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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
(COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5
décembre
2016
n°19
page
1/5
EXTRAIT :
Nombre
de
membres
en exercice :
56
ju
ll ty
PRESENTS
{ 43 )
:Jean-Pierre
ABELIN,
Maryse
LAVRARD,
Jacques
MELQUIOND,
Anne-Florence
:
BOURAT,
Mohamed
BEN
EMBAREK,
Françoise
BRAUD,
Hubert
PREHER,
Corine
FARINEAU,
Pays
CEER
Jacques
DUMAS,
Chantal
PETIT,
Evelyne
AZIHARI,
Béatrice
ROUSSENQUE,
Jean-Michel
à
MEUNIER,
Elisabeth
PHLIPPONNEAU,
Françoise
MERY,
Pierre
BARAUDON,
Yvon
GANIVELLE,
CHÂTELLERAUDAIS
Jacky
ROY,
Monique
CARDINEAUX,
Francoise
VASLIN,
Jean-Paul
BARBOT,
Bernard
BIET,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Bernard
HENEAU,
Isabelle
BARREAU,
Jean-Claude
BONNET,
Annie
DESPAS,
Francis
FAGES,
Jacky
GAUTHIER,
Alain
GUIMARD,
Alain
LAUMONIER,
Christine
PIAULET,
Bruno
SULLI,
Marie
Line
CHABOT,
Dominique
GAUTHIER,
Louis
CLAVE,
Gérard
PEROCHON,
Marylène
FAVARD,
Dominique
MARTIN,
Dominique
CHAINE,
Maryline
CUNHA-RIBEIRO,
Jean-François
DABILLY,
Marylène
PONTHIER,
Patrick
BLOSSIER
POUVOIRS (6): Laurence
RABUSSIER,
mandant
a pour
mandataire
Maryse
LAVRARD
Philippe
MIS,
mandant
a
pour
mandataire
Jean-Pierre
ABELIN
Frédéric
BRAILLARD,
mandant
a pour
mandataire
Mohamed
BEN
EMBARECK
Thomas
BAUDIN,
mandant
a
pour
mandataire
Jacques
MELQUIOND
Gilles
MICHAUD,
mandant
a
pour
mandataire
Pierre
BARAUDON
Myriam
METAIS,
mandant
a pour
mandataire
Françoise
MERY
EXCUSES
{
7
)
:
Eric
AUDEBERT,
Marie-France
TEXIER,
Hindiey
MATTARD,
Franck
BONNARD
Jean-Pierre
RENAULT,Sylvain
THENAULT,
Laurent
BLIN
Nom
du
secrétaire
de
séance
Jacky
ROY
RAPPORTEUR
: Madame
Évelyne
AZIHARI
OBJET
:Actualisation
des
tarifs
de
location
de
matériel
et
de
travaux
divers
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
- Année
2017
La
communauté
d'agglomération
est
sollicitée
pour
des
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
Les
prestations
font
intervenir
du
matériel
et
du
personnel
de
la
collectivité.
Les
producteurs
de
déchets
non
ménagers
sont
acceptés
à
titre
payant
en
déchèteries,
(sauf
sur
la
déchèterie
de
l'Oisillon).
En
juillet
2004,
la
communauté
d'agglomération
a
mis
en
œuvre
un
service
payant
de
collecte
des
déchets
verts
à
domicile
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(personne
seule
sans
moyen
de
locomotion,
personne
handicapée,
personne
âgée
de
plus
de
70
ans).
Depuis
le
1”
octobre
2006,
la
communauté
d'agglomération
a
mis
à
disposition
des
usagers,
à
titre
payant,
des
composteurs.
Depuis
le
1er
janvier
2012,
la
Communauté
d'Agglomération
a
mis
en
œuvre
un
quai
de
transfert
de
déchets.
La
collectivité
est
en
mesure
de
proposer
cette
solution
à
d'autres
producteurs
pour
réduire
leurs
coûts
de
transports
de
déchets.
