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Document publié le Lundi 2 juillet 2018
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°13 - page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (60) : J.P, ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F.
BRAUD, H, PREHER, C, FARINEAU, J. DUMAS, F, BRAILLARD, E, AZIHARI, T. BAUDIN, B, CHÂTELLERAULT ROUSSENQUE, J,M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEALU, D, BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. em GANIVELLE, À, PICHON, J, ROY, JP. BARBOT, B, HENEAU, l. BARREAU, J.C, BONNET, L, ROY, J.
COMMUNAUTÉ GAUTHIER, M. FAVREAU, GC. DAGUISÉ, B, MORIN, P. BIGOT, P. MOREAU, À. GEORGES, H, COLIN, D'AGGLOMÉRATION D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, JL. POYANT, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D. GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, G. WIBAUX, E. BAILLY, JJ, BARTHELLEMY, A.
BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, C. PÉPIN D. CHAINE, J, NEUVY (suppléant de P. BERNARD), M. PONTHIER.
: JM. MAZAUD mandant a pour mandatalre JP. ABELIN
N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire M, LAVRARD P. MIS mandant a pour mandatalre AF. BOURAT
L. RABUSSIER mandante a pour mandataire E, AZIHARI
M. MONTASSIER mandante a pour mandataire M. BEN EMBAREK
G. MAUDUIT mandant a pour mandataire C. FARINEAU
M. METAIS mandante a pour mandataire F. MÉRY
EXCUSES (15) : G, MICHAUD, E. AUDEBERT, JM. TARDIF, D. BOIREAU, B. de COURREGES, F. MERCHADOU, I. RABUSSIER, ML, CHABOT, F. REBY, P. BARBOT, T, PRIEUR, JF. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F, SCHMITT.
Nom du secrétaire de séance : Jacques MELQUIOND
RAPPORTEUR : Madame Évelyne AZIHARI
OBJET : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés 2017 (hors Grand Châtellerault Est)
La Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault, dans le cadre de sa
compétence de collecte, d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et assimilés, veille au bon fonctionnement des services mis à disposition des usagers :
- collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables organisée du lundi au samedi, et en sacs fournis aux usagers;
- 10 déchèteries ouvertes du lundi au dimanche ;
- collecte bi-hebdomadaire du carton (hypercentre et zone Nord de Châtellerault)
- collecte en apport volontaire (297 globes à verre, 137 globes à papiers, 66 conteneurs à textiles, linges de maison et chaussures, 43 conteneurs enterrés à ordures ménagères, 30 conteneurs enterrés à emballages ménagers recyclables en 2017);
- programme de promotion du compostage individuel ;
- programme Economie Circulaire ;
- collecte des déchets verts et des encombrants sur rendez vous des personnes à mobilité réduite (plus de 70 ans, personnes handicapées ou seules sans moyen de locomotion).
RER UE
VU l'article L.2224-13 du Code général à la gestion de la collecte et du traitement des déchets des ménages par les établissements publics de coopération intercommunale,
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
Délibération du conseil communautaire
du 2 juillet 2018 n°13 page 2/2
VU l'article 3.1.6 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence collecte et traitement des déchets de ménages et déchets assimilés,
VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatis au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
CONSIDERANT que le rapport annuel de l'année 2017 doit être exposé au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,
CONSIDERANT que le rapport annuel est un document essentiel d'exploitation du service de gestion des déchets, dans le cadre de l'exercice de ses compétences,
CONSIDERANT que les objectifs fixés pour 2017 consistaient à optimiser les services, réduire la production des déchets et augmenter la part des déchets valorisés,
CONSIDERANT que les objectifs atteints ont été les suivants:
audit du réseau de déchèteries suite à l'extension du territoire ;
- compostage individuel: 271 foyers équipés en 2017 portant le nombre de foyers équipés sur Grand Châtellerault Sud à 4579 (objectif : équiper 3850 foyers) dont 121 foyers ont été équipés sur les autres territoires (hors celui où la compétence a été déléguée).
- sensibiliser à la réduction et à la valorisation des déchets (2 354 personnes lors d'interventions auprès du grand public, 907 enfants lors d'animations scolaires, 338 usagers suite à des erreurs de tri ..) ;
- réduire la part de déchets à éliminer (- 446,52 tonnes d'ordures ménagères résiduelles par! rapport à 2016 sur le territoire de Grand Châtellerault Sud soient — 3,7 %) ;
la part de déchets valorisés est en augmentation :
taux de valorisation de Grand Châtellerault Sud : 60,79 % en 2017 (au lieu de 59,79 % en
2016)
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'approuver le rapport ci-joint le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2017 et de le transmettre aux maires des communes membres de Grand Châtellerault pour diffusion aux conseils municipaux et mise à disposition du public.
UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire Pour ampliation,
Par le président de la communauté d'agglomération Pour le président et par délégation,
Publié au siège de Grand Châtellerault, le La responsable du service juridique
> 5 JUIL 20 Nadège GROLLIER
4
EE
Acquitté en PREFECTURE le: 03/07/2018