliser à la réduction et à la valorisation des déchets (5067 personnes lors d'interventions auprès du grand public, 594 enfants lors d'animations scolaires, 229 personnes relais, 1136 usagers suite à des erreurs de tri...) ;

- réduire la part de déchets à éliminer (+ 92,63 tonnes d'ordures ménagères résiduelles par rapport à 2015) ;

+ la part de déchets valorisés est en augmentation :

taux de valorisation : 59,74 % en 2016 (au lieu de 61,95 % en 2015)

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'approuver le rapport ci-joint sur lel service public de prévention et de gestion des déchets, 2016 et de le transmettre aux maires des] communes membres de Grand Châtellerault pour diffusion aux conseils municipaux et mise à isposition du public.

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, LE 6 Ai I La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

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Acquitté en PREFECTURE le 04/07/2017