Depuis
le
1er
juillet
2013,
la
communauté
d'agglomération,
a
mis
à
disposition
des
usagers,
un
Service
payant
de
collecte
à
domicile
des
déchets
encombrants
pour
les
personnes
à
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5 décembre
2016
n°19
page
2/5
mobilité
réduite
(personne
seule
sans
moyen
de
locomotion,
personne
handicapée,
personne
âgée
de
plus
de
70
ans).
Depuis
le
30
novembre
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
met
à
disposition
de
ses
communes
membres,
des
associations
…
des
éco-cups
afin
de
réduire
les
déchets
produits
lors
des
manifestations
organisées
sur
leur
territoire
et
de
sensibiliser
les
usagers
à
la
réduction
des
déchets.
Le
transport
et le nettoyage
des
éco-cups
sont
réalisés
par
les
utilisateurs.
La
perte
ou
la
détérioration
des
éco-cups
sont
re-facturées
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Il'est proposé
:
—
de
ne
pas
augmenter
le
tarif de
vente
des
composteurs
individuels,
de
frais
de
perte
des
gobelets
réutilisables
ou
de
cartes
de
déchèteries
;
—
de
répercuter
le
changement
du
coût
de
traitement
des
pneus
du
prestataire
;
-
pour
le
reste,
d'appliquer
une
augmentation
d'environ
2
%
sur
les
autres
tarifs
afin
de
tenir compte
de
l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement.
kkRkkE
VU
l'article
3
alinéa
I1-3
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération,
relatif
à
la
compétence
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie,
notamment
la
collecte,
l'élimination
et
la valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés,
VU
la
délibération
n°13
du
conseil
communautaire
du
30
novembre
2015
relative
à
l’actualisation
des
tarifs
de
location
de
matériels
et de
travaux
divers
pour
l'année
2016,
VU
la
délibération-n°
18
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2007
relative
aux
tarifs
de
facturation
en
déchèteries
des
déchets
des
professionnels
domiciliés
hors
communauté
d'agglomération,
VU
la
délibération
n°
6
du
conseil
communautaire
du
17
septembre
2012
relative
à
l'instauration
des
tarifs
de
la
redevance
spéciale,
VU
la
délibération
n°
10
du
conseil
communautaire
du
3
décembre
2012
relative
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
du
quai
de
transfert
de
déchets
de
Nonnes
pour
l'année
2013,
VU
la
délibération
n°
12
du
23
juin
2014
relative
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
des
composteurs
collectifs,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
horaires
de
frais
de
main
d'œuvre
et
de
location
de
matériel ,
Le
conseil
communautaire,
ayant
délibéré,
décide
_—
d'actualiser
les
tarifs
ci-dessous
:
TARIFS
TARIFS
DESIGNATION
UNITES |
A COMPTER
DU
A COMPTER
DU
EVOLUTION
01/01/2016
01/01/2017
1/ MATERIEL * (sans
chauffeur)
Benne
à ordures
ménagères
|
Heure
76,01
€
77,53 €
2%
Muitilève
26
T
Heure
108,12
€
110,28
€
2%
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016 Délibération
du
conseil
communautaire
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
du
5 décembre
2016
n°19
page
3/5
2/
MAIN
D'ŒUVRE
Heure
19,13€
19,51
€
2,00%
3/ COLLECTE
DECHETS
Sac
50
4,05
€
4,13€
2%
VERTS
Fagot
**
4,05 €
4,13€
2%
TARIFS
TARIFS
DESIGNATION
UNITES
A COMPTER
DU
A COMPTER
DU
EVOLUTION
01/01/2016
01/01/2017
4/ DECHETERIES PARTICULIERS Pneumatiques CATEGORIE A : 1 Tourismes,
camionnettes,
Un
170€
1,70
€
0%
motos,
scooters,
quads,
'
|
pneus
4x4,
petits
agraires
(roues
directrices)
hors
cadre
ALIAPUR***
O
Pneus sur jantes
Un.
170€
1,70
€
0%
[
Pneus
souillés
Un.
2 40
€
2,40
€
0%
CATEGORIE B : Ü
Poids
lourds,
engins
légers
u
de
manutention,
remorques
Un.
12,70€
12,70€
0%
gricoles hors
cadre
PUR
[
Pneus
sur jantes
ou
o
ouillés
Un.
15,30
€
15,30
€
0%
CATEGORIE C
:
(de
60
à 130
Kgs)
Ü
Agraires
(roues
motrices),
Un.
21,20
€
21,20€
0%
Travaux
Publics,
engins
moyens
de
manutention
hors
cadre
ALIAPUR
O
Pneus
sur jantes
Un.
31,30
€
31,30
€
0%
D
Pneus
souillés
Un.
26,30
€
26,30
€
0%
PROFESSIONNELS, ADMINISTRATIONS
CAPC
Gravats
M°
20,04 €
20,44 €
2%
Tout Venant
M°
13,19 €
13,45 €
2%
Déchets Verts
M°
13,19 €
13,45 €
2%
Polystyrène
expansé
M°
5,52
€
5,63
€
2%
Déchets
de
bois
M5
8,28
€
8,45
€
2%
PROFESSIONNELS, ADMINISTRATIONS HORS
CAPC
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5
décembre
2016
n°19
page
4/5
Gravats
M°
37,92 €
38,68 €
2%
Mout Venant
M5
25,35 €
25,86 €
2%
Déchets
Verts
MS
25,35
€
25,86
€
2%
Polystyrène expansé
M°
10,49 €
10,70 €
2%
Déchets
de
bois
M
16,01
€
16,33
€
2%
1 COMPOSTEURS***** odèle
individuel
en
plastique!
Un.
15€
15€
0%
odèle
individuel
en
bois
odèle
collectif en
bois
Un.
20€
20
€
0%
(+ 1 mélangeur
par
Un.
30 €
30€
0%
composteur) 6/ MISE
A
DISPOSITION
DU
CENTRE
DE
TRANSFERT
DE
NONNES*
T
17,50
€
17,85
€
2%
Ordures
ménagères,
emballages,
déchets
verts
ou
verre
7/ COLLECTE
DECHETS
M3
21,23
€
21,65
€
2%
ENCOMBRANTS
<1M3
10,61
€
10,82
€
2%
8/
REDEVANCE
SPECIALE
I
0,024
€/I
0,025
€/i
42%
9/
PERTE
DE
GOBELETS
REUTILISABLES
Lors
de
prêt
aux
utilisateurs
|
1
gobelet
5€
5€
0%
>5
1 €
l'unité
1€
/ unité
0%
gobelets
10/
CARTES
DE
DECHETERIES
Un.
5 € / unité
5 € / unité
0%
SUPPLEMENTAIRES * prix
unitaire
comprenant
le coût
d'utilisation
du
matériel
et le coût
de traitement
des
déchets
— la mise
à disposition
fera
l'objet d'une
convention
** à volume
égal
au sac
de
50
!
***
hors
cadre
ALIAPUR
: pneumatiques
usagés
démontés
après
le
1° mars
2004
(aspect
vieilli,
craquelé,
présence
de
mousse),
souillés
(terre,
huile
…), jantés
****
Prix
hors
transport
et traitement
des
déchets
(contrats
obligatoires
avec
les prestataires
retenus
par
la
CAPC)
- la
mise
à disposition fera
l'objet d'une
convention
**###Premier
équipement
ou renouvellement
(composteurs
de plus
de
5 ans,
bio-sceau
de plus
de
2 ans
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5
décembre
2016
n°19
page
5/5
UNANIMITE
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Pour
le
président
et
par
délégation,
Publié
au
siège
de
la
CAPC,
le
K
AL
Toi
La
responsable
du
service
juridique
Nadège
GROLLIER
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